DU 6 MARS
A été arrêté: 1® que les députés du tiers-étal seront chargés de faire parvenir aux pieds du trône l'assurance de leurs hommages, de leurs très-humbles et très-respectueux sentiments au Roi, d'avoir bien voulu accorder au vœu de la nation la tenue des États généraux du royaume, et à ceux du tiers un nombre égal de représentants à celui des deux autres ordres réunis;
2o Qu'avant de consentir à aucuns impôts, etc.. etc., il sera demandé une constitution nationale, en vertu de laquelle les droits des trois ordres seront reconnus et constatés de manière que le tiers demeure absolument indépendant des deux autres ordres, et que, pour la sûreté et le maintien de cette constitution, ils doivent délibérer et arrêter que les représentants de la nation s'assembleront à des époques fixes, et que, dorénavant, dans toutes les assemblées des États généraux, les représentants du tiers ne pourront être un moindre nombre que dans celle-ci, que les suffrages seront recueillis par tête et non par ordre ;
(1) Archives de TEmpire, B. lil/2, p. 1257.
30 Qae la source, la cause el la quotité du déficit soient éclairées et que Ton prenne les connaissances les plus précises de rétat actuel des finances, des états de recettes et de dépenses, des contrats d'aliénation et d'échange des domaines de Sa Majesté ;
4<> Que les ministres demeurent responsables, envers la nation comme envers le Roi, de leur gestion;
S^ Que l'usage des lettres de cachet et de tout autre pouvoir arbitraire relatif à la liberté individuelle des citoyens soit aboli ; qu'il soit suppléé par les États généraux un moyen plus juste de prévenir le déshonneur de toutes les familles ;
6" Que les deux ordres privilégiés soient assujettis à supporter également, avec le tiers-état, chacun en proportion de ses propriétés, toutes les charges et subsides de l'État, et que, pour prévenir les abus, il ne soit fait qu'un seul et même rôle ;
70 Que les représentants aux États généraux, ni les députés qui doivent en faire le choix, ne puissent être pris dans la classe des nobles modernes ou anciens, ni dans celle des gens de finance, ni dans celle des juges de seigneurs, ni dans celle des subdélégués des intendants des provinces, ni dans celle des gens attachés à la régie des biens ou autrement des seigneurs ;
8^ Que la* liberté de la presse soit sollicitée avec telles modifications que les États généraux jugeront nécessaires ;
9^ Qu'il soit établi dans tout le royaume une uniformité de poids et mesures, d'aunages et d'échéances pour lettres et billets d'échanges ;
10^ Que défenses soient faites à tous les maîtres de forges et autres fabricants de fers, de ne fouiller les terres que du consentement du propriétaire et en lui payant lamine suivant sa vraie valeur ;
H^ Que le rétablissement des États généraux de la province et la confirmation de la charte aux Normands seront sollicités; que la province soit érigée en pays d'État organisé à l'exemple du Dauphiné ;
12<> Que la suppression de la Ferme générale, de l'administration des domaines, de la régie des aides et autres droits réunis, sera trés-instamment demandée, et leur produit remplacé par un seul impôt représentatif des autres abolis ; lequel impôt
sera de nature à être perçu facilement, pour les fonds en être versés directement et à peu de frais au trésor public ;
i3<> Que les pensions et graCiflcations exorbitantes et autres soient examinées pour être supprimées ou réduites selon le cas;
lit^ Que la vénalité des charges soit supprimée ainsi que tous les tribunaux d'exception ;
15' Que la justice civile et criminelle soit réformée ainsi que les droits de contrôle qui ne devraient se percevoir que sur les sommes énoncées aux actes et non sur les qualités des parties, qu'ils ne soient point perçus sur les actes sous signature privée ; relatés devant notaire, et que dans aucun cas la forme ne puisse préjudicier au fonds;
IQ^ Que tous les droits de péages, de banalités, de moulins, de fours, soient supprimés ;
17^ Que les corvées féodales soient également supprimées ;
18<> Que les rentes seigneuriales puissent^ôtre' franchies sur le pied qui sera fixé par les États généraux ;
19^ L'abolition de tous les droits d'aides, sous-aides, et rachat de service et autres de même nature, dont les causes qui y ont donné lieu n'existent plus depuis plusieurs siècles;
20^ Qu'il sera mis en question, s'il est plus utile et plus avantageux à PËtat de conserver les domaines de Sa Majesté ou de les aliéner;
21^ Que la suppression de toutes dîmes sera demandée ; qu^elle sera remplacée par une prestation pécuniaire, et qu'au cas que les Étals généraux ne le décident point ainsi, les décimateurs seront tenus de se conformer à la déclaration du Roi du 2i mars 1778, rendue pour la province du Perche, pour la vente de leurs pailles, plus la suppression des menues et vertes dîmes et insolites, conformément aux dispositions de l'arrêt du Parlement de Rouen du 25 mai 1784 ;
