SUR LA MANIÈRE DE SE CONDUIRE A L'EGARD DES PROTESTANTS
« Le Roy ayant este informé des mauvais cfFefs que produisent les diverses manières dont on use à l'esgard des nouveaux convertis dans les différentes provinces de so.n royaume , a trouvé bon de faire dresser la présente instruction , afin qu'estant envoyée à tous ceux qui y commandent et aux commissaires départis ^ en icelles, leur conduite puisse devenir uniforme à l'esgard des nouveaux convertis.
« L'intention de Sa Majesté est que les gouverneurs et ses lieutenants généraux ou commandants pour Elle dans les provinces de son royaume , et les commissaires départis en icelles tiennent la main avec la dernière exactitude à empescher qu'il ne se fasse aucune assemblée desdils nouveaux
* Cette instruction est tirée des Mémoires de Nicolas-Joseph Foucault, a qui elle fut adressée en. 1686, en sa qualité d'intendant du Poitou. La pièce originale, signée par Louis XIV, et contresignée par Le Tellier (marquis de Louvois), fait partie de ces mémoires. — Après la mort du chancelier Le Tellier, son père, le marquis de Louvois avait pris la signature de Le Tellier. — Cette instruction n'a pas été eoiuiuc de Rulliière ; toutefois , cet auteur cite un fragment d'une lettre du 5 février 1687, qui parait avoir contenu des instructions analogues.
2 C'est le nom que l'on donnait aussi aux intendants.
convorlis, et que s'il s'y en fait quelques-unes les coupables soyenl punis des peines portées dans les édits et déclararations de Sa Majesté.
« Qu'ils n'oublient aucun soin ny diligence pour essayer de faire arrester les ministres ou prédicants qui pourroient s'estre glissés dans les provinces ; qu'ils fassent pour cet effet payer exactement les récompenses promises par la déclaration de Sa Majesté du 1" juillet de cette année à ceux qui donneront moyen de faire arrester lesdits ministres , et tiennent la main à ce que lesdits ministres ainsi arrestez , ou ceux qui ne l'estant point se seroient voullus mesler de prescher, soyent punis conformément aux susdites déclarations de Sa Majesté.
« Qu'ils n'apportent pas moins de soin pour empescher qu'aucun de ceux qui pourroient n'estre pas convertis sincèrement ne fassent des assemblées chez eux pour y lire la Bible ou y chanter des prières et ne se meslent d'empescher les autres nouveaux convertis de s'affermir dans les pratiques de la religion catholique ; et Sa Majesté trouve bon qu'ils fassent punir par prison , par amende et par gens de guerre ceux qui auroient commis de pareilles fautes desquelles il ne seroit pas possible d'avoir assez de preuves pour leur faire faire leur procez par juges ordinaires. Elle trouve bon mesme que ceux qu'ils soubçonaerontd'estre mal inlentionnez et capables de destourner lesdits nouveaux catholiques de faire leur devoir soient par eux reléguez dans des villes de l'estendue de leurs gouvernements toultes catholiques et où il n'y ait personne capable de se laisser séduire à leurs mauvais discours. A l'esgard des femmes, Sa Majesté leur permet de les envoyer dans des couvents avec la participation des évesques, lesquels couvents ils observeront de choisir très éloignés de la demeure ordinaire des femmes , alin qu'elles soyent moins en estât d'y faire du mal , et en
mesme temps plus mortifiées d'estre plus éloignées de leurs habitudes et de leurs parens.
« Sa Majesté ne juge poiul à propos que les ecclésiastiques qui seront employés par les évesques pour prescher et instruire les nouveaux convertis , meslent parmy leurs exhortations aucunes menaces pour les porter à fréquenter les églises ny à s'aprocher des sacremens , et Sa Majesté aura bien agréable que lesdits gouverneurs et lieutenans généraux ou commandans et les commissaires départis dans les provinces excitent en particulier les évesques de leur déparlement à donner de tels ordres aux Ecclésiastiques qu'ils envoyeront dans leurs diocèzes ou à leurs curez qu'il n'arrive plus que les susdits Ecclésiastiques menacent lesdits nouveaux convertis dans leurs exhortations.
