CHAP. XLV. — LES AUTRES AUTORITÉS LOCALES

quante livres sterling ne peut être contracté, sauf pour les dépenses du comité mixte de la police, avant que le comité des finances n'en ait soumis l'évaluation. Tous les autres comités sont de simples créations du conseil qui peut leur déléguer tous les pouvoirs qu'il juge bon, mais sans aucune obligation à cet égard.

Fonctionnement en pratique. — Les standing orders sont de la même nature que ceux des conseils de bourg : toute la procédure est d'ailleurs fort semblable. Chaque membre reçoit au préalable un ordre du jour indiquant les questions qui seront soumises au conseil ; dans la plupartdes comtés, ce document. est accompagné de longs rapports imprimé- des comités ; l'ordre du jour est expédié avec la même rapidité que dans les bourgs, car les discussions se bornent aux quelques points qui soulèvent une divergence d'avis. Presque toutes les affaires ont été instruites d'avance par un comité ou sont renvoyées immédiatement à un comité, et l'on voit les divers présidents des comités, assis autour d'une table placée devant le conseil, présenter et défendre leurs rapports comme des ministres d'Etat. A un point de vue, cependant, la pratique des conseils de comté' diffère de celle des bourgs qui lui a servi de modèle : il v a beaucoup plus de variété, selon les endroits, dans la personne qui dispose réellement de l'influence. Le président du conseil, de même que le maire, fait partie de tous les comités, en vertu des standing orders ; mais dans son cas, ce rôle peut avoir beaucoup de conséquence. Son temps n'est pas absorbé par des devoirs protocolaires, parce que les cérémonies sont bien moins nombreuses dans un comté que dans un bourg, et parce que celles qui s'imposent sont accomplies par le lord lieutenant qui est encore officiellement le chef du comté. Ce qui est plus important, c'est que le président du conseil de comté, au contraire du maire, est habituellement réélu, et que sa permanence lui donne le moyen d'acquérir une grande autorité s'il en a le désir. Son ascendant n'est d'ailleurs pas partout le même, car si en certains endroits il n'est

qu'un simple président, en d'autres endroits il est vraiment la cheville ouvrière de toute l'administration du comté.

Le contrôle que les présidents des comités exercent sur ces collèges semble être un facteur moins certain que dans les bourgs, encore qu'il ait généralement le même caractère ; et l'on peut en dire autant de l'influence des fonctionnaires permanents.

Les fonctionnaires. — Le conseil de comté a toujours un secrétaire, un constable en chef, un trésorier, un géomètre (siirveyor), un chimiste (analijsl), divers inspecteurs, des fonctionnaires de l'enseignement et des coroners. Il a d'ordinaire aussi un médecin officier de santé, souvent un comptable et, lorsqu'il entretient un asile d'aliénés, un directeur (superintendeni) de cette institution. A l'exception des deux premiers, tous ces agents sont nommés parle conseil. Sauf les dispositions spéciales prises pour certains comtés, le secrétaire (clerk) remplit aussi les fonctions importantes de greffier des juges de paix [clerk of the peace), et comme à ce litre il assiste ces magistrats tout autant que le conseil, il est nommé par le comité mixte permanent de ces deux corps (1) ; le constable en chef, qui se trouve directement sous les ordres de ce comité, est nommé de la même manière. Le conseil peut créer toutes les autres fonctions qu'il lui plait ; mais comme les attributions qu'il peut exercer sont très nettement délimitées par une loi générale, il est rare qu'il nomme d'autres fonctionnaires, en dehors de la catégorie des emplois inférieurs. Comme dans presque toutes les branches de l'administration anglaise, l'influence des fonctionnaires permanents est considérable, et ici, l'importance même du comté aboutit à leur donner une grande liberté dans les affaires courantes. L'autorité des fonctionnaires purement techniques comme le géomètre, ne diffère probablement pas beaucoup dans les bourgs et les comtés. Les agents de cette

(1) Local Govt. Art, 1888, § 83.