CHAPITRE V

Le Sénat de la constitution de 1875 a été calqué, tout au moins en ce qui concerne son rôle et ses attributions, sur la Chambre des Pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Or, cette Chambre des Pairs ellemême avait été calquée sur la Chambre des Lords d'Angleterre.

Le Sénat est chargé^ dans la constitution, d*une mission de modération, de pondération, de stabilité. Il doit opposer une résistance, tout au moins momentanée, aux entraînements irréfléchis de la Chambre des députés, plus jeunes, plus nombreux, émanation plus directe du suffrage universel.

Pour s acquitter de ce rôle, il est pourvu d'attributions importantes, qui sont, en principe, les mêmes que celles de la Chambre des d'^putés. Ainsi Finitiative des lois 1

peut émaner aussi bien d'un-sénateur que d'un député, le gouvernement peut à son gré déposer un projet de loi soit au Sénat, soit à la Chambre.

Il y a cependant à cette règle de l'égalité des attributions des deux Chainbres un certain nombre d'excep*

tions. La première est immédiatemeut imitée de la constitution anglaise : les lois de finances doivent être d'abord portées devant la Chambre des députés et votées par elle. La Chambre, dit-on couramment, a un droit de priorité en matière financière. L'infériorité du Sénat est en théorie purement chronologique. Mais depuis plusieurs années, la Chambre des députés a pris l'habitude de reculer, jusqu^aux dernières heures avant louverture de l'exercice, le vote du budget, de telle sorte que le Sénat, sous peine de faire commencer l'année sans budget, se voit contraint de bâcler lexainea de celui que lui envoie la Chambre : il l'accepte, en général, avec des modifications très peu importantes, en faisant entendre, contre cette désin^lture de la Chambre populaire, des protestations aussi vaines que périodiques. — Cette infériorité du Sénat n*a d'ailleurs aucune raison d'être, puisque, à la différence de la Chambre des lords dont on lui a, un peu aveuglément, imposé les règles, le Sénat est la représentation, un peu indirecte sans doute, de l'éiisemble des contribuable?.

Le Sénat a d'autre part quelques attributions s»péciales: et d'abord, tandis que lui-même ne peut jamais être dissous, la Chambre des députés ne peut être dissoute que sur l'avis conforme donné par Je Sénat, à la demande du Président de la République, On pourrait être tenté de croire que cette attribution a été confiée au Sénat afin de limiter les pouvoirs du Président de la République. Hi.^toriquement, il n'en est rien. Le Maréchal de Mac-Mahou, président de 1^ République au moment de l'élaboration des lois constitutionnelles, a craint que seul lePrésidcnt delà République n'ose pas user de cette grave prérogative de la dissolution ; il a exprimé le vœu de pouvoir s'appuyer sur la haute autorité du Sénat.

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Une autre attribiition du Sénat a sa source dans les anciennes attributions judiciaires de la Chambre des Lords. Il peut être constitué en Haute Cour de justice. (V. infra, chap. X.)

Signalons enfin que le Sénat reçoit un rôle en rapport avec son caractère d'organe stable et permanent : dans ^ le cas de crise exceptionnelle survenant par la vacance de la République alors que la Chambre des députés est dissoute, le Sénat se réunit de plein droit pour contrôler l'exercice du pouvoir exécutif par le Conseil des ministres. — Ce n'est que dans ce cas, ainsi que lorsqu'il est constitué en Haute Cour, qu'il peut exercer ses attributions en dehors du temps do la session nécessairement commune des deux Chambres.

Bornons-nous à mentionner ici, puisque nous nous proposons d'y insister plus tard, les règles essentielles de la composition du Sénat : il comprend 300 membres, élus pour neuf ans ; ses membres sont élus par les élus du suffrage universel, dont il doit être la concentration ; dans chaque département, les sénateurs du département sont élus par un collège qui se réunit au cheflieu, sous la présidence du président du tribunal civil et qui comprend : les députés du département, les membres du Conseil général chargé d'administrer le département, les membres des conseils d'arrondissement, des délégués des conseils municipaux. — En prir^cipe, la condition personnelle des sénateurs est la même que celle des députés.

L attention publique est concentrée sur la Chambre des députés et, quoi que fasse le Parlement, c'est à la Chambre des députés que Ton s'en prend. Quelque opinion que Ton- ait sur l'opportunité de l'élévation de l'indemnité parlementaire, on est bien obligé de reconnaître qu'elle n'a pas accru la popularité des parle-

mentaires. Or, si roii a, à cette occasion, crié contre les députés, il n*a pas été question des sénateurs. L'opinion publique semble admettre beaucoup plus aisément le droit du Sénat d'espacer son travail, que celui de la Chambre à prendre des vacances. Lorsque Ton se plaint de la lenteur du travail législatif, on pense plutôt aux incohérences de la Chambre qu'à l'inertie du Sénat. N'estce pas le Sénat qui a rallumé en 1911 la petite guerre civile de§ délimitations I Personne ne le lui a reproché. — Tous les vices du mode de scrutin sont, à la Chambre, soulignés quotidiennement ; on passe sous silence les vices du scrutin qui sert au recrutement de Tautre Assemblée. Le Sénat est comme un théâtre (Je rive gauche : il agit au milieu d'une inattention, peut-être affectueuse, peut-être déférente, sûrement indifférente,

L'Opinion est naturellementplus attirée par l'œuvre de progrès de la Chambre, que par l'œuvre de sagesse du Sénat ; elle s'intéresse plus à l'initiative qu'à la réflexion, à l'imagination qu'à la raison. Cet effacement du Sénat dans les préoccupations publiques est hors de proportion avec l'effacement de son rôle dans les réalités de la vie politique. Sa discrétion et son silence ont contribué à lui acquérir un droit de cité dans la Répui)lique, mais il ne faut pas s'y laisser tromper. Derrière cette discrétion et son silence, il y a une œuvre effective. Les votes qui attirent violemment sur lui l'attention publique sont rares. Mais le Sénat dispose et use de moyens d'action plus souples et plus sûrs : il s'abstient,, par exemple, de confirmer les projets de la la Chambre ; il les enterre. Son rôle n'est pas un sacer*

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