J. SEIGLE

Curé de Monceaux.

PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES QUE FAIT A l' ASsemblée des états généraux le clergé de la paroisse Sainte-Trlxité de Falaise, suivant la permission accordée PAR Sa Majesté.

La répartition des impôts en sommes proportionnées et équivalentes à la fortune de chaque citoyen, sans égard au rang, à la qualité, aux prérogatives, est une de ces idées grandes qui demandera toujours dans le législateur les vues de justice les plus profondes et la fermeté la plus constante. Aussi ne peut-on s'empêcher de convenir que le prince ne peut faire un plus noble usage de la puissance que la nation lui a confiée, qu'en servant ainsi, pour le bien général de son empire, contre les intérêts et les réclamations de quelques particuliers que ce coup d'autorité semble blesser dans leur fortune.

Dans tout État bien policé, il faut certainement des distinc-

lions, des prérogatives; mais elles ne doivent être qu'honorables. Que celui donc qui a bien mérité de la patrie soit distingué par des honneurs, non par des exemptions. L'État est près de sa ruine, dit un philosophe, quand le citoyen peut croire qu'il est beau de ne pas obéir aux lois. Si quelqu'un donc s'est rends recommandable, et qu'il n'ait pas de moyens de subsistance honnête, qu'on lui en donne, mais qu'il soit soumis à la loi générale des impôts ; il est aussi beau de concourir à mettre l'aisance et la richesse dans l'État, qu'à le défendre contre les incursions de ses ennemis.

On demande donc d'abord, et il est juste, que la noblesse soit imposée à proportion de ce qu'elle possède ; elle jouira de ses titres, de ses prérogatives, c'est-à-dire de ses préséances ; elle paiera seulement comme les autres corps, et tout rentrera dans l'ordre.

Le clergé qui jouit des mômes privilèges, des mêmes exemptions, doit contribuer aussi à proportion de ses biens, sans toutefois que ce paiement prèjudicie à ses immunités. Le droit de s'imposer lui-même lui fut accordé du consentement de la nation ; les ordonnances y sont toutes conformîes ; le clergé a donc lieu d'attendre qu'il continuera d'être conservé dans ses anciens privilèges et immunités, d'autant plus encore que l'État ne doit nullement souffrir de ces prérogatives accordées.

Le clergé régulier doit aussi, bien entendu, être imposé i proportion de ses fonds et de ses autres propriétés ; mais il doit jouir paisible de ce qu'il lui restera la taxe payée, puisque les biens qu'il possède sont légitimement acquis ; et que de plus, en agissant autrement, l'État s'êterait par la suite de yéritables et puissantes ressources.

Lorsque des spéculateurs avides dissertent sur lusage d'un bien dont ils espèrent enlever une partie, rien n'est si beau que leur plan; l'opération qu'ils proposent doit, à les en croire, ramener le siècle d'or. Si le Gouvernement donnait dans ce piège, nous présumons qu'il ne tarderait pas à s'en repentir; lorsque les parts sont faites, chacun prend la sienne, et les projets d'utilité publique s'en vont en fumée.

Cependant nous prenons la liberté de remontrer à cette occasion qu'il serait bien juste de tirer le clergé inférieur de l'espèce

GAHlEaS DE 1789.—- FâLAISB. SU

d'anéantissement où il se trouve dans presque toutes les grandes paroisses de ville, faute d'une subsistance honnête. Il ne faudrait pas un revenu bien considérable pour opérer cet heureux changement ; ce revenu serait pris sur les abbayes qui pourraient aisément le faire.

On demanderait donc que chaque prêtre, qui se consacre aux services des autels dans les grandes paroisses où il y a toujours beaucoup à faire, eût 100 livres de renie fixe ; nous parlons pour ceux seulement qui rempliraient dans la paroisse une place nécessaire. Le trésor donne quelquefois 100, même 200 livres, les abbayes fourniraient le reste. Nous croyons de plus que cette répartition est due même à titre de justice, cap on n'ignore pas que les biens ont été donnés aux monastères non-seulement à condition de prier, mais de remplir encore toutes les autres fonctions que supposent leur état. La plupart ne s'en acquittent plus ; ce sont des prêtres séculiers qui sont chargés de ce soin. Il est donc juste qu'ils participent au bien, puisqu'ils portent la peine. C'est de cette équitable harmonie que dépend, dans mille' endroits, le culte des autels et la gloire de la religion.

Le projet d'abolir les dîmes, et de réduire les pasteurs à une pension, ne nous parait pas admissible ; nous prenons la liberté de le remontrer.

Les peuples doivent aux ministres des autels une subsistance honnête ; c'est un droit naturel et divin. La dlme a été jugée de tout temps, le tribut le plus légitime et le moins onéreux ; le droit de la percevoir est devenu une loi civile, que les peuples ont promis de ne point enfreindre, et que les rois ont toujours confirmée par un grand nombre d'ordonnances.

D'ailleurs, il ne résulterait aucun bien réel de cette réduction, ni pour l'Ëtat, ni pour les sujets en général ; cette vérité serait facile à démontrer.

Qu'on ajoute à cela que cette répartition serait impraticable ; car si l'on donne aux curés une pension égale, il n'y aurait plus de justice ou la différence des charges du bénéfice. Si, au contraire, on la donne eu égard aux charges, elle deviendra sujette à des variations éternelles ; car les besoins augmentent ou diminuent chaque année, et puis d'ailleurs la paroisse pensionnée n'en sera pas plus riche ; car dès qu'on saura que le revenu est augmenté, on ne fera plus d'aumônes.

Pour les gros décima leurs, dont le revenu n'est pas dissipé dans la paroisse, nous croyoas qu'on doit les faire contribaer à proportion de leurs biens: d'abord, aux besoins présents de l'État, à payer la taxe généralement imposée ; ensuite, à une partie de l'entretien de l'église où ils dlment, du presbytère et du soulagement des pauvres de la paroisse. Le reste doit leur appartenir comme provenant d'un bien acquis à juste titre, et augmenté par les peines, les sueurs et les travaux de ceux qui les ont précédés.

Les abbés séculiers, qui possèdent des abbayes en commande, seront tenus d'y résider ; si, pour des raisons très-fortes, ils no peuvent le faire, ils obtiendront dispense du métropolitain qui, seul, aura droit d'en juger; et, dès lors, ils perdront la moitié de leur revenu, qui sera employé pour les besoins de l'État ou au soulagement des pauvres.

Comme nous croyons qu'il est indispensable qu'il y ait des évéques auprès du prince et admis à son conseil, on ne doit obliger tout au plus à résidence que ceux qui ne seront point jugés nécessaires à y remplir quelque fonction essentielle.

On demande la suppression totale des aides et des gabelles ; ces impôts ont toujours été regardés comme odieux ; ils n'ont pris naissance que dans des temps de désastres et de calamités, et quand le prince ne savait plus sur qui imposer pour subvenir aux pressants besoins de l'État. Aussi ne furent-ils mis d'abord que pour peu d'années ; mais les pestes, les malheurs, les guerres qui af&igèrent la France sous presque tous les règnes qui suivirent l'époque de ces impositions, ont toujours éloigné du prince les justes réclamations des sujets à cette occasion. Aujourd'hui ils ne produisent aucun secours réel à l'État, vu les frais immenses qu'il fs^ut faire pour les percevoir; de plus, enfin, le peuple ne voit qu'avec horreur une foule d'hommfê avides et impitoyables que le Gouvernement soudoie, pour exercer sur la classe la plus pauvre dçs citoyens les exactions les plus criantes et les violences les plus affreuses. Nous espérons donc qu'une administration sage et éclