TROUPES

l^ Empêcher leurs déplacements fréquents, les employer à des travaux publics ; on préviendra les vices et les désordres qui qui sont la suite nécessaire de l'oisiveté.

20 Faire enregistrer les lois nationales dans les Cours souveraines, sans qu'elles puissent y faire aucunes modifications.

30 Demander que la monnaie ne puisse être changée ou altérée et que la valeur numéraire soit en proportion de la valeur intrinsèque.

40 Prier les États généraux de prendre en considération Téta-

blissement de la Société des amis des noirs et de s'occuper da moyen d'en abolir la traite.

' Au surplus, donne Tordre du Clergé à ses députés toutes instrucfions et pouvoirs, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de TÉtat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties deradministration,la prospérité générale du royaume et le bien de la nation, en leur recommandant spécialement d'employer leur prudence, leur sagesse et tout leur zèle, et faire valoir toutes les demandes et remontrances contenues au présent.

Fait et arrêté, le vendredi 27 mars 1789.

Signé: Ernult, cure des Ventes; Chapelain de Pacé; Prouvers de La Pommerie, curé de Saint-Pierre de la ville de Séez ; Chéradame, curé de Gaprée; Bezier, chapelain du bureau des finances; Marquet, principal; Baudoire, prêtre ; Bougard, curé de Carnettes; J.-P,-N. Tison, curé de Sainte -Scolasse Maj.; Azire de Beaumont; Duclos, prêtre; Blot, curé de Saint-André d'Échauffour ; Fouet, vicaire de Condé ; Moisard, curé de Radon ; Léger, curé de La Génevraie; Hignard, curé de Saint-Aignan ; Desjardins, vicaire de Damigny ; Fouquet, prêtre ; Hommey, curé de ; Du Hauthieux, curé de Gandelain; Boisgauthier ; Normand, curé de la Lacelle; Thorin, vicaire de Larrey; Hébert, curé de Saint-Aubin; Colombet ; R. Esnault, curé de BruUemail; J.-M. Grignon ; Poret, curé de Boitron ; Broquet, curé d'Aunay ; Achard, curé de Saint-Helier ; Mal lard, prêtre; Norry, prêtre ; Levain, curé de Valframbert; Anseaume, prêtre; Cronier, curé de La [Place de Séez; Daguin, ancien curé de Digny; Daguin, prêtre, professeur de philosophie; Maine, curé de La Ferrière- Bochard; C.-M. Remet, vicaire de Courteilles; J. du Fresne, curé de Mesnil-Durand ; Geslin, curé de Saires ; Vilmer, prêtre; Royer, curé de La Ferrière-Bechet ; L.-G. Lecomte, curé de Saint-Léger; Mercier, prêtre ; Maugeard, curé de Montchevrel; P.-F. Breard, curé de Cuissay ; Buisson, curé d'Échuffley ; Dau-

bichon, curé de ; Blot, curé de Mesle; Colombe, curé doyen

de Saint-Denis; Coupry de Valpré, curé de Merlerault (sous phisiems réserves); Champeau, curé de Saint-Ouen de Séez;