22<> Que les abbayes en commande et autres bénéfices simples en collation royale, soient supprimés à mesure qu'ils vaqueront, et que les fonds en provenant servent à acquitter les dettes de l'État ;
23<> Que les évéques soient tenus de résider dans leurs diocèses; que le bon exemple du désintéressement donné par MM. les archevêque de Vienne et évêque de Chartres, soit imité et suivi ;
GAHIBRS DE 1789. — VERNEUIL. 71
24^ Qae la suppression des droits de francs-fiefs sera sollicitée ;
25^ Que les membres du tiers, que leur mérite distingue, seront admis à la prélature et autres dignités dans Télat civil et militaire ;
26^ Que les places de gouverneurs, commandants, etc., etc., des provinpes, villes, autres que celles des villes frontières, soient supprimées ;
27<> Que les deniers destinés aux travaux de charité ne soient plus arbitrairement donnés et qu'ils soient versés dans chaque municipalité ;
28^ Que les maisons religieuses rentées et non rentées soient rappelées à leur premier institut; que celles qui ne sont pas pourvues d'un certain nombre de religieux soient réunies ou supprimées ; que les biens y attachés soient vendus, et les fonds en provenant versés dans la caisse d'amortissement, ainsi que ce qui pourra revenir de la réduction des canonicats;
29<> Qu'il soit établi des bureaux de charité, assez multipliés, pour remédier à la mendicité et pour Tentretien des infirmes et des vieillards de chaque district, dont les fonds seront pris sur Tordre des maisons religieuses rentées;
30^ Qu'il soit prisse nouvelles mesures pour empêcher le char* latanisme de porter ses ravages dans les villes et les campagnes;
31<> Qu'en cas de suppression et remboursement des nffices, il soit fait sur le pied de leur vraie valeur;
320 Que, dans toutes les villes du royaume, les marchands forains, colporteurs et autres, ne puissent y rester que l'espace de vingt-quatre heures, vu le tort considérable qu'ils apportent aux marchands domiciliés dans les villes ;
iZ^ Que la suppression des garennes et colombiers soit demandée, ou au moins que les garennes soient entretenues bien closes, suivant le règlement;
34° Que le reculement des barrières aux frontières, tant désiré par la nation, soit efîectué ;
35^ Que les banqueroutiers frauduleux soient sévèrement recherchés et rigoureusement punis; qu'il ne leur soit accordé aucun asile privilégié et qu'il leur soit défendu expressément de faire aucun commerce, à moins qu'ils ne se soient réhabilités; que leurs biens soient vendus, sur trois publications sans décret
ni autres formalilés au profit des créanciers; que la vérité et la légitimité des pertes, dettes et autres objets des dépenses, soient certifiées par la municipalité du lieu dans lequel le failli sera domicilié ;
36<> Que le sel et le tabac soient rendus à la liberté du commerce ;
370 Que les entraves de toute espèce de la perception des droits sur les boissons, les boucheries et le papier, soient levées ;
38<» Que les voyageurs qui sortent des villes avec des chevaux et des conducteurs qu'ils ont loués ne soient pas exposés à être arrêtés dans leur route par les préposés des fermiers généraux, des carrosses et messageries, dont on n'aurait pas obtenu à prix d'argent la permission ;
39<> Qu'aucune personne de quelqu'ordre qu'elle soit ne soit exempte du logement des troupes de Sa Majesté, et que les domestiques des personnes des deux ordres qui se prétendent privilégiés soient assujettis à tirer au sort de la milice, comme les domestiques des personnes du tiers-état ;
40» Que le Roi sera Irès-humblement supplié de supprimer les déports subsistants d^ns certains évéchés de la province de Normandie, et que la première année de jouissance du nouveau bénéfice soit employée aux réparations des presbytères, et qu'à l'avenir elles soient à la charge des curés, comme dans l'origine ;
il^ Que les tutelles soient faites par le conseil et sous la présidence des parents des mineurs , lesquels parents pourront également faire l'inventaire des meubles des mineurs, parce que lesdites tutelles et inventaires seront signés au moins par douze parents ou amis, à défaut de parents ; *
420 La suppression des charges de procureurs et huissiers priseurs ;
43<» Qu'il soit permis de tuer les pigeons dans les saisons où l'on sème et où l'on récolte, et les bêtes fauves trouvées divaguant dans les graines ;
44<> Que tous les dégâts et les dommages occasionnés dans les récoltes étant sur pied ne puissent être jugés que par la municipalité de chaque paroisse ;
45<> Que les biens paient leurs impositions dans la paroisse de leur situation et que l'impôt une fois soit permanent et
durable, sans élre susceptible d'augmenlation par le nouveau genre de culture ;