« Sa Majesté ne juge pas non plus à propos que l'on continue à mettre des inspecteurs à l'entrée des églises pour connoistre ceux des nouveaux convertis qui les fréquentent ou non et elle estime qu'il vaut mieux attendre du temps et des instructions que les Evesques prendront soin de leur faire donner, que les nouveaux convertis soyent persuadez de fréquenter les Eglises que de les y faire aller par force et par la crainte d'une punition.
« Sa Majesté ne juge pas à propos que lesdits gouverneurs , commandans ou intendans donnent à connoistre qu'ils ayent ou non reçu des ordres de Sa Majesté , mais bien qu'ils se conduisent à cet esgard de manière qu'il paroisse que ce relasciiement vienne plustost de leur manque de soin et de la distraction que leur cause le reste des affaires dont ils sont chargez que dun exprès commandement de Sa Majesté. Il ne peut estre que bon pour cet effet que ceux dans les départemens desquels il y a des Inspecteurs establis ne les retirent point tous à la fois et qu'ils ne fassent ce qui leur est prescript à cet esgard qu'en quatre ou
cinq sepmaines , retirant les uns soubz prétexte qu'ils ont des assurances de la bonne conduite des convertis de ce district et les autres parce qu'ils supposeront avoir reçu quelques plaintes de la conduite de ceux qu'ils avoient chargés de ces employs-ià. Ils pourront en mesme temps qu'ils en retireront quelques uns, ordonner à ceux des antiens catholiques qu'ils estimeront les plus zellés de leur proposer d'autres gens pour remplir ces employs , afin que le bruit ne se respande point qu'ils doivent les suprimer tout à fait.
« En mesme temps que les Gouverneurs , Commandans et commissaires départis exécuteront ce que dessus, ils doibvent observer de prendre des mesures pour estre parfaitement informez du nom de ceux desdits nouveaux convertis qui seroyent assez indiscrets pour se vanter qu'ils ne vont jamais à la messe , qui mangeroient de la viande avec ostentation les jours deffendus et qui prendroient soin de respandre qu'ils sont comme ils estoient auparavant leur abjuration , et se feroyent en un mot gloire de donner un mauvais exemple ; l'intention de Sa Majesté estant que ces sortes de gens soyent punis avec la dernière sévérité , afin que l'exemple qui sera faict en leurs personnes contienne les autres et les empesche de tenir une pareille conduite , en sorte que des punitions esclatantes faites de temps en temps à très peu de gens portent les nouveaux convertis qui ne le sont pas de bonne foy à se conduire de manière qu'ils ne causent aucun scandalle.
« Le Roy, ayant reconnu le préjudice considérable qu'a causé au commerce le soin qu'on a pris de garder les costes et les frontières pour empescher les nouveaux convertis de sortir du royaume, a résolu d'en faire retirer les gardes petit à petit, en sorte que soubz le prétexte de la difficulté que leurs bastimens de mer auroyent à tenir la mer dans la saison de l'hyver et de la trop grande fatigue que la garde
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exacte qui a esté faite par le passé de tous les passages par terre cause aux troupes et au peuple, il ne se fasse plus aucune garde pour empescher la désertion des nouveaux convertis dans la fin du mois de janvier prochain.
« L'intention de Sa Majesté est que ceux des commandans de ses provinces auxquels la présente instruction sera envoyée qui auront des ports de mer dans l'estendue de leur commandement, retirent peu à peu, d'ici à ce temps-là, les trouppes qui sont logées sur lesdites costes, en sorte qu'il n'y en ait plus aucune dans la fin du mois de janvier prochain.
« Ils se serviront des prétextes qu'ils jugeront propres pour retirer les troupes , soit parce qu'il y aura trop longtemps que les lieux où elles sont en sont chargez, soit parce qu'il y manquera du fourrage , et ils observeront de tenir sur cela une telle conduite que le bruit ne puisse pas se respandre dans le pays où ils commandent que les gardes ont esté tirées en exécution des ordres de Sa Majesté.
« Ils ne se mettront point en peine de rien faire dire à ceux qui commanderont lesdits basfimens de mer que Sa Majesté a entretenus jusques à présent sur lesdites costes parce qu'elle aura soin de leur faire donner les ordres nécessaires pour l'exécution de ce qui est eu cela de sa volonté.
