CONCLUSION

Le Sénat résiste. 11 a quelqu<;fois tort : il est difficile de justifier ses résistances à la ^noralisation du scrutin, à la réforme électorale par la représentation proportionnelle, etc. H n'en reste pas moins que le Sénat joue un rôle d'utilité primordiale comme organe d<3 contrepoids.

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4^ Le Sénat impose des délais, non des obstacles infranobissables. — Le Sénat s'obstine rarement dans une attitude^ en présence de la volonté franchement arrêtée et nettement résolue de l'autre Chambre. Il ne se reconnaît pas qualité pour s'élever indéfiniment contre les décisions de l'Assemblée populaire. C'est contrairement à ses propres principes qu'il a cédé en votant le rachat de rOuest et que, sur l'intervention de M. Ribot, il a lancé le pays dans l'aventure des retraites obligatoires. On lui a reproché, h cette occasion, de n'avoir ni doctrine ni philosophie. C'est possible. Il a^ eu, ce qui vaut mieux, une conception correcte du rôle de la seconde Chambre dans un pays représentatif. Il conseille, il ne juge pas ; il retient, il n'arrête pas. Il est le délai, non rappel, la précaution, non l'entrave. C'est en « rechignant >, concédons-le, qu'il suit la voie du progrès, mais enfin, il la suit. Nous ne pouvons pas lui en demander davantage.

B) Le Sénat est utile comme frein, — Je ne veux pas reprendre la métaphore surannée : le char du progrès. Au train dont vont les choses dans une démocratie, il faudrait la moderniser, en la rendant plus ridicule encore, en l'adaptant aux progrès de la traction mécanique. Et quels instruments de destruction seraient les véhicules modernes sans freins !

a) Cen^estpas au Sénat quHl faut attribuer tous les retards dans la législation. — Il y a une tendance trop généralisée, dans certains partis, à faire supporter au Sénat tous les retards de la législation. La Chambre, elle aussi, a sa part de responsabilité dans les retards : il y a trente ans qu'on a proposé la suppression du scandale de la publicité des exécutions capitales I Tout le monde est d'accord sur ce point. Il y a quarante ans que tout

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le monde est d'accord sur la réforme judiciaire. Pourquoi ces réformes n'ont-olles pas été réalisées? Pourquoi?

b) Lorsque Von énumère ks résistances du Sénat, il faut tenir compte de ce fait qu'acnés sont souvent escomptées par la Chambre elle-même* — Le devoir de la Chambre est de résister aux pressions démagogiques ; elle est souvent hors d'état de jouer ce rôle de salut public : le mode actuel de recrutement ne laisse pas aux députés toute la liberté d'action qu'eux-mêmes souhaiteraient.

Il leur arrive souvent de laisser passer le courant, espérant que le Sénat fera barrage par en-dessous. Ils escomptent le bénéfice de ces petites capitulations de conscience» et laissent au Sénat Timpôpularité do la résistance. — Si les choses ne vont que rarement jusquelà, n'est-il pas fréquent que la Chambre vote un texte bâclé, inapplicable, comptant sur la revision que ne manquera pas de faire le Sénat ?

c) La dualité de Chambres ne constitue pas un obstacle aux réformes véritablement urgentes. — C'est une erreur de croire que le Parlement divisé en deux Chambres est un mécanisme trop lourd à mettre en mouvement et qui relardo le vote des mesures les plus urgentes. La loi du 17 juillet 1889. qui tendait à opposer aux entreprises boulangistcs robadclc de riuterdicliou des candidatures multiples, déposée à la Chambre le 13, était votée par le Sénat le 15 en dépit de la fête nationale. Les lois sur les menées anarchistes, sur Faugmentation de Tindemnité parlementaire, soàt menées avec la même célérité (18 juillet 1894 et 13 novembre 1906).

d) Les lois ne sont jamais faites avec assez de lenteur aupoinl de vue delear rédaction. ~ Il seraloujouisdiîii-

cïÏG d'obtenir d'une assemblée parlementaire qui a une tendance à se croire 8ouveraine,par conséquent infeillible, qu*el e s'astreigne à la collaboration d'un corps de compétences, comme le Conseil d'Etat ; cette collaboration l'humilierait comme un contrôle, ou une tutelle. C'est donc dans le Parlement même qu'il faut créer les conditions do maturité de l'élaboration des lois. Il ne faut pas compter sur la règle de la multiplicité des lectures ; les Parlements y échappent toujours, par la porte, nécessairement laissée ouverte, de la déclaration d'urgence, ou par lusage qui veut qu'il n'y ait qu'une seule délibération qui compte pratiquement. Reste la dualité de Chambres : et même avec cette garantie, les lois ne sont pas faites avec assez de lenteur et de précaution.

e) Les lois doivent être faites lentement au point de vue du fond, — Il vaut mieux quelques bonnes lois, que beaucoup de lois mauvaises ou simplement médiocres. Ce n'est pas ua idéal que le fonctionnement intensif et continu de la machine législative. L'exemple des pays 011 fonctionne le référendum nous enseigne que l'on se fait souvent, uans les milieux politiques,' de singulières illusions sur les vœux du pays à l'égard de telle ou telle réforme.

Le triomphe des idées syndicalistes a amené, parmi les fonctionnaires de l'Etat, des mœurs nouvelles : dans des congrès, dans des meetings, par des manifestations de touîe nature, ils réclament impérieusement des augmentations de traitement. La Chambre cède, lorsqu'il s'agit de fonctionnaires nombreux, parce que, alors, la réforme est « démocratique ». Le Sénat résiste et recueille l'impopularité de son attitude. ^

On lui a reproché do n'avoir pas consenti à certaines dépenses démocratiques. Mais il. ne faut pas oublier

quelle progression a suivie la marée montante des budgets. A la veille de l'agression allemande, ils semblaient épjiiser les ressources contribuables du pays ; qu^eût-ce donc été si 'e Sénat n'avait pas rémié ? Même nécessaire, l'augmentation des dépenses publiques ne doit se faire que progressivement. Il en est de même de toutes les réformes.

A dire : « Où allons-nous ? » on s'expose à la critique et môme à^ un certain ridicu'e. Il y a des siècles qu'on le dit et le monde marche et marche toujours. Chaque siècle voit l'écroulement de ce que l'on croyait immortel et la victoire de ce que les hommes les plus sages déclaraient impossible. Telle réforme qui faisait branler la tête à noà pères est réalisée et n'entraîne nulle catastrophe. Nos pères, cependant, n'avaient pas tort, toute réforme doit être réalisée en son temps, afin qu'elle trouve les conditions sociales, économiques, financières, xjui sont nécessaires à son succès. Il faut qu'il y ait des hommes qui disent et qui répètent î u Où allons-nous ? » . Dans notre organisation politique, ce sont les sénateurs qui sont chargés de ce rôle indispensable et souvent ingrat. L'existence d une seconde Chambre est l'institution fondamentale de toute démocratie organisée.

B|BLilOli!RA.I*HIE. — Joseph- BARTnéLSMT, Les résistances du Sénat, 1913.