FIN MAI

des esprits en France, il n'oserait pas garantir une durée de plus de six mois à la paix. Le général Le Flô ajoute : « Tout cela me fait regretter que la discussion de notre loi militaire soit aussi prochaine (1). »

Le nœud se serre. M. Thiers tient bon. Il a conçu le dessein de faire sentir à l'Assemblée le poids de ses inquiétudes pour la déterminer à accepter son système, mais, d'autre part, de se servir de la discussion engagée pour exprimer franchement sa manière de voir à Berlin. En homme d'État expérimenté, en orateur consommé, il sait qu'une explication publique, quand elle est donnée par un homme maître de sa parole, est souvent la meilleure manière de résoudre les difficultés et d'éclaircir une atmosphère surchargée.

Nouvelle lettre de M. Thiers. — A tout événement, il établit la situation dans la lettre qu'il adresse, en pleine discussion de la loi, à M. de Saint-VaUier, le 29 mai 1872 :

Rien de vrai dans ce qu'on écrit de Berlin. Nous ne songeons nullement à la guerre, et la preuve, c'est toujours que nous voulons payer... Nous n'avons fait, dit-on, que des propositions illusoires et sans rien de sérieux. Or, voici ce que nous avons proposé : soit un emprunt de 3 milliards en 5 pour 100, soit un milliard en 5 pour 100, soit un milliard en emprunt avec lots, un milliard en valeurs au trésor de Berlin. On ne nous a pas répondu... On nous objecte, maintenant, que ces propositions n'étaient pas jugées sérieuses parce que nous n'avions pas dit un mot de l'évacuation... Franchement, ce n'était pas à nous à prendre l'initiative sur ce point. C'était nous qui avions à payer, et les Allemands à évacuer (2).

Polémique du comte d'Arnim. — La discussion avance. Le comte d'Arnim rend compte, journellement, à Berlin. Dans quel esprit, il est facile de le deviner. Le même

(1) Notes et Souvenirs, p. 438.

(2) Occupation et Libération, t. I, p. 353.

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jour, 29 mai, l'ambassadeur faisait insérer dans la Gazette de Cologne un article, dont il était l'auteur, qui pouvait mettre le feu aux matériaux inflammables déjà accumulés :

Nous vous prions, bons Français et mauvais politiques, de ne pas vous échauffer... L'état de choses, en vertu des traités est tel que si la France payait, par exemple, d'ici au 28 fé vrier 1876, 2 milliards 999 999 999 francs, l'armée d'occupa tion aurait encore le droit d'occuper, pour garantir le paie ment du reste, Reims, Épernay, Toul, Verdun, Nancy, Bel fort, etc. Nous ne savons pas, ainsi que nous l'avons déjà dit, comment le gouvernement allemand répondra aux propositions du gouvernement français ; mais si, en réalité, il ne consentait à l'évacuation que si la France s'engageait à ne pas rassembler d'armée et à ne pas construire de fortifications dans les six départements à évacuer, s'il se réservait, de plus, le droit d'avoir une garnison à Belfort, Toul et Verdun jusqu'à ce que le payement fût effectué, il en est libre. Les Français doivent, avant tout, ne pas oublier que nous ne sommes obligés à rien (1).

La précision des renseignements et la dureté de la polémique révélaient une origine officielle. M. de Rémusat se trompait gravement, en ne mettant aucunement en doute les sentiments personnels de M. le comte d'Arnim qu'il croyait « bienveillants » ; mais il était autorisé à demander, avec une inquiétude croissante, à ses agents, « jusqu'où monterait cette disposition implacable d'hostilité? »

Répofise de M. Thiers. — A ce moment, M. Thiers, qui garde, au fond, sa belle confiance, veut se montrer plus embarrassé qu'il ne l'est en réalité ; du côté de l'Allemagne, comme du côté de l'Assemblée, il joue le jeu de la démission : « J'ai dit plusieurs fois à M. d'Arnim que

(1) V. tout l'incident, si caractéristique, dans le Procès d'Arnim, p. 50.

si, par hasard, j'étais l'obstacle, on n'avait qu'à me l'insinuer et à me le dire, et que je prendrais un prétexte pour me retirer... » Grand récri de M. d'Arnim ! Si le gouvernement de M. Thiers s'effondrait, qui eût trouvé, qui eût payé les trois milliards (1)?

Menace secrète de V Allemagne. — Les choses en sont là. L'ambassadeur d'Angleterre vient de faire une dernière confidence à l'oreille de M. de Gontaut-Biron ;

L'empereur Guillaume est vieux ; il croit au désir de revanche de votre part ; il veut la rendre impossible en prenant toutes les précautions militaires qui lui paraissent nécessaires, l'agrandissement et l'armement des places fortes de l'Alsace- Lorraine, le maintien de l'occupation de votre territoire, etc. ; et M. de Gontaut-Biron ajoute, à titre de commentaire : « L'adoption du service obligatoire par l'Assemblée est le prétexte mis en avant pour réveiller les appréhensions allemandes. On représente déjà cette mesure comme une preuve de la volonté de la France de se préparer (2). »

Dans les cercles militaires, il n'est question que des provocations de la France.

