‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 2)Chapitre 55 sur 173 · CAHIERS DE 1789. — M\NO[H · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789. — M\NO[H

habitants qui plus souvent manquent du nécessaire, surtout en cette année. Ils sont dans la nécessité d'aller furtivement à la mer y puiser un pot d'eau pour saler leur chélive soupe; si on les rencontre, on casse impitoyablement leur bouteille ; si on la trouve chez eux, on fait tout l'impossible pour leur faire payer l'amende. Ainsi on peut voir que c'est une vraie tyrannie.

Pour assurer la netteté des blés, on ne peut non plus avoir de Teau de mer ; c'est pourquoi on estime qu'il serait très-urgent de remédier à un tel abus si ruineux pour la France et si désavantageux pour les Français.

Art. 4. ;— On observe qu'il serait bien important de remédier à toutes les chicanes qu'un particulier est obligé d'essuyer pour défendre son droit, ce qui fait que la veuve et l'orphelin se trouvent souvent dans la nécessité de se laisser dépouiller; pourquoi il serait nécessaire d'y remédier en établissant un code de lois et de justice, pour exterminer ce labyrinthe inépuisable de chicanes que la mauvaise foi a l'art d'inventer.

Art. 5. — On observe que, pour éviter à l'avenir toute déprédation dans les finances, ce serait de créer un nombre compétent de personnes intégres et intelligentes qui viseraient les comptes des ministres des finances, et que ces mêmes personnes, députées à cet effet, répondraient solidairement avec ces minis res desdits comptes aux Étals généraux, où lesdits comptes seraient corn-, plétement visés et clos. Et on estime qu'il serait absolument nécessaire de citer au tribunal de la nation M. de Galonné, pour lui faire rendre compte de son administration, et, au cas de contumace, confisquer ses terres et châteaux pour profit du fisc.

Art. 6. — On observe que l'impôt que la nation se trouve nécessitée d'accorder pour acquitter les dettes de l'État, doit être proportionné et ne pas excéder la dette; autrement ce serait grever la nation très-injustement, ce serait l'absorber et tromper sa confîance.

Art. 7. — On pense qu'on doit faire observer qu'il serait bien à souhaiter que toute la dlme de la parx^isse fût au curé, son légitime propriétaire : alors les pasteurs seraient bîfen en état de secourir leurs pauvres pour lesquels les détenteurs de ces dîmes

n'ouï que des entrailles de fer, puisque, cette aunée, ils non pas daigné répondre à une lettre que je leur ai écrite en faveur de mes pauvres, et que, depuis que je suis curé dans la paroisse, jo n'ai jamais reçu un sol de leur part. Ils reçoivent cependant par chaque année au moins 2,000 livres, somme qui ne lear appartient pas suivant le titre du patrimoine de la cure, da ^6 août 1504, ce qui a occasionné un procès à mon prédécesseur; mais il eut le malheur de succomber à la chicane des messieurs religieux de Jumiéges, à qui j'eus Thonneur d'écrire pour mes pauvres. Le conseil supérieur de Bayeux a trompé tout le voisinage en condamnant mon défunt prédécesseur; et c*est à la sollicitation des honnêtes gens de tout le Voisinage que je cite ici ce trait, dans Tespérance qu'on y pourra faire attention et rendre justice au bénéfice du curé de la paroisse du Manoir. Je me borne aux sept articles de réflexions que j'ai l'honneur de présenter aux Ëlats généraux, dans l'espérance qiie beaucoup de mes confrères, plus intelligents que moi, suppléeront à ce que je ne présente point. Ces sept articles consistent : 1<> à nous faire une loi fixe pour la dlme, et nous faire rentrer celle qui ne fut payée durant l'intervalle qui s'est écoulé depuis l'arrêt du Parlement de Rouen jusqu'à la déclaration du Roi ; 2^ celui des obitiers ; 3* les gardes-côtes de la mer ; 4<> de remédier au labyrinthe de la chicane ; 5^ à assurer les finances et obvier à leur déprédation; 6^ à ce que l'impôt national soit proportionné aux dettes de l'Ëtai et limité; ?<> enfin, qu'il serait à souhaiter que les dîmes soient aux curés comme à leurs légitimes possesseurs. C'est ce qu'on désire pour le bien de l'État et de la religion, et pour l'honneur de notre auguste Prince qui nous gouveine, pour la conservation duquel nous ne cesserons nos prières.

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