GABELLE

Que la gabelle est un fardeau écrasant et pénible pour le peuple qui a le malheur d'y être sujet; il est incompréhensible de comprendre pourquoi une partie de la France, pourquoi une province, une partie même d'une province, ont le bonheur d'avoir le privilège d'être exemptes de cette odieuse suggestion, pendant que les autres en supportent toute l'horreur et le poids, cette gabelle est régie par des traitants et par des entrepreneurs des salines qui font des fortunes considérables, en payant an Roi à un vil prix le sel, don de la nature, qu'ils revendent très-chor pour fournir les greniers ; celte gabelle est régie par de* receveurs, des compagnies de commis et des, officiers établis et érigés en charge dans chaque grenier à sel; cet établissement entretient quantité d'offices inutiles et à charge à l'État, à cause des privilèges et exemptions qui les attribuent aux officiers, onéreux au peuple, à cause du prix excessif du sel, à cause des outrages et des désastres qui les occasionnent journellement, à cause des fraudes, des injustices et des infidélités que Ton commet tous les jours dans les greniers. Cet établissement est fatal, parce qu'il occasionne très-sonyent non-seulement la raine totale de plusieurs familles chères à la patrie, mais encoi-e les

GAHips m |7$0* ^ t^Ti^s^PAW P'auney. 487

déslmiopei par ^ aonclaïaYmtioQs et peines flétrissantes qu'on inflige souvent pour prétendue et supposée contrebande à des in-< nQcant9* Il a en<U)re cela de cruel, jusqu'à interdire l'eau de la mer aui^ pauvres misérables qui en sont riverains. Le citoyen a la douleur de voir tous les jours ses maisons, ses meubles, inspectés et fouillés par des brigades ambulantes de commis, de les voir user de stratagèmes pour avoir, lieu de dresser des procèsverbaux, afin de se procurer de l'argent, qu'on aime n^ieux leur donner, par arrangement que l'on fait sur-le-champ, que de se voir exposé à essuyer un procès ruineux et à éprouver des condamnations par des juges que les récompenses et les francs salés, accordés par les' traitants, leur rendent toujours favorables. Que devient l'argent que reçoivent ces employés? C'est ce qui reste à savoir. Il a la douleur de se vovr forcé, le riche comme le pauvre, à délivrer tous les ans aux greniers à sel certaines quantités de sels;. si l'on y manque, on décerne des contraintes, on prononce d^s condamnations ou on, fait les poursuites, on exprès des saipies et on fait procéder impitoyablement à la vendue des meubles jusqu'à ce que le misérable, qui n'a pas quelquefois du pain, ait payé la prétendue amende encourue avec les frais et qu'il ait délivré du sel; si l'on manque à s'expliquer en délivrant du sel, si c'est pour pot et salière, ou si c'est pour menues ou grosses salaisons, tous sujets de contravention pour lesquels on est poursuivi impitoyablement, soit qu'on y tombe par ignorance ou autrement, le citoyen a la douleur de voir commettre les plus grandes injustices et les plus grandes infldëlités dans les greniers à sel ; jadis les trémies étaient élevées, aQn de faire tomber en forme de grêle le sel dans les mesures, i ce moyen le sel avait le temps de s'y arranger, et fournissait la quantité désirée; aujourd'hui, les gabeliers, pour augmenter leur bon de masse, ont abaissé leur trémie, de façon que les mesures se trouvent remplies tout à coup et aussitôt ratées par un mesureur vif et actif, cette manière de mesurer fait un déficit considérable dans les quantités quelconques, de façon que la livre de sel revient le plus souvent à (5 s. Voilà en partie les abus de la gabelle et |a désolation qu'elle produit. Sa Majesté est suppliée d'en délivrer son peuple et d'agréer un nouvel établissement pour ppQcnn^r l9 s^l ^ ses sujets ; il est simple, ce

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serait de rendre le sel libre et marchand par tout le royaume, en fixant la livre de sel à un prix très-modique. Cet établissement, en assujettissant les marchands de payer comptant le sel qu'ils seraient obligés d'acheter aux salines royales, donnerait des sommes considérables au trésor royal pour remplir les besoins de l'État. A ce moyen, s'ensuivrait l'abolition de tous les. officiers des greniers à sel inutiles et à charge à l'État et la tranquillité et le bien des sujets de Sa Majesté.