DÉPORT ET ANNÉES DES HÉRÎTIERS

Lors du décès des curés, les héritiers jouissent quelquefois do revenu de Tannée commencée et les évoques de Normandie jouissent du revenu de Tannée suivante, à charge de payer le déservice. L'année des héritiers peut à la vérité servir de gages pour les réparations du presbytère; mais de cet usage reçu dans la province, il résulte que le titulaire ou le desservant pendant Tannée des héritiers et pendant Tannée du déport sont privés des ressources nécessaires pour leur subsistance et pour le soulagement des pauvres des paroisses.

Le clergé charge ses députés de solliciter aux États généraux une loi qui abolisse les déports, en indemnisant les intéressés, et qui ordonne que les héritiers ne participeront aux revenus des cures que jusqu'à la prise de possession des successeurs.