GAHIESIS DE 1789. — ALENÇON. 11

F. Blanchard de La Pinterie, curé de Chaise-Dieu; Damois, prieur de Saint-Jean d'Alençon ; Dufriche des Genettcs, curé de Saint-Germain de Séez ; Goupil, curé de Saint-Nicolas ; Yvon, prêtre ; Gidoin, curé de Trun ; Houtou, curé de Mieuxcé; Letard, curé de Livaye; Loisel, prêtre, chapelain du Hamel; Lasseur, curé de Saint-Didier; Le Mercier, curé d*0;.Dumoulins, curé de Cerisay ; Le Clair, curé de Bures ; Le Mercier, curé de Hesloup; Maheu, curé de Pacé; Moulhier, curé de Tanville; Pilon, prêtre ; Martin, curé de Chalange; J.-G. Pistel, curé de Fro^st; Soulbier des Prés, curé de Sentilly ; Jourin, desservant de Colombiers; Normandrai, curé de Tournay; Gaignard de Voldé, curé de Saint-Pierre d'Alençon ; Alisel, curé de Vendes; Louée, prêtre, desservant de congé; Dubrac, curé de la viUe d'Argentan; Hamard, prêtre, prieur de Saint-Nicolas d'Argentan; Le Sage, curé de Mauvaisville ; Huette, confesseur des dames religieuses bénédictines d'Exmes; Prouvers de La Pommerie, curé de Collandon ; M. Hellouin, curé de Francheville; Belzais de Courmesnil, curé de Boissey; Morand, vicaire d'Occaigne; Tabouret, curé de Sérans; Breard, curé de Sainte; P.-P. Germain, curé de Ry, pro majori; Chapelain, curé de Saint-Sauveur de Carrouges ; Bigis, curé de La Chapelle-Haute-Grue ; Sanson, titulaire de Coupigny; Patou, curé d'Habloville ; Rousseh, curé de Vrigny ; Feraull, curé de Joué-du-Plain ; F. Papillon, curé de Dompîerre; Fourmentin, prêtre; Le Bossé, curé de Passais; du Hamel, curé de Chansecret ; Gallery, curé de La Bazochesous-Lucé; Saunier, curé de Baulandais ; Hardi, curé de Saint- Mars-d'Egrenne ; Onfroi, prieur de Saint-Siméon ; J.-G. Pomelle, curé de Lonlé-l'Abbaye; de Maillel, curé de Madré; Lombard, curé du Tortisambert ; Savary, curé de Tanques; Le Vavasseur, curé deCinay ; Beucher, curé de Nouant; Jajolet, chapelain de Fontenay; Henry, curé de Fontenay; Guerpel, curé de La Poterie; C.-M. Cgusin de La Rivière, curé de Montreuil ; Le Clair, titulaire de la chapelle de Sainte-Marie-d'Aunou-le-Faucon ; Plouen, curé de -Vimoutiers ; J. Chasle, curé d'Argentel; de Neuville, curé de Saint-Pierre-la-Rivière ; du Frische, curé de Fleuré; Pouplu Dubuisson , curé d'Échauffour; Moulin de Grand-Champ, curé de Saint-Loyer; Alleaume, prêtre; Ernult, curé de Giel; l^e Gendre, curé de Gournay; P. Desvaux, curé de

Saint-Nicolas; d'Aspres, curé de Notre-Dame d'Aspres; Delpré, vicaire de Sainte-Madeleine de Verneuil; Le Clair, curé de La Cambe ; Richer, président ; Marchand, prêtre, secrétaire.

DOLÉANCES de l'Ordre de la Noblesse du bailliage

d'Alençon.

En l'Assemblée de Tordre de la noblesse du bailliage d'Alençon, tenue audit Alençon, par suite et en exécution de lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation des États libres et généraux du royaume, en ladite ville de Versailles, au 27 avril prochain, et aussi de Tordonnance du lieutenant-général dudit bailliage, donnée en conséquence le 10 février dernier; et portant indication de rassemblée des trois états de ce bailliage, pardevant M. le Bailli d'Alençon^ au 16 mars en suivant, huit heures du matin, a été procédé ainsi qu'il suit à la rédaction des instructions et des pouvoirs que ledit ordre de la noblesse entend donner à ses députés, auxdits États, lesquels pouvoirs et instructions ne pourront avoir leur plein et entier effet que pour un an, à dater du 1«' mai prochain; déclarant ladite Assemblée former toutes protestations et réserves contre les changements et innovations qui auraient pu être faits ou apportés tant pour lesdites lettres que par le règlement y annexé, aux formes anciennes et constitutionnelles consacrées par nos coutumes et par nos usages, sans qu'on puisse induire des présentes que Tordre de la noblesse du bailliage d'Alençon ait voulu ni entendu adhérer auxdites innovations, et reconnaître qu'il pût appartenir à tout autre qu'à la nation elle-même de statuer définitivement sur aucunes des choses qui concernent, soit dans la forme, soit au fond, la convocation des États généraux, leur composition, leur régime intérieur, leur police et leurs fonctions.

En prenant en considération les principes auxquels les auteurs des diverses pétitions, qui ont paru sous le nom prétendu de

Tordre du tiers-état, ont été forcés d'avoir recours pour appuyer la plupart de leurs systèmes, Tordre de la noblesse du bailliage d'AIengon a dû y donner une attention d'autant plus sérieuse que, dans le rapport fait au Conseil le 27 décembre dernier, toutes les supplications des villes et des communes ont été présentées à Sa Majesté comme autant de preuves touchantes de ramow\ de la confiance^ de l'abandon dont le ti&rs-état fait profession pour elle.

Cependant ces mêmes supplications ont été appuyées sur l'étonnante supposition que la nation française,* malgré son antique et glorieuse existence, était sans constitution ; et, pour donner passage à cette étrange assertion, on n'a pas craint d'y mettre en principe qu'^n matière de droit public^ il n'est permis ni de penser que de simples exemplaires soient des titres, que des usages non sanctionnés ni délibérés fassent ioi, ou opèrent une prescription; que quand on se permet d'alléguer une constitution, il faudrait au moins montrer la charte ou le diplôme de cette constitution.