C'est toujours la même note, la même menace secrète : on veut obtenir une déclaration de M. Thiers sur la question de nos forces militaires, une promesse formelle pour le rejet du service obligatoire, ou, tout au moins, une remise de la discussion.

Fermeté de M. Thiers. — Pourtant les premières lettres par lesquelles M. Thiers s'est exphqué en réponse à M. de Gontaut-Biron et l'attitude adoptée par lui sont connues à Berhn. Le président fait la sourde oreille. îl ne cède pas. La discussion se poursuit devant l'Assemblée. Les arguments favorables au service de trois ans paraissent l'emporter. On peut craindre qu'un amendement du général Chareton, proposant le service de quatre ans,

(1) Occupation et Libération, t. I, p. 368.

(2) Lettre du 6 juin, ibid., p. 387.

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ne réunisse la majorité. A Berlin, on sait combien la corde est tendue ; on est en présence d'une résolution prise en France. Veut-on pousser les choses à bout? Veut-on rompre ?

Première détente. — C'est alors qu'une première détente se produit, soudain. Le 7 /am, M. de Thiele, second de M. de Bismarck, dit à l'ambassadeur de France, qui le télégraphie aussitôt à Paris, « que le dossier de l'affaire, — il s'agit de l'anticipation sur le paiement de l'indemnité, — précédemment à Varzin, vient d'en revenir avec l'avis du chancelier, que le roi, après avoir réfléchi et avoir annoté cet avis, le renverrait à ce dernier, et que la réponse serait conforme aux désirs de M. Thiers, le débat devant porter seulement sur des détails et sur des modalités. » Mon interlocuteur m'a répété deux fois, dit M. de Gontaut-Biron : « Vous pouvez avoir confiance (1). »

M. de Bleichrœder, le banquier, vient de nouveau à l'ambassade ; cette fois, ses confidences sont en sens inverse de celles qu'il avait faites quinze jours avant. « C'est un des Montrond de M. de Bismarck, ajoute l'ambassadeur de France, mais avec moins d'esprit que celui de Talleyrand. Cependant son intérêt est en cause. Il affirme que l'affaire marchera et que M. de Bismarck veut s'entendre avec vous. »

M. de Saint-ValUer en est encore à dénoncer, d'après les confidences calculées de M. de Manteuffel, les « combinaisons ténébreuses de M. de Bismarck et les bruits alarmants qui arrivent d'outre- Rhin », que M. Thiers, déjà rassuré, se décide à aborder la tribune et à donner, tout haut, les explications que l'on attend de lui. Il parle le 10 juin.

Discours de M. Thiers. — Il parle pour l'Assemblée, il parle pour le pays, il parle aussi pour l'Allemagne. Il

(1) Occupation et Libération, t. I, p. 391. V. aussi la lettre du 8 juin, p. 395.

réalise son dessein d'employer au succès de ses vues les difficultés mêmes qu'il rencontre de part et d'autre. Il accepte le principe du service militaire obligatoire qui avait tant inquiété l'Allemagne ; mais il repousse le service de trois ans ; il s'en tient à l'armée de métier ; surtout il s'accroche, si j'ose dire, au service de cinq ans dans l'armée active et il ne cache pas ses véritables raisons : « C'est bien loin de mon idéal, disait-il ; mais, avec ces cinq ans, nous aurons deux ou trois classes à mettre immédiatement en ligne, et nous pourrons former de bons cadres. » Il insiste. Il adjure l'Assemblée.

Le service de trois ans. — Le service de trois ans a réuni tous les partisans des gros bataillons et ceux des mihces ; la majorité possible s'accroît de toutes les défaillances électorales. Le général Trochu couvre de son nom et de son éloquence cette inquiétante coahtion. M. Thiers sent le péril et, reprenant, de ce côté, la tactique qui lui a servi du côté de l'Allemagne, il déclare que si le vote n'est pas conforme à ses vues, il est prêt à se retirer.

Un trouble immense suit ces paroles. On lui crie de toutes parts : « Vous n'en avez pas le droit ; vous ne pouvez pas vous retirer; la France a besoin de vous. » Il répond vivement :

Tout le monde est libre! Je le suis autant que vous et je dois l'être davantage, parce que j'ai une responsabilité écrasante. Si la loi est mauvaise, dans deux ou trois ans, vous aurez le droit de vous en prendre à moi, comme vous avez eu le droit de vous en prendre à ceux qui ont si légèrement déclaré la guerre. Je m'appuie là-dessus et je dis que je sortirai profondément affligé de cette enceinte, si vous ne votez pas les cinq ans. J'ajoute que je ne pourrai pas accepter la responsabilité d'appliquer la loi.

