CHAPITRE VIIL

OBJETS RELATIFS A l' AGRICULTURE.

ARTiaE l^i*. •— Que tous droits de banalité, de moulins, de fours, de pressoirs et autres, soient irrévocablement abolis comme contraires à la liberté naturelle, et qu'en conséquence, le commerce des farines soit rendu parfaitement libre dans l'étendue du royaume, absolument franc de tous droits et dégagé de toutes entraves.

les amortissables et, ■s, champart, verteil soit proposé dans !ux premiers ordres iix et la manière en ndus acquittables, et celte même loi com-

spensable que le Roi ors de ses plaisirs, la ■iche gibier royal, et lajesté, loulpossesseur uer et détruire, faire elles qu'ils exploitent, endommagent les pr{>reons, qui sont le fléau

■ demi-lieue des forêts, Invoquée comme attenjets du Roi, et nuisible

-les règlements coûcerpéche soit ordonnée, et >ser dans les enclos et

:>' la réforme des abus Kiyens de perfectionner

- efficaces pour perfecla chirurgie, et pour I couchemeats dans les

provinces, ainsi que poar préserver le peuple de rempirisme meurtrier des charlatans.

Art. 3. — Que les États généraux supplieront le Roi d'ordonner qu'il ne soit plus nommé aux places de directeur et contrôleur des postes aux lettres et messageries que des personnes notoirement connues et avouées de la natioc ; qu'en conséquence, lorsqu'une de ces places viendra à vaquer, il sera présenté par les municipalités du lieu trois personnes, dont une sera choisie par le Roi pour la remplir, et que défenses seront faites à tous directeurs et préposés de décacheter aucunes lettres, sous prétexte de fraude, qu'en présence des personnes auxquelles elles seront adressées ou elles dûment appelées.

Art. 4. — Qu'il soit porté une loi prohibitive de la mendicité, et relative au soulagement et l'emploi le plus utile des pauvres de tout genre.

Art. 5. — Que toutes les aliénations faites depuis quarante ans au préjudice des droits légitimes des communautés des paroisses, soit par- Sa Majesté, les princes apanagistes, soit par les possesseurs de fiefs, soient restituées auxdites paroisses, comme un secours indispensable pour la culture et améliorations de leurs fonds, et comme représentatifs en partie des droits seigneuriaux, et que lesdites paroisses soient maintenues dans les usages qui peuvent leur appartenir, soit dans les bois et forêts, soit dans les prairies appartenant au Roi ou aux seigneurs particuliers.