CHAPITRE XII

La France est le pays de la « déclaration des droits de Thomme et du citoyen >. Certes, il n'est personne qui affirme que les hommes de la Constituante ont créé, de toutes pièces, les généreuses pensées formulées dans oe célèbre document ; tout n'est pas inexact dans Fœuvre de dénigrement systématique où l'Allemand Jellinek essaie de rattacher chaque article, chaque fragment d'article à une pensée américaine» luthérienne, calviniste... Les hommes d'une époque ne peuvent s'abstraire de toutes les pensées, de tous les efforts, de toutes les productions de ceux qui les ont précédés. Tout penseur, tout artiste profite, consciemment ou inconsciemment, des travaux par lesquels ses prédécesseurs ont enrichi la langue, le patrimoine intellectuel do l'humanité. Le sculpteur anonyme qui a fait jaillir du marbre la pure beauté de la Vénus de Milo, a évidemment pastiché : son œuvre aurait été bien

différente s'il avait travaillé dans une caverne à Tâge de la pierre taillée. Molière, Chateaubriand, Victor-Hugo ont parlé une langue moulée avant eux et exprimé les pensées de leur temps : ils ont ajouté quelque chose de personnel qui était le génie : la Déclaration des Droits est ainsi Tœuvre du génie français. On va voir jusqu'à quel point ces principes que la France a lancés sur le monde sont observés chez elle ; mais il ne sera parlé ici que des « libertés cardinales ».

Liberté de la presse. — Elle doit être mise en tête de toutes les libertés parce qu'il n'y a pas de démocratie véritable sans contrôle de l'opinion, et pas de contrôle de Fopinion sans liberté de la presse. La loi du 29 juillet 1881 est encore aujourd'hui la charte de la presse française.

1<* Suppression du régime préventif, — L'expression écrite de la pensée n'est soumise à aucune condition qui présente, dans sa réalisation, la moindre difficulté. Llmprimerie, la librairie, le colportage, Taffichage sont absolument libres. Toute publication non périodique n'est astreinte qu'à ces règles très simples : elle doit porter le nom de l'imprimeur ; deux exemplaires doivent être déposés pour les collections nationales. — Pour la presse périodique, qui est évidemment la plus importante au point de vue politique, les règles sont d'une observation aussi facile : au moment de la fondation du journal, simple déclaration du nom du gérant responsable ; pour la publication des numéros, dépôt de deux exemplaires signés du gérant. — Il n y a aucune intervention gouvernementale dans la vie du journal; aucune autorité, même l'autorité judiciaire, ne peut suspendre ou supprimer une publication périodique.

2"* Suppression des délits d* opinion. — Il n'y a plus

àe délits d'opinion : il est permis d'attaquer la patrie, ta République, la Constitution ; l'exposé des idées monarchistes est licite, on peut à son gré affirmer Tathéisme ou des principes religieux : seule la pornographie n'est pas complètement libre. Naturellement, cette liberté est limitée par le droit d'autrui : on ne peut diffamer, outrager, injurier. Encore, en ces matières, aucune mesure préventive n'est permise : en sorte qu'on pourrait dire qu'on est libre d'injurier ou diffamer sauf à subir postérieurement la peine prononcée par les tribunaux. En matière d'outrage aux mœurs, au contraire, certaines mesures préventives sont autorisées. — n est permis de donner de fausses nouvelles : on ne devient punissable que si la publication^en a été faite de mauvaise foi et si elle a troublé Tordre public. D'edlleurs, il n'est jamais fait application de ce « délit de fausses nouvelles ».

3** Compétence du jury, — En principe, les infractions commises'par la voie de la presse sont soumises à la Cour d'assises, assistée du jury. La liberté de la presse est la liberté d'opinion ; pour apprécier s'il y a eu abus de cette liberté, il faut un tribunal qui soit une émanation directe de cette opinion. En fait, les décisions rendues par le jury en matière de presse sont souvent saugrenues. Restent toutefois de la compétence du tribunal correctionnel la diffamation contre les personnes et (en vertu des lois des 16 mars 1853 et 28 juillet 1854, qualifiées par leurs adversaires de « lois scélérates »), l'excitation aux crimes anarchistes.