Émotion dans V Assemblée. — L'inquiétude se répand dans l'Assemblée : l'émotion est au comble. Peu à peu, les sentiments de cette foule incertaine cèdent devant la ténacité du vieillard éclairé. On se compte sur l'amende-

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ment du général Chareton, qui propose de fixer le temps de service, dans l'armée active tout au moins, à quatre ans. L'amendement est repoussé par 477 voix contre 56 et 172 abstentions. Le service de cinq ans est ensuite adopté.

Telle fut cette séance, dont l'effet fut si grand, selon le mot de M. le duc de Broglie, « que tous les membres de l'Assemblée qui y assistèrent en garderont le souvenir ».

M. Thiers, non par une concession à l'Allemagne, comme on prétendit l'insinuer, mais par une juste appréciation de l'utile et du possible, passe entre les écueils et déjoue une manœuvre dangereuse pour l'avenir et l'honneur du pays, tout en imposant ses vues et une bonne loi militaire à l'Assemblée.

Nouvelle loi militaire. — La nouvelle loi organique militaire est promulguée le 27 juillet 1872. Elle se résume ainsi :

Tout Français doit le service militaire personnel et peut être appelé depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans.

Le remplacement est supprimé.

La substitution de numéros est permise seulement entre frères.

La durée totale du service militaire se décompose de la façon suivante : cinq ans dans l'armée active, quatre ans dans la réserve de l'armée active, cinq ans dans la territoriale, six ans dans la réserve de l'armée territoriale.

Les deux portions du contingent. — Chaque classe est divisée en deux portions égales, dont l'une reste cinq ans sous les drapeaux et dont l'autre, sans cesser de faire partie de l'armée active, dans les rangs de laquelle elle peut être appelée en cas de guerre, retourne dans ses foyers en congé illimité et y exerce tous les droits civiques : le droit de vote, le droit de contracter mariage... La division entre les deux parties du contingent se fait par la voie du tirage au sort.

Les dispenses. — La loi prévoit un certain nombre de

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cas de dispense concernant quatre classes de jeunes gens : les soutiens de famille ; ceux qui, dans leur profession, rendent des services importants à TEtat et ne pourraient être détournés de leur vocation sans dommage public ; ceux qui se destinent aux professions libérales ; et enfin ceux qui. appartenant aux carrières industrielles, ne pourraient, sans inconvénient grave, être immédiatement éloignés de leur comptoir ou de leur atelier.

Les soutiens de famille, les professeurs, les étudiants en théologie, obtiennent seuls des dispenses proprement dites ; on accorde aux autres, soit des sursis d'appel, qui peuvent être renouvelés d'année en année, jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans, soit la permission de s'engager volontairement avant l'appel de leur classe, pour une durée d'un an.

Cette dernière disposition constitue ce que Ton a appelé « le volontariat d'un an ». Cette faveur n'est pas donnée arbitrairement. Il faut la conquérir, et même la payer. Les engagés volontaires, en effet, produisent un diplôme, un certificat de fin d'études ou passent un examen; s'équipent à leurs frais et restent une année entière dans un régiment. A l'expiration de leur année de service, ils subissent un examen de sortie et peuvent être retenus au corps pour une nouvelle année, par décision du colonel si leur instruction militaire est incomplète.

L'article 69 stipule que les jeunes gens appelés à faire partie de l'armée reçoivent obligatoirement l'instruction primaire. Ceux qui, à la fin de leur service, ne savent pas lire et écrire, sont retenus au corps pour une nouvelle année.

Le vote de la loi, avec le principe du service obligatoire et celui du service de cinq ans dans l'armée active, eut, sur les destinées de la France et sur sa situation dans

11e monde, la plus haute influence.

Énergique résolution du pays. — Ce pays, sans maître, sans dynastie, on pourrait presque dire sans gouverne-

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ment, s'imposait donc à lui-même une charge si lourde : charge miHtaire, charge pécuniaire, charge sociale. La nation acceptait cette entrave de cinq ans apportée à l'activité pacifique de chaque génération ; elle s'engageait à faire, aussi longtemps qu'il serait utile, le sacrifice des sommes énormes qu'il fallait prévoir pour refaire l'armée, encadrer les nouvelles troupes actives, les réserves de l'armée territoriale ; elle se soumettait volontairement à la loi de la discipline militaire et à la loi de la discipline sociale qui est la conséquence naturelle de la première.

