CURES

1° Unir toutes celles qui sont divisées en plusieurs titres ou portions.

2<> Augmenter les portions congrues à raison de la population, de l'étendue et des charges des paroisses, de manière que chaque curé, portionnaire ou non, ait au moins quinze cents livres ; et pour les paroisses où les dîmes ne suffiraient pa^s, y suppléer par l'union des bénéfices. Pourvoir provisoirement au sort des curés en attendant l'exécution des unions ; augmentera pension des vicaires en proportion.

3^ Demander une loi qui simpliQe les formalités des unions.

4® Autoriser les curés et vicaires à écrire sur papier libre tous actes sous-seing privé, pourvu qu'ils le fassent gratuitement.

5<^ Demander la révocation de Tédit de 1695 dans les articles contraires aux droits des curés.