Si ce principe était vrai, il en résulterait sans doute que nous serions sans constitution sur des points de la plus haute importance ; il en résulterait qu'il ne serait permis ni de penser, ni de dire que la couronne de France est héréditaire; que les femmes sont exclues parmi nous de la succession du trône ; que cette succession est toujours dévolue à Talné de la ligne masculine la plus proche, etc., etc. Puisque de toutes ces choses qui appartiennent bien constamment au droit public, il n'en est aucune qui ait été délibérée, sanctionnée par une charte, par un diplôme, qui repose sur d'autres titres que les simples exemples, les usages et la possession.

Sans chercher à approfondir comment il a pu se faire que Ton n'ait pas aperçu les conséquences effrayantes du principe invoqué à Tappui des supplications des villes et des communes ; comment, si on les a aperçues, on a pu se permettre de présenter ces mêmes supplications comme autant de preuves de l'amour, de la confiance et de Tabandon du tiers-état. L'ordre de la noblesse, bien convaincu qu'il ne se trouvera aucun français qui ne soit amené, par la force du sentiment autant que par la raison, à professer et reconnaître que, de tous les points qui viennent d'être indiqués, il

n'en est aucun qui soit yraiment constitutionnel et fondamental, encore que tous reposent sur de simples exemples, sur des usages non sanctionnés ni délibérés, se bornera à en prendre droit, de tenir pour principes qu'en matière de droit public on doit parmi nous réputer et tenir pour constitutionnel tout ce qui, n'étant point contraire aux droits inaliénables de l'homme, aux principes nécessairement inhérents à tout pacte social, se trouve consacré par de nombreux exemples, par de longs usages, par les faits et par la possession.

Conséquemment à ce principe, et pour ôter désormais à l'esprit de système jusqu'à l'ombre de prétexte, pour attaquer l'existence de notre Constitution, l'Assemblée donne mandat spécial à ses députés aux États généraux de requérir qu'il soit expressément et solennellement proclamé c que la Constitution de c l'Empire français est telle que son Gouvernement est et doit « rester monarchique; que la couronne y est héréditaire et non

< pas élective; que les femmes et leurs descendants y sont exclus c de la succession au trône ; que celte succession est dévolue de « droit et sans partage à l'aîné de la ligne masculine, la plus

< proche dans la famille régnante, né français et régnicole; qu'à « lui seul appartient, sans dépendance, le droit de régir et gou-

< verner l'uitat sous le titre de Roi, avec la plénitude du pouvoir c exécutif, mais suivant et par des lois fixes qu'il ne peut pas

< changer à sa volonté d'autant que, suivant la Constitution de t ce môme Empire, deux causes y doivent toujours concourir à c la formation et à l'abrogation des lois: le consentement de la t nation et le décret du prince, suivant cette maxime yraiment c constitutionnelle et fondamentale, conséquente aux droits

< inaliénables de l'homme et consacrée depuis longtemps dans c les annales de notre législation : Lex consensu populi fit et « constitutione régis, »

Considérant qu'il est plus que jamais de la prudence et de l'intérêt de la nation de se défier de l'esprit de système et de ce goût pour l'innovation qui semble caractériser notre siècle ; que toute la nation se doit à elle-même de porter une sorte de respect