Elle voulait vivre; elle prétendait reprendre sa place indépendante dans le monde ; elle ne pliait pas la tête devant l'arrêt du destin. Elle avait conscience de son rôle à venir et de sa grandeur nécessaire.

Autres mesures militaires. — Le vote de cette loi entraînait une série d'autres mesures. L'armée suppose l'armement ; la défense nationale exige la création de tout un système de protection, de voies de communication et de dispositions matérielles, réalisé en un temps déterminé, selon un programme préconçu et onéreux. Pour concevoir, arrêter ce programme et en poursuivre méthodiquement l'exécution, il faut un autre genre de décision et une ténacité non moindre.

Dès le 29 juillet 1872, le gouvernement institue une commission de défense, présidée par le ministre de la Guerre et dont faisaient partie : le maréchal de Mac- Mahon, les généraux Forgeot, Susane, de Berckheim ; de Chabaud-Latour, Frossard, Seré de Rivière, Ducrot, Frébault et Chanzy. Réorganisé par un décret en date du 11 juin 1873, ce conseil se livra à un minutieux travail d'enquêtes, d'études et de projets qui devait aboutir, en 1874, à l'adoption du système des « rideaux défensifs », c'est-à-dire à la constitution, au nord-est de la France, d'une frontière artificielle.

M. Thiers, sans être convaincu de l'excellence de la méthode, s'incline devant l'opinion des hommes du métier. Il s'attache surtout à 1" organisation générale de l'armée. Il veille à la prompte mobihsation, par le procédé des formations permanentes qui consiste dans l'existence, préalable à la guerre, non seulement de régiments, mais de corps d'armée.

Il apporte tous ses soins à la réfection du matériel, à la création d'une nouvelle artillerie. Le budget de la guerre atteint la somme totale de cinq cents millions. Il groupe les unités régimentaires, les batteries, disséminées auparavant en petites garnisons. Satisfait du système des campements, il crée deux nouveaux camps : celui d'Avor, près de Bourges, et celui du Ruchard, près de Tours.

Impression en Allemagne. — L'ensemble de ces mesures était de nature à impressionner vivement le gouvernement allemand. En ce qui concernait le vote de la loi militaire, on avait supporté ce qu'on n'avait pu empêcher ; on s'était contenté des raisons que M. Thiers donnait, vaille qui vaille, dès le 12 juin, dans une lettre à M. de Saint- VaUier : « J'ai été obligé de lutter avec la dernière vigueur pour faire repousser le fond du système, et j'ai réussi... » On savait bien, à Berlin, que, tout au contraire, le fond du système était adopté et que la loi mihtaire, qui permettait de reconstituer l'armée française sans qu'elle passât par une crise de transformation et d'affaibhssement, était une bonne loi, et par conséquent une loi dangereuse pour un adversaire éventuel.

Suite des pourparlers avec V Allemagne. — Aussi, il n'est plus question de cette reprise prochaine des hostihtés, dont on avait fait tant de bruit quelques semaines auparavant. On en trouve le dernier écho dans les dépêches de M. de Saint-Vallier, du 3 et du 4 juin :

C'est de Berlin que vient le mot d'ordre inquiétant ; toutes les lettres reçues par les officiers qui se trouvent en France sont unanimes à faire envisager la guerre comme probable pour

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le printemps de 1873... et encore : « Le but principal de votre lettre est de savoir si les idées hostiles qui dominent à l'heure actuelle tous les esprits en Allemagne, ont gagné le roi Guillaume et le chancelier. Pour le roi, aucun doute n'est possible... ; son entourage partage la conviction où il est d'une prochaine reprise de la guerre... Quant au chancelier, inaccessible dans sa retraite de Varzin, il observe les progrès de l'incendie qu'il a certainement allumé et qu'il alimente soigneusement (1 ). »

M. Thiers reçoit ces nouvelles si alarmistes au moment où lui arrivent les dépêches de M. de Gontaut-Biron. Il rassure M. de Saint- Vallier en souriant.

Il sait, lui, qu'on est en pleine négociation pour l'arrangement qui va déterminer les conditions du versement des trois derniers milliards et pour l'évacuation progressive des départements occupés.

De toute cette grande machine diplomatique, si puissamment montée pendant le printemps de l'année 1872, et dont l'action se produisait, en même temps, à Berlin, près de M. de Gontaut-Biron; à Paris, par M. le comte d'Arnim et, à Nancy, près de M. de Saint- Vallier, il reste un certain travail positif; on le voit apparaître dans les négociations et s'inscrire dans le texte de la convention par laquelle elles se terminent, le 29 juin.

Il ne s'agit plus maintenant de « rupture possible », d' « hostilités prochaines », d' « occupation prolongée et peut-être définitive »; mais seulement de méfiance persistante, avec tout l'attirail des précautions minutieuses et de la mauvaise humeur inutilement afîîchée.

