XI
L'Assemblée charge ultérieurement ses députés de demander:
1^ Que les ordonnances concernant les titres et qualités soient exécutées ;
20 Que Sa Majesté daigne accorder à la noblesse une disiiaotion exclusive et honorifique, comme croix, cordons ou écharpes; que cette distinction soit portée également par leurs femmes el filles, quels que soient leur père et leurs époux, distinguant pourtant les unes des autres ; que les femmes portent pareillement les marques des grades militaires de leurs époux, ainsi que de tous les ordres dont ils seront décorés;
3<» Que Sa Majesté daigne rétablir les troupes de sa maison ;
i^ Que les prêts faits aux militaires mineurs de vingts-cinq ans» sans l'agrément des pères, mères, tuteurs ou curateurs, ou des chefs de corps, soient déclarés nuls, et que les prêtants puissent, en outre, être punis dans les cas où les prêts seraient usuraires;
5^ Que, suivant la promesse de Sa Majesté', l'état de toutes les pensions et de tous les traitements soit rendu public et que les traitements des personnes attachées à la Cour, ainsi que ceux des gouverneurs des provinces, soient réduits;
6<> Que le régime suivi dans l'instruction de la jeunesse soit pris en considération à TelTet d'être amélioré autant qu'il sera possible;
70 Qu'il soit établi des juges de paix dans chaque paroisse» qui soient choisis par la communauté et qui soient chargés de juger souverainement toutes les contestations relatives aux simples rixes, aux dommages des bestiaux et aux légères usurpations foncières, le tout jusqu'à la concurrence de 80 fr. en principal, sans néanmoins que leurs juridictions puissent s'étendre sur la personne ou les biens des nobles ;
8^ Que toutes les dispenses pour lesquelles on se pourvoit en Cour de Rome soient délivrées par les évêques diocésains ; que les annates soient abolies et le concordat abrogé.
Fait et arrêté à Alençon, en l'Assemblée de la noblesse, le
GÀHlERâ DE 1789* — AL^ÇON. 29
28 mars 1789. La minute de ces présentes signée: Chevalier de Bougis de Courteilles; Beaurepaire, comte de Louvagny ; Costard de Bursard; de Château-Thierry; du Perche de Mesnilhaton; Brossin de Saint-Didier ; du Hesnil de Saint-Denis; de Baveton ; Holoré; Bonvoust; Chagrin de Brullemail; Avesgô de Coullonges; des Moutis de Boisgaultier ; de Froment de Bouaille; Yver de Saint-Aubin; le vicomte Le Veneur; Le Rouillé. des Loges ; La Foiirnerie de là Perrière ; Le Roy du Cercueil ; Moudière de la Cornière; Le Carpentier de Chailloué; Bordin; LabbédeVauquimont; Labbé de Bazoges; Launay de Cohardon; de La Haye de La Barre ; Morel d'Aché ; Morel des Cures ; Moloré de Fresneaûx ; de Mesenge de Martel ; de Maurey d'Orville ; Drouart; vicomte d'OUiamson; de Saint-Aignan de La Bourdonnière ; le marquis de Courlomer ; Thiboust de Touvoye ; de Villiers d'Hesloup ; Vallois de Saint-Léonard ; Saint-Aignan de Beaufay ; Moloré de Glatigny; de Bonvoust, major de cavalerie; de Tilly, sénéchal d'épée; Boisdeffre ; Jambon de Saint-Cyr; de Récalde; Brossin de Fontenay; des François de Pontchâlons; Le Marchand du Cassel ; Le Marchand du Cassel ; Gilles de La Marlinière ; du Perche iîls ; Dumesnil ; de NoUent ; Neveu de Champrel; de Mesenge; de Boullemer ; de Villiers; Paillard du Bourgueit ; le chevalier de Ruel de Belle-Isie; Bellier de Villiers; le chevalier du Hays; de Mesenge; de Château-Thierry; du Breuil; Régnier de Graville ; du Fresne de La Guerre; de Pontchâlons le jeune ; de La Fournerie de Boisgency ; BarviUe ; des Moutis de la Morandière ; Guéroult de Bois-Gervais ; du Mellenger ; Pottier du Fougeray ; chevalier de Boisdeffre ; de