CAHIER DE PLAINTES, GRIEFS ET DOLÉANCES

13° Qu'il n'y ait point d'autre exercice public de religion, dans le royaume, que celui de la religion catholique, apostolique et romaine ;

14'' Que l'on cherche et que Ton fasse usage des moyens les plus efficaces pour la faire fleurir; qu'on lui rende tout l'hommage et le respect qui lui sont dus, comme étant le plus ferme appui du trône et de l'État ;

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19<* Que Messieurs les Archevêques et Évoques, seuls aient la juridiction sur toutes les églises et sur tous les ecclésiastiques de leurs diocèses, tels qu'ils soient, réguliers ou séculiers, riches ou mendiants, et qu'eux seuls soient collateurs de tous les bénéfices de leurs diocèses ;

25® Qu'il n'y ait plus en France de cure qui ne vaille 2,000 livres sans vicaire et 2,600 livres lorsqu'il est besoin d'un vicaire, c'esl-à-dire lorsque la paroisse sera composée de MO personnes;

27« Qu'on fasse une attention particulière aux cures des villes qui, malgré la déclaration de 1708 et celle de 1786, sont encore sans dot, et qu'on ^occupe au plus tôt d'y attacher des revenus honnêtes, afin qu'on puisse supprimer cet odieux casuel, aussi répugnant aux curés qui le perçoivent que révoltant et onéreux aux paroissiens qui le paient.

Nota.— A Bayeux, il y a quatorze paroisses dont les curés, pour la plupart, n'ont pour revenu que le modique casuel et quelques obits, ce qui fait que le plus grand nombre valent à peine 400 livres de revenu annuel.

sa*» Qu'il n'y ait plus en France que deux ordres religieux: l'un se dévouera à l'éducation de la jeunesse et l'autre embrassera la réforme de la Trappe ou deSept-Fonds,etqu'on diminue la longueur des offices, et qu'on y substitue le travail des mains, el que la clôture la plus exacte soit observée; • ••••••••••••• ••••••••••••«•

kl^ Que la Roi soit supplié de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour abolir, dans son royaume, la prévention de Cour de Rome, abus infiniment préjudiciable à l'Église, en ce qu'il peuple les bénéfices desujels.qui n'ont souvent pour tout mérite que d'avoir su prévenir le collateur ordinaire, et qu'il soit statué que désormais tout collateur et présentateur n'aura plus qu'un mois pour nommer aux bénéfices vacants;

47<> Qu'on prenne tous les moyens possibles pour bannir du ro^^aume la mendicité, et que, pour ce, on établisse dans toutes les villes, bourgs et même les paroisses de campagnes, des

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bureaux de charité qui seront toujours composés des curés qui les présideront (lorsqu'il n'y aura pas d'évéque), et de plusieurs députés du clergé, de la noblesse et des notables habitants du lieu, auxquels bureaux seront attachés des revenus ecclésiastiques qui, avec les aumônes des citoyens, seront distribués aux pauvres de chaque paroisse, de manière qu'ils ne soient plus obligés de quitter leurs maisons pour aller mendier;

48<> Qu'il n'y ait plus en France de religieux, chanoines réguliers ou séculiers, abbés ou prieurs et tous autres ecclésiastiques, excepté Messieurs les archevêques ou évéques, qui puissent se dire seigneurs, marquis, comtes et barons; mais que toutes les seigneuries attachées aux terres de leurs bénéfices soient vendues, et le prix employé à acquitter les dettes du clergé, et que toutes les nominations aux cures dépendant des susdits bénëficiers soient dévolues aux ordinaires;

80<> Qu'il soit assigné des pensions honnêtes à ces hommes précieux et utiles qui se dévouent à l'éducation de la jeunesse dans les collèges ; qu'on n'y admette jamais à professer que des hommes des mœurs les plus pures et d'une doctrine orthodoxe.

On pourrait confier les collèges à des congrégations régulières ou séculières qui adopteraient le plan d'étude que suivatenl autrefois les jésuites.

63^ Qu'il n'y ait plus en France qu'un seul poids, une seule mesure et une seule loi, et qu'enfin la nation soit dégagée de cette foule de coutumes qui rendent les provinces étrangères les unes aux autres, et, par les usages locaux, des cantons d'une province à d'autres cantons.