460 Que les règlements concernant la conservation des rôtîtes soient exécutés et qu'il soit pourvu à l'indemnité des propriétaires de fonds sur lesquels il aura été ouvert des carrières pour en extraire les pierres et sur lesquelles les adjudicataires enlèvent des cailloux avec des rAteaux;
47<> Que tous les pauvres dépourvus de secours soient reçus dans les hôpitaux des seigneurs, comme dans les hôpitaux royaux ;
48<> Que les dispositions de règlements qui assujettissent les riverains des grandes roules à planter sur leur bord soient rendues communes aux propriétaires de terrains sur les rivières; en conséquence, que, pour prévenir l'éboulement des terres, ils soient tenus de planter sur le bord des rivières des aunes, saules et peupliers ;
490 Que les officiers municipaux cessent d'être héréditaires et qu'ils soient rendus électifs à la pluralité des suffrages des citoyens, et la suppression des droits municipaux perçus sous la dénomination de droits réservés; que les villes où les charges en titres ont été toutes levées continuent encore aujourd'hui de payer, dans le cas où lesdits officiers ne seraient pas rendus électifs ;
500 Que défenses soient faites à tous seigneurs de retenir l'eau au préjudice de tous propriétaires et de leurs vassaux;
510 Que le retrait seigneurial cesse d'avoir lieu et qu'il ne subsiste que le retrait lignager. Ce qui a été arrêté et signé par lesdits députés présents.
DOLÉANCES d'un gentilhomme de la paroisse d'Uron
(le chevalier de Bertin).
Monseigneur,
Le Roi nous invite à lui faire connaître les injustices et les abus ; c'est pour répondre à l'invitation de Sa Majesté que j'ai l'honneur de vous exposer ces réflexions.
Nous avons le malheur d'être auprès de la forêt de Gouffray, laquelle a passé des mains du Roi dans celles d'un financier, par un échange désavantageux au souverain et aux pays circonvoisins. Cette forêt est si peuplée de gibier, que des bandes de cerfs et de biches parcourent la campagne toutes les nuits en ravageant les productions pendant Tannée entière, mangeant les blés soit en herbe, soit en épis. Les habitants de ces plaines sont obligés de payer chèrement des gardes pour disputer aux animaux d'un particulier les levées dont ils attendent leur aliment; et, malgré tant de précautions et de veilles pour conserver les fruits d'une terre qu'ils ont arrosée de leurs sueurs, ils aperçoivent de tous côtés des ravages inévitables. Le nombre de ces bêtes est si prodigieux et la veuve du financier si zélée pour leur conservation, qu'on en a vu errer même en plein jour autour de nos maisons. Les gardes de cette forêt sont si terribles, qu'ils insultent, maltraitent et tuent les hommes. Le 28 du mois de février dernier, l'un d'entre eux tira presque à bout portant un jeune homme qui ramassait des broussailles ; la balle dont il fut percé d'outre en outre, lui entra dans le bras où elle s'arrêta. L'assassin «avec le bout de son fusil, tourmentait le moribond, et jurait contre ce malheureux, pendant que son chien lui mordait les jambes; ta violence de la douleur arrachait à la victime des cris lamentables qui furent bientôt affaiblis par l'épuisement de ses forces. L'outragé, dont lesang coulait par une triple plaie, mourut à quelques pas de la forêt, entre les bras de ses parents et de ses amis et^ voisins, sous les yeux de sa jeune épouse qui vint recueillir ses plaintes et son dernier soupir. Tous les cœui*sse soulèvent contre cet attentat.
On attaque nos biens et nos vies, nous sommes pillés ou dévorés par les bêtes fauves, par les chiens et par le garde.
Si les cultivateurs ont recours à la justice, pour se faire payer les dommages qu'il éprouvent journellement, les opérations de cette justice sont si lentes, il faut observer tant de formalités, il y a tant d'obstacles pour le pauvre, vis-à-vis d'une personne opulente, que je connais des fermiers qui ayant plaidé contre la veuve du financier, pour se faire indemniser de la perte presque entière de leurs blés, ont perdu leur temps, leurs moissons et les frais du procès. La chicane et le crédit sont tout puissants
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dans une cause défendue par un homme occupé de travaux champêtres et qui entre les manchons de sa charrue attend paisiblement l'accomplissement de la loi. Si les infortunés ont recours à la prière pour obtenir quelques dédommagements, ils ne sont pas plus écoutés ; il semble que les richesses ont élevé un rempart insurmontable entre les grands propriétaires et les petits, les conservateurs des forêts ne s'occupent que de leurs plaisirs, sont bien aises que le gibier abonde autour d'eux; ils dédaignent les plaintes de tant de malheureux qui jettent des re^^^ards de douleur sur un vaste terrain dont les moissons ont été sacrifiées à l'amusement des riches.