4° Absence de véritable responsabilité. — La contre partie de la liberté devrait être la responsabilité. Or, la loi de 1881 n'organise pas sérieusement cette responsïibilité ; la loi considère comme Tq^uteur principal des

infractions le gérant ; or le gérant n'est souvent qn'nn « homme de palUe » n'ayant aucune solvabilité. — D'autre pari, les tribunaux sont d*une extraordinaire modération dans les peines et réparations pécuniaires prononcées contre les infractions par la plume. Ainsi le scandale rapporte souvent davantage que ne coûte le procès. Certaines campagnes, ouvertement calomnieuses, ne peuvent être arrêtées par des moyens juridiques. — Aussi voit-on la Ligue des droits de Thomme se mettre à la t6te d'une campagne pour la répression de la calomnie. Certains demandent la suppression de la gérance fictive : que le propriétaire du journal soit toujours responsable des délits qui y sont commis! D'autres voudraient imposer à la propriété du journal une forme particulière : lui interdire, par exemple, la forme des sociétés de capitaux (société anonyme, société en commandite par actions) pour ne permettre m^ les formes dans lesquelles rindividualitê du propriétaire apparaît ouvertement : propriété individuelle on société en nom collectif.— D'autres réclament contre le diffamateur, qui n'arrive pas à faire la preuve de ses allégations, rapplication automatique du maximum de la peine prévue par la loi. On va même jusqu'à parler de dessaisir le jury. — D'autres souhaitent la création de nouveaux délits d'opinion : notamment, à l'exemple de TAngletepre, l'interdiction d'apprécier un procès en cours... etc. — Il n'est pas douteux que la répression dés délits de diffamation est devenue, dans bien des cas, quasi impossible et leur répression presque toujours dérisoire. Il faut bien se rendre compte cependant que la liberté a ses inconvénients comme la servitude ; et qu'il serait peut-être imprudent de toucher à cette grande charte de 1881 , qui assure, à l'expression de la pensée

française, le régime le plus libéral du monde entier.

Liberté de réunion. — Le droit de s'assembler pour entendre des exposés ou des échanges d'idées n'est soumis à aucune espèce de condition, ou de formalité préalable : « Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, dit la loi du 26 mars 1907, pourront être tenues sans déclaration préalable ». D'après la loi du 30 juin 1881» la réunion était libre moyennant une déclaration faite 24 heures à l'avance. Au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat, le Gouvernement et le Parlement prétendirent soumettre à ce régime les réunions cultuelles ; mais l'Eglise catholique ne s'étant pas inclinée, le législateur, dans une pensée libérale, supprime la nécessité de la déclaration préalable pour laisser le caractère de légalité aux assemblées de fidèles.* — Les autres dispositions de la loi de 1881 restent en vigueur, noikmment celles qui concernent l'interdiction des réunions en plein air.

La liberté d'assooiation. — L'association est un groupement permanent d'individus qui coordonnent leurs efforts en vue d'un but désintéressé. Lorsque le but est intéressé, c'est-à-dire lorsque le groupe se propose de partager des bénéfices, on est en présence d'une société, réglée par les lois commerciales ou civiles. Les groupements désintéressés peuvent acquérir une puissance de nature à inquiéter l'autorité gouverpementale ; aussi les régimes despotiques s'en sont-ils toujours méfiés. Pendant tout le xix' siècle, la France a vécu sous le régime de l'article 291 du Gode pénal qui supprimait la liberté d'association : les associations de plus de 20 personnes ne pouvaient se former qu'avec l'autorisation gouvernementale. La Troisième République commença de déclarer licites certaines associations ayant des buts

déterminés : associations pour entretenir un établissement d'enseignement supérieur (loi de 1875), syndicats professionnels (loi de 1884) sociétés de secours mutuels. Mais la liberté d'association ne fut véritablement proclamée en principe que par la loi du l*"" juillet 1901.

Liberté du groupement des personnes, — Sans aucune condition ni formalité, les associations peuvent se constituer, avec un nombre quelconque d'adhérents. Toutefois, sont interdites les associations fondées en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gou< vernement.

