LE DBOIT DE SUFFRAGE

Viiivenalité. — L'universalité du suffrage est le seul principe électoral auquel ^Assemblée Nationale ait conféré le caractère constitutionnel (Art. 4, 1. 25 février 1875). Pourvu que soit respecté ce principe, le législateur ordinaire peut donc organiser, à son gré, te droit de suffrage et les élections.

Dans la langue politique, le mot < universel » n'a qu'un sens relatif : il indique seulement que le suffrage n'est pas réservé à une élite restreinte, définie par la naissance, la fortune ou la capacité. Mais on n'imagine pas cependant que tous votent : dans la masse delà population, le corps électoral, même dans les systèmes de suffrage dit universel, constitue encore une élite, mais une élite large, déterminée par des conditions très faibles de compétence.

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Dévouement à TEtat. — Nos lois sont à ce sujet extrêmement larges; elles demandent seulement la nationalité française par naissance ou naturalisation. L'étranger devient immédiatement électeur par le fait de la naturalisation. ,

Masculinité. — L'électorat est réservé aux mâles.

Cette conditionne sexe, qui est la règle des pays latins,

^ est présentée généralement comme une condition d'apti*

tude intellectuelle et morale, fondée sur la prétendue

supériorité du sexe masculin.

Maturité d'esprit. ^ Depuis 1848, l'âge de l'électorat est fixé en France à 21 an». On s'est demandé si l'homme a atteint, à cet âge, la maturité suffisante pour la fonction délicate de choisir les gouvernants. Ce qui est certain, c'est que tant qu'il y aura un service militaire obligatoire et tant que le vote sera interdit au militaire, il est absurde de donner le vote, de 21 h 23 ou 24 ans, à une minorité dispensée de ce qui, en étant le plus grand des honneurs, constitue la plus lourde des charges.

Aptitude intellectuelle. — Les comices doivent [être fermés aux individus totalement dénués de raison. Mais il faut bien voir par quelles dispositions pratiques est réalisé ce principe : ce sont seulement les interdits qui sont privés du droit de vote. Or l'interdit est un individu qui — en dehors de toute préoccupation d'inscription sur la liste électorale — a été privé, par une décision du tribunal civil, delà gestion de son pa/riwom^. Cette décision est prise normalement sur l'initiative des proches parents, agissant en théorie pour protéger le dément contre lui-même, en fait pour préserver un patrimoine dans lequel ils voient la matière d'un héritage futur. Si donc, il manque à la famille cet aiguillon de

Fîntérèt égoïste pour se lancer dans les ennuis et les Irais d'une procédure, l'individu qui, suivant les termes du Gode, « se trouve dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de furear » n'est pas interdit et, par conséquent, il conserve la jouissance de son droit de vote. Si l'aliéné non interdit est interné dans un asile spécial d'aliénés, V exercice de ce droit est suspendu pendant la durée régulière de^ rinternement, mais reprend dès que l'interné est régulièrement libéré, si, par exemple, il a cessé d'être dangereux ou si sa famille ne peut plus payer la pension. Par conséquent, les aliénés libres non interdits ont la puissance entière de leurs droits de citoyen. 11 arrive parfois, surtout dans les campagnes, que les secrétaires de mairie s'abstiennent d'inscrire, sur les listes, les idiots unanimement reconnus tels ou les f6us de notoriété publique : mais cette pratique est, à bon droit, condamnée par la Cour de Cassation. Notre législation se méfie des appréciations de la capacité intellectuelle des cito} ens, lorsque ces appréciations sont iaites directement en vue de l'inscription sur la liste électorale, et par conséquent exposées aux passions de partis. — Ajoutons d'ailleurs que les simples gâteux, recueillis dans les établissements d'assistance, jouissent de la plénitude de leurs droits politiques, qu'ils exercent sous la surveillance et souvent avec l'aide matérielle de leurs gardiens.

Aptitude morale. — La condition d'aptitude morale n'est pas plus rigoureuse que la condition d'aptitude intellectuelle : elle exclut, soit à perpétuité, soit pour un temps (5 ans), de la direction de la société, quelquesuns de ceux qui ont* commis des fautes contre cette société : ceux qui ont subi certaines condamnations crimiçelles ou correctionnelles (Décret organique da

2 lévrier 1852), les commerçants faillis, les officiers ministériels qui ont si mal géré leur office qu'ils ont été destitués. La démocratie a d'ailleurs une tendance à toujours relâcher la rigueur de ces conditions de moralité. Ainsi, la législation de la faiUite est l'objet d'adoudssements progressifs. La liquidation judiciaire, pour les commerçants malheureux et de bonne foi, est une faillite sans déchéances. La durée de la privation du droit de vote pour les faillis a été ramenée à trois ans. Ces exigences, purement négatives, de compétence intellectuelle ou morale sont absolument nécessaires. Mais elles se trouvent si rigoureusemeut ramenées à un minimum irréductible qu'elles ne changent pas le caractère du corps électoral. C'est en somme l'ensemble des citoyens mâles et majeurs qui est appelé h choisir les gouvernants.