GRAND BAILLIAGE D'EVREUX

CAHIER DE l'ordre de la Noblesse du bailuage

d' ÉVREUX (1).

L'Assemblée de Tordre de la noblesse du bailliage d'Évreux,

Considérant que les malheurs qui affligent la France prennent^

leurs sources dans les violations répétées qui ont été faites aux

lois constitutives du royaume et au\ droits imprescriptibles de

la nation, qui en font une partie intégrante et essentielle;

Que ces lois ne sont tombées en désuétude que parce que, n'étant pas rassemblées en un seul corps, elles ont donné plus de facilité aux ministres de tromper la religion de plusieurs de nos souverains et de leur présenter les secours volontaires que

(1) Communiqué par M. Desnoyers, secrétaire de la Société de THistoire de France.

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leur offrait une nation iibre et généreuse, comme le tribut d'un peuple asservi;

Considérant enfin que le temps, les abus, des actes moUipliés et illégaux de l'autorité souveraine ont fait peindre de vue les vrais principes de la monarchie pour y substituer l'iisage du pov^ voir arbitraire dont nous éprouvons actuellemeni les funestes effets;

L'Assemblée pense que le premier et l'unique moyen qu'on puisse et qu'on doive employer pour remédier effiçacemeiït aux maux actuels de l'État, et de prévenir ceux dont ij est mçnacé, est de rappeler la Constitution française à ses vrais principes;

Que tous les moyens qu'on pourrait employer, si on négligeait celui-là, ne seraient que des palliatifs dont Teffet serait encore plus funeste que les maux actuels ; et, en conséquence, les sentiments profonds d'attachement et de fidélité que Tordre de la noblesse du bailliage d'Évreux a pour le roi, et ceux qu'il doit à la patrie, lui font un devoir de charger très-expressément les députés qui seront élus par voic.du scrutin, de solliciter de la justice du roi une charte qui, en constatant et déterminant d'une manière précise les droits respectifs du Souverain et de la nation, les assurent à jamais, et dans laquelle il soit expliqué:

Que la nation déclare qu'elle regajxie comme un des principes de la Constitution française l'ordre de succession au trône, tel qu'il a été consacré par l'u&ago depuis tant de siècles;

Que, dans le cas d'extinction totale de toutes les branches de la maison de Bourbon, le droil de disposer de la couronne appartient exclusivement à la nation assemblée en États généraux;

Que c'est pareillement à la nation seule à prononcer dans tous les cas où la succession au trône pourrait présenter quelques difficultés;

Que, par une suite du même droit, la nation assemblée peut seule disposer de la régence du royaume dans le cas de minorité, ou dans tous autres cas imprévus qui mettraient le Monarque dans rimpuissance de gouvemer par lui-même; auquel cas les États particuliers de chaque province, par le ministère de leurs commissions intermédiaires, seront autorisés à provoquer, sans délai, la nomination des députés aux États gépéraux; lesquels

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seront tenus de se rendre, aussitôt après leur élection, dans le lieu qui sera désormais désigné pour la tenue des Assemblées générales de la nation, qu'ils se réuniront sans délai et procéde*ront à la disposition de la régence ;

Qoe les États généraux, de concert avec le roi, doivent fixor rage de la majorité des rois;

Qu'elle reconnaît le roi comme partie essentielle de la puissance législative, en sorte qu'aucune loi ne peut exister sans qu'elle ait été proposée par Sa Majesté et consentie par la nation, ou proposée par la nation et consentie par Sa Majesté ;

Qu'elle reconnaît dans la personne du Roi la plénitude du pouvoir exécutif, lequel comprend le droit de faire la paix ou la guerre et tous les traités qui y ont rapport, et la disposition iU^ la force publique pour la défense de la nation et le maintien des lois.