CONSTITUTION

1® Déclarer que la France est une monarchie tempérée, que le monarque doit régner suivant les lois, et que tous les citoyens sont égaux devant la loi.

2» Que la couronne est héréditaire de mâle en mâle et impartable.

3» Que tout citoyen français est libre sous la sauvegarde des lois ; qu'on ne peut porter aucune atteinte à sa liberté individuelle, à sa propriété et à son honneur, que par l'application des lois et l'intervention des tribunaux ordinaires.

4» Que tout citoyen qui serait arrêté et emprisonné sera remis dans les vingt-quatre heures entre les mains de ses juges; qu'il pourra citer et poursuivre devant le juge celui qui l'aura fait arrêter.

5^ Supprimer les lettres de cachet et tous ordres arbitraires, de manière que les citoyens ne dépendent uniquement que des lois.

6<> Ménager des ressources aux familles pour réprimer les écarts de leurs membres.

7® Déclarer que si l'avantage public exige qu'un citoyen cède une partie de sa propriété, on la fera estimer contradictoirement et on lui en remettra le prix sur-le-champ, seule condition en vertu de laquelle on puisse l'obliger à faire ce sacrifice.

8o Prendre des mesures pour que les grâces et les honneurs ne soient plus le prix de la faveur et de l'intrigue, mais la récompense des services, des talents et des vertus.

90 Supprimer toutes les places inutiles, ne conserver que celles qui imposent des devoirs et des obligations envers la société.

10 Ne les confier qu'à ceux qui sont en état de les remplir ; supprimer leur vénalité : ce n'est pas l'argent qui doit conduire

aux postes établis pour maintenir Tordre, la justice et l'harmonie de la société, mais le suffrage et Topinion publique.

11» Que les talents et les vertus pourront mener à tout, supprimer toutes les exclusions qui seraient uniquement fondas sur la naissance.

iî^ Dans la concurrence pour les places, donner la préférence à la noblesse, toutes choses égales d'ailleurs.

13® Supprimer la vénalité de la noblesse, elle doit être la récompense des services publics, et non le prix de l'argent ; c'est la dégrader.

14<> Permettre à la pauvre noblesse certains états honnêtes, sans qu'elle déroge.

150 Permettre la liberté de la presse, avec des modifications convenables.

16^ Prendre des moyens convenables pour détruire le luxe, ou du moins en arrêter les progrès : il énerve et corrompt les âmes.

17<> Diriger le génie national vers des objets utiles.

18° Conserver la distinction et le rang des trois ordres qui composent la nation.

190 Respecter les propriétés des individus et des corps, comme chose sacrée et inviolable. Conserver les immunités , les privilèges, les prérogatives du clergé et ses formes antiques, comme faisant partie de sa propriété.