CLERGÉ

Après avoir fait observer que le clergé ne devrait payer aucun impôt, à raison de ses biens fonds qu'il fait valoir par lui-même,

CAHIERS DE i789.— GARTIGNT. ' 203

puisque, en les acquérant, il a payé, ou ses donateurs ont payé des droits d'amortissement et d'indemnité dans la condition que ces biens ne paieraient jamais aucuns tributs, et que c'est un double paiement, il déclare néanmoins qu'il ne se refuse pas à aucune subvention pécuniaire, savoir: qu'il veut être imposé aux décimes pour les dîmes et à un tribut territorial pour les fonds; ce qu'il demande:

lo C'est que le don auquel il se soumet se fasse en la manière, usitée et que ses privilèges, franchises el immunités, aussi anciens que la monarchie et confirmés par tant de Rois, lui soient conservés sans novation ;

i^ Il demande l'abolilion du droit de déport, inconnu dans la plupart des provinces du royaume, odieux et détesté dans celles où il l'exercce, contraire à la primitive destination des biens d'Église et au bien spirituel et temporel des paroisses ;

3<^ Qu'on fasse exécuter à la lettre les lois de l'Église et de l'État qui condamnent la pluralité des bénéfices, et qu'en attendant la mort des titulaires qu'on ne peut dépouiller, parce qu'il n'est pas permis d'attenter aux propriétés, on les charge de pensions pour le soulagement des pauvres, soit pour procurer une retraite honnête à d'anciens prêtres qui ont blanchi dans le ministère, qui ont servi l'Église avec honneur et que l'âge ou les infirmités mettent hors de combat;

4® Que les curés assistent, par leurs députés, qu'ils choisiront dans chaque doyenné, à la répartition particulière du décime, et qu'on commence avant toute autre opération à leur faire connaître la somme totale que doit supporter leur diocèse;

5<» Que l'on convoque ces mêmes députés toutes les fois qu'il s'agira d'accorder une pension viagère à quelque prêtre que l'âge et la caducité auront réduit au besoin ;

6° Qu'en aucune circonstance, et sous quelque prétexte que ce soit, aucun laïque ne puisse obtenir une pension sur le clergé ;

7^ Que tout décimateur soit taxé pour payer au bureau de charité une somme relative au revenu qu'il retire de chaque paroisse ;

8o Qu'il soit fait un règlement qui fixe sans équivoque les droits de dîmes, et qu'on regarde comme révoqués et non avenus cette foule d'arrêts contradictoires qui sont une semence de

procès entre les décimateurs et les dëcimables ; mais qu'en faisant ce règlement, on ait égard aux différents pays et qu'on n'oublie pas les charges des curés; que c'est dans leur sein que le pauvre honteux dépose avec confiance ses inquiétudes et son dénûment qu'il s'efforce de cacher à tout autre, même à ses plus proches voisina; que leurs maisons sont Tasile de tous les étrangers et qu'ils sont occupés de près et journellement des moyens de soulager l'indigence, à laquelle do temps à autre l'humanité leur commande de sacrifier leur plus étroit nécessaire, et que le comble de leur désespoir est de se voir réduits à ne répondre à leurs besoins que par les sentiments d'une stérile compassion ;

Q^ Quelque sage que paraisse la méthode qu a adoptée le clergé de France pour la répartition des décimes, elle a néanmoins un vice essentiel et qui est au préjudice des pasteurs du deuxième ordre; voici sa marche: .elle partage les bénéficiers contribuables en huit classes, et s'est fait des règles des proportions différentes pour les bénéfices compris dans chacune de ces divisions, et voici en quoi ces proportions sont défectueuses, c'est que des bénéfices, dont les charges sont disparues, se trouvent rangés sur la même ligne et dans la même classe ; par exemple, les évéchés, archevêchés, abbayes, cures, canonicals prétendus et généralement tous bénéfices qui exigent résidence, sont assimilés ; ainsi, d'après ce point de vue, l'utile pasteur, dont tout le revenu est de ii à 1,500 liv., sera imposé dans la même proportion que le riche prélat qui possède 200,000 liv. de rente et le chanoine qui jouit de 3 à 4,000 liv. de revenu, et qui, pour toute charge, ne doit l'assistance au chœur qu'environ trois heures par jour et pendant neuf mois seulement, qui ne perd pas une seule obole de son revenu dès qu'il a la plus légère indisposition, durerait-ello trois mois, pourvu qu'il ne sorte pas de sa maison; j'omets les autres commodités et aisances insté-

parables de l'état de chanoine Qu'on côinpare maintenant

cette vie douce et tranquille avec les travaux, courses et charges d'un curé qui est exposé à voler à toute heure au secours do malade et même du malheureux, qui n'a d'autre maladie que sa misère, de quitter sa retraite, le moment qu'il croyait consacrer à l'étude, son repas, son lit, dès qu'il est appelé ou

