CHAPITRE V

Premières opérations financières de Le Peletier. — Exposé de sou système. — Il crée de nouvelles rentes et supprime la dette flottante.— Sacrifices qui en résultent pour le Trésor. — Nombreuses poursuites exercées contre des employés concussionnaires. — Desmaretz, neveu de Colbert, est exilé à sa maison de campagne. — Un intendant de commerce est emprisonné et meurt a la Bastille. — Condamnations diverses. — Recettes et dépenses de l'année 1685. — Déficit. — Les ordonnances de comptant.

Soit insuffisance, soit pour avoir voulu suivre un autre système que son prédécesseur et complaire à Louvois, les premières opérations de Le Peletier ne furent pas heureuses. La guerre avec l'Espagne, le bombardement d'Alger et de Gènes, une mauvaise récolte qui força le gouvernement d'acheter des blés à l'étranger, avaient nécessité quelques dépenses pour la plupart imprévues. Le contrôleur général se procura d'abord une vingtaine de millions au moyen d'une augmentation de gages qui fut réglée à raison du denier 18 (un peu plus de 5 et demi pour 100) sur la somme

que tous les titulaires d'offices furent obligés d'apporter au Trésor K II renouvela pour neuf ans le droit annuel, c'est-à-dire la faculté pour ces titulaires de pouvoir, moyennant le paiement annuel du soixantième de la valeur de leurs charges, en trafiquer à leur gré, sauf, bien entendu, l'adhésion du gouvernement. Il augmenta, en outre, les tailles et les accessoires de plus de 6 millions. Aussi, aiguillonné par la disette, le peuple murmura bientôt contre la nouvelle administration. Cependant, aucun de ces expédients n'était nouveau ; car la plupart des prédécesseurs de Le Pelelier y avaient eu recours, et lui-même ne s'arrêta pas là. On a vu de quelle manière Colbert était parvenu, dans les dernières années de son ministère, à libérer le Trésor public, écrasé par les engagements onéreux dont la guerre avait fait une impérieuse nécessité. A la vérité, sur les 5 millions de rentes à 5 pour 1 00 que le gouvernement avaient émises en 1682, 4 millions seulement avaient été placés à ce taux, et le dernier million n'avait pu l'être qu'à 5 et demi ; mais l'opération était encore excellente dans son ensemble, puisque ce dernier million même servait à racheter une somme égale de rentes émises sur le taux ruineux de 7 à 8 pour 100.

* On sait que tous ces titulaires avaient aclieté leurs cliarges moyennant finance versée, par le premier acquéreur, dans les coffres de l'État. L'opération consistait à exiger d'eux un nouveau versement, et à augmenter les gages de leur charge sur le pied de 5 et demi pour 4 00 de la somme supplémentaire à laquelle chaque titulaire avait été taxé.

Le Pelcticr trouva, ce qui semblait impossible, le moyen de revenir sur des faits consommés et de compromettre une partie de ces heureux résultats. On se rappelle l'antipathie de Colbert pour toutes les mesures qui pouvaient accroître la dette d'une manière définitive. Cette antipathie était telle qu'au lieu d'émettre pour quelques millions de nouvelles rentes, il avait préféré, pendant la dernière guerre, s'exposer à la haine du peuple en créant une multitude d'offices inutiles et de petits droits criants dont la suppression était en effet beaucoup plus facile que le remboursement de la dette '. Fidèle au même principe, il maintenait, même après la guerre, la dette flottante à 38 millions, chiffre assez élevé, si l'on a égard à celui du budget, qui n'était que de 1 12 millions, attendant sans doute, pour la dégager, que les ressources ordinaires ou des économies plus aisément obtenues , sous la pression même de cette dctte^ lui en fournissent les moyens. A une époque et sous l'empire d'une influence oîi la guerre élait en quelque sorte au fond de toutes les questions, une dette flottante aussi considérable pouvait devenir en effet un grand embarras dont Louvois devait se préoccuper vivement; mais qui sait si Colbert ne persévérait pas dans son système précisément dans le but même de créer ainsi un obstacle à des dispositions contre lesquelles ses sages conseils ne pouvaient désormais plus rien?