religieux à ses anciens usages, à ses institutions antiques qui tiennent toujours au génie qui lui est propre, à ses mœurs et à son caractère ; qu'on se flatterait en vain d'obtenir un ordre de choses assez parfait pour qu'on en pût affirmer qu'il ne comporterait aucun abus; qu'en réformant un ordre ancien, sous prétexte qu'il en peut résulter quelques inconvénients, il est toujours à craindre de donner, par l'introduction d'un ordre nouveau, naissance à des abus d'un autre genre et plus véritablement nuisibles; convaincus que si l'ancienne Constitution de nos assemblées nationales, cette Constitution qui veut que tout homme libre y soit appelé, qu'il y stipule par lui ou ses représentants ; que ces hommes libres y forment trois classes ou oj^dres différents; que ces ordres y délibèrent séparément; que l'influence de chacun d'eux y soit égale ; que cette égalité soit assurée par leur mutuelle et respective indépendance, en telle sorte qu'aucun des trois ne puisse être ni oppresseur ni opprimé ; que ces différents ordres aient la liberté de se réunir, du consentement du Roi, pour opiner en commun lorsqu'ils le jugent à propos, mais sans pouvoir y être forcés, mais en conservant à chacun d'eux la puissance toujours actuelle de se séparer; convaincus que si cet ordre de choses consacré par la pratique de tant de siècles a des inconvénients ; que s'il pouvait être remplacé par un ordre meilleur, ce ne serait sûrement pas par celui de la réunion forcée de ces trois ordres pour délibérer en commun et par tête ; que l'effet inévitable d'une pareille institution, qui ferait de l'assemblée nationale une assemblée de la multitude, serait d'amener ou la destruction entière de la monarchie ou sa conversion en despotisme ; l'assemblée en prenant acte de la déclaration consignée dans le rapport fait au conseil, le 27 décembre dernier, que V ancienne délibération par ordre me peut être changée que par le concours des trois ordres et par V approbation du Roi^ uniquement déterminée par son amour et par sa fidélité pour son Roi, par son attachement à la monarchie, donnera mandat exprès et spécial à ses députés de maintenir l'ancienne délibération par ordre, ainsi que l'entière et parfaite indépendance de chacun desdits ordres, leur déniant tout pouvoir de donner aucun consentement, soit définitif, soit provisoire, pour consentir ni se prêter directement, ni indirectement, à ce qu'il soit fait ou porté aucune

atleinte à l'ancienne division des ordres, à lear mutuelle et respective indépendance ; leur enjoignant de se retirer de toute délibération en commun où la réunion des trois ordres serait forcée, où chacun d'eux jie conserverait pas la puissance toujours actuelle de se séparer, où il serait proposé et soumis à la délibéra* tion chose qui n'aurait pas été préalablement communiquée à chacun des ordres séparément. Déclarant protester formellemeat et d'avance contre tout ce qui pourait être fait aux prochains États généraux, même en présence et avec le concours de ses députés, contre et au préjudice de l'antique distinction de ces ordres, de leur mutuelle indépendance et de leurs droits d'opiner séparément et par ordre.

L'Assemblée n'entend cependant pas interdire à ses députés de prendre en considération, avec les députés des autres ordres aux États généraux, les améliorations dont l'ancienne Constitu-» tion pourrait être susceptible ; elle invite même les États généraux à s'occuper de tout ce qui peut intéresser la composition,la police intérieure, le régime, les fonctions et la convocation de nos assemblées nationales, à l'effet qu'aucune de ces choses ne puisse être désormais abandonnée à la discrétion et à l'arbitraire.

Ils considéreront quel doit être à l'avenir le nombre des représentants aux États généraux, soit qu'on les considère dans leur ensemble, soit dans les rapports de chaque ordre, soit dans ceux de chaque bailliage ou ville; si tous les hommes libres doivent être représentés dans l'Assemblée nationale, tous ne doivent pas être aptes à être représentants ; il conviendrait donc d'examiner quelles qualités seront nécessaires pour pouvoir être éligible et représentant ; si le bien commun ne demanderait pas que tout représentant eût un intérêt personnel et direct , un intérêt d'une certaine importance à toutes les choses qui intéressent la propriété territoriale.

En s'occupant de ce plan, les États généraux considéreront sans doute encore que, la convocation des États généraux étant un acte du pouvoir exécutif, le droit de faire cette convocation appartient exclusivement au Roi seul ; de là la nécessité de faire attention au cas de la minorité des rois, à ceux de leur absence, soit physique et forcée comme celle du roi Jean et de François I*»*,

soit morale comme celle de Charles VJ. Dans tous ces cas, il ne peut appartenir qu'à Ja nation de pourvoir au gouvernement de la chose publique par la nomination à la régence; d'où suit que, dans tous ces mêmes cas, il devient indispensable qu'elle soit convoquée. Mais qui fera cette convocation, c'est un objet vraiment digne d'attention : à quelques mains qu'il soit confié, il conviendra sans doute que ce soit moins à titre de droit conféré qu'à celui d'obligation imposée.

Mais, en invitant les États généraux à s'occuper de tous ces objets, en autorisant ses députés à y concourir pour former à cet égard le résultat de ce qui leur paraîtra le plus conforme au bien et à l'avantage commun, à la conciliation des* droits du Roi avec la liberté nationale, l'Assemblée entend que tout ce qui pourra être arrêté à cet égard soit rapporté et communiqué aux assemblées des trois états de chaque bailliage, pour y être vu, examiné et consenti, s'il y échoit, avant de pouvoir être mis à exécution et déclaré constitutionnel par les États généraux.