CHAPITRE IV

La Chambre des députés est l'organe le plus important et comme le centre de la vie politique. On lui a reproché parfois d'avoir détruit à son profit l'équilibre voulu par les constituants de 187S, et, à certaines époques d'abdication apparente de l'exécutif et d'effacement du Sénat, on a pu dire que le régime théorique de séparation des pouvoirs tendait à se transformer en une sorte de gonveruement conventionnel.

Eligibilité. — Il n'y a que deux conditions d'aptitude à être élu député, en plus de Télectorat : 1° Vâge de 25 ans ; 2^ la déclaration de candidature. Le cinquième jour avant celui de l'élection, le candidat doit faire à la prélecture, en personne, par mandataire ou lettre recommandée, la déclaration qu'il est candidat. A défaut de cette déclaration, il s'expose à des sanctions pécuniaires ; ses affiches seront lacérées et les bulletins à son nom seront nuls. Cette règle a été introduite par la loi du 17 juillet 1889. A cette époque le général Boulanger avait projeté de se présenter dans un très grand nombre de circonscriptions et de se faire donner par cette sorte

de plébiscite indirect Tautorité suffisante pour tenter un coup d'Etat. La déclaration de candidature fut alors introduite comme sanction de V interdiction de candidatures multiples. On ne peut se présenter que dans une seule circonscription et cette circonscription est celle où Ton a fait soit Tunique ,soit la première déclaration de candidature. Il résulte de cette législation qu'on ne peut recevoir de ses concitoyens un témoignage spontané de confiance. En 1871, M. Voisin, emmené comme prisonnier civil en Allemagne, apprit dans sa prison que ses compatriotes de Versailles l'avaient élu député. Il en résulte aussi qu'on ne peut courir la chance de succès dans plus d'une circonscription et qu'on ne peut avoir l'autorité qu'en d'autre temps, des hommes comme Thiers, par exemple, reçurent de leur élection dans plusieurs départements. Cette limitation à la liberté des électeurs est une de ces dispositions inspirées par les circonstances dont la rigueur doit, sinon disparaître^ du moins être atténuée.

Nombre des députés. —La démocratie a une ten- . dance à instituer des assemblées nombreuses ; les régimes conservateurs souhaitent au contraire des assemblées plus restreintes, qu'ils présument, à tort ou à raison, plus calmes, plus modérées, moins envahissantes. — La Chambre des députés est moins nombreuse que noire première Constituante de 1789 qui réunissait 1.200 membres. Mais on la considère en général comme trop nombreuse encore : elle compte légalement, en vertu de la loi du 27 mars 1914, 602 membres. Ce chiffre «st en corrélation étroite avec le mode d'élection qui va être étudié.

Le scrutin est uninominal. — La Chambre est la représentation de la France tqat entière : l'idéal logique

gemlderait donc devoir être que la France formât un collège électoral unique qui voterait pour l'ensemble des députés. Cet idéal — si c'en est un — a le grave défaut d'être irréalisable pratiquement. Comment les électeurs arriveraient -ils à se rendre compte du talent, du caractère, de la moralité de 602 personnages ? — Il est donc nécessaire de diviser le pays en fractions dont chacune élira un ceriain nombre [de députés : ces fractions portent le nom de circonscriptions. Si les circonscriptions sont assez petites pour n'élire chacune qu'un seul député, on a le scrutin uninominal. — Si, au contraire, le pays est divisé en circonscriptions plus étendues dont chacune est appelée à élire plusieurs députés, chaque électeur porte sur son bulletin une liste portant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir dans la circonscription : on a alors le scrutin de liste. A l'heure actuelle, les députés sont élus au scrutin strictement uninominal. Cette règle était celle de la loi du 30 novembre 1875. Mais le scrutin uninominal avait été très vivement attaqué, notamment par Gambetta : président de la Chambre en 1881, cet homme d'Etat n'avait pas hésité à descendre du fauteuil pour soutenir le scrutin de liste ; devenu chef du gouvernement, il essaya de faire consacrer ce mode de scrutin comme principe constitutionnel. Finalement, après la mort du grand homme, le scrutin de liste fut établi j)ar la loi du 46 juin 1885. Or, les élections qui eurent lieu au mois d'octobre suivant donnèrent au parti républicain une chaude alerte : au premier tour de scrutin, les partis de droite, groupés dans l'union conservatrice, emportèrent 176 sièges, tandis que les républicains divisés n'en obtinrent que 127. Au second tour, grâce à l'union des républicains, rapprochés par le danger, il n'y eut que

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25 conservateurs élus. La Chambre compta finalement 383 républicains et 207 conservateurs. — Le parti conservateur avait réuni 3.541.383 suffrages, au lieu de 1.789.767 aux précédentes élections ; les voix républicaines étaient tombées de 5.128.442 à 4.327.162. Un certain nombre de républicains rendirent le scrutin de liste, qui n'y était pour rien, responsable de cette alerte. D'autre part, le boulangisme menaçait et on voulait paralyser dans le pays les courants trop vifs d'opinion.

