CLERGE

lo Y maintenir la décence, la subordination et la régularité. Établir son gouvernement sur des bases fixes. En bannir l'arbitraire.

2° Lui conserver sa forme de répartition.

3^ Réformer la composition et l'organisation des chambres ecclésiastiques; que les membres en soient nommés par les différentes classes de bénéflciers de chaque diocèse, qu'ils changent tous les trois ans et que les curés soient en nombre égal aux autres membres.

4<> Demander que tous les revenus ecclésiastiques situés dans l'étendue d'un diocèse y soient imposés, quelle que soit la situation des bénéfices dont ils dépendent.

^^ Que l'on ne puisse faire aucune dépense publique dans chaque diocèse à la charge du Clergé, sans l'avoir consulté auparavant, et obtenu son consentement dans une assemblée composée de députés de son choix, et qu'il lui soit rendu compte de l'emploi des sommes levées jusqu'à ce jour.

6<> Prendre des mesures efficaces pour régler la disposition des bénéfices d'une manière plus canonique et plus conforme à Tesprit de l'Église. Demander qu'on n'en accumule pas plusieurs sur la même tête, et que tout bénéficier réside.

7» Demander la révocation de l'arrêt du Conseil du 8 sep-

tembre 1785, obtenu par TadmiDistration des domaines, qui oblige les ecclésiastiques à passer à l'enchère, en présence du subdélégué de l'intendant, les premiers baux de nouvelles constructions ou reconstructions.

8» Établir dans chaque diocèse un fonds disponible pour donner des secours aux pauvres prêtres inflrmes et aux curés qui seront obligés de se démettre, soit à raison de leur âge, soit à raison de leurs infirmités, et en confier la répartition au bureau diocésain, formé d'après le nouveau plan.

90 Demander que le Clergé du second ordre de toutes les classes soit admis par les députés de son choix, soit dans les assemblées générales du Clergé, soit dans les conciles provinciaux, soit dans les États provinciaux et généralement dans toutes les assemblées publiques qui pourraient intéresser l'ordre entier de la société.

. 10° Reconnaître toujours le Clergé comme premier ordre de rÉtat, et lui conserver le rang qu'il a toujours eu en cette qualité, dans toutes les assemblées.

11<> Demander la suppression du droit de déport, sauf l'indemnité.

120 Demander que la prévention en cour de Rome ne puisse avoir lieu qu'un mois après la mort du titulaire.

13<^ Demander la permission de reconstituer les deniers provenant des amortissements des gens de main-morte.

140 Restreindre l'usage des monitoires aux cas graves, aux jugements des offlciaux, sans qu'on puisse les contraindre.