« En mesme temps que la discontinualion des gardes qui seront faictes sur les costes donnera plus de facilité de sortir de royaume à ceux qui en auront bien envie , les commissaires départys dans les provinces devront renouveller leurs soins pour faire saisir les biens de ceux qui s'en absenteront, empescher qu'ils n'en puissent disposer, et mettre Sa Majesté en estât de connoistre dans la fin du mois de mars prochain en quoy consisteront dans leurs départemens les biens de ceux qui se sont absentez depuis le mois d'oc-
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tobre de l'année dernière et qui sortiront entre cy et le mois de mars prochain des terres de son obéissance, afin que Sa Majesté les puisse appliquer aux usages que sa piété et sa prudence luy inspireront.
« L'intention du Roy est que toujours les peines ordonnées par sa déclaration du 29 avril 1686 contre les cadavres et les héritiers de ceux qui, à l'article de la mort, refuseront avec scandale les Sacrements, et déclareront qu'ils veullent mourir dans la religion protestante , soyent exécutés avec la dernière ponctualité , et que les commissaires départys prennent le mesme soin de l'administration des biens de ces sortes de gens-là que Sa Majesté leur a prescript cy dessus à l'esgard de ceux qui sont déjà sortis du royaume ou qui en sortiront ci-après; mais l'intention de Sa Majesté n'est point que l'on prononce cette peine contre ceux qui, par une mort subitte, auront esté privez des Sacrements , ou parce que les accidents de la maladie ne les ayant pas laissés dans leur bons sens , ils n'auront pas esté en estât de satisfaire à leur debvoir sur cela.
« En un mot , cette punition ne doit estre mise à exécution que contre ceux qui par le scandalle avec lequel ils auront refusé les Sacrements l'auront rendu absolument nécessaire à leur esgard , et lesdits commissaires départys doivent exciter de bouche les évesques de leur département ou en leur absence leurs grands-vicaires à donner de telles instructions aux curez de leurs diocèzes qu'ils ne mesnent des juges ny des notaires chez les nouveaux convertis qui seront en danger de mort qu'à la dernière extrémité, et en cas seulement que les malades ou leurs parents voulussent se faire un honneur dans le publicq de refuser les Sacrements; et les curez doivent estre avertis que tant qu'ils pourront cascher l'adversion que les nouveaux convertis mourants témoigneront de s'aprocher des Sacrements , il vaut beau-
coup mieux qu'il le fassent que de le publier par des procédures.
« Il sera de l'industrie des dits commissaires départys d'avertir de bouche de ce qui est en cela de l'intention du Roy les premiers présidents et procureurs généraux des Parlements de leur département, aussy bien que les principaux juges de première instance, afin que le désir d'exécuter les ordres qu'il croyent avoir ci-devant reçus et les advantages qu'ils pourroient en tirer en multipliant ces sortes de procédures, ne les -portent point à agir avec trop de challeur, et lesdils commandants et commissaires départys s'expliqueront néansmoins de sorte qu'ils ne voyent point que l'intention du Roy ne soit pas que l'on n'exécute plus la déclaration du 29 avril dernier, mais bien qu'elle ne le doit estre que contre ceux, lesquels par le scandalle de leurs déclarations et par les discours de leurs familles, auroyent pris un trop grand soin de faire esclatter les mauvais sentiments dans lesquels ils sont morts.
« Sa Majesté s'attend que l'exécution de ce qui est expliqué cy-dessus de ses intentions mettra en estât la pluspart des nouveaux convertis qui sont assez malheureux pour ne l'estre encore que du nom, de vacquer à leur commerce et à leurs affaires avec plus de tranquillité qu'ils n'ont faits jusques à présent, que la douceur qu'ils y trouveront et l'impossibilité de jouir de leurs biens quand ils seront passez en paysestrangers, estera à beaucoup le désir qu'ils avoyent de sortir du royaume, et que, s'il y en a quelques uns qui ne laissent pas de prendre ce party, ce sera des gens tellement entestez sur le fait de la religion dans laquelle ils ont esté élevez, qu'ils ne pourroient manquer d'exciter des séditions dans le royaume, et nuire beaucoup à la parfaite conversion de ceux qui y resteront.
