RECONSTITUTION

Les fabriques se trouvent exposée» à la diminution graduelle et à Tanéantissement de leurs revenus par la loi qui leur interdit la faculté de reconstituer les capitaux provenant du remboursement des rentes anciennement constituées à leur profit; de là résulte nécessairement l'impuissance de faire acquitter les fon-

dations et d'entretenir les établissements des maîtres et maitresses d'écoles et même les aumônes fondées poar les pauvres des paroisses, le clergé demande qu'on laisse aux fabriques la faculté de reconstituer lesdits capitaux.