Les condilions allemandes. — M. de Bismarck, ayant pris le parti de toucher le plus rapidement possible les trois milliards, va droit au but. Il précipite le dénouement, et ne voulant rien changer à sa méthode du marché à la main, il fait la moitié de la route pour imposer, d'autre part, ses restrictions.

(1) Occupation et Libération, t. I, p. 378.

Il accepte le paiement anticipé et n'écarte pas l'idée de l'évacuation corrélative. Mais, alors que le président avait en\isagé T espoir, conforme au texte du traité, de substituer des garanties financières aux garanties territoriales après l'acquittement des deux milliards et par conséquent de faire cesser l'occupation ; alors qu'il avait, du moins, considéré comme assurée l'adoption d'un système d'évacuation graduée et proportionnelle au paiement, on se refuse à le suivre dans ces perspectives, pourtant légitimes et raisonnables.

On ne lui concède la possibilité de substituer les garanties financières aux garanties territoriales que comme une faculté toute à la disposition de l'Allemagne ; quant à l'évacuation graduelle, si l'on reconnaît que deux départements seront libérés après le paiement du premier demi-milliard et deux autres après l'acquittement du second, il est indiqué, par contre, que cette évacuation n'amènera pas nécessairement une diminution progressive dans le chiffre de l'armée d'occupation. De sorte que les départements non évacués seront, au fur et à mesure de la libération des autres, accablés d'une charge d'autant plus lourde et plus insupportable.

Cette condition était une aggravation inutile et même dangereuse ; elle devait donner lieu, par la suite, aux difficultés les plus sérieuses ; elle indiquait, officiellement, la menace, qu'on ne se faisait pas faute de répandre par les voies indirectes, d'une occupation prolongée de ces malheureuses régions et celle, plus précise encore, et plus irritante pour M. Thiers, de la non-exécution possible du traité de paix en ce qui concernait Belfort.

La question de Belfort. — C'est sur ce point que les inquiétudes du président furent le plus vives ; il les exprima à M. de Rémusat qui, d'ailleurs, les partageait : « Une question formidable pourra s'élever, dans un an ou deux, lui dis-je. Une indignité pareille au refus de l'Angleterre de nous rendre Malte sera peut-être tentée

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au sujet de Belfort, Je ne crois pas qu'on ose le faire à la face de l'Europe. Néanmoins, il faut tout prévoir, et je ne pourrais pas, quant à moi, accepter cette félonie, si nos vainqueurs voulaient l'imposer. » — « Je « ne l'accepterais pas non plus, me répondit M. de « Rémusat. » — « La France seule, repris-je, aura le droit de décider la question. Tout ce que nous pouvons faire est de la mettre, dès aujourd'hui, en état d'y répondre autrement que par la résignation. » — Je fis part de nos préoccupations au ministre de la Guerre, et dans le plus grand secret nous prîmes ensemble les mesures commandées par la situation. Peu de temps après, nous avions la certitude que, dès 1873, la France pourrait faire respecter les traités, si on voulait les violer (1).

Convention du 29 juin. Nouveaux termes. — C'est au milieu de ces difficultés que fut signée, à Paris, par le comte d'Arnim et M. de Rémusat, cette convention du 28 juin 1872, qui était, en fait, le premier acte d'une grande œuvre, celle de la libération. Le public français ignorait tout.

Aussi, en prenant connaissance du texte d'un accord qui eût dû lui causer une grande joie, il fut frappé surtout des réserves et des restrictions. Il n'éprouva que de la déception. La convention, soumise à l'Assemblée le 2 juillet, fut votée (7 juillet), sur le rapport du duc de Broglie, « par une unanimité triste et silencieuse. »

Chacune de ces négociations était, peut-être, un triomphe pour l'art à la fois raffiné et rude de M. de Bismarck, mais un succès moindre, au point de vue supérieur de la stabilité européenne.

(1) Notes et Souvenirs, p. 302. Sur la question de Belfort, V. un article du général Borelly, en réponse au colonel Laussedat, dans Revue des Deux Mondes, \" octobre 1905.

Mesures financières. — La convention du 29 juin n'était pas encore votée, que le gouvernement et l'Assemblée s'étaient mis en mesure de faire face aux charges que le paiement du solde de l'indemnité et l'émission d'un très lourd emprunt allaient faire peser sur le budget.

On était loin d'être sorti de peine, en ce qui concernait la liquidation du passé et l'établissement de l'équilibre financier. Les nouveaux impôts votés antérieurement donuEiient lieu à de graves mécomptes.

D'autre part, les dépenses dépassaient singulièrement les prévisions. L'œuvre avait été trop hâtive. Le budget demandait de sérieuses améliorations et, sur certains points, des remaniements ; en tout cas, le déficit n'était pas comblé.

