CHAI'. XLV1I. L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC

ment national procurait aux autres au moyen des deniers publies. Cette situation était le propre d'une péi ii nie de transition qui ne pouvait pas durer, el L'opinion commença à réclamer l'institution d'un système généralisé d'enseignement populaire, l'eu de temps avant 1870, deux associations furent (-(instituées, qui représentaient les deux programmes sur lesquels les hommes s'étaient divisés depuis l'époque de Lancaster et de Bell. La Ligue de l'enseignement (Education League), fondée à Birmingham en 1869, se déclara en faveur de l'instruction gratuite, obligatoire, non-confessionnelle et administrée par les autorités locales au moyen des taxes locales. Parmi ses dirigeants figuraient M. Chamberlain, M. Marris et. M. Sehnadhorst, qui furent quelques années plus lard les organisateurs de la Fédération libérale nationale. La lijzue avait des sections dans un grand nombre de bourgs et elle tirait ses ressources principalement des non-conformistes et des éléments le* plus radicaux du parti libéral. L'autre association, l'Union de l'enseignement Education Union), fut fondée pour propager un système d'instruction basée sur l'organisation des écoles libres existante-, c'est-à-dire un système d'écoles dirigées par des associations privées, dont la plupart, en fait, se rattachaient à l'Eglise d'Angleterre. La première glande loi d'enseignement, volée en 1870, bien qu'elle fût l'œuvre du plus puissant des ministères libéraux de l'époque récente, fut, dans ses traits essentiels, le résultat d'une transaction entre ces deux idées opposées (I). Le projet de 1870. — Dans les termes où il fut déposé par M. Forster au nom du Gouvernement, le projet portait qu'il serait élu des bureaux scolaires dans toutes les localités où, dans le délai d'un an, le nombre des bâtiments d'école serait insuffisant : les associations libres avaient un an pour construire les écoles nécessaires, bien entendu, avec l'appui des crédits ordinaires de la Trésorerie. Ces bureaux devaient être élus parles

(1) The Elementanj Education Act, 1870, 33-34 Vie. c. 75.

37 i QUATRIÈME PARTUÎ. — l' ENSEIGNEMENT

conseils (le bourg et, dans les autres endroits, pur les v*stries de paroisse, et ils devaient avoir le droit de se procurer des ressources en levant les taxes locales exigées pour l'accomplissement de leur mission. Ils pouvaient ouvrir eux-mêmes des écoles ou bien aider les associations libres à le faire ; et dans leurs propres écoles, ils pouvaient faire donner tel enseignement religieux qu'ils jugeraient bon, sous réserve de la règle qui interdisait d'obliger les enfants à y assister. Ils pouvaient acquitter la rétribution scolaire des enfants indigents ou bien rendre l'école complètement gratuite dans un district pauvre ; enfin ils étaient libres, à leur convenance, de décréter l'instruction obligatoire La Ligue fut très mécontente de ce que le projet n'eût pas décidé que l'enseignement devait être obligatoire et gratuit. ; de ce qu'un an de délai lût accordé aux associations libres pour construire les écoles professionnelles ; des prescriptions concernant l'enseignement religieux ; et de ce que les bureaux scolaires m dussent pas être institués partout ni élus directement par le peuple. Sur quelques-uns de ces points, le gouvernement fit des concessions importantes. Il accorda que les bureaux scolaires ne puissent pas employer leurs taxes pour subsidier les écoles libres, qu'un bureau scolaire puisse être établi dans tout district qui le demanderai!,, sans égard pour le nombre suffisant ou non des écoles existantes ; et que les bureaux soient élus au suffrage direct. Afin de donner une garantie aux minorités, et particulièrement aux minorités religieuses, on inséra dans le projet une disposition portant que l'élection se ferait au vote cumulatif, c'est-à-dire que chaque électeur pourrait émettre en faveur d'un même candidat ou répartir à sa convenance autant de suffrages qu'il y aurait de sièges à remplir. Mais, de même que la représentation des minorités dans les bourgs parlementaires « à trois coins », qae l'on avait adoptée deux ans auparavant, cette mesure ne donna point satisfaction et elle disparut lorsque les bureaux scolaires furent supprimés en 1902. Les concessions les plus intéressantes, pourtant,