Régnier, capitaine au régiment de Viennois; de Bordin; du Pont de Quesnay; Le Roy, chevalier du Bourg; le chevalier de Fontaines; de la Boûssardière; Marsillac; de Quigny; le chevalier de Château-Thierry; de Château-Thierry; le chevalier de Launay du Jardin; de Launay Cochet ; le chevalier du Ilays; du Plessis; de Brunet de la Jubaudière; Lescale; d'Anthenaise ; chevalier Sévin; de Régnier, inspecteur de maréchaussée; le baron de Mesnil-Durand ; Labbé, chevalier de la Roque ; La Pallu ; du Chemin; des Corches, marquis de Sainte-Croix; Le Paulmier de la Livarderie; le chevalier de Rioult ; de Rioult; le chevalier des Moutis; le chevalier de Bertin ; Corday du Regnouard; de Mau-
noury d'Âubry; de Maunoury de la Branetiëre; de Yaamelle d'Ennevâl; Le Prévost de La Porte; de Brawie-Fert-Mandeville ; de Margeot; le vicomte de Mesnil-Durand ; d'Orville de YilUers; Le Marchand de Loavagny ; Gayon de Corday ; Bernard d'Avernes; de Corday d'Armont; Ségrie; Le Frère de Maisons ; Coupel, chevalier de Saint-Front; Achard des Hautesnoës ; du Bailleul ; Gallery de La Servière ; DoynQl de la Sausserie ; de Ronnay ; de Gilbert d'Haleine ; Le François, chevalier de Montchauvet; de la Palla; des Rotoars La Potterie; d'Antignac; Le Febvre de GralTard ; le vicomte de Chambray ; Gautier de Menival; Lambert d'Herbigny; de Guerpel ; Fontaine de Goadhar; Gautier de Saint-Basile; de La Houssaye; Marescot;de La Houssaye ; le chevalier de Yarin ; Launay de la Griffonnière; Le Petit de Sérans; Brossard de La Chesnaye; du Hays da Mesnil ; Gouhier de Fontenay ; Guerpel du Plessis ; du Moulin de Tercey ; Guyon, chevalier des Diguères; des Douits ; de Ray; te marquis de Ray; de Bretigniëres de Courteilles; Mallard de Maimbeville; Le Cornu de Corboyer; d'Espinay Saint-Luc; Gouhier, seigneur de Petite-Yille ; de Sévin; Le Grand de La Pillière; le chevalier de Saint-Denis; Saint-Aignan de Chalvrigny, lieutenant des maréchaux de France ; de La Rocque ; le chevalier de Foulques; Le Grand du Souchey; Moucheron de la Bretignière; Le Michel de La Chapelle; de Yauquelin, marquis de Yrigny.
PROCÈS-VERBAL et doléances de l'Ordre du Tiers-État
DU BAILUA6E d'AlENÇON.
Aujourd'hui, dix-neuvième jour de mars 1789, en la salle du palais d'Alençon, huit heures du matin.
Devant nous, François-Louis de Courtilloles, chevalier, seigneur des hautes justices dudit lieu de Courtilloles, Saint- Rigomer et autres lieux, lieutenant-général au bailliage et siège présidial d'Alençon, assisté de H^ François-Antoine Bremontier, de La Lande Saint-Ouen, greffier et secrétaire en cette partie, en conséquence de l'ordonnance de Monsieur le grand baiili
CAHIERS DE 1789. — ALBNÇON. 31
d'Alençon, datée du 18 de ce mois, portant division des trois ordres, et renvoi à ce jour, huit heures du matin, dans le lieu préparé pour chacun desdits ordres, aux fins de travailler à la rédaction des cahiers.
Messieurs les députés du grand bailliage d'Alençon, ainsi que Messieurs les députés des bailliages secondaires, d'Argentan, Domfront, Exmes et Vemeuil, se sont présentés devant nous en exécution de l'ordonnance ci-dessus datée. '
Appel fait de tous les membres, les voix ont été qu'il fût nommé des commissaires pour travailler à la réunion, en un seul cahier, des doléances comprises dans les cahiers faits dans chacun desdits bailliages, lors de leurs assemblées préliminaires, et que le nombre de ces commissaires fût fixé à trente, à raisort de six par bailliage.
D'après le vœu unanime de la commune assemblée, nous avons envoyé les députés de chaque bailliage dans leur bureau, aux fins de nommer leurs commissaires.