Nous habitons une terre ingrate où il n'y a point d'arbres fruitiers et dont le sol très-léger aurait besoin pour produire d'être arrosé par les pluies tous les huit jours, dans le temps des chaleurs ; comme il est r^ire que la chose arrive, nous avons à peine une bonne récolte sur dix. Notre prairie, peu considérable pour l'étendue, serait assez bonne et fournirait des engrais pour les champs en labour, si la rivière dont elle est voisine ne l'inondait pas fréquemment pendant l'été ; cette rivière manque d'écoulement à cause de l'égalité du terrain, et comme elle reçoit les eaux de la forêt, le moindre orage suffit pour la faire déborder, tellement qjie, sur trois années, nous ne sommes pas assurés d'une seule fanaison heureuse. Presque tous les habitants, sans excepter les fermiers et les propriétaires, mangent du pain d'orge et boivent de l'eau, vivant comme les plus malheureux des hommes, afin de subvenir au paiement des impôts dont ils sont surchargés. Pour remédier à nos peines, je demande:
1^ Le renouvellement des usages des habitants d'Uron dans la forêt de Gouffray. L'exercice de ces droits anciens, confirmé par des lettres patentes du roi Louis XIII, au mois de mars 1630, fut interrompu par le crédit et l'intrigue du nouveau propriétairede cette forêt: c'est ainsi que la cupidité d'un traitant, au détriment de tout un peuple, révoque la parole et les engagements d'un Roi.
i^ La liberté pour les nobles de chasser dans les forêts du Roi, à trente lieues des plaisirs de Sa Majesté, de se livrer au commerce et à l'agriculture et même de prendre des terres à fenne sansdérogeance.
3^ La suppression des aides etgabejle, des traites, de la ferme de tabac, des droits sur les cuirs, de la banalité des fours el des moulins, insistant sur ce dernier article à cause des friponneries qui s'exercent journellement, et qui résultent de l'avidité des seigneurs qui louent leurs moulins trop cher et de celle des meuniers qui veulent encore s'enrichir en payant leurs maîtres. Les plaintes du pauvre sont inutiles comme les lois; il n'a pas d'argent pour faire parler les magistrats, et dans un siècle de lumières, nous sommes les victimes de la 'féodalité et de la barbarie des. siècles qui ont dégradé le genre humain. .
Nous regardons ces établissements royaux et seigneuriaux comme l'ouvrage des ennemis du Roi et de la patrie, puisqu'ils ont occasionné la décadence du royaume, au lieu de contribuer à sa gloire.
La réforme de tant d'abus est le seul moyen de ranimer le patriotisme que tant de vexations auraient éteint dans tous les cœurs, s'il était possible à des Français de cesser d'aimer leur souverain dans le temps même qu'ils sont opprimés en son nom. La longue souffrance du peuple, dont on a pour ainsi dire anéanti tous les droits et qu'on a réduit par degrés dans une honteuse servitude, est une preuve incontestable de son amour pour ses rois. De mauvais administrateurs peuvent nous ravir nos biens, mais ils ne peuvent nous ôter cet amour inné dans nos cœurs pour l'auguste chef qui nous gouverne ; nous avons porté le respect pour ses ordres et pour son nom jusqu'au point de souffrir qu'on nous insultât dans nos maisons, en dérangeant nos meubles et en portant des mains impures sur nos femmes.
Nous avons porté la patience jusqu'au point d'ouvrir nos armoires et nos asileç les plus secrets aux agents du fisc, de nous laisser fouiller le long des chemins, traîner dans les prisons, sans être aucunement coupables, et tourmenter de mille manières par des inquisiteurs plus à craindre que ceux des peuples superstitieux. On accorde vingt sols par jour au dernier suppôt de la finance pour humilier un peuple jadis florissant et libre, tandis que l'on donne à peine le quart de cette somme à de braves soldats qui soutiennent l'honneur du nom français et garantissent nos provinces des invasions de l'étranger.
4® La réforme de la législation tant civile que criminelle.
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désirant que chacun soit libre de plaider lui-même sa cause ou de la faire plaider par un simple particulier ou par un avocat de son choix.
8<^ La liberté pour les accusés d'avoir un défenseur, aOn d'empêcher que les innocents ne périssent dans les tourments, comme il est arrivé tant de fois.
