‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 2)Chapitre 24 sur 173 · PRÉLIMINAIRE · texte numérisé non relu

PRÉLIMINAIRE

Demander avant tout que Ton votera aux États généraux par tête et non par ordre, et qu'en aucun cas, l'ordre du tiers-état ne soit assujetti aux postures humiliantes qu'on lui avait précédemment imposées, notamment en 1614.

Article 2. — Qu'il soit insisté sur l'insuffisance du nombre des députés de la province de Normandie, la proportion de sa population et du, montant des imp<)ts qu'elle supporte.

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