Le nouveau contrôleur général entra au ministère

* Voir Histoire de Colbert, p. 345 et suiv.

avec des idées diamétralement contraires. A peine installé, il annonça le projet d'éteindre complètement la dette flottante, soit en la remboursant, soit en la convertissant en rentes. A cet effet, il s'empressa d'ouvrir un emprunt, et, pour en forcer le placement, offrit, comme prime, un titre de 2,000 livres de rente à ceux qui, ayant souscrit pour 20,000 livres dans l'emprunt précédent, entreraient pour 1 6,000 livres dans le nouveau. De la sorte, un capital de 36,000 livres donna droit à 2,000 livres d'intérêt, ce qui éleva à 5 et demi pour 1 00 le taux des emprunts que Colbert avait négociés à 5 pour 100. Ce déplorable expédient fournit promptement à Le Peletier les moyens de liquider les dettes de la Caisse des emprunts, qui, au mois de mars 1 685, ne dut plus, en effet, qu'un restant de compte de 100,000 écus. Bonne en principe et si elle eût été exécutée avec discernement, la mesure fut exagérée et gâtée, d'un côté, par trop de précipitation, de l'autre, par le singulier moyen qui fut adopté pour amener de l'argent au Trésor. Il ne faut pas oublier enfin que la Caisse des emprunts ne payait que 5 pour 1 00 d'intérêt, tandis que celui des nouvelles rentes s'élevait, comme on l'a vu, à 5 et demi pour 100. Au lieu d'une réforme habilement combinée, on eut donc une œuvre de réaction; la portion du public qui ne prenait pas de rentes paya les frais de l'opération \

' Lettres de madame de Maintenon , t. 1'"' ; leltre à son frère, du \" mars 1684 : « L'avis de M. le contrôleur général serait de « placer votre argent sur la ville au denier 18. Il croit ce parti

En même temps, la justice sévissait, avec raison d'ailleurs, contre des créatures, des amis de l'ancien contrôleur général, et même contre ses parents. Celui dont la disgrâce fit le plus de bruit fut Desmaretz, conseiller au grand conseil, maître des requêtes, intendant des finances, très employé par Colbert, dont il était le neveu, et d'une intelligence reconnue, mais dont la probité ne résista pas à la passion des terres, des agrandissements, des constructions. Les causes de cette disgrâce n'ont jamais été complètement éclaircies.

On raconte que Desmaretz avait reçu un intérêt considérable dans une fabrication de pièces de 4 sous qui eut lieu à Lyon, et qui, grâce à la faiblesse du poids et du titre de ces pièces, dépassa de 1 ,200,000 livres la somme fixée. Louis XIV ayant su le fait par Louvois, Colbert aurait, dit-on, proposé au roi de juger Desmaretz et ses adhérents avec la dernière rigueur, et de les faire pendre, s'il y avait lieu; mais l'affaire fui étouffée, et quelques fermiers des monnaies furent seuls compromis K Le duc de Saiirt-Simon est encore

« meilleur que la Caisse des emprunts. » — Mémoires complets deDangeau (Bibliolh. roy. Mss.), 30 mars 1685. — Recherches sur les finances, par Forbonnais, année 1684. — Histoire financière de la France, par M. Bailly, années 1685 et suiv. — Histoire de la dette publique constituée en France, par M. Vuhrer. — Je dois la communication du manuscrit de cet ouvrage à l'obligeance de l'auteur, qui se livre, depuis plusieurs années, à des recherches approfondies sur ce sujet, non moins important sous le rapport historique qu'au point de vue administratif. ' Mémoires de Maurepas, t. I, p. 77 et suiv. — Ces Mémoires

plus explicite. D'après lui, Colbert eut, dans les derniers jours de sa vie, la preuve des malversations de Desmaretz, et, de son lit de mort, écrivit au roi de lui retirer sa confiance. Peu de jours après son entrée en fonctions, Le Peletier manda Desmaretz en audience publique. Là, au milieu de tous les financiers, qui tremblaient huit jours auparavant devant le neveu de Colbert, il lui annonça que le roi l'avait chargé de lui dire qu'il était un fripon, et que Colbert l'en avait averti; qu'en celte considération, le roi voulait bien lui faire grâce, mais qu'il eût à se retirer dans vingtquatre heures à sa terre de Maillebois, sans en sortir ni découcher, et à se défaire immédiatement de son intendance des finances, dont le roi avait disposé. Desmaretz allait répondre, ajoute Saint-Simon; Le Peletier le renvoya en lui disant : « Je n'ai plus rien à vous dire ^ »

Environ un an après, le 8 juillet 1684,1e véridique Dangeau inscrivait sur son journal : « M. Dessont une compilation du trop fécond Soulavie, et méritent peu de confiance; mais l'affaire de Desmaretz y est racontée avec des détails extrêmement précis, qui s'écartent peu, d'ailleurs, de la version du duc de Saint-Simon. J'ai recherché aux Archives du royaume ( section judiciaire ) , où l'on conserve les registres et les minutes des arrêts de toutes les Cours des monnaies, l'affaire de la Monnaie de Lyon, dans laquelle Desmaretz aurait été compromis ; mais il n'en existe aucune trace. Il n'est pas impossible que Desmaretz, revenu au pouvoir, ait fait enlever toutes les pièces qui se rattachaient à cette affaire.

