CONSTITUTION DU CLERGÉ

La révolution des siècles n'a pu renverser encore la respectable constitution de TËglise gallicane, antérieure à la monarchie française ; les ravages des tefnps n'ont pu attenter à sa solidité« elle est telle qu'on doit la regarder comme une des trois colonnes essentielles, une portion constitutive de l'empire, un corps séparé dans l'État, mais toujours sujet, un ordre toujours soumis à César, mais toujours libre, et toujours le soutien de la gloire de la maison régnante.

Une telle fidélité, une permanence de cette nature, mérite au clergé la conservation de sa prérogative, d'être toujours le premier ordre de l'Ëtat, séparé par la différence de ses fonctions des deux autres ordres qui complètent les formes monarchiques.

Le clergé regarderait donc le mélange des ordres comme destructif de la plus ancienne de nos prérogatives nationales, ce mélange les priverait du droit précieux d'opiner à part et d'agir dans toute la plénitude de ses libertés sur des objets qui, presque Ions, sont exclusivemeut de sa compétence.

Mais pour concourir au maintien des formes constitutionnelles da premier ordre de l'État, le clergé a fait des recherches particulières sur les demandes formées aux États généraux des deux siècles derniers pour sa restauration. ^

L'assemblée a reconnu que les mQuvements des guerres de religion ayant traversé cette réforme et suspendu l'exécution des ordonnances de Charles IX rendues sur les plaintes des États d'Orléans, elle devait aujourd'hui former des vœux pour en obtenir l'exécution, ordonnances si souvent renouvelées dans les autres assemblées des États, ordonnances qui rappellent les dispositions si sages d'une loi, l'ouvrage d'un des plus grands et des plus saints de nos Rois.

Le retour des synodes, des conciles provinciaux d'un concile national, est encore le vœu du clergé, il désire que l'on mette un frein aux courses ambitieuses en Cour de Rome, qu'on révoque les lois attentives à ses droits» que celles qui assurent les avantages dus à Tancienneté du service dans le saint ministère soient rétablies.

Que les curés qui sont une porlion essentielle et coDstitutionnelle du clergé puissent s'assembler sous la présidence de lexirs doyens ou archiprétres qui, désormais, seront élus par eux, lorsque lesdits doyens jugeront à propos de les convoquer.

Que le droit de déport qui afflige particulièrement la Normandie soit aboli, sauf à la sagesse du Roi de pourvoir au dédommagement convenable, s'il y a lieu.

Le clergé demande que, dans Taugmentation future des portions congrues, les curés et vicaires soient pourvus en essence sur les dîmes de leurs paroisses, et connaissant le désir de la nation à leur assurer une dotation décente et convenable, il s'en rapporte à la sagesse et à l'équité des États du royaume pour en déterminer le taux; i) regarde aussi comme juste que, dans les paroisses 0(1 les grosses dîmes sont partagées entre le curé e( d'autres décimateurs, les vicaires soient à la charge de l'un et des autres, en raison du produit respectif qu'ils retirent desdites dîmes ; il demande de plus que la déclaration du Roi, du mois de mai 1786, sur icelles, soit enregistrée et exécutée selon sa forme et teneur.

Comme plusieurs paroisses des villes et de la campagne n'offrent pas des biens suffisants pour doter leurs pasteurs, le clergé demande l'établissement d'une caisse ecclésiastique dans chaque province, dont la régie et l'administration seront réglées par les États provinciaux, et Sa Majesté sera suppliée d'afifecter provisoirement à cet établissement les fonds des économats, ceux des bénéfices simples consistoriaux qui viendront à vaquer et autres revenus dont la disposition deviendrait libre'.

Cette caisse fournira également des pensions pour la subsistance des vicaires qui auront exercé pendant vingt-cinq ans les fonctions du saint ministère, des prêtres des paroisses dont les fabriques n'ont pas de fonds suffisants pour leur donner une rétribution honnête, ainsi que des autres ecclésiastiques kgës, infirmes et sans ressources.

Le clergé demande la réunion des cures dont le nombre des paroissiens n'exigeront pas habituellement la présence d'un pasteur, celles des paroisses où il y a deux ou plusieurs curés attachés à la même église, et la fondation de nouvelles églises et ures dans les paroisses trop nombreuses et trop étendues.

CAHIERS DE 1789^. — GAEN. 157