CHAI'. XLVI1. (.'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PI BLIC

niais la résolution de réclamer une réforme demeura inébranlable, et dès qu'un nouveau ehangemenl dans les forces politiques ramena au pouvoir un ministère libéral, à la fin de 1903, un des premiers soins de celui-ci (ut de déposer le Mil d'enseignement de 1906.

Le bill d'enseignement de i906. — Ce projet avait surtout pour but : de ramener sous l'administration publique toutes les écoles primaires entretenues à charge ili ts deniers publics ; de mettre îles écoles non-confessionnelles à la portée Je tous les enfants ; d'exempter d< toute condition [test) religieuse le personnel enseignant dans ces écoles ; et néanmoins, — ce projet étant, de même que les précédents, un compromis entre des principes opposés, — de permettre jusqu'à un certain point que l'enseignement religieux soit donné dans les écoles où il avait existé jusqu'alors I .

V enseignement religieux sous le régime <lu bill de 1906. — L'article Ier du projet supprimait virtuellement d'un trait toutes les écoles libres, en déclarant qu'aucune école primaire publique ne serait reconnue comme telle à l'avenir, à moins d'être établie par l'autorité locale d'enseignement. Dans ce but. il était permis à l'autorité locale de fairedes conventions avec les propriétaires pour avoir l'usage des bâtiments d'une école libre, les propriétaires conservant, sans aucune charge d'entretien, le droit de se servir de l'école en dehors des heures de classe. On leur offrait, à titre de compensation, certaines facilités pour l'enseignement religieux, que la clause Cowper- Temple n'aurait pas admises ; les enfants dont les pa-

(1) Tout cela formait la première partie de la loi. Les dispositions sur les fondations d'e iseignement, qui constiluaient à l'origine la deuxième partie de la loi, furent retirées pendant la aiscussion du projet à la Chambre des Communes. La troisième pirtie, qui devint la deuxième, réglait la délégation de pouvoirs par Ie9 conseils de comté aux autorités locales inférieures. La troisième partie, telle que la Chambre la vota, instituait un Conseil d'éducation spécial pour le Pays de Galles ; et la quatrième partie renfermait diverses dispositions additionnelles.

rents le desiraient pourraient recevoir cet enseignement le matin deux fois par semaine, à condition que ces leçons ne soient pas faites par les instituteurs ordinaires ni rémunérées à charge des deniers publics. Ce privilège reçut, au cours de débats, le nom bizarre de « facilités ordinaires » parce qu'il ne constituait pas le seul moyen d'enseigner une doctrine religieuse.

Le premier ministre expliqua que, à son avis, l'Eglise d'Angleterre ne trouverait pas mauvais cet enseignement à la Cowper-Temple de ce qu'il appela « les principes communs du christianisme, teintés assurément de protestantisme » ; et que, pourtant, le projet permettait encore de donner spécialement, deux matinées par semaine, un enseignement doctrinal. Mais il admit que les catholiques romains, qui avaient toujours prétendu être seuls maîtres de leurs écoles au point de vue religieux, se trouveraient dans une situation différente (I). C'est pourquoi le projet proposa d'accorder des « facilités étendues » en vertu desquelles, au lieu de l'enseignement à la Cowper-Temple, l'autorité locale de tout district urbain de plus de cinq mille habitants (2,) pouvait permettre que les instituteurs ordinaires donnassent l'enseignement confessionnel dans les écoles libres transférées, à condition que cet enseignement fût réclamé par les parents des quatre cinquièmes des enfants, et qu'il y eût une école non-confessionnelle dans le voisinage. Cet article suscita plus d'opposition que tout le reste du projet. Les non-conformistes, le Dr Clifford en tète, apportèrent des pétitions aux ministres pour protester contre cette exception au principe général du bill. Des fidèles de l'Eglise anglicane se plaignirent amèrement de ce qu'on voulût accorder aux catholiques romains un privilège qui n'était pas également avantageux pour euxmêmes ; cette disposition, en effet, devait intéresser toutes les écoles juives et plus des trois quarts des écoles ca-

(1) Hansard, -Ie série, CL1X, p. 838.