^ Mémoires de Saint-Simon, t. II, p. ii? et suiv.

« marais eut ordre de se défaire de la charge de a maître des requestes. C'étoit le seul employ qui t lui restoit.^ »

Un intendant des manufactures et du commerce, employé de confiance de Colbert, qui l'avait chargé de plusieurs missions importantes, fut traité encore plus sévèrement que Desmaretz. Il s'appelait Bellinzani. Sous l'inspiration de Louvois, le nouveau contrôleur général encourageait les délations contre tous ceux qui avaient eu la faveur de son prédécesseur, et les délations abondaient. Malheureusement, il s'en trouva de fondées. On accusa Bellinzani d'avoir reçu et même exigé des pots-de-vin considérables; on le mit en prison à Vincennes , et on lui fit son procès. Au mois d'octobre 1683, l'adjudicataire d'une fabrication de pièces de 4 sols et ses intéressés, au nombre desquels figurait Bellinzani, furent condamnés à restituer 1 million de livres « pour abus, malversations et conlraven- « tiens aux règlements. » Bellinzani étant mort en prison, un nouvel arrêt du 17 juin 1684 confirma le précédent, et condamna ses héritiers à payer au roi 200,000 livres « pour les sommes indûment perçues a par ledit Bellinzani sous le titre de pensions, grati- « fications ou autrement des intéressez de la ferme du « tabac. » En même temps, les héritiers Bellinzani eurent à payer environ 120,000 livres à divers, pour dons, récompenses et gratifications reçus par lui en différentes occasions ; et tous ceux qui pouvaient avoir

1 Mémoires complets de Dangeau (Biblioth. royale, Mss.); à la date indiquée.

des prétentions à élever contre sa succession furent invités à porter leurs plaintes au Conseil K

Vers la même époque , l'ancien secrétaire intime de Fouquet, Bruant des Carrières, qui s'était autrefois prudemment soustrait par la fuite aux poursuites dont il avait été l'objet, attaqua la veuve de Colbert en restitution d'une maison dont il avait été propriétaire , et que Colbert s'était, disait-il, appropriée illégalement, sans bourse délier, lors du procès du surintendant.

Ce nouveau procès préoccupa vivement la société parisienne pendant plusieurs années , mais la famille Colbert le gagna au mois de janvier 1 685 , et Bruant des Carrières fut même condamné à 500 livres d'amende, « ce qui coupa court, dit un contemporain , à tou- « tes les attaques de ce genre, qui, sans cela, auraient a bien pu se renouveler ^. » Le fameux financier Béchameil sortit moins heureusement d'un procès qu'il eut à soutenir. « 11 y eut , dit Dangeau , à la date « du 1 6 juillet 1 686, un arrêt rendu par le Conseil d'en a haut, par lequel Béchameil fut condamné à rendre au « roy 500,000 francs et les intérests depuis assez long- « temps ^ » Enfin, un conseiller d'État, autrefois principal agent de Colbert , et qui avait jusqu'à la fin vécu dans son intimité, ce Berrier dont madame de Sévigné a si vivement peint la passion et les menées dans le pro-

* Edits, ordonnances et arrêts (arch. des fin.); t. XVII. — Arrest du conseil d' Estât concernant les intéressez en la fabrication des pièces de 4 sols et autres, du 17 juin 1684.

2 Mémoires du marquis de Sourches; 20 juin 1685.

^ Mémoires complets de Dangeau, Mss ; à la date indiquée.

cèsFouquet, fut aussi inquiété. Une commission, nommée par le roi , avait déjà commencé l'examen de ses comptes. Sa mort , qui eut lieu au mois de septembre 1689, fit tomber ce nouveau procès ^ Ajoutons qu'au mois de février 1689 toutes ces poursuites n'étaient pas encore terminées, et qu'un nommé Dufresnoy, adjudicataire d'une des fermes publiques en 1 680, ayant été taxé par le roi à rembourser 1 ,200,000 livres, en offrit 500,000 pour se tirer d'affaire 2. Ainsi , l'on agissait à l'égard de l'administration de Colbert , quoique à un bien moindre degré, comme il avait fait lui-même pour celle de son prédécesseur. On ne peut certes qu'approuver les peines qui furent infligées aux employés concussionnaires, quel que fût leur rang^ Quant aux taxes imposées sur d'anciens fermiers, pour parer à un moment de détresse, c'était là un triste expédient, bien que Colbert lui-même en eût donné l'exempfe, et le Trésor eut à payer plus tard , quand la gêne se fit de nouveau sentir, bien plus qu'une pareille ressource ne lui avait rapporté.

En attendant, et bien que les dépenses n'eussent pas été augmentées par la nouvelle administration , il s'en fallait de beaucoup , ainsi qu'il résulte des chiffres suivants, qu'elles eussent été mises au niveau des revenus.

