IMPOTS PROPORTIONNELS ET COMMUNS

Il sera de la justice des États généraux, en établissant de nouveaux impôts ou en conservant les anciens dont les noms sont odieux pour un peuple libre et sensible à rhonnejar , de se charger d'ordonner qu'ils soient répartis proportionnellement sur toutes les classes des citoyens du royaume, sans privilège ni exemption.

ÉTATS PROVINCIAUX

Le clergé des bailliages d'Évreux charge ses députés de représenter humblement à Sa Majesté qu'il eût été à désirer que les députés de la province de Normandie aux États généraux du royaume eussent pu être nommés par les États de celte province dûment constitués, ce qui leur aurait donné le caractère de députés de la province; que cette forme ancienne ayant été négligée par le règlement du 24 janvier dernier, il n'a pas cru devoir mettre aucun obstacle ni retardement à la convocation si désirée des États généraux , parce qu'il espère que la forme de la convocation sera désormais réglée d'une manière fixe et invariable qui conservera à chaque province la représentation la plus équitable.