65^ Que tous contrats de mariage soient passés devant notaire et assujettis à un droit de contrôle si modique que pour les plus importants on ne puisse percevoir plus de 24 livres.

70« Qu'on dégage le commerce de toutes entraves; que les barrières soient reculées sur les confins du royaume; qu'il puisse se faire librement dans toutes les provinces; que les Anglais ne commercent plus avec les Français que par échanges;

CAHIERS DE i789.— BAYEUX, 181

que nos colonies ne puissent plus s'approvisionner que dans nos manufactures, et qu'il soil imposé de fortes taxes sur les marchandises de luxe qui entrent'en France ;

71° Que l'on n'ôte la vie qu'aux grands criminels et que les autres soient envoyés à la Guyane; mais qu'on leur y donne les moyens de s'y établir et d'y cultiver des plantations:

72^ Qu'on dévoue à la honte et à l'infamie tout auteur qui écrira contre les mœurs. Ce sont des pestes publiques pour lesquelles il faudrait multiplier les bastilles.

74° Que la population soit encouragée; qu'on accorde des privilèges à ceux qui auront beaucoup d'enfants, et qu'il soit mis un impôt sur les célibataires Agés de plus de trente ans, lequel impôt servira au profit des enfants trouvés ;

75<> Qu'il soit permis aux laboureurs, voisins des forêts, bois et garennes, de tuer les bêles fauves qui ravagent leurs moissons.

78<> Qu'il n'y ait plus d'exemptions de milice que pour les enfants et domestiques des laboureurs;

79® Que les assemblées d'Hôtel-de-Ville du royaume soient toutes composées à l'instar des Éiats généraux^ c'est-à-dire de membres choisis dans les trois ordres, et qui ne seront élus que pour le temps de trois ans; après quoi ils quitteront et rendront compte de leur administration à des commissaires choisis par l'assemblée générale des trois ordres^de la ville.

16 mars 1789.

Biet; Jean de La Mare, curé d'isigny ; P. LEMENAiXD, curé de Saint-Sauveur ; Paulmier, curé de Saint-Martinde-B. ; Rossignol, curé de Saint-Malo; L'Éguyer, curé de Saint-Jean ; Lefrançois La Fontaine, curé de Sainl- Exupère; Letual.

182 LE GOUViùRNEMENT DE NORMAI^OIE

REMONTRANCES et doléances de la paroisse Saixt-

Malo de Bayeux.

1° Le rapprochement, ainsi que la suppression de ces tribunaux d*excep(ion, ruineux et désastreux pour les peuples et rÉUt, n'y eût-il que par les droits qu'ils s'arrogent et les privilèges dont ils jouissent ;

i^ La suppression de ces hautes justices, dans le ressort desquelles l'impunité enhardit au crime et où les plaideurs sonl épuisés par les délais qu'ils souffrent et par les tours de chicane* dont on y fait usage pour traîner les procès en longueur;

3® Ce que ce même clergé sollicite avec plus de zèle et d'empressement, est la suppression et anéantissement total des fermiers-généraux qui soldent et entretiennent, à grands frais, uni' nombreuse troupe d'employés dispersés et répandus par bande.dans nos villes et campagnes, où ils deviennent le fléau de tou> les sujets d'un Roi qui est l'amour de son peuple, par les insignes vexations qu'ils exercent et par l'alarme et la terreur qu'ils répandent en fondant impétueusement armés de fusils, sabres et de pistolets dans les maisons des malheureux, où ils ne trouvent souvent qu'une pauvre mère occupée à allaiter un enfant ou à partager la subsistance à sa petite famille; tandis qu'un père est occupé à cultiver son champ dont la fertilité, fruit de son travail et de ses sueurs, lui fournit de quoi nourrir ses enfants et subvenir aux besoins de l'Ëtat. C'est dans ces moments critiques que ces bandes cruelles et inhumaines tournent et renversent les meubles et effets d'une maison sous prétexte d'y chercher une livre de sel ou de tabac. C'est ensuite des procès-verbaux dressés qui ruinent les famifles et enrichissent les fermiers-généraux; c'est aussi ce qui adonné lieu à ces révoltes sanglantes et meurtrières où tant de sujets utiles ont perdu la vie: les uns, en expirant sur la place; le^ autres, en subissant le genre de mort auquel ils étaient condamnés par des arrêts émanés d'un tribunal barbare et ténébreux , connu en Normandie sous la dénomination de la

CAHIERS DE 1789.— BAYKUX. 183

Chambre-Noire. Quelques-uns n'ont échappé au supplice qu'en passant dans un pays étranger et ennemi, où ils regrettent encore amèrement une épouse infortunée et de ^malheureux enfants qu'ils ont été forcés d'abandonner.