Liberté de la personnalité civile, — Les groupements ainsi constitués, sans que le gouvernement en soit seulement informé, sont licites, en ce sens que leurs membres n'encourent aucune pénalité. Mais ils ne peuvent posséder, acquérir, ester en justice : ils n'ont pas larpersonnalité civile.

La loi de 1901 permet aux associations d'acquérir la petite personnalité par une simple déclaration. Les associations déclarées peuvent ester en justice, acquérir à titre onéreux et posséder, en dehors dès subventions administratives : 1^ les cotisations (le rachat des cotisations ne peut être fait pour une somme supérieure à 500 f r.) ; 2° le local et les immeubles strictement nécessaires au fonctionnement de l'association ; les associations déclarées ne peuvent donc recevoir des libélités.

La pleine personnalité est réservée aux associations reconnues d'utilité publique. — Ici, il ne s'agit plus de liberté, mais seulement de faveur administrative : le chef de l'Etat, par un décret en Conseil d'Etat, peut, en

toute liberté conférer la personnalité civile à une association qu'il en juge digne. L'avantage de cette reconnaissance, c'est la faculté de recevoir des libéralités ; mais les associations, même reconnues, sont soumises à une restriction qui s'inspire de la traditionnelle peur de la mainmorte : elles ne peuvent posséder que les immeubles strictement nécessaires à leur fonctionnement ; elles ne peuvent pas posséder des biens de cette nature pour en tirer des revenus. S il leur en vient par libéralité, elles sont tenues de les vendre et d'en placer le prix en titres nominatifs.

Pas de liberté pour les congrégations. — La loi du i*"® juillet 1901 était donc très libérale dans ses dispositions ; mais ce n'est peut-être pas une pensée de liberté qui provoqua le vote : il s'agissait moins, à cette époque de luttes passionnées, d'assurer la liberté des associations ordinaires, que de supprimer les congrégations religieuses qui s'étaient formées à la faveur de la tolérance gouvernementale et d'une jurisprudence libérale. Les congrégations religieuses (que la loi s'abstient de définir) ne peuvent être forn^ées qu'avec l'autorisation des deux Chambres du Parlement. Se conformait à cette loi, soixante congrégations demandèrent Tautorisation. Ces demandes furent rejetées, en bloc. Waldeck-Rousseau, qui était l'auteur de la loi de 1901, reprocha au gouvernement Combes, qui lui avait succédé, c d'avoir transformé peu à peu une loi de contrôle en une loi d'exclusion. »

Liberté d'enseignement. — La liberté d'enseignement apparaît comme plus grave que la liberté de la presse : l'enseignement agit sur des âmes malléables, dépourvues d'esprit critique, et peut leur imprimer une direction pour toute Is^ vie. Aussi les luttes pour la coa-

qnète de cette liberté ont-elles été particulièrement vives.

La liberté de renseignement primaire a été établie par la loi du 28 juin 1833 : la loi du 15 mars 1850 (loi Falloux) a institué la liberté de renseignement secondaire ; enfin la loi du 12 juillet 1875 a inauguré la liberté de renseignement supérieur.

La liberté de renseignement apparaîtrait donc comme complète en France si d'importantes restrictions n'y avaient pas été apportées par les lois du 1" juillet 190! (art. 11) et du 7 juillet 1904. L'enseignement est interdit aux membres des congrégations^ autorisées ou non autorisées. En vertu de ces lois, ont été fermés les couvents dans lesquels était élevée une grande partie des jeunes filles françaises ; les religieuses ont été expulsées, les immeubles liquidés ; ont été fermés aussi les internats dans lesquels les « frères » donnaient aux enfants de la petite bourgeoisie une instruction primaire supérieure. On a aussi interdit renseignement à une catégorie de personnes à raison des tendances qu'on leur supposait et de Tesprit dont on les croyait animées. C'est la tendance trop naturelle des maîtres de l'Etat, quels qu'ils soient, de supporter impatiemment la liberté des autres.