6® Que l'on abrège les procédures et qu'on détruise, s'il est possible, cet obscur labyrinthe, ouvrage ténébreux des siècles, où tant de commentateurs ont enseveli nos lois et dont les sinuosités, se multipliant de jour en jour, font de la jurisprudence un genre d'escrime, un art mensonger, et fournissent un asile à la chicane, monstre plus funeste au genre humain que tous les fléaux qui l'ont affligé depuis l'établissement de la monarchie. Ce reptile tortueux vient à l'appui de la mauvaise foi et fait dépenser 500 iiv. au créancier avant qu'il puisse toucher les 80 Iiv. qui lui étaient dues. Les magistrats eux-mêmes facilitent ces ruses, ils le voient avec plaisir se réfugier dans les détours, ils ont uniquement pour but de se rendre redoutables et d'enrichir leurs subalternes. Tous ces gens-là ayant fait une ligue contre le peuple et la plupart d'entre eux ne tirant leur subsistance que des malheurs publics et des dissensions domestiques, les rois et les peuples ont créé des magistrats pour le maintien des sociétés. Il faut donc croire que nos lois sont bien obscures ou que nos jurisconsultes sont de terribles gens, puisqu'ils soulèvent les particuliers, et souvent même les membres d'une famille les uns contre les autres, sous le prétexte de soutenir l'intérêt de chacun, de manière que tous les hommes qui devraient être les organes de la sagesse, de la concorde et de la paix, sont le plus funeste présent que le ciel nous ait jamais fait dans sa colère.
Nous avons la ferme espérance que ce Roi sensible à nos plaintes nous donnera des lois plus claires et des juges plus en état de démêler la vérité, en les assujettissant à un examen plus sévère que ceux d'usage, lesquels sont devenus l'opprobre de la magistrature et la risée des peuples, puisqu'un ignorant peut répondre, comme un autre homme, à des arguments communiiués. Nous espérons que le Roi fera cesser nos maux, qu'il donnera une nouvelle vie à ce peuple français, dont le nom
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allait être effacé des annales da monde, non par les efforts des puissances étrangères, mais par le régime fiscal et le pouvoir ministériel qui ont fait le plusse maux à la France que les guerres les plus destructives; Sa Majesté nous garantira des tyrans qui nous tourmentent et des sangsues qui nous épuisent, sans aucun profit pour TËlat; semblable à l'Être suprême, elle aimera mieux commander à des hommes généreux et libres qo*à jdes hommes dégradés et avilis ; nous serons enfin délivrés de cette milice odieuse de commis et d'archers, dont le nom seul est un opprobre et l'existence reconnue pernicieuse.
7^ La liberté de la presse, seul moyen de faire connaître toute espèce d'abus et d'éclairer la religion du prince: il n'y a que les mauvais Rois qui craignent la vérité, pourquoi vouloir étouffer des pensées d'où peut résulter un meilleur ordre de choses? Les erreurs sont bientôt précipitées dans l'oubli, les vérités seules surnagent sur cet amas d'opinions diverses, échappent au ravage des temps, survivent aux nations et aux empires et se conservent inaltérables à travers les révolutions.
8<> La liberté individuelle des citoyens, sans laquelle il n'y a plus ni lois, ni patrie; en matière de justice, les Rois et les interprètes de la loi ne doivent jamais faire des acceptions de personnes, les actions des mêmes sujets doivent être pesées dans la même balance, et, comme c'est le crime et non le supplice qui fait la honte des hommes, il est injuste d'ensevelir dans des prisons particulières le crime et le châtiment du coupable, et de priver la société d'un exemple salutaire. C'est multiplier les délits que soustraire les riches et les grands du royaume au glaive de la loi; c'est dire que l'état des richesses efface les forfaits, que la justice ne peut tenir sa balance devant elles; que le Code de la raison et de la morale éternelle qui arrête les autres hommes, n'est à présent qu'un vain nom pour ceux qui fréquentent la Cour des Rois.
9<> La responsabilité des ministres, seul moyen de prévenir la déprédation des finances;
iO^Le retour périodique des États généraux, sans quoi la nation retomberait infailliblement sous le joug du pouvoir ministériel;
11<» Les États pour la province, dans une forme semblable à
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ceux do Dauphiné : je demande que Tordre de la noblesse, dont je suis membre, supporte les impôts et les contributions générales dans une parfaite égalité et chacun en proportion de sa fortune. Nos citoyens du tiers-état sont nos frères et nous voulons cimenter Tunion qui doit régner entre tous les sujets du même monarque, en faisant le sacrifice de tout privilège pécuniaire, ne prétendant nous réserver que les distinctions nécessaires pour éviter la confusion des classes, entretenir l'harmonie dans tous les membres du corps politique et prévenir les malheurs de l'insubordination. Nous les réservons ces privilèges pour soutenir les droits de la liberté du peuple et le préserver à jamais de cet avilissement où tant de circonstances malheureuses l'avaient précipité de règne en règne. Nous serons unis avec lui pour repousser le joug de la servitude et nous concerterons ensemble le moyen d'assurer la gloire du monarque et la prospérité du royaume, en respectant les prérogatives de rangs et d'honneurs, lors même qu'elles ne sont pas réunies au mérite réel, nous accorderons surtout nos respects à ces distinctions éternelles que la nature a mises entre les humains, et nous chercherons comme l'élite de nos frères du tiers à nous distinguer • par le courage, les talents et les vertus. Ombres de nos ancêtres, nous ne craignons pas de nou&rendre indignes de vous, en reconnaissant nos semblables dans cette multitude d'hommes qui nous environnent.
