LE CONTROLE CENTRAL

Son développement au cours du siècle passé. — Avec la chute do la Chambre étoilée et du système dont elle faisait partie, le contrôle administratif des autorités locales par le gouvernement central prit (in ; et durant le xvine siècle, les conseils de ville et les juges de paix connurent une liberté singulière, sauf à l'égard de la forte main de la Justice lorsqu'ils dépassaient les pouvoirs qu'ils tenaient d'une infinité de lois diverses. Or, l'un des changements les plus accentués que le xixe siècle introduisit dans le gouvernement local, et un changement qui lit l'objet de vives discussions, fut l'institution d'un contrôle central d'une espèce très développée (1). Ce contrôle peut prendre des formes variées : droit de réglementer l'activité, droit d'imposer l'action, droit d'interdire l'initiative et droit d'inspection. Tous ces pouvoirs furent combinés, et combinés plus complètement que partout ailleurs, dans la loi de revision de l'assistance publique, de 1834.

(t) Redlich et Hirst, II, 6e partie, fait un excellent exposé de toute cetle question. L'étude la plus complète, pourtant, se trouve dans Maltbie, English Local Government of To-day ; mais comme ses sources sont principalement les rapporlsdu ministère du Gouvernement local lui-même, cet auteur se place au point de vue un peu optimiste du département.

3o0 TROISIÈME PARTIE. LE GOUVERNEMENT LOCAL

La loi d'assistance publique de ISSi. — Cette loi qui réforma l'assistance publique fut la première expérience considérable de contrôle central; et, sous l'impulsion énergique d'Edwin Chadwick, l'idée en fut poussée presque tout de suite au plus haut point. Par suite de L'adoption, à une époque de misère affreuse, de principes imprudents pour la distribution des secours, l'assistance publique en Angleterre était devenue le moyen de créer -des indigents tout autant que de les secourir. Dans maints comtés, on faisait le calcul de la somme nécessaire à l'entretien d'un ouvrier agricole et de sa famille, et la différence entre ce chiffre et ce qu'il pouvait gagner lui était allouée à titre de secours, de telle sorte qu'une grande partie de la population rurale, bien qu'employée au taux normal des salaires, bénéficiait en outre de la taxe des pauvres. Une réforme était urgente, et afin qu'elle put être uniforme et complète, on institua une commission nationale de l'assistance publique pour surveiller l'application de la loi. Ce collège, grâce au zèle qu'il apporta dans sa mission, se fit des ennemis d'autant plus redoutables qu'il se trouvait privé de défenseur officiel au Parlement. En 1847, on le transforma donc en bureau de l'assistance publique présidé par un ministre ; puis, en 1871, on lui donna la surveillance générale de l'administration focale et on le réorganisa sous le nom de ministère du Gouvernement local.

Autorité du ministère du Gouvernement local sur les tuteurs. — La commission avait reçu le droit, que possède encore le ministère actuel, de faire pour les tuteurs de l'assistance publique dans tout le pays des règlements généraux sur les attributions que la loi leur confère, et d'adresser à un ou plusieurs bureaux de tuteurs des ordonnances spéciales ne visant que ces unions en particulier. Ces règlements et ordonnances peuvent imposer à peu près n'importe quel acte, sauf la distribution de secours dans des cas particuliers (1). Ces règle-

(I) 4-5 Will. IV., c. 76, §§ 15 et 42.