« Sa Majesté recommande surtout auxdits commandant
et commissaires départys de donner tous leurs soins pour faire que les enfans desdits nouveaux convertis ne manquent point d'assister afux catéchismes et instructions qui se feront dans leurs paroisses les jours que le travail nécessaire à l'entretien de tous ceux qui en auront besoin ne les destourneront point.
« Sa Majesté estime que rien ne sera plus propre pour l'exécution de ce que la présente instruction contient de ses volontez que les continuels voyages que lesdits commandans et commissaires départys feront dans les communautez où il y a le plus de nouveaux catholiques, lesquels mesmes ils se pourront partager entre eux, s'ils le jugent à propos, afin de les pouvoir visiter plus souvent.
« Ils doivent dans ces voyages affecter dans les discours qu'ils auront avec les principaux nouveaux convertis de leur insignuer qu'il n'y a de parti pour eux que de s'instruire de bonne foy, que s'ils sçavoyent qu'il y eust quelqu'un dans la communauté qui ne fist pas bien son debvoir et qui, par exemple ou par discours, destourneroit les autres de le faire, ils en feroyent un tel exemple que personne ne seroit assez hardy pour tenir dans la suitte une pareille conduitte.
« Ils doibvent affecter de caresser ceux qui paroistront estre bien intentionnez et convertis de bonne foy, et leur faire tous les plaisirs qui pourront despendre d'eux, en sorte que les discours qu'ils tiendront aux uns, et les bons traitemens qu'ils feront aux autres, puissent esgallement contribuer à contenir chacun dans son debvoir.
« Ils doibvent s'abstenir dans ces visittes d'ajouter une entière créance à ce que les curez ou les missionnaires pourront leur dire, l'expérience ayant faict connoistre que la pluspart des curez agissent par passion, et que le trop grand zelle des missionnaires que l'on envoie dans lesdits pays leur faict souvent se tromper dans leur jugement. Et comme
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ils n'ignorent pas les adversions que les provinciaux onl les uns pour les autres, ils ne doibvent rien oublier pour essayer de ne point devenir les ministres de la passion de ceux qui soubz prétexte de leur donner des advis se voudroyent mettre en estât de vanger leurs querelles particulières.
« Sa Majesté a faist advertirdez l'année passée les archevesques et évesques de son royaume que Sa Majesté les appuyeroit de son autorité pour oster les curez de leurs diocèses qui seroient de mauvaises mœurs, ou que leur ignorance rendroit incapables d'instruire les nouveaux convertis. Sa Majesté apprend avec desplaisir qu'il en reste encore plusieurs de mauvaise qualité dans des paroisses où il y a beaucoup de nouveaux convertis. Elle aura bien agréable que lesdits commandants et commissaires départys ayent une attention particulière dans les visites qu'ils feront dans les communautez de s'informer secrettement des mœurs desdits curez et de la satisfaction que les nouveaux convertis, les mieux intentionnez, tesmoigneront avoir d'eux, afin qu'ils puissent, lorsqu'ils verront les archevesques ou évesques des diocèses desquels lesdits curez seront, leur faire rapport et les exciter le plus honnestement qu'il leur sera possible à changer ceux desdits curez qu'ils auront reconnus n'estre pas propres à instruire lesdits nouveaux catholiques.
« Gomme rien n'est plus important que le secret de ce qui est contenu en la présente instruction, afin que les malin Icnlionnez nouveaux convertis ne soient point en estât d'en abuser pour inspirer de nouveaux sentimens à ceux desdits nouveaux convertis qui le sont de bonne foy, Sa Majesté recommande bien particulièrement à ceux à qui ladite instruction sera envoyée de ne la communiquer à personne, de la tenir enfermée en un lieu où il puissent respon" dre à Sa Majesté qu'elle ne sera point veùe.
« Sa Majesté recommande aux commandans desdites provinces de concerter avec les commissaires départys en icelles la manière dont tous les points contenus en ladite instruction seront exécuttez, en sorte que chascun agissant de concert puisse mieux réussir à la parfaitte exécution des sainctes intentions de Sa Majesté, qui n'ont pour but que l'entière réunion de ses subjects à la Religion catholique et le maintien de la tranquillité si nécessaire au bonheur des peuples soubmis à son obéissance.
Faict à Versailles le vni décembre 1686. LOUIS.