i2<* L'abolition des hautes justices. Si l'éloquence m'avait armé de sa foudre, je m'efforcerais d'écraser ce monument d'ignorance, d'injustice et d'attentats. C'est dans ces lieux que la loi ne parle que faiblement en faveur du pauvre, et qu'elle tonne presque toujours contre la veuve et l'orphelin. C'est là que la pauvreté est un crime et la richesse une vertu. C'est là qu'on augmente les biens de celui qui possède beaucoup et qu'on dépouille l'indigent du peu qui lui restait. C'est là qu'on favorise^ l'homme puissant et*qu'an accable des familles sans appui. Les procédés de cette justice retracent la confusion primitive; il n'appartient qu'à Louis XVI de porter la lumière dans les tèna}res d'un jour terrible pour tes auteurs de cesdésordres. Si le Roi connaissait les opérations d'un seul de ces séminaires de chicane et d'iniquités, il verserait des larmes sur le sort de tant de malheureux. Le
père commun des français plaindrait les monarques dont Tin-^ nocence et la vérité n'approchent qu'en tremblant; il verrait la source de nos maux, et frappant la féodalité, il abattrait un monstre qui naquit autrefois de la barbarie et delà superstition. Sa Majesté ne souffrirait pas que dans un siècle où Ton connaît les droits naturels de l'homme, il fût traité comme dans les siècles où les droits furent violés et méconnus.
13^ La suppression de la capitation. Le nom seul de cetimpOt annonce la servitude : faut-il donc rançonner les humains comme de vils animaux; faut-il payer au Roi le droit de végéter sur une terre ingrate, et de jouir quelques moments d'une existence malheureuse? Sont-ce les rois ou les ministres qui ont mis nos têtes à prix et qjji nous ont vendu la lumière et l'air que nous respirons? On a surpris la religion des rois, mais la vérité qui perce, enfin, les obstacles qui l'arrêtaient et qui luit autour du trône, va délivrer tout un peuple du joug de ses oppresseurs.
C'est à vous. Monseigneur, que nous sommes redevables de ces heureux changements ; ministre philosophe, après avoir démontré l'existence de Dieu, vous employez vos talents à nous faire jouir de ses bienfaits. Vous êtes digne des regards de l'Éternel, puisque vous allez rendre la liberté à vingt-trois millions d'hommes. Citoyen magnanime, vous répondrez à l'attente de la nation et au désir de votre Roi, qui veut faire revivre le nom français.
iï^ La suppression de la vénalité des charges qui ennoblissent Le mot de noblesse, élève l'âme et porte aux grandes actions; l'homme qui sert courageusement son Roi et sa patrie, est déjà noble, et les titres que le Roi hii donne ne sont qu'une formule pour lui procurer des distinctions honorifiques et les transmettre à ses descendants. On suppose que ceux-ci, à l'exemple du père, dont le sang coule dans leurs veines, les mériteront par leurs vertus. Ces titres brillants, ces symboles des plus grandes qualités de l'aîné, cette récompense du mérite réel,* seraient-ils une marchandise que Ton puisse se procurer à prix d'or? Le lâche devient-il courageux? L'homme inutile ou à charge à la société est-il défait de ses vices, en achetant une charge de secrétaire ? La boue devient-elle de l'or, en vertu de lettres-patentes et réforme-t-on l'âme ou la vérité par un arrangement de syl-
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labes? Le mensonge fût-il revêtu du sceau royal, reste toujours tel qu'il est, et Tâme rampante et rétrécie du riche demeure sans valeur, même en achetant la faveur des Rois; l'argent peut faire des privilégiés, mais jamais il ne fera des nobles. Les administrateurs ont avili Sa Majesté du trône, en accordant les marques de l'honneur à ceux qui ne le connaissaient pas, pour qui elle fût toujours un vain nom ; l'éclat des métaux ne fait point briller l'âme, et le mauvais homme est comme le mauvais arbre qui produit des fruits suivant son espèce. Les Rois sont-ils donc les maîtres d'illustrer la poussière, de décorer la honte et l'ignominie, de faire un géant d'un pygmée, un Achille d'un Thersite,un héros d'un personnage ridicule? Notre Roi est juste et raisonnable, il sait bien que les maîtres du monde ne peuvent changer la nature des choses, ni violer l'essence des êtres, il n'appartient qu'à l'Être suprême de guérir le lépreux, d'éclairer l'aveugle, d'amollir les rochers, de faire un juste d'un publicain et de donner la vie à des cadavres.