^a loi du 13 février 1889 rétablit le scrutin uninominal. Le scrutin de liste n'a donc fonctionné qu'une seule fois.

Le scrutin uninominal n'a pas eu d'adversaire plus illustre et plus déterminé que Gambetta. Ce « petit

. scrutin » favorise la pression gouvernementale ; Tarronrondissement est le <r champ clos, la vigne du seigneur que l'on va cultivant et binant. » ; il seconde le rôle de l'argent : « Timidement, clandestinement, on a acheté des voix... On a versé la corruption et le vin aux masses électorales... je dis que ce sont des mœurs qui commencent, mais que si vous maintenez le régime parcellaire appliqué au suffrage universel, elles vont se développer ; et vous auriez cette responsabilité devant l'histoire d'avoir inoculé la gangrène de Tangent à la démocratie française. » Le scrutin uninominal tourne autour des conflits de personnes, le grand scrutin de liste entraîne de grandes luttes d'idées ; le petit scrutin « est un miroir brisé où la France a peine à reconnaître son image. » L'expérience d'un quart de siècle n'a fait que confirmer ces appréciations sévères de Gambetta. Nous n aurions qu'à choisir enfin les témoignages, contre ce petit scrutin, dé ceux-là mêmes qui en sont les élus. Voici par exemple ce qu'en disaient MM. Etienne Fïaudln

et Paul Bignon, 'run dans un rapport, Tautre dans une proposition de loi. « U fait de l'élu, non le représentant des intérêts généraux de la nation, mais trop souvent le chargé d'affaires privées de ses électeurs ; il livre beaucoup à la' corruption, et circonscrit dans les étroites limites d*un fief la pensée et Faction dé Télu. Il réduit ainsi le député à Tétat de dépendance que Gambetta appelait Tassujettissement électoral. Le représentant, en bien des cas, n'est plus un représentant que dans le sens commercial du mot, le mandataire, auprès des pouvoirs publics, des ambitions, des intérêts particuliers. A quelle heure travaillerait-il ? Il marche, il marche ce démarcheur. S'il n'est pas à la Chambre, il fait antichambre ; s'il n'est pas aux commissions, il en fait. » Pour satisfaire ses élus, le député exerce une pression injustifiée sur les ministres : c'est par le député que sont accordées les places et les faveurs. A son tour, le ministre s'asservit le député, au moyen de ces places et faveurs transformées en monnaie électorale : le député est assujetti aux électeurs, il essaie de s'assujettir les ministres, qui essaient de s'assujettir les députés. C'est un régime d'assujettissement général. Gambetta avait qualifié le petit scrutin de « miroir brisé » ; Briand Ta appelé le régime des « mares stagnantes ». Jaurès, reprenant la métaphore de Gambetta, ajoutait que c'est un miroir sale. Le scrutin uninominal paraît définitivement condamné.

L'arrondissement est la circonscription pourl'éleotion des députés. — Le scrutin de liste se faisait par départements ; le scrutin uninominal se fait par arrondissement. — En principe, chaque arrondissement administratif et chaque arrondissement municipal à Paris et à Lyon (V. infra, chap. IX) est appelé à élire

un député. Si l'arrondiBsement a plus de 100.000 habitants, il élit un député par 100.000 habitants ou fraction de 100.000. Mais alors Tarrondissement est divisé en autant de circonscriptions qu'il a de députés à élire, de sorte que le scrutin reste toujours strictement uninominal. La population de l'arrondissement est officielle-^ ment constatée par le recensement quinquennal. La modification du nombre des députés qui en résulte ne s'opère d'ailleurs pas automatiquement. Elle doit résulter d'une loi spéciale.