Budget de 1873. — Aussi, la Chambre, après avoir voté, à la suite de discussions très vives, une loi sur le Conseil d'État qui ne devait avoir qu'une durée éphémère et qui attribuait à l'Assemblée elle-même la nomination des membres du Conseil, fait marcher de front, dans ses bureaux et en séance publique, pendant l'hiver de 1872-1873, le double travail de la préparation du budget de 1873 et des réformes financières jugées indispensables.

Le projet de budget de 1873 avait été déposé, le 14 mai 1872, par le nouveau ministre des Finances M. de Goulard, successeur de M. Pouyer-Quertier. Il fallait, de toute nécessité, accroître de 191 millions le montant des recettes. Après divers remaniements, la balance devait s'étabhr par les totaux suivants : 2 365 677 869 francs pour les dépenses, et 2 476 470 630 pour les recettes, ce qui supposait un excédent de recettes

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de 110 millions de francs. On sut, plus tard, par la loi du règlement des comptes, que le total des dépenses fut en réalité de 2 724 482 658 francs, tandis que les recettes ne montèrent qu'à 2 447 060 176 francs, d'où un déficit de 277 422 482 francs, auquel il fallut subvenir par le reliquat de l'emprunt de 3 milliards.

On ne se faisait pas grande illusion sur les chances d'obtenir l'équilibre financier que l'on recherchait. Mais le gouvernement et l'Assemblée ne s'en consacraient pas moins à cette tâche difficile, avec une grande application et une parfaite loyauté. On voulait avant tout, libérer la France et faire honneur à ses engagements.

Impôts nouveaux. — Deux cents millions d'impôts nouveaux paraissent nécessaires : on les recherche, soit en remaniant les anciens impôts, soit en reprenant l'examen des combinaisons déjà adoptées ou rejetées. M. Thiers tient toujours en suspens l'impôt sur les matières premières, dont il évalue le rendement à 93 millions.

Les propositions diverses relatives à l'impôt sur le revenu, repoussées antérieurement, laissent une trace dans le budget de 1873 : c'est la création d'une taxe, d'ailleurs sans avenir, sur l'intérêt des créances hypothécaires, et surtout d'une taxe annuelle de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières. La rente française et les emprunts d'État étrangers furent exemptés.

M. Thiers avait dit, en parlant de la rente française : « Si l'État commettait la faute de l'imposer, il se punirait lui-même, car lorsqu'il aura recours au crédit, on lui ferait payer le capital plus cher. » Cette parole était vraie, surtout à la veille du jour où on allait émettre les emprunts les plus formidables que l'histoire financière eût connus.

L'Assemblée écarte une quantité de propositions, notamment l'impôt sur le chiffre des affaires et un projet de surtaxe sur le sel, mais elle ajoute 60 centimes additionnels au principal de la contribution des patentes ;

si elle n'adopte pas un relèvement du droit des alcools, elle réprime sévèrement la fraude et soumet les bouilleurs de cru à l'exercice : la perte de .ce chef, pour le trésor, était évaluée à 50 ou 60 millions. On constitue le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes (loi du 2 août 1872).

Économies. — L'Assemblée croyait trouver une source d'économies importantes dans la revision des services administratifs : il s'agissait de la fameuse diminution, toujours annoncée, du nombre et des traitements des fonctionnaires. Une commission parlementaire avait été chargée d'examiner attentivement les budgets spéciaux de chacun des départements ministériels. S'inspirant de.: travaux de cette commission, la commission du budget avait réduit de 21 millions les crédits demandés par le gouvernement. Mais les Chambres, en France, auront toujours l'âme tendre pour les administrations ; en fait, il y a réciprocité de services. Malgré l'exceptionnelle gravité des circonstances, l'Assemblée nationale, au lieu de 21 milhons qui lui sont proposés, ne consent que 12 millions de réductions.

U impôt des matières premières. — Finalement, il faut en venir à l'impôt des matières premières. Le président de la République le réclame toujours avec la même insistance. On a pris, auprès de lui, un engagement. D'ailleurs, on ne veut pas laisser le budget en déficit, du moins apparent.

Sans que l'Assemblée se fasse une grande illusion sur la portée de ce vote, — et, en effet, les résultats obtenus par la suite ne parurent pas justifier l'insistance de M. Thiers, — la loi du 26 juillet 1872 établit des tarifs nouveaux sur 538 articles. « Le gouvernement à l'origine avait proposé des droits de 10 à 20 pour 100, remboursables à l'exportation ; la commission du budget de 1871 les avait réduits à 3 pour 100, sans restitution à la sortie. L'Assemblée nationale adopte un système mixte : à quelques articles, la loi du 26 juillet 1872 apphque des

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taxes élevées, avec drawback; d'autres articles, les plus nombreux, furent assujettis à de faibles droits, non restituables à l'exportation (1). »

Les 93 millions que cette ressource devait produire, d'après les prévisions très optimistes du gouvernement, furent inscrits aux recettes pour 1873.