Liberté du culte. — La liberté du culte est le droit de pratiquer extérieurement les rites de la religion à laquelle on appartient, — Pendant tout le cours du xix"^ siècle, cette liberté fut soumise au régime institué par le Concordat du 16 messidor an IX et la loi du 18 germinal an X : ce système établissait une collaboration de l'Eglise et de l'Etat ; les ministres du culte étaient rétribués sur le trésor public ; ils étaient traités comme des lonctioiinaires publics ; par contre le Gouvernement

se réservait un droit très fort de contrôle sur leur nomination.

La loi du 9 décembre 1905 a substitué, à ce régime de collaboration^ celui de la séparation. Cette loi cependant proclamait le principe de la liberté des cultes. Elle prétendait aussi l'organiser ; des associations cultuelles devaient être constituées pour recevoir les biens des établissements ecclésiastiques supprimés, et pour recevoir la jouissance des édifices du culte, avec robligation de les assurer et de les entretenir. L'Église catholique considéra ces associations comme contraires à sa hiérarchie et en interdit la formation. Cette intransigeance a fait perdre à TEglise tous ses biens. La loi du 2 janvier 1907 s'efforçait d'assurer un régime juridique qui permît l'exercice public du culte : la jouissance pouvait être concédée, soit à des associations cultuelles, soit à des ministres du culte. Mais le pape interdit à ces derniers de demander cette concession. Par conséquent l'intransigeance de l'Eglise a fait la séparation plus grande encore que ne l'avait 4)rétendu le législateur.

On est arrivé ainsi à un régime de fait,^ qui donne lieu à un certain nombre de difficultés juridiques. Extérieurement, rien n'est changé à la vie religieuse : les mêmes cérémonies ont lieu, dans les mêmes Eglises, célébrées par les mêmes ministres. Le curé apparaît, comme par le passé, le maître dans, son église : il y fait des quêtes, perçoit son casuel, taxe l'occupation des bancs et chaises. Pour le public rien n'est changé !

Ce régime est dominé par deux principes : 1® le culte n'est pas reconnu ; 2** il est libre.

i* Le culte n'est pas reconnu maisn^est pas ignoré, — Il n'est plus un service public, ses ministres ne sont plus des fonctionnaires salariés, ayant un rang dans TEtat.

Mais si le culte n'est plus « reconnu », au sens particulier qu'avait ce mot sous le régime concordataire, il serait inexact de dire que TEtat « ignore » le culte, qu'il considère la religion comme une affaire strictement individuelle, intéressant les rapports intimes de chacun avec la divinité, a) L'Etat n'ignore pas le culte, puisqu'il prend contre lui des mesures de défaveur : « les ministres du culte » sont astreints, dans leurs paroles, à une réserve plus grande que les autres citoyens ; ils ne peuvent donner l'enseignement religieux aux heures de classe ; une commune ne peut subventionner un culte comme elle subventionne un orphéon ou une société de gymnastique, b) L'Etat n'ignore pas le culte puisqu'il le favorise : ce n'est pas à un groupement quelconque de citoyens, prétendant rendre à la Divinité un hommage quelconque, c^est au culte précédemment « reconnu », dans le sens concordataire du mot, que sont affectés les édifices cultuels. Le culte continue donc à être reconnu dans ce sens. L'Etat français accepte le « fait » de l'Eglise et de sa hiérarchie ; pour la première fois, les c< fidèles », que le Conseil d'Etat reçoit à se pourvoir devant lui, sont considérés avec cette quaUté juridique ; au-dessus d'eux, il y a les a ministres du culte » qui ne sont considérés comme tels que s'ils sont njdn communion» avec l'évêque, lequel, à son tour, doit être « en communion » avec le Pontife romain. Le i fait » de la hiérarchie et le « fait » des décisions prises dans cette hiérarchie^ soit pour nommer, soit pour révoquer ou déplacer les ministres du^culte sont pris en considération par les tribunaux, tant judiciaires qu'administratifs, dans une jurisprudence particulièrement intéressante. — La règle que la République ne salarie Itucun culte reçoit une exception par l'institution des

« aumôniers militaires » qui touchent des soldes d'officiers.