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et celles suc lesquelles la lutte se porta avec le plus d'ardeur, uvaieut trait à la question religieuse. Le gouvernement proposa et lit voter un amendement établissant l'horaire de la clause de conscience, comme on l'appela, c'est-à-dire que dans les écoles libres tout comme dans les écoles oflicielles, l'enseignement de la religion aurait lieu au commencement ou à la lin de la classe, de façon a donner aux parents qui n'en voudraient |>as toute facilité pour retirer leurs enfants. Mais cela ne su t lit pas, etau cours du débat, AI. Cowper-Temple, qui était un libéral, mais président de l'Union de l'enseignement, proposa que dans les écoles officielles il ne fui enseigné aucun catéchisme ni formulaire religieux distinctif d'une confession quelconque. Le gouvernement se rallia à cette idée, et bien que la Ligue fut tellement peu satisfaite que dans une couple de votes la majorité des libéraux se déclara contre le cabinet, la clause Cowper- Temple fut insérée dans la loi. Certains fidèles de l'Eglise s'expriment encore avec amertume sur le compte de cette religion à 1 1 Cowper-Temple ou de bureau scolaire ; mais durant toutes les discussions qui ont suivi, cette mesure est demeurée jusqu'à présent un principe fixe dans l'enseignement des écoles officielles (1).

La loi de 1870 ne remplaça pas l'ancien système d'enseignement populaire par un régime nouveau. Elle se borna simplement à le compléter en instituant, dans les localités où il n'existait pas assez d'écoles libres ou dans celles où l'on ne pouvait pas en établir tout de suite, des écoles administrées par les autorités locales et entretenues en paitb' par les taxes locales. Elle généralisa l'instruction primaire en plaçant côte à côte deux caté-

(1) L'instruclion religieuse qui se donne dans les écoles officielles en vertu de la clause Cowper-Temple, bien qu'entièrement non-confessiunnelle, n'est ni athée, ni rationnaliste, ni dépourvue de tout enseignement de la bible, comme on peut 9en convaincre en consultant la statistique des programmes scolaires qui a été dressée à cet égard par le département d'Education pour la Chambre des Lords, le 13 juin 1906.

gories d'écoles, recevant l'une et l'autre, dans des conditions réglementaires, les mêmes subsides du trésor public ; mais les unes étaient dirigées par des associations libres, enseignaient pour la plupart la religion d'une église (1), et tiraient de la charité privée le reste de leurs ressources ; les autres étaient dirigées par les autorités publiques, recevaient l'assistance des taxes locales et ne pouvaient enseigner le credo d'aucune conlession.

La loi disait que jusqu'à la lin de l'année 1870, les sociétés privées pourraient solliciter l'appui du gouvernement pour bâtir des écoles, mais qu'à partir de cetle date il ne serait plus accordé aucun subside de construction (2) ; et que toute école, libre ou officielle, qui satisferait aux conditions prescrites pour une école primaire publique, recevrait un subside annuel sur le budget de l'Etat pour couvrir ses dépenses ordinaires. Cette allocation devait être calculée d'après les minutes du département d'Education (3), mais ne pouvait pas dépasser les ressources que l'école se procurait d'autre façon (4). Toutefois, en vue d'empêcher une association libre ou un bureau scolaire de faire double emploi avec une autre institution, le département d'Education avait le droit de refuser ses subsides à toute nouvelle école dont il ne

(1) Ce n'était pas le cas de toutes les écoles libres : mais c'était vrai pour toutes celles qui dépendaient de l'Eglise d'Angleterre, — et elles étaient de beaucoup les plus nombreuses, — et pour celles qui appartenaient aux calholiques romains.

(3) C'est le nom qui a été employé dans toute la loi pour désigner brièvement le comité d'enseignement du Conseil privé.