Complété par un certain nombre de mesures et de lois nouvelles, qui furent discutées et votées dans la session d'automne et avant le 1^^ janvier 1873, le budget paraissait donc en équilibre ; il assurait même les ressources nécessaires pour gagner le grand emprunt qui allait être émis.

Ces écritures, il faut le reconnaître, étaient en partie fictives. On tablait sur des prévisions de recettes dont la réalisation n'était rien moins qu'assurée. Mais il était impossible d'agir autrement. On ne pouvait procéder que par tâtonnements. La bonne foi et la bonne volonté du gouvernement, du pays et de l'Assemblée étaient indiscutables. On allait d'un même élan vers le même objectif qui se rapprochait chaque jour, par l'emprunt à l'acquittement, par l'acquittement à la libération.

Termes des paiements de V indemnité. — La convention du 29 juin 1872 contenait les clauses suivantes : La France s'engageait à payer en quatre termes : 1° un demi-milhard de francs deux mois après la ratification de la convention par l'Assemblée nationale ; un demi-milhard de francs au l®r février 1873 ; 2° un milhard le l^r mars 1874, et un milliard le i^^ mars 1875. Par contre, l'Allemagne devait évacuer les deux départements de la Marne et de la Haute-Marne quinze jours après le paiement d'un demimilliard ; les départements des Ardennes et des Vosges quinze jours après le paiement du second milhard ; enfin, les départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle,

(1) Mathtbu-Bodbt, les Finances françaises de 1870 à 1878, t. I, p. 147.

ainsi que l'arrondissement de Belfort, quinze jours après le paiement du troisième milliard et des intérêts.

Le gouvernement français n'avait qu'un désir : hâter la mesure qui délivrerait nos départements de l'Est. Une plainte universelle s'élevait du territoire envahi. On pouvait toujours craindre qu'un incident remît tout en question.

Il fallait donc faire appel de nouveau au crédit ; on résolut de demander, en une seule fois, au public, les trois milliards nécessaires. Jamais une opération financière aussi vaste n'avait été tentée. Et cette opération se doublait d'une autre non moins importante : celle du déplacement de cette somme qui devait, d'un mouvement continu, se transporter des caisses particulières dans celles du trésor français et, de celles-ci, dans les caisses de l'État allemand, sans provoquer une crise financière ou monétaire qui eût compromis l'ensemble de l'opération.

La préparation et le lancement d'un tel appareil exigeaient un calcul vaste et minutieux à la fois, prévoyant tous les détails et laissant même une certaine place à l'imprévu.

L'emprunt de trois milliards. — La machine fut mise en branle, le 11 juillet 1872, par l'acte de M. de Goulard, ministre des Finances, déposant, sur le bureau de l'Assemblée, le projet de loi autorisant le gouvernement « à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique et à aliéner la somme de rentes 5 pour 100 nécessaire pour produire un capital de trois milliards ». Dans ce chiffre n'étaient pas compris les fonds destinés à payer les arrérages à échoir en 1872 et 1873 et à couvrir les dépenses matérielles de l'opération. Il s'agissait, au total, de 3 milliards 500 milhons (exactement 3 498 744 639 fr.).

La loi fut votée dans la séance du 15 juillet. Pour la forme et les modalités de l'emprunt, l'Assemblée s'en remit au gouvernement ; elle ne voulait pas troubler, par le moindre dérangement, l'œuvre considérable qui s'ac-

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complissait. Elle n'accueillit même pas une proposition de M. Henri Germain qui indiquait une singulière confiance dans le crédit de la France et dans la richesse des particuliers, et qui avait pour objet d'accorder l'irréductibilité à tout souscripteur qui opérerait, d'un seul coup, le versement intégral de la somme souscrite.

Cet amendement eût eu pour effet de déjouer la spéculation. Et, en effet, le reproche que l'on peut faire à l'emprunt de trois milliards, tel qu'il a été conçu et réalisé par M. Thiers et par ses ministres, c'est qu'il mettait en jeu et provoquait au gain la spéculation du monde entier.

Un décret et un arrêté du 20 juillet 1872 déterminèrent les conditions de l'emprunt : il était émis, par voie de souscription publique, au taux de 84 fr. 50 ; la souscription devait avoir lieu le 28 juillet ; le paiement s'effectuait par un versement de 14 fr. 50 pour 5 francs de rente au moment de la répartition et par vingt paiements mensuels, dont le dernier devait être effectué le 11 avril 1874.

