CONSTITUTION PARTICULIÈRE DE LA NORMANDIE

La constitution nationale une fois déterminée entre le Roi et les États, le clergé assemblé à Caen demande en particulier l'antique constitution de sa province, dont la charte normande est le fondement.

Donnée par le roi Louis X du nom en 1315, confirmée par Philippe-de-Valois en 1339, confirmée encore par Charles VI en 1380, renouvelée par Charles VU en 1458, ratifiée par Louis XI en 14fH, confirmée enfin par Henri III en 1579, notre charte n'a été citée depuis ce temps-là que pour y déroger.

Le clergé demande donc que la prérogative de la province, de s'assembler à des époques connues en forme d'États, soit rétablie et leur organisation perfectionnée.

Que, dans la formation desdits États, toutes les classes du clergé, et notamment les curés, aient une représentation proportionnée à l'importance de leurs fonctions.

CAHIERS DE i789.— GAEN. iBK