CHAPITRE II

Le suffrage universel, source unique du pouvoir. —

La forme du gouvernement français est démocratique : le suffrage universel est en effet la source unique du pouvoir. Ce sont les citoyens qui choisissent les députés ; ce sont eux aussi qui désignent les membres des conseils de l'administration locale (conseils généraux des départements, conseils d'arrondissement, conseils municipaux) ; les membres de ces derniers conseils, auxquels se joignent'les députés, désignent les sénateurs. Les séné teurs et les députés nomment le Président de la République ; celui-ci à son tour nomme les ministres et, soit directement, soit indirectement, tous les fonctionnaires. — La démocratie se manifeste aussi par le contrôle permanent que les élus du suffrage universel exercent sur tous les degrés delà vie publique, Enfin, si la Chambre des députés paraît en désaccord avec le corps électoral, ce dernier peut être directement consulté par le Président de la République, au moyen du droit de dissolution (V. infra).

Régime représentatif, — Toutefois, l'activité des ci-

toyens se borne à désigner un certain nombre d*entre eux qui légiféreront, gouverneront ou administreront en leur nom. Les citoyens ne sont jamais appelés à prendre eux-mêmes des décisions ou même à approuver les décisions de leurs élus. La démocratie française est purement représentative^

Unité de corps électoral» unité de liste. — Le droit constitutionnel français ne distingue pas entre Télectorat politique et l'éiectorat administrât!! : ce sont les mêmes électeurs, inscrits sur la même liste, qui élisent les députés et les membres des conseils de Tcdministration locale.