Conditions de Vemprunt. — La somme totale demandée au public étant de 3 milliards 498 milhons, la rente inscrite au grand-livre étant de 207 millions de francs, la dette nominale que souscrivait la France était de 4 milliards 140 millions. Le taux d'intérêt auquel revenait l'emprunt était de 5,91 pour 100. Les frais de l'émission de l'opération elle-même ont été évalués à 145 millions de francs, si bien que, tout compte fait, le taux de l'intérêt n'est pas moindre de 6, 17 pour 100.

Dans ces conditions, le succès était assuré. Il fut colossal. L'emprunt fut couvert plus de treize fois. Le nombre des souscripteurs fut de 934276. Les souscriptions s'élevèrent à 2 milliards 592000 francs en rentes, et à 43 milliards 900 millions en capital. L'État français refusa 40 milhards ; les 3 milliards 500 millions furent payés, bien entendu, soit par anticipation pour des sommes importantes, soit aux termes convenus, sans la moindre difficulté. Le surlendemain de l'émission, le nouveau 5 pour 100 s'avança

de quatre points et l'emprunt libéré fut plus recherché que l'emprunt non libéré, tant il était évident que l'argent abondait et que le crédit de la France était intact.

Sur l'ensemble de la souscription, la part de l'étranger fut légèrement supérieure au chiffre de la souscription française.

Résultat de la souscription. — Quand M. de Goulard vint, avec beaucoup de simplicité, fournir ces chiffres à l'Assemblée, ce fut une joie universelle. Il semblait que la France se sentît délivrée de l'obsession de la guerre et eût échappé à la fatalité qui, depuis deux ans, pesait sur elle. Il y eut une sorte d'explosion, qui donna à un peuple, aussi facile à l'espoir qu'au découragement, un élan nouveau et une confiance ferme en l'avenir.

L'art de M. Thiers avait beaucoup fait pour obtenir ce succès. Citant un mot de Bossuet, il dit qu'il avait ôté à la fortune tout ce qu'on pouvait lui ôter par conseil; il eût dû ajouter par argent. L'emprunt eût pu être émis à un prix beaucoup plus élevé, peut-être à 87, peut-être à 89 francs ; on eût pu restreindre le bénéfice de la souscription aux seuls souscripteurs français, en laissant une latitude moindre aux conditions de versement ou en assurant, comme le voulait M. Henri Germain, l'irréductibilité aux souscripteurs qui procéderaient immédiatement au versement intégral.

En adoptant les conditions très avantageuses pour la banque qui furent déterminées par le décret du 20 juillet, le gouvernement prit sur lui d'ajouter une surcharge sensible au fardeau qui allait peser sur le contribuable français. L'emprunt revint rapidement se placer en France, en laissant, aux mains des souscripteurs étrangers, un bénéfice très appréciable. Même en tenant compte de la ressource de conversions éventuelles, il n'en est pas moins vrai que si l'opération, dans son ensemble, était brillante, elle était onéreuse.

M. Thiers et son gouvernement pouvaient répondre

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d'un mot à ces objections : avant tout, il fallait réussir ; avant tout, il fallait éviter une crise financière ; avant tout, il fallait craindre de compromettre l'opération en rétrécissant sa base. Etant si vaste, si hardie, si incertaine et si nouvelle, ce n'était pas trop que le concours non seulement du capital, mais du crédit et de la confiance du monde entier.

Modalité des versements. — D'ailleurs, la souscription de l'emprunt n'était qu'une première partie de l'affaire. La mobilisation des capitaux et leur mise en marche vers l'Allemagne ne présentaient pas une difficulté moindre : « Un tel fait, comme l'a dit M. Léon Say, ne devient en quelque sorte probable que par sa réalisation. » Un moment on put craindre que les appréhensions qu'on avait eues ne se réalisassent : en janvier 1872, l'encaisse de la Banque de France était tombée à 630 millions. Heureusement, de ce côté encore, les précautions étaient prises. La loi même qui avait autorisé l'emprunt avait porté de 2 300 millions à 3 200 millions, la limite d'émission des billets de la Banque. Aussi, l'encaisse reprit bientôt une marche ascendante ; elle était, au 18 décembre 1872, de 790 milhons.

Contrat avec les grandes banques. — Au point de vue des versements à effectuer, M. Thiers avait pris également toutes ses précautions. Le 27 juillet, veille de la souscription de l'emprunt, il signa un contrat par lequel cinquante-cinq des plus grandes maisons de banque de l'Europe garantissaient la souscription de l'emprunt et s'engageaient, de plus, à mettre à la disposition du gouvernement français 700 millions de change pour les paiements à faire à l'Allemagne. Les deux opérations, emprunt et versement, étaient ainsi intimement jointes. Le monde financier international avait un intérêt extrême à seconder l'œuvre de la libération. Les maisons de banque de toutes les places importantes devenaient,