CAHIERS DE 1780. — GARTIGNY. 206

instruit du besoin de ses paroissiens, de traverser, et souvent à pied 9 des chemins impraticable^^ pour essuyer les larmes et calmer le désespoir du misérable qu'il trouve couché dans sa cabane, sur un peu de paille, sans abri contre la rigueur et Tintempérie du temps, dans un dénûment entier de toutes les nécessités de la vie, couvert de haillons dégoûtants, entouré d*une femme que la faim tourmente et d'une troupe d'enfants qui se cachent à cause de leur nudité, qui gémissent et qui invoquent la mort pour mettre fin à tous ces maux et à tous ceà besoins réunis; rien pour les alléger, pour en adoucir Tamertume, que la charité bienfaisai^te du pasteur, aux yeux duquel se renouvellenl et se^ varient chaque jour ces spectacles attendrissants; je ne presserai point la comparaison qui s'offre naturellement ; mais je ne redoute point de défaveur et soutiens que la proportion d'équité n'est point gardée, en plaçant sur la même ligne tous ceux qui composent la classe des bénéficiers qui sont tenus à résidence, et qu'on en doit excepter les curés, dont les charges sont d'une tout autre espèce, et que si les autres sont taxés aux décimes à raison d'un sixième de leur revenu, les curés ne doivent l'être au plus qu'au vingtième ou vingt-cinquième; encore faudrait-il traiter plus bénignement les curés qui ne joignent pas quelques vergées de terre ou quelques rentes d'obits à la modique portion congrue; les curés, en effet, tiennent un rang distingué parmi les membres de l'État les plus dignes de sa protection; c'est eux qui concourent journellement, essentielle* ment et prochainement au maintien de l'ordre, des mœurs, de la concorde, des lois, du respect dû aux souverains, etc. Il est donc de la justice d'empêcher que la pauvreté de ces utiles ministres ne les prive de la considération qui leur est nécessaire;

10> Il serait à désirer qu'on réunit les cures des paroisses où il y en a deux, en imposant au curé l'obligation d'avoir un vicaire.

HouLLAUD, curé de Cartigny; Devaux, curé de Bernesq; Legomte, curé de Bricqueville.

206 LE GOUySRNEaiBNT DE NORMAraHE.

VOEU DE Jacques Seigle, cure de la paroisse de Monceaux,

ÉLECTION de BaYEUX.

En qualité de curé et de citoyen français, je sais entièrement dévoué à mon Roi et à ma nation, et mon vœu est :

9<> Qu'un seul impôt soit réparti par les Ëtals généraux, ou leur commission, d'une manière accommodée à toutes les prcH vinces du royaume, et que, dans cette répartition, on ait égard à rétendue et à la bonté du sol de chaque province, au commerce qui s'y fait, au nombre et à l'industrie de ses habitants, etc.

180 Que les élections, greniers à sel, cour des aides, hautes et basses justices des seigneurs, et généralement tous les Tribunaux d'exception et extraordinaires, soient entièrement supprimés; que toutes les affaires ressortissantes de ces Tribunaux soient portées devant les juges des bailliages en première ins* tance et par appel devant les Parlements pour être jugées en dernier ressort ;

190 Que les intendants et les subdélégués, etc., soient entièrement supprimés; que toutes les alTaires et besognes qui sont du ressort des intendants soient conRées aux assemblées de généralité ou à leur commission, et que les affaires ou besognes qui sont du ressort des subdélégués soient confiées aux assemblées d'élection on à leur commission.

i9^ Le dépérissement de la foi et des mœurs ayant sa source, ou du moins son prétexte, dans les désordres du clergé, il est absolument indispensable, pour y remédier, de remonter aux principes; or, le premier principe des désordres du clergé est que les uns étant trop riches, et vivant au sein des délices et de l'opulence, scandalisent les peuples par l'usage qu'ils font des biens de l'Église, tandis que les autres (ceux qui forment la partie utile et laborieuse), réduits à la pauvreté et forcés de s'avilir pour se procurer le simple nécessaire, perdent, malgré eux, l'estime et là conflance des peuples qu'ils gouvernent ;

CAHIERS DE i789. -* MONCEAUX. 207

Le second principe des désordres du clergé est que Tantorité des évéques se trouve presqu'anéantie par les obstacles que lui oppose la trop grande étendue que les Tribunaux séculiers donnent aux appels comme d'abus. Cela posé, mon vœu est que le Roi et la nation ordonnent:

40> Qu*on retranche aujt ecclésiastiques trop riches le superflu dont ils abusent au grand scandale des peuples, ot que Ton donne aux ecclésiastiques utiles et laborieux Thonnéte nécessaire dont ils feront bon usage, et, pour cet eiïet, que le Roi, environné de la nation, pèse dans la balance de sa sagesse les rapports essentiels qui se trouvent entre TËgiise et l'État, le^ droits inamissibles do l'État et des peuples sur les biens de l'Église, la protec* tion qu'il doit à ses peuples contre le mauvais usage de ces mêmes biens ; qu'il pèse dans sa sagesse quelle est la nature du droit de propriété des ecclésiastiques sur ces biens; comment, à quelles conditions et jusqu'à quel point cette propriété leur a été transmise de la part des fondateurs, et autorisée par les souverains,

etc Ce sera d'après ces considérations que, toutes choses étant

appréciées et mises à leur juste valeur, on verra renaître le bon ordre dans l'administration des biens de TÉglise. Alors les scandale^ cesseront, la religion et ses ministres seront honorés; rintention des fondateurs sera exécutée à la lettre, ou sagement interprétée; chaque ecclésiastique occupé aux besoins des peuples aura sa juste mesure; les pauvres jouiront de leur patrimoine et l'État sera abondamment soulagé;

41^ Que l'autorité des évéques soit absolue en tout ce qui regarde la police ecclésiastique;

42^ Que tous ecclésiastiques, soit bénéficiers ou non bénéficiers, religieux ou religieuses, exempts ou non exempts, soient soumis à la juridiction immédiate de l'évéque diocésain ;

43^ Que, pour éviter les' abus que les évoques pourraient faire de leur autorité, tous les ecclésiastiques séculiers et réguliers de chaque diocèse s'assemblent, de trois ans en trois ans, sur la convocation de l'évéque ; et qu'étant ainsi assemblés, ils choisissent un certain nombre d'ecclésiastiques recommandables par leur piété, leurs lumières et leur intégrité. Ces ecclésiastiques, ainsi choisis par leurs pairs, seront les conseillers de l'évéque, siégeant avec son officiai, auront voix délibérative et formeroiu,

206 LE GOUVERNEMENT DE N(mifANDIE.

en matière de discipline ou de police ecclésiastique, un iribunal dont les sentences seront exécutées nonobstant tout appel comme d*abus, etc. ;

44® Que ces ecclésiastiques, choisis par leurs pairs pour être juges avec Tévéque, ne puissent exercer plus de trois ans sans une nouvelle élection;

48"* Que toutes communautés d'hommes ou de filles, sémi* naires, hôtels-Dieu, hôpitaux, universités, collèges, écoles militaires de terre ou de mer, maisons de Torce ou de charité, etc., etc., soient soumis à Tinspeclion des assemblées de leur généralité en tout ce qui regarde le temporel ; et, à cet effet, que tous supérieurs, économes, régisseurs, etc., desdiles maisons ou communautés, soient tenus de comparaître une fois chaque année, en personne, ou par procureur dans le cas d*un légitime empêchement, devant l'assemblée de sa généralité ou de sa commission; d'y rendre compte de son administration et d'y présenter ses registres de recettes et de dépenses, lesquels registres seront cotés et paraphés sur tous les feuillets par le greffier de l'assemblée de généralité ou de sa commission, et signés par le président, ou à son absence par le syndic de la commission. Seront tenues, lesdites assemblées de généralité, d'en dresser procès-verbaux et d'en rendre compte aux États pix)vinciaux:

46^ Que toutes communautés d'hommes ou de filles où il n'y aura pas quinze religieux profès, non compris les convers ou servants profès, soient réunies et incorporées à d'autres de leur ordre ;

47» Que tous les bénéfices séculiers ou réguliers, où il n'y aura pas un exercice actuel de l'oOice divin, soient réunis aux cures, séminaires, hôtels-Dieu, hôpitaux, universités, collèges, écoles militaires de terre ou de mer, maisons de force ou de charité; que les églises ou chapelles de ces bénéfices réunis soient entièrement démolies, et les cloches, les ornements, les

vases sacrés, etc , soient portés aux églises paroissiales des

lieux ;

68^ Que les préventions en cour de Rome, expectatives des gradués et des septénaires, soient supprimées. Que les présentations ou nominations accordées ou dévolues au Roi, aux ordi-

naires, aux officiers des Parlements, en vertu de régale, de joyeux avènement, serment de fidélité, induits, litige, etc., etc., suivent et observent les règles des nominations ou présentations ordinaires ;

59<» Que nul argent de France ne passe à Rome pour raisons des dispenses, annates, provisions de bénéfices, etc., etc., et que le Roi et la Nation trouvent des moyens pour que tout français ne soit pas obligé de payer à prix d'argent l'exercice d'une puissance purement spirituelle ;

60® Qu'il soit absolument défendu aux évoques, à leurs officiaux, leurs secrétaires, leurs greflîers, etc., d'exiger, ni même de recevoir aucun argent» sous prétexte de papier, écriture, etc., pas même sous prétexte d'aumdnes, pour les dispenses, collations de bénéfices, lettres d'ordres, procès-verbaux, etc