të^ La conservation des maîtrises particulières des eaux et forêts, ces charges ayant été possédées de temps immémorial par des seigneurs, des gentilshommes et des personnes distinguées dans le tiers-état, il est dangereux de réunir trop de . pouvoir dans les mêmes mains et de confier toute Tautorité à un petit nombre de personnes. Moins les classes sont nombreuses, plus il est facile de les surprendre et de les corrompre: ces petits corps se laissent conduire la plupart du temps par quelques-uns de leurs membres, qui ont de l'ambition et de l'intrigue plutôt que des lumières et des vertus. Les individus qui composent l'aréopage sont si rapprochés et si unis par l'intérêt qu'il suffit d'en gagner un pour les avoir tous, ou d'avoir déplu à un seul pour n'être écouté d'aucun; il n'y a désormais que leurs amis et leurs proches dont les causes sont bien fondées. Voici la devise du Tribunal : Nul n'aura de vertu que nous et nos amis.
Ces petits magistrats, devenus importants par leurs privilèges et leurs droits, se défendent rarement de tous les vices qui régnent avec d'autant plus d'empire qu'ils sont plus concentrés. C'est la cabale qui dicte les jugements, toute la ville connaissant les habitudes et les liaisons des juges, sait à l'avance quelle cause doit triompher, de manière que l'injustice et l'op-
pression résultent souvent de l'harmonie des confrères. Ces maux ne seraient pas à craindre, si les magistrats étaient impassibles comme la loi, mais Texpérience nous a si bien fait connaître le penchant des hommes et nous avons tant de preuves des écarts et de la perversité de notre nature, que nous sommes convaincus que les juges d'un bailliage, érigés en un corps de sénateurs, seraient égarés par les passions, l'ignorance et l'esprit de parti, et que plusieurs d*enlre eux deviendraient le fléau des familles, en cachantune âme perverse sous la robe de Caton.
Quand on douterait de c^s vérités qui ont pour objet les petites villes, il n'en est pas moins vrai qu'il est besoin d'un tribunal seulement occupé de la conservation des bois. Il s'est commis tant de déprédations dans la forêt de Gouffray depuis l'échange qu'en ût Monsieur avec un financier, dans ces temps malheureux où l'on pillait les domaines du Souverain, que l'on trouverait à peine un arbre à pressoir dans cette même forêt, où il y en ayait des milliers. On n'a pas épargné les lisières, on en a détruit les plus beaux arbres sans distinction de lieux et sans égards pour les ordonnances, sous le prétexte d'ouvrir des chemins aux chasseurs, et l'intérêtde tous a été sacrifiée celui d'un seul ; on asoustrait cette forêt à l'inspection des officiers de la maîtrise d'Argentan, en sorte que la veuve du financier ne consulte pour la coupe des bois et la distribution des ventes que son caprice el sa cupidité. Il ne reste plus qu'environ douze arpents de cent soixante de la réserve, où il y avait des arbres superbes pour la marine royale. Depuis la destruction de ces chênes antiques, qui faisaient l'ornement de ces contrées, il n'y aurait plus de ressources pour la ville d'Argentan, dans le cas d'un incendie considérable. Pour mettre le comble à nos maux , cette dame préside à l'adjudication de ses bois, et si l'offre des marchands ne répond pas à ses désirs, elle n'adjuge que les ventes portées à un très-haut prix, et fait exploiter les autres de façon qu'elle vend le bois ce qu'elle veut et que le prix en a presque doublé par ses soins. Nous demandons avec instance des secours pour une ville et pour un pays que l'échange du prince a rendu si malheureux.