* Mémoires du marquis de Sourches; à la date indiquée.

^ Mémoires complets de Dangeau, Mss.; 46 février 4689.

3 On a vu pourtant que, peu de temps auparavant, sur les sollicitations pressantes de madame de Maintenon, d'Aubigné, son frère, avait obtenu un pot-de-vin de 118,000 livres, et que Colbert avait eu connaissance de ce marché.

En effet , le montant des recettes de toutes sortes s'éleva pour l'année 1685, à. . . . 1 20,730,724 liv.

Mais, il y avait à déduire de cette somme le montant des assignations sur les caisses des receveurs généraux et autres comptables, pour paiements à faire à divers officiers et particuliers , de gages , droits aliénés, rentes provinciales et autres charges locales, s'élevant ensemble à 35,287,560

Il restait donc à la disposition du

gouvernement 85,449,164 liv.

Or, les dépenses de l'année montèrent à 94,886,009

Par conséquent, le chiffre des re-

cettes fut dépassé de 9,436,8451iv.^

Quant aux ordonnances de comptant qui , pendant les derniers temps de l'administration de Fouquet, avaient atteint le chiffre de 100 millions par an, et que son successeur avait réduites à 5 ou 6 millions. Le Peletier eut le bon esprit de les maintenir dans ces sages limites. On sait que ce nom était donné , sous l'an-

* Comptes rendus de l'administration des finances, depuis Henri IV jusqu'à la fin du règne de Louis XIV, par Mallet, premier commis des finances sous M. Desmaretz; p, 212, 286, 315, 343 et 358. — Il y a quelque différence entre les chiffres de Forbonnais et ceux de Mallet ; mais ceux de Mallet méritent évidemment plus de confiance, l'auteur ayant eu en sa possession les documents originaux qui ont servi de base à son travail.

cienne monarchie, à des mandats de paiement ayant pour objet de pourvoir à des dépenses dont la Chambre des comptes n'était pas autorisée à connaître les motifs ^ Les états des ordonnances décomptant de 1685 ont été conservés aux Archives du royaume. Ils se divisent, comme à l'ordinaire, en état des six pre miers mois^ des six derniers mois et des restes. Ils comprennent les pensions défaveur, les gratifications extraordinaires, les subsides payés aux princes étrangers, les quartiers de rentes et d'appointements retranchés, mais que l'on était bien aise de restituer en secret à quelques protégés. Les articles suivants préciseront mieux, d'ailleurs, le but de ces ordonnances et l'intérêt que le gouvernement avait à les soustraire à toute vérification.

Au cardinal Maidalchini, pour une demi-année de sa pension^ 9,000 liv.

A la dame marquise de Thianges^ . 9,000

Au sieur de Montchevreuil, par gratification ' 18,000

Au porteur d'un estât et ordonnance

' Voir^ pour les formalités usitées au sujet de ces ordonnances, Histoire de Colbert, p. 126 et suiv.

^ On cherche vainement les traces du rôle historique qu'a pu jouer le cardinal xMaidalcliini, attaché probablement à la cour de Rome, d'où il rendait à la France quelques services secrets évalués 18,000 livres par an.

3 La marquise de Thianges était sœur de madame de Montespan, qu'elle éclipsait par son esprit, sinon par sa beauté.

' M. et madame de Montchevreuil étaient des plus anciens amis de madame de Maintenon.

du roy, pour les subsides et pensions à

divers princes estrangers' 288,500

Au sieur maréchal d'Humières , par gratification. . 100,000

Au porteur de l'ordonnance du 7 décembre, pour assistance des nouveaux convertis de l'église de Rouen 5,180

A monseigneur le duo de Bourbon, en considération de son mariage avec mademoiselle de Nantes, fille légitimée du roy. 500,000

Au sieur de Nouvion , premier président au parlement de Paris, pour quartier retranché de ses appointements 2. . . 9,000

Au porteur de l'ordonnance du 29 août 1685, pour affaires secrètes . . . 239,166

Etc., etc., etc^

Quoi qu'il en soit de ces libéralités, les ordonnances de comptant de l'année 1 685 n'excédèrent pas 6,376,391 livres. Or, réduite à ces limites, la dépense était certainement fort modeste, surtout si on la compare au chiffre qu'elle avait atteint au commencement du règne et auquel elle s'éleva de nouveau sous les règnes suivants.

* Il y a beaucoup d'autres articles basés sor les mêmes motifs; ils absorbent environ la moitié du comptant de 1685.

^ La plupart des membres du parlement de Paris furent également indemnisés, par ordonnance, du quartier de leurs appointements qui leur avait été retranché.

' Voir, aux pièces juslificalives , pièce no VI, les états de comptant de î 685, au complet.