2^^ Le culte est libre, — a) Les anciens édifices cultuels continuent à lui être affectés par la loi d*une manière exclusive. Ils sont la propriété des communes, mais une propriété légalement grevée de cette affectation spéciale. Les communes peuvent les réparer ; elles ne sont pas tenues de les réparer, môme si les fidèles leur font des offres de concours, c'est-à-dire : se chargent de frais de réparation. Elles peuvent môme empêcher les fidèles de réparer. La conservation des Eglises est un des problèmes actuellement posés. — En fait, les presbytères ont conservé, dans Timmense majorité des communes, leur aneienne affectation : seulement, les curés sont astreints à payer à la commune un loyer dont le taux est approuvé par le préfet. Les communes ne pourraient mettre, gratuitement ou pour un prix fictif, le pre^y tère à la disposition des curés : ce serait faire au culte une subvention illégale, b) Les cérémonies du culte sont libres. Le principe de la liberté du culte, qui est mis en vedette de la loi de 1905, est très largement interprété par les tribunaux : les règlements de police des maires sont soumis au contrôle des tribunaux répressifs qui doivent» avant de frapper le contrevenant» s'assurer que lô règlement n'est pas illégal, qu'il ne viole pas la liberté du culte. D'autre part, les intéressés, fidèles ou prêtre, peuvent demander directement,au Gonsdl d Etat» par la voie du recours pour excès de pouvoir, l'annulation des règlements contraires à la liberté : ce contrôledu Conseil d'Etat est particulièrement efficace parce qu'il réprime l'abus de pouvoir et le détournementde pouvoir, qa'igao« r^t les tribunaux judiciaires. L'examen de cette la<; risprudence prouve que la liberté trouve un refuge plus

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sûr et plas efficace au CoDseil d*Etat qu'à la Cour de Cassation. Le Conseil d'Ëtat condaume impitoyablement toutes les tentatives tracassières de certains maires, en nombre d'ailleurs très restreint ; usage des cloches pour

daa buts non religieux et nou établis par une tradition aatétieureà 1903 ; séglemeutation» lorsqu'elle est inspirée uniquement par des préoccupations dites philosophiques, et non par le légitime souci de Tordre public» des cortèges funèbres, des cérémonies dans les cimetières, etc, c). Enfin, le culte est libre dans son organisation : FEglise est infiniment plus libre qu'elle ne l'était sous le régime concordataîre.Le gouvernement n'a plus aucune influence sur le choix des évêques ; il ne donne plus son agréméat à la nomination des curés ; il n'a plus sur les prêtres le moyen d'action qu'était la suppresàcm du traitement ; il ne peut plus blâmer, par l'appel comme d*abus, les actes de l'autorité ecclésiastique ; il ne peut plus mettre d'obstacles à la publication en France des actes du Saint-Siège ; les évoques peuvent s'assembler quand et où bon leur semble. Certains ont pu regretter l'influence utile à la paix sociale et aux intérêts du pays que l'Etat exerçait sur l'Eglise sous te régime concordataire. La loi de 190S a favorisé l'ultramontanisme.

On voit que le droit public de la France constitue un très bel édifice de liberté. Il contient encore, çà et là, quelques fâcheuses taches. Les républicains devront renoncer à cette coQception oppressive d'une prétendue

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unité morale imposée par le gouvernemeat, et qui fut le rêve ir réalisé de JNapoléon. La guerre a montré que la France est admirablement une dans sa diversité : « La vraie union, disait Montesquieu, (Considérations sur les causes de la grandeur des romains, eh. IX) est une union d'harmonie qui fait que toutes les parties, quelqu'opposées qu'elles nous paraissent, concourent au bien général de la société, comme des dissonances dans la musique concourent à l'accorà total. »

BIBLIOGRAPHIE. — On consultera avec profit les traités généraux de droit constitutionnel de Duguit, d'EsMim etc. Voir aussi HAUBioUt Principes de droit public^ 2* éd., 1915.

Babbibb, Mattib et Roiioblbt, Code expliqué de la presse, 2« éd. 1911. FiBiuiGnETTBS, Traité des infractions do la parole et de la presse, 1905.

JosBPH-BÂBTHéLBMT, Lcs rapports de VEtat français et de V Eglise catholique depuis la séparation, 1914 (abondante bibliographie).

BoisDoif, La liberté d'association, 1907.

PouGBT, Xa liberté d'enseignement, 1910.