OBJETS RELATIFS AU CLERGÉ
Art. 88. — Que le clergé soit soumis aux mômes impôts et au même régime de perception que les deux autres ordres, n\v ayant aucune raison de le distinguer des autres citoyens en lout ce qui concerne les avantages el les charges du droit de cité.
Art. 89. — Que les évêques, abbés et prieurs commandalaires soient tenus de résider dans leurs diocèses , ou au lieu de leurs bénéfices, et d'y avoir leur établissement permanent, sans qu'il
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leur soit permis d'avoir un hôtel ni de tenir maison dans aucune autre ville.
Art. 90.— Que la pluralité des bénéfices soit défendue, même pour les bénéfices simples, lorsque le premier bénéfice sera suffisant pour la subsistance décenle du bénéficier.
Art. 91. — Jue les États généraux s'occupent des moyens par lesquels il serait possible d'abolir le droit d'annate, de dispense, de provisions bénéficiales et autres, qui se paient à la cour de Rome, et de rendre aux prélats du royaume le plein exercice de la Juridiction épiscopale dans la pureté de son institution.
Art. 92. — Que les ecclésiastiques pourvus de bénéfices simples, sans fonctions ecclésiastiques assujélissantes, soient tenus cependant de résider dans le diocèse, soit de leur domicile, soit de la situation de leur bénéfice, pour s'y livrer à dos occupations relatives à leur état.
Art. 93. — Que les dispositions de l'éditdu mois de mars 1760, relatives aux monastères qui ne sont pas composés du nombre de religieux fné par cet édif, soient exécutées, et, qu'en y ajoutant, il soit ordonné, sur la demande des Élats généraux, que ces monastères seront incessamment supprimés ou réunis.
Art. 94. — Que, pour éviter la multiplicité de procès dont le droit de dîme est l'occasion, les principes de sa perception soient fixés par un règlement clair et précis, de manière à alléger le lourd fardeau dont la dîme surcharge l'agriculture, sauf à pourvoir, par une répartition moins inégale des biens ecclésiastiques, à ce que tous les curés jouissent d'un n'venu proportionné à la dignité, à l'utilité et aux charges de leur état.
Art. 95. — L'Assemblée, se livrant au vœu pressant de son cœur (le donner au Roi de nouveaux témoignages de reconnaissance et d'amour, a délibéré, arrêté et voté par acclamation:
Que les députés de ce bailliage soient chargés de se réunir à ceux des autres bailliages de la province, ensuite aux autres députés l\c9' communes du royaume, etenîin aux députés des deux premiers ordres, si , comme il n'est pas permis d'en douter, l'objet (le cette invitation leur était agréable, pour charger l'orateur du tiers-éfat ou celui des trois ordres de supplier Sa Majesté :
332 LE GKHIVKRNEMKNT OB I«OnMANDIE.
10 D* agréer et recevoir de la part de la nation un saroom digne de toutes les qualités éminentes d'un si grand Prince, et que caractérise spécialement ses vertus patriotiques, à Texemplc de Louis XH, qui reçut ainsi de la nation assemblée aux. ÉtaL% généraux de Tours, le surnom de Père dc Peuple ;
i^ D'agréer et de permettre qu'en mémoire du rétablissement des comices nationaux et du nouveau pacte d'alliance entre le Roi des Francs et ses fidèles sujets, un monument public soit incessamment élevé à Paris par la nation ; que la place au miliea de laquelle ce monument sera érigé soit nommée la place des États-Généraux; que le monument qui y sera placé soil dédié à Louis XYÏ, surnommé le Père du Peuple, et qu'il surpasse en magnificence tous les autres monuments publics de la capitale, pour annoncer aux étrangers et à la postérité l'importance de l'événement et l'énergie des sentiments qui en font voter l'érec^tion.
Fait, arrêté et signé par nous commissaires à ce députés, H nomméb par la délibération de l'Assemblée de Jeudi dernier, 19 de ce mois, pour, après avoir élé vu, vérifié et approuvé par l'Assemblée, être remisa MM. les officiers municipaux.
A Rouen, le 29 mars 1789.
Thouret, La Chesney-Heude, Ferry, Dufour, Darastel , Alexandre do Fontenay, Frémont , Massé, Vulgis-Dujardin , de Fontenay l'aîné, Taillet, de Bonne, commissaires de rassemblée générale.
