PRÉCIS DES ARTICLES CI-DESSUS

l^ Môme forme d'imposition pour le clergé que pour les autres citoyens, à moins qu'il n'en existe qui répugne à la décence de son état, et 'même quotité proportionnelle dans sa contribution aux charges de TÉlal;

2° Portions congrues en grains ou dîmes portées à 1,200 liv. ;

Z^ Pensions honnêtes pour les anciens prêtres employés au saint ministère;

40 Défendre tout pot-de-vin aux bénéficiers dans les baux concernant les biens de leurs titres ;

5° Règles fixes et claires, d'après lesquellejs le citoyen sache ce qu'il doit payer pour tout droit de contrôle.

DOLÉANCES quk puése.nte a l'Assemblée des Trois

Ordres le cure de Gavrus.

Quelque grands que soient les Rois qui ont gouverné la France depuis rétablissement de la monarchie jusqu'à ce siècle, Louis XVI les surpasse encore par la généreuse équité et par l'amour le plus tendre pour son peuple.

Depuis son avènement au trône, il n'a cessé de s'occuper de celte classe de malheureux qui, sans aucune vue d'intérêt, contribuent presque seuls au soutien de la couronne; ce n'est qu'avec la plus vive douleur qu'il les voit dans l'indigence, parce qu'ils sont accablés et opprimés par le fardeau des impôts.

Sa tendresse pour eux l'a porté à faire tous les sacrifices que lui a permis la gloire et l'appareil de son trône, et aussitôt son auguste compagne et toute la famille royale se sont empressées de l'imiter.

Sa justice lui a fait proposer une juste répartition d'impôts entre tous les contribuables, espérant que chacun se ferait an devoir de soulager le misérable et de subvenir en même temps aux besoins pressants de l'État ; mais le nom seul de subvention

a effrayé les Cours et Parlements de son royaume, et par leurs oppositions ou remontrances, ils ont retardé cette égalité si désirée et si favorable.

Sa douceur et sa prudence lui ont fait attendre un temps plus opportun pour exécuter ses intentions bienfaisantes; mais il veut auparavant entendre les plaintes et doléances de ses peuples, les rassembler tous autour de lui, afin que les larmes et les cris des malheureux mettent le sceau et impriment un caractère ineffaçable au grand ouvrage de la régénération de son royaume.

Article i«^ — Si le clergé doit donner l'exemple d'un noble désintéressement, c'est sans doute à cette époque glorieuse do règne de Louis XVI ; il doit faire généreusement tous les sacrifices que la religion lui permet et que le besoin de l'État parait exiger; le premier, à mon avis, serait de se soumettre volontairement à toutes les impositions royales, en se réservant facilement le privilège d'être imposé séparément, quoique d'une manière différente de l'ancien usage, car tous les bënéflciers obligés de payer leur part d'impôts auraient droit de nommer des députés pour assister à la répartition, lesquels députés ne pourraient être continués que pendant Tespace de trois ans, et toujours par une nouvelle nomination*

Art. i. — Réunir les moines non mendiants dans les principales maisons des différents ordres, au nombre fixé par les évêques diocésains. Cette réforme exciterait une pieuse émulation entre tous les religieux et moines occupés pour lors de la régie des grands biens qu'ils possèdent, ils les consacreraient, comme autrefois, aux exercices de piété, aux œuvres de charité, à la prédication de TÉvangile et à l'étude des sciences qui défendent la sainteté de la religion et soutiennent la splendeur du royaume.

Art. 3. — Les superbes édifices qui resteraient vacants et les revenus qui y seraient attachés seront employés à acquitter ie^ dettes du clergé ou de l'État, serviraient à faire des établissements utiles à la religion et à la société, comme hôpjtaux. çôovents pour l'éducation des jeunes demoiselles, collèges où la

jeunesse serait moins exposée à perdre ses mœurs qae dans les Tilles, retraite pour les militaires, manufactures, etc.

Art. 11. — Le bonheur et la tranquillité de tous les Français demanderaient qu'il y eût dans chaque paroisse des juges de paix, devant lesquels toutes les contestations seraient portées pour juger de leur conséquence, et, dans ce cas, après avoir tenté la voie de conciliation, ils leur permettraient d'agir en justice.

Art. 12. — Les faibles, mais très-fidèles pasteurs, que Sa Majesté a daigné appeler aux assemblées préliminaires des États généraux supplient Sa Majesté de leur donner droit de nommer des députés à toutes les assemblées du clergé qu'il permettra à l'avenir.

Témoins de l'indigence du peuple, de ses maux et de ses appréhensions, ils adresseront continuellement des vœux au ciel pour la conservation et le bonheur d'un monarque, qui est le protecteur de ropprimé, le consolateur du malheureux et le restaurateur de toute la nation, et ce sera avec joie et reconnaissance qu'ils verront réussir la noble entreprise qu'un Roi si bienfaisant s'empresse de proposer à la nation qu'il veut rassembler.