Vu le 19 mars 1789.

Rossignol, curé ; Hamon, chapelain; Rougkt. chapelain; E. Driht^nr, chapelain.

cahier des demandes du clergé de la paroisse de la

Poterie de Bayeux,

Nous, soussignés, prêtres et ecclésiastiques dans les ordres sacrés, tant habitués que domiciliés en la paroisse de Notre- Dame-de-la-Poterie de la ville de Bayeux, avons arrêté unanimement la demande des articles ci-dessous:

• i^ Les privilèges du clergé, par rapport à la forme des contributions, devenant le droit commun de la France par rétablissement des assemblées périodiques de la nation, ne doivent plus avoir lieu que comme confondus avec les droits des autres citoyens, tous nés francs ou Ubres ;

En conséquence, les impositions sur les biens doivent être assujetties à la même forme générale, à moins qu'il n'en existe (lui répugnent à la décence de son état. Inutile de demander que ce même clergé contribue aux charges de l'État dans la môme proportion que les autres citoyens. C'est un acte de justice auquel il ne se refusera jamais;

2® Comme les portions congrues des curés, fixées à 700 liv., sont insuffisantes pour la vie et l'entretien décent d'un pasteur; qu'elles sont bien plus insuffisantes encore si l'on considère ce pasteur comme le chef d'une nombreuse famille, dont une foule de membres ont des besoins multipliés qui ne peuvent souvent être remplis que par la charité de ce père commun, attendu, dis-je, l'insuffisance des portions congrues actuelles pour fournir à ces divers besoins, elles seront portées à la valeur de 1,200 liv. ;

Considérant, d'ailleurs, que le numéraire perd journellement

le rapport actuel qu'il a avec les denrées, ce qui oblige à de fréquents changements dans la fixation des portions congrues; il est à souhaiter, pour prévenir ces variations et établir le sort des pasteurs sur une base solide, qu'ils perçoivent en denrées le revenu raisonnable qui leur sera adjugé. Ce qui aura son effet, soit par une portion de dîme, soit par une quantité de grains proportionnée au revenu qui sera déterminé ;

3<> Il serait à désirer que les prêtres qui ont servi pendant dixhuit ou vingt ans dans ce saint ministère, et qui n'ont aucunes ressources, souvent même devenus infirmes, fussent pourvus de bénéfices ou pensions suffisantes pour n'être plus à charge ni au public, ce qui déshonorerait TÉtat, ni à leurs familles, souvent épuisées;

40 Qu'il soit défendu aux bénéficiers de recevoir aucuns potsde-vin pour les baux qu'ils passent à leurs fermiers des biens de leurs titres, pols-de-vin qui portent souvent la désolation et la ruine dans une malheureuse famille et provoquent la malédiction scandaleuse de ces familles infortunées contre le titulaire qui n'est plus et contre celui qui lui succède;

Qu'en conséquence, il soit déclaré dans les baux qui se passeront entre le titulaire et le fermier qu'il n'y a eu ni stipulation, ni paiement de pot-de-vin, et qu'il n'y en aura point;

50 Si les contrôles des actes doivent continuer d'avoir lieu, qu'il soit établi des règles fixes, d'après lesquelles le citoyen puisse savoir ce qu'il doit payer, sans être à la merci de la cupidité ou de l'ignorance des contrôleurs, dont l'un, pour le même acte, prend souvent le double d'un autre;

6° Qu'il soit remédié aux vexations de ces mêmes contrôleui^ qui punissent, conformément peut-être à des lois trop sévères, l'ignorance de bonne foi , ou une négligence innocente des citoyens dans les déclarations qu'ils passent ou n'ont pas encore passées relativement au centième denier, ignorance ou négligence punie du quadruple droit ou autre peine toujours plus dure, lors m^me qu'une punition modérée ne serait pas injuste au fond ;

7<> Que les arrêts rendus par les Cours souveraines contre les enterrements dans les villes et bourgs soient exécutés et qu'une loi générale proscrive cet abus funeste.

CAHIERS DE 1789. — GAVRUS. 185