GRAND BAILLIAGE D^ALENÇON

CAHIER DES VOEUX, remontrances et doléances de l'Ordre DD Clergé du bailliage principal d'Alençon, réuni en

LA VILLE d'AlENÇON, EN VERTU DES ORDRES DE Sa MaJESTÉ portés dans la lettre de convocation du 24 JANVIER DERNIER, ET POUR SE CONFORMER AU RÈGLEMENT Y ANNEXÉ.

L'Ordre du Clergé charge ses députés de faire parvenir aux pieds du trône l'hommage de son profond respect, de son attachement, de sa fidélité et de sa vive reconnaissance. Quoique ces sentiments soient gravés dans tous les cœurs français, le Clergé se fera toujours un devoir d'en donner l'exemple et de faire les

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Tcrax le» plos .sincères poar la gloire et la conserration de Sa Majesté.

OKERVATIŒVS PftéLUHSfAmJES.

!• Yaditiettre personne aux États généraux, s'il n'est dépoté par la nation, tonte antre qualité étant contraire anx lois d'nne Térilable représentation.

2^ Arrêter qoe si on membre des États se chargeait de porter à l'A.s.sembiée nationale les ordres da gonvemement, il perdrait sa qualité de dépoté et ne pourrait plus délibérer.

3^ Déclarer Jes députés personnes inriolables, qu'ils ne seront comptables qu'enrers l'Assemblée des États de ce qu'ils pourront dire, proposer ou faire.

t^ Prendre acte de la déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté a reconnu qu'elle ne pouvait pas établir d'impôts sans le consentement de la nation ; déclarer par une loi nationale que la nation ne reconnaîtra plus d'autres impôts que ceux qu'elle aura librement consentis.

B^ Défendre aux députés de s'occuper au commencement de leurs séances d'aucun impôt, et renvoyer ces objets à la fin de l'assemblée.

REUGION.

10 Demander qu'on la maintienne dans son intégrité et dans sa pureté, ne se porter à rien de ce qui pourrait y porter la moindre atteinte.

i9 Empêcher la circulation des livres impies qui en attaquent les dogmes et la morale. Même précaution à prendre pour les ouvrages obscènes qui portent la corruption dans les cœurs.

3* Travailler au rétablissement des mœurs publiques, c'est d'elles que dépend la prospérité des empires.

4<» Maintenir la solennité du culte, et qu'il soit réservé exclusivement à la religion catholique ; la saine politique même proscrit deux religions publiques dans un État.

6^ Demander le rétablissement des synodes et des conciles provinciaux, pour le maintien de la discipline ecclésiastique, et qu'ils soient convoqués périodiquement tous les cinq ans.

6^ Demander le maintien des lois et ordonnances reçues dans le royaame, qui forment le droit public, ecclésiastique et canonique.

1^ Demander que les rituels de chaque diocèse soient homologués au Parlement.

8® Demander spécialement Texécution des lois relatives à Tobservation des fêtes et dimanches et à la décence que Ton doit garder dans les églises.

9<> Prendre des moyens efficaces pour réformer l'éducation publique, multiplier les moyens d'instruction, et doter suffisamment les collèges qui jouissent d'un modique revenu.

lOo Maintenir les corps religieux, y maintenir également la régularité.