11 était commode de faire coïncider les circonscriptions électorales avec les divisions administratives déjà existantes. L'inconvénient provient de ce que ces divisions sont extrêmement inégales. Ainsi il y a six arrondissements du Sud-Est (Puget-Théniers, Gex, Briançon, Sisteron, Gastellane, Barcelonnette) qui, tous réunis, ne comptent que 34.417 électeurs ; il y a des arrondissements qui, à eux seuls, comptent autant et même plus d'électeurs, par exemple la 3* circonscription de Nantes qui en réunit 37.018. Cette circonscription n'élit qu'^n seul député, quoiqu'elle compte 3.000 électeurs de plus que les six arrondissements qui élisent 6 députés. D'ailleurs Nantes 3% Sceaux 2% Versailles i'% La Palice, Sarlat comptent 167.441 électeurs, soit cinq fois plus que les six petits arrondissements que nous avons indiqués, et avec cinq fois plus d'électeurs ont un député de moins. Il y a eu un député de la Loire-Inférieure qui avait réuni sur son nom 22.832 suffrages ; tandis qu'un de ses collègues des Basses -Alpes avait été porté à la Chambre par 1.785 voix. 11 est certain que ce régime n'assure pas une représentation exacte de la nation. Nous ignorons d*ailleurs si, avec une organisation plus logique, la Chambre serait différente de ce

qu'elle est. Personne dans tous les cas ne peut affirmer qu'elle serait ou meilleure ou pire. La représentation serait plus exacte.

Dorée du mandat législatif. ~ Les députés sont élus pour 4 ans. Ce chiffre est encore une preuve de l'esprit de modération des constituants de 1875 : ils se sont tenus à mi côte entre l'extrême démocratique de 1793 (un an) et l'extrême conservateur de .la loi de Villèle : 7 ans. Notons encore que cette disposition, cependant grave, n'est pas protégée par le caractère constitutionnel et peut être modifiée par conséquent comme une disposition de loi ordinaire.

Bééligibilité immédiate et indéfinie. — Le député qui arriva à la fin de son mandat peut se représenter immédiatement devant les électeurs qui peuvent lui renouveler indéfiniment leur confiance. Cette règle a été l'objet d'assez vives critiques En dehors de l'attrait légitime qu'exerce le pouvoir sur toute âme ambitieuse, le manàat législatif présente assez d'avantages matériels pour que celui qui en est investi désire le garder. Dès lors, le député est tentS^de sacrifier les inspirations de sa conscience au souci de sa réélection. La députation tend à devenir une carrière et, comme le disait le Président Poincaré, a le gagne-pain de politiciens d'aventure ï.Sile député sortant n'était pas rééligible, il se préoccuperait exclusivement des besoins généraux du pays. Sans doute ! — Mais il est déjà assez difficile de réunir, par voie d élection, ^plusieurs centaines d'hommes compétents. Il ne faut pas, tous les quatre ans, exposer le pays à la surprise d'assemblées complètement nouvelles qui feraient leur apprentissage à ses frais. Si, d'ailleurs, il y a deux cents députés « interchangeables » il y en a au moins une centaine, peut-être davantage,

qui sont Thonneur de la République et dout Téloignement se ferait fâcheusement sentir daus la vie nationale.

BenoiiTelIeiii^t intégral. — Tous les députés arrivent le même jour à Texpiration de leur mandat. Certains pubiicistes déplorent ce renouvellement intégral auqu^ ils voudraient voir substituer le renouvellement partiel. Leur principal argument est que ce mode de renouvellement peut causer de brusques sautes de politique, et amener une Chambre complètement nouvelle, dénuée de de toute expérience, et dont les membres devront apprendre leur métier, peut-être aux dépens du pays. — Jusqu'ici, cet argument a été démenti par les faits ; tout renouvellement théoriquement intégral est en fait un renouvellement partiel, un grand nombre de députés conservant leur siège anx élections générales. C^est d'ailleurs la meilleure réfutation du reproche d'inconstance et de versatilité trop souvent adressé à la démocratie française : M. deMackau est resté député pendant un demi-siècle, ayant obtenu pour la première fois son * siège sous l'Empire ; si la carrière de Brisson, entré à r Assemblée nationale en 1871, n'a pas \ atteint les dix lustres, c'est que la mort est venue 1 interrompre : M. Ribot est entré pour la première fois à la Chambre en 1878 et n'en est sorti que pour aller au Sénat ; M. Paul Deschanel représente la même circonscription depuis 1885 et il a encore une longue carrière devant lui ; il en est de même de M. Barthou, entré dans la politique en 1889. — D'ailleurs, la constitution de 1875 a fourni une preuve nouvelle de son esprit de transaction et de combinaison en mettant «dans le Sénat cette garantie de continuité et de stabilité qui est le renou* vellement partleL

mULIOC^IULPinE. — Josipb-BarthIlimt, Le problème de la compétence dans la démocratie^ 1918. Le chapitre II étadie comment est recratée la Chambre et quelles sont ses méthodes de travail. On y trouvera des indications bibliographiqnes. Léon Jacques, Les partis politiques sous la III* République^