(4) §§ 96, 97, 99. Un subside supplémentaire pouvait être octroyé aux écoles officielles lorsque le district était tellement pauvre que le produit d'une taxe de 3 d. par livre sterling imposable demeurait inférieur à un cerlain chiffre. § 97. Les minutes du département d'Educaiion durent à l'avenir être déposées pendant un mois sur le bureau des Chambres, et comme cela permettait de les rejeter au moyen d'une résolution, elles recevaient ainsi la sanction tacite du Parlement. §97.

OHAP. XI.VI I . — t'BNSKIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC 'Ml

reconnaissait pas l'utilité (1). La loi définissait comme étant une école primaire publique l'école qui respectait l'horaire de la clause de conscience, qui admettait l'inspection., qui était dirigée dans les conditions prescrites au point de vue du subside de l'Etat 2), et quin'exigeait pas une rétribution supérieure à neuf pence par semaine (3). En vue de L'établissement des bureaux scolaires, tout le pays fut divisé en districts, chaque bourg constituant un district en lui-même et l'agglomération métropolitaine de Londres un seul grand district; quant aux paroisses situées en dehors de ces villes, chacune d'elles formait nominalement un district, mais le département d'Education pouvait, en cas de besoin, en réunir plusieurs dans le même district (4). Le département devait l'aire une enquête et ordonner la formation d'un bureau scolaire dans tout district dont les écoles étaient insuffisantes. Le bureau ainsi constitué était obligé d'établir des écoles en nombre suftisant, de les administrer conformément aux conditions requises pour les écoles primaires publiques et d'observer la clause Cowper-Temple sous le rapport de l'enseignement religieux (o). Il était élu pour trois ans au vote cumulatif, et il avait le droit de suppléer à l'insuffisance des subsides de l'Etat et de la rétribution des élèves au moyen des taxes locales. A la demande du conseil, dans un bourg, ou des électeurs, dans les autres localités, le département pouvait également instituer un bureau dans un districloù il n'y avait pas insuffisance d'écoles (G) ; mais comme, dans ce cas, le défaut de subside du gouvernement ne permettait pas d'entretenir

(8) § 7. Les inspecteurs n'avaient plus à s'enquérir de l'instruction religieuse.

(5) § 14. Si un bureau scolaire manquait à ces devoirs, le déparlement d'Education pouvait ordonner une nouvelle élection ou nommer d'office un autre bureau. §§ 6, 11, 16, 18, 32, 63-66.

l'école, le droit du bureau se bornait en pratique à payer la rétribution scolaire des enfants pauvres, et à faire des règlements sur la fréquentai ion obligatoire des écoles.

La loi, tout en généralisant l'enseignement primaire, ne visa pas à le rendre gratnit : mais cela s'imposait évidemment lorsque les parents n'étaient pas à même de payer. Les bureaux scolaires reçurent, donc le droit de faire remise de l'écolage dans ces cas (1 ), ou d'acquitter la rétribution quand il s'agissait d'enfants fréquentant des écoles libres (2). Ils pouvaient même aller plus loin et ouvrir des écoles absolument gratuites dans les localités pauvres ; mais on considérait cela comme une faculté exceptionnelle, qui exigeait l'autorisation du département (3). D'ailleurs, tout en consentant à établir l'instruction obligatoire partout où la population la réclamait, le gouvernement sentait que le pays n'était pas prêt à en généraliser l'application ; aussi la loi disait-elle seulement qu'un bureau scolaire pourrait, sous l'approbation du département, porter des règlements obligeant les enfants de cinq à treize ans à fréquenter une école ; naturellement l'écolage des indigents devait en ce cas faire l'objet d'une dépense ou être payé pour eux (4).

Effets de la loi. — La Ligue de l'enseignement et un certain nombre de non-conformistes qui n'en faisaient point partie, furent mécontents de cette loi et ils continuèrent à réclamer une réforme législative. En fait, cette loi fut l'une des causes des divisions qui éclatèrent dans les rangs des libéraux et qui aidèrent à l'arrivée des conservateurs au pouvoir lors des élections générales de 1874. Quelques personnes allèrent jusqu'à refuser de payer les taxes, mais l'ensemble du pays accepta la loi, pour un certain temps du moins, comme une transac-