Le premier cahier a été rapporté à l'assemblée générale des députés de la cité, lu d'abord en entier, et de suite relu après, article par article, et, après avoir été mis en délibération, a élé approuvé par l'assemblée, et il a été arrêté qu'il serait signé par tous les délibérants et mis aux mains de Monsieur le Maire, poar être par lui nMnis aux quatre-vingts députés qui seront choisis pour le porter à l'assemblée du tiers-état du bailliage, et tous les délibérants restés présents à rassemblée ont signé, à Texceplion do M. Hervieu, avocat, qui s'y est refusé.
Signé: de Sacquépée ; Moulin père; Cli. Delespine ; de Bona»^ fils ; N. Prével ; Méry de Yilers; Le Bourgeois; de Belle-
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ville; Ribard; Le Vieux; Lezurier; de Bonne; d'Ornay; J.-B. Hurard de Nelle; de Fontenay; Lefebvre le jenne; Moulin fils; Mt'ry fils; Durand ; Thouret ; J -B. Asselin ; Duval ; d'Imbervillo; A. Hellot: Alex. Prc^vol ; SacquApée ; Turgis; Prévost; Brunol ; Bordier; Pavie ; Le Barrois; Vasse; Barré; Lefebvre; Coquin; V.-F. HunouU; Balicorne;Dclalande;Vulgis- Dujardin; Bouraifion ; Despréaux; L. Huard ; Dufresne; La Chesney-Heude le jeune; Ferry; Ducaslel; Frémont; Michel; Hardy; D.-M. Jean Darcel ; Pillore ; Le Gingois; De Caen ; Follin; Cabut; Le Rat; Horcholle; Gollin ; Requier; Delalutumiôre; Le Clerc; Houel; Hubert; Clerot; Brument; Vitry- Davaucourt; Gilbert; Besserve; Oursel ; Boquère; Le Blanc; Fayelle ; Richard ; Besnard ; Fr. Monnais ; Henry Adam ; P. Pinel l'alno ; P.-H. Viquesnel ; C. Dufour; Taillel; Duhamel; Teurquet; Lueval; Déchamps; de Montmaux ; E. Bidault; Bademer; Tamelier ; Gorlier; T.-L. Asselin; Tarbé; A. Leguillier; F. Caudron; Le Comte; Le Cœur; Dufossé; Jame; Haïs; Georges Godefroy; Roger fils; Couturier; Jean Le Roux; J.-B.-N. Le Picard; Bachelel ; Sahut; Hannier; Le Faucheur; Vincent; Le Prince; Robert Selot; Le Cointe; de Bossiôre; L Rivière; Fouque; L.-F. Héroult; Massé; Chefdhostel; Guimonneau ; J.-B. Curmer.
CAHIER GÉNÉRAL des plaintes, doléances et demandes DE l'Assemblée générale du Tiers-État du bailliage
DE PONT-l'ÉVÈQUE , AVEC LES POUVOIRS ET INSTRUCTIONS donnés par LADITE ASSEMBLÉE A SES REPRÉSENTANTS A
l'Assemblée générale des trois ordres du bailliage de Rouen (i).
Nous soussignés, composant l'assemblée du tiers-état du bailliage de Pont-l'Évéque, dûment convoquée et assemblée dans rÉglise paroissiale dudit Pont-rÉvéque, en exécution des lettres
(!) Archives de la Seine-Inférieure.
33i LE GOUVERNEHIÙN'T DE NORMAiNIME.
de convocation qui ordonnent aux trois ordres du bailliage principal de Rouen et des bailliages secondaires y réunis, et notaoh ment du bailliage de Pont-l'Évéque, dïlire leurs représentants aux Ëlats libres et généraux du royaume, et de leur conférer tous les pouvoirs et instructions qui leur seront nécessaires, et en exécution de Tordonnance de Monsieur le lieutenant-général du bailliage, du 16 mars dernier, nous avons, après avoir mûrement conféré entre nous et refondu dans le présent tous les cahiers de doléances des villes, bourgs et paroisses de ce bailliage, donné à nos représentants les pouvoirs et instructions qui suivent, en les chargeant expressément d'insibter pour que les articles qui les composent soient insérés dans le cahier général du tiers-état du bailliage de Rouen et bailliages secondaires.