Que les voituriers'soient libres de laisser monter les voyageurs sur leur voiture sans avoir à craindre l'inquisition des contrô-
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lènrs. Leà abus de l'autorité se propagent dans tout le royaume, la violence et la tyrannie s'exercent le long des chemins et nous poursuivent jusqu'aux frontières. Un pauvre voyageur, exténué de fatigue, de maladie et de misère, est prêt de succomber à ses maux ; si un charretier, touché de compassion le reçoit dans sa voiture, on lui fait un procès pour avoir secouru son semblable; quoi donc! la pitié est-elle devenue un crime? Est-ce au nom de Sa Majesté qu'on veut nous rendre barbares? N'aurons-nous plus que des lois contraires à la morale éternel le 7 Misérables politiques, avant de promulguer trop vos ordonnances, donnez-nous des entrailles de fer, entourez nos cœurs d'une triple enceinte d'airain, et nous observerons vos lois quahd vous nous aurez dénaturés! Nous abandonnerons nos frères dans les chemins, nous résiste-^ rons à leurs plaintes et à leurs larmes; nous les laisserons mourir pour éviter les procès-verbaux et pour vous procurer le plaisir de trouver des cadavres. Peuple français, qu'es-tu donc devenu sous un Roi qui t'aime, et que tu veux toujours aimer? Oh! mes concitoyens, élevez-vous avec moi contre ces attentats! Que ne puis-je soutenir avec plus de force la cause de l'humanité indignement trahie! Que ne puis-je délivrer cette terre natale du joug de l'oppression! Que ne puis*je amasser des charbons de feu sur ces têtes criminelles qui veulent que nous soyons des tigres par respect pour leurs intentions ! J'éprouve au moins la douceur d'avoir écrit pour ma patrie et je promets de la servir jusqu'à mon dernier soupir.
16<^ La suppression des charlatans répandus dans les villaged où ils abusent de la crédulité des paysans, vident leurs bourses et leur ôtent la vie en promettant de les guérir. Comme ils ont des recettes pour toutes les maladies et que leur état ne leur permet pas de douter de l'eiBcacité de leurs drogues et de la certitude de leurs remèdes, ils entreprennent toutes les cures avec beaucoup d'assurance et le pauvre malade croit en eux jusqu'au dernier soupir. Le nombre des victimes n'empêche pas le faux doc* teur de régner, l'expérience ne détruit pas les préjugés du peuple, il se rappelle de vieux adages qui le consolent de la mort de ses proches et le disposent lui-même à la résignation ; la fatalité est l'excuse de ces imposteurs et l'argument des misérables; ceux qui s'adressent à ces prétendais Esculapes ont du moins l'avan-
tage, à ce qu'ils croient, d'être tués à meilleur marché que dans les villes, et charlatans pour charlatans, ils préfèrent leurs empiriques aux docteurs qualifiés. Ces derniers ne se pressent pas de juger la maladie; il y a de la lenteur dans leur examen et leurs ordonnances ; ils ne veulent pas risquer la vie des hommes par des conjectures précipitées. Il semble au contraire que les autres possèdent la science infuse et qu'ils aperçoivent dans un verre l'existence, l'espèce et le caractère des maladies avec tous les moyens de guérison ; ils sont infaillibles comme les oracles et les augures. L'impudence et l'artifice sont les armes de ces gens-là et c'est l'amour de la vie qui conduit chez eux pour la perdre ; ils ne seraient pas à craindre dans les lieux où on ne consulterait que la raison. Sans doute, les lois défendent l'exercice de la médecine à des vagabonds, à des hommes sans aveu, qui répandent partout les erreurs et la misère, en portant avec eux des certificats de savoir et de générosité; mais que servent les lois, quand on ne veut pas les appliquer ? Les vrais médecins aiment mieux soigner leurs malades que d'essuyer la morgue de tous ces légistes et gens d'affaires, qui sont plus curieux d'argent que de lois en vigueur ; ils aiment mieux laisser les sorciers dépeupler les provinces que d'acheter la justice que l'on a mise à trop haut prix; il faut trop de révérences, trop de supplications et d'argent pour lui mettre la balance à la main et les malheurs continuent par la difiiculté de les détruire.
Vous qui veillez au maintien de la police et des lois, jusqu'à quand négligerez-vous ces contrées où naissent les vrais biens? Jusqu'à quand serez-vous indifférent sur la vie de ces hommes robustes, qui tourmentent la terre d'un bras nerveux pour subvenir à nos besoins ? N'aurez-vous que du mépris pour ces cultivateurs qui renouvellent nos plaines et agissent de concert avec l'astre du jour pour perpétuer la création, féconder la matière, développer les germes de vie, conserver l'ouvrage du temps et les harmonies de la nature? Sans cette multitude de bras utiles que deviendraient vos palais, vos dignités, vos honneurs, vos festins, vos plaisirs? Il vous faut des médecins pour vos chiens et pour vos chevaux, pour vos laquais et vos courtisanes, et vous abandonnez aux charlatans ceux qui nourrissent le genre humain, élèvent ou embellissent vos demeures, parent la terre comme
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une épouse au jour des noces et lut procurent une jeunesse éternelle, malgré la durée des siècles !Je dénonce aux États généraux des abus révoltants: si l'existence est un bien, hâtons-nous d'éloigner de nous tous ces hommes qui frappent de mort ; et si nous nous mettons en garde contre les maladies, défions-nous encore plus des charlatans qui nous environnent.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé: Le chevalier BERTIN (i).