Ce fait, lesdits sieurs députés de chaque bailliage sont revenus devant nous, et ils nous ont dit que les commissaires nommés pour rédiger en un seul cahier les doléances sont :
1« Pour le bailliage d'Alençon, MM. deMées, Marescot, des 6enettes des Madeleines, du Frische de Valazé, Lindet, de Frémisson et Duparc-Lesage ;
2» Pour le bailliage d'Argentan, MM. de Préfeln père, de Gourmenil, de Grandpré, de Boirel du Perron, Le Goût et de Briéville;
3« Pour le bailliage de Domfront, MM. Bigot de Beauregard, Bourdon delà Couturerie, Leroi des Acres, de Saint-Martin, Bertrand de La Pouchëre et Duhamel de Landel ;
4® Pour le bailliage d'Exmes, MM. Buisson, Boirrel, deVilade, des Fondis, Fremondiëre et Châtel ;
5^ Enfin, pour le bailliage de Vemeuil, MM. Aubry du Boulay, de La Rousselière, Bessin, Terrède, Colombel de Boisaulard et Galopin.
De laquelle nomination de commissaires nous avons donné acte pour servir et valoir ce qu'il appartiendra, iceux renvoyés à cejonrd'hui, trois heures de relevée, pour s'occuper de la rédaction du cahier de doléances et renvoyer la séance à samedî
prochain, huit heures du matin, pour être^ donné lecture dudil cahier, en présence de toute la commune assemblée, aaxquela jour et heure ladite commune demeure volontairement intimée. Signé : Courtu^loles et Bremontier.
Gejourd'hui 22 mars 1789, en la salle du Palais d'AlenQon : Nous, juge susdit, assisté de M. Bremontier, greffier secrétaire en cette partie, sommes transportés en ladite chambre et salle du Palais, sur les quatre heures après-midi, pour continuer l'as^ semblée de Tordre du tiers-état; étant arrivé en ladite chambre, avons trouvé MM. dudit tiers-étal des cinq bailliages ci-dessos spécifiés assemblés ; appel fait présentement d'iceux, nous avons accordé acte aux présents de leurs comparances et donné défaut pour les rieurs Gallié père, Roussel, Marc>, Sauvalle, Dethoy, Dubourg, Dufresne, Merie, Boisnay, Moulins, Paris, Robbé et Morin, absents; et vu que les sieurs Chambay, Clairambault, Panthou, Bigot, Ernault et Margot, se sont présentés cejourd'hui devant nous, quoiqu'ils n'aient pas prêté serment devant Monsieur le grand bailli^ attendu qu'ils étaient absents lorsque le serment général a été prêté, nous avons, aux termes de la réserve faite par mondit sieur te grand bailli, renvoyé devant lui lesdits sieurs Chambay, Clairambault, Panthou,Bigot, Ernault et Margot, tous prêter le serment requis par le règlement de Sa Majesté; s'étant, à cet effet, transportés devant Monsieur le grand bailli, de retour devant nous, il nous a été certifié par Deshayes, huis* sier, qui les a accompagnés, qu'ils ont prêté ledit serment et sera néanmoins joint au présent l'expédition de l'ordonnance rendue à ce sujets et vu qu'il est dix heures du soir nous avons renvoyé la séance à demain huit heures du matin, à laquelle tous les députés dudit ordre demeurent intimés. Signé Courlilloles et Bremontier.
Cejourd'hui, vingt-troisième jour de mars 1789, en la salle du Palais d'Alençon, huit heures du matin, nous, liôutenant-général au bailliage et siège présidial d'^Âlençon, assisté de maître Bremontier, greffier, en conséquence de notre ordonnance du joar d'hier, portant renvoyée la séance à ce jour et heure, avons en la présence de Messieurs les députés tant du principal bailliage
d'Alençon, que des quatre bailliages secondaires d'Argentan, Domfront, Exmes et Yerneuil, procédé à la continuation du présent procès-verbal, ainsi qu'il suit :
A rinslant, MM. les commissaires nommés par notre ordonnance du 19 de ce mois, pour rédiger le cahier de doléances et remontrances de Tordre dudit tiers-état, ont mis sur le bureau les articles qu'ils ont rédigés. Lecture en ayant préalablement été donnée présence de tous MM. les Députés, audit ordre assemblés en ladite chambre et dont appel a été fait, d'après laquelle lecture ils ont déclaré approuver, agréer et ratifier l'opération desdits sieurs commissaires, et ont tous, en général, demandé que le cahier de leurs doléances soit transcrit en la manière qui suit.
cahier des plaintes^ doléances et remontrances que l'Ordre du Tiers-État du bailliage d'Alençon a arrêté
DEVOm ÊTRE PObTÉ A l' ASSEMBLÉE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
