P. F. BENSE
Curé du Manoir.
CAHIERS DR 1789, — SAINT-AIGNAN-KK-MU.HEBBR. i9t
SOUHAIT KT UOLÉANCKS K)UR UNE KKFOKME DANS LA CHAMBRK ECCLÉSIASTIQUE CHARGÉE DE LA RÉPARTITION DES DÉCIMES,
^}UE FAIT M. Jean-Jacques Bouffey, prêtre, curé dr Saint-Aignan-le^Malherbe, diocèse de Bayeux (*).
Nul doule que le clergé ne doive contribuer aux charges de rÉlat proportionnellement à ses revenus. Toute demande en exemption contrasterait scandaleusement avec cette maxime qui est si souvent sortie de nos bouches : Reffdite quœ sunt Cœsari, Cœsari Cui tribuium^ tributum.
Nous croyons qu'il est de la dignité du clergé et de l'intérêt de la religion que les pasteurs ne soient pas confondus dans le troupeau, et qu'ils ne soient pas exposés aux discussions sans nombre qu'occasionnerait l'identité de la contribution. Ce serait peut-être achever de rompre les barrières qui leur garantissent ces égards et cette confiance si nécessaires à leur ministère et au soutien du reste des mœurs. Notre opinion est donc que le Roi soit supplié d'accorder au clergé le privilège de verser ses deniers tributaires dans une caisse particulière, et d'en faire le recouvrement par des voies distinctes de celle du
public Il est à présumer d'ailleurs que, sous un régime
quelconque, le Roi ne refusera pas au premier ordre de son royaume ce qu'il a accordé au troisième, et qu'il lui confirmera, probablement aux États généraux, l'avantage et le droit de s'imposer.
Cependant nous n'appuyons sur ce dernier article, le privilége de s'imposer, que parce qu'il s'étendra individuellement à tous les membres du corps, et nous, ne prions Messieurs les Députés à V Assemblée nationale (H d'y insister que parce qu'ils sol-
(*) Cette doléance est écrite au pluriel, parce que celui qui Ta faite peut dire qu'avec son vœu 11 énonce (*elal de ses confrères, retenus comme lui. dans les campagnes, par le besoin spirituel de leurs paroisses.
(I) Cette expression est remarquable.— Ce n*est que le 15 juin i789 que, sur la proposition deSiéyès, les États généraux prirent le nom d'Assemblée nationale. Le curé de Marolle, député du clergé de Saint-Quentin, avait, quelques jours auparavant, désigné de la même manière les États généraux.
Uciteront en môme temps un règlement qui, par des assemblées secondaires, fasse participer à la répartition chaque contribuable, et opère, dans la chambre où elle se fait, une représentation plus égale des curés. Tous les curés ne connaissent rien ni au tarif, ni à Tétat estimatif qui servent de règles à Tassiette des impositions qu'ils supportent; et c'est c^ dont raisonnablement ils ont à se plaindre. Partageant une ignorance aussi absolue, nous sommes bien loin de chercher à inculper ceux qui travaillent à celte opération ou ceux qui la doivent
surveillée Mais s'il ne nous est pas donné de pénétrer dans
l'intérieur de celte administration, on ne peut nous refuser le droit de juger s^on organisation extérieure et de dire qu'elle est telle que les abus qui en dérivent, en dérivent nécessairement, et que cette organisation est essentiellement vicieuse.
Quelque sages, quelque bien combinées que soient les règles à suivre pour la répartition des décimes, constituée comme elle l'est aujourd'hui la Chambre ecclésiastique ne peut avoir les connaissances sans lesquelles toute répartition est nécessairement arbilraire, les connaissances de fait sur la valeur des
bénéfices à imposer Ou la Chambre les prendrait-elle ces
connaissances? Il est impossible que ses membres les aient par eux-mêmes au degré qu'on doit désirer. Ils sont en trop petit nombre, et circonscrits chacun dans leur résidence, qui souvent est une ville et la même ville, ils ne peuvent, généralement parlant, connaître directement que ce qui les environne, et bien peu d'objets au-delà. Il faut donc que la Chambre s'en tienne à des connaissances étrangères. C'est-à-dire à des récits ou à des combinaisons.
Des récits I Quel fonds peut-on faire sur des récits saisis
à la volée ou dictés par l'intérêt?
Des combinaisons! Sur quoi peuvent-elle porter? Nous
nous en doutons , sur les déports et baux des dîmes alTermées,
Mais une infinité de causes concourent à faire varier, ou plutôt à faire hausser excessivement le prix de ces déports et de ces dîmes.
1^ Une récolte qu'on jugera devoir être meilleure ; qui le sera même certainement par des casualités périodiques : coupe de bois, année de fruits, plus grande quantité de grains semés ou à semer, etc.;