(2) Y compris les bourgs.

ciiai'. xi. vu. — l'enseignement primaire public 393

tlioliques romaines, tandis qu'elle ne devait proliter qu'à un quart, des écoles appartenant à L'Eglise établie (I). Les députés irlandais eux-mêmes, qui représentaient aussi les catholiques romains d'Angleterre el du Paysde Galles, furent mécontents et réclamèrent une modification dans les chiffres de l'article et qu'on rendit cette mesure obligatoire pour les autorités locales (2) ; leur mécontentement fut si profond qu'à la troisième lecture ils votèrent contre le bill.

En présence de ces obstacles, le gouvernement lit une concession qui aurait maintenu une sir^ulière anomalie dans le système national d'enseignement. Après avoir réglé la situation des écoles strictement sujettes à l'application de la clause Cowper-Temple, et celle des écoles qui jouiraient, au point de vue de l'enseignement religieux, des « facilités ordinaires » ou des « facilités étendues », l'amendement permettait au département d'Education, dans le cas où l'autorité locale refuserait les « facilités étendues » d'autoriser l'école à rester soumise uniquement à une administration privée et à recevoir les subsides du gouvernement, sans aucune participation aux subventions locales. Cette combinaison, que l'on appela contracting out, aurait donc replacé cette école dans la situation qu'elle avait avant la loi de 1902.

Afin de supprimer définitivement toute condition religieuse pour la nomination des instituteurs, non seulement le bill disait qu'on ne pourrait jamais exiger qu'ils adhèrent ;\ aucun symbole, fréquentent aucun temple ou donnent un enseignement religieux quelconque, mais encore il leur défendait de donner aucun enseignement confessionnel, sauf dans les écoles où serait en vigueur le régime des « facilités étendues ».

(1) Les écoles inléressées renfermaient plus de 90 0/0 de la population totale des écoles catholiques romaines, et seulement 56 o '0 de la population des écoles anglicmes.

(2) Il y avait bien un droit d'appel au département d'Education, mais l'effet de ce recours pouvait dépendre des idées du parti au pouvoir.

Les amendements des Lords. — Les conservateurs protestèrent que ce projet équivalait à une confiscation

dos écoles libres, car, en dehors du cas de contracting ouf, celles-ci étaient obligées de passer parles exigences des autorités locales, sous peine de devoir disparaître. Ils invoquèrent également le droit, — non reconnu par la loi de 1902, — droit naturel et inaliénable [tour tous les parents, de l'aire élever et instruire leurs enfants dans la religion qu'eux-mêmes professent (1). S'inspirant de cette déclaration, la Chambre des Lords apporta au bill des modilications profondes. Elle maintint en principe que toutes les écoles primaires publiques devaient être transférées aux autorités locales, sauf dans le cas de contracting out, qui devenait d'ailleurs fort improbable après les amendements des Lords ; et elle laissa presqu'intaCt l'article disant qu'aucun enseignement confessionnel ne pourrait être donné aux frais des deniers publics. Mais, sous d'autres rapports, la Chambre des Lords donna aux écoles publiques un caractère religieux plus accentué qu'elles n'avaient jamais eu auparavant. Klle vota, au premier article du bill, que dans toute école primaire publique, une certaine partie de chaque jour devrait être réservée pour l'enseignement religieux, de manière à contraindre les autorités locales, au lieu de leur permettre d'organiser l'enseignement à la Cowper-Temple. L'article suivant, qui laissait aux autorités locales la liberté de ne pas reprendre une école libre au cas où elles ne parviendraient pas à imposer aux propriétaires des conditions satisfaisantes, fut modifié en ce sens qu'une commission nommée en vertu de la loi pourrait obliger les autorités locales à reprendre l'école en s'engageant à accorder les « facilités ordinaires » pour l'enseignement confessionnel. Les amendements prescrivirent en outre que, même dans le cas où aucune condition n'aurait été stipulée au moment du transfert, les facilités de cette sorte pourraient être réclamées par les parents d'un

(1) Cf. Hansard, 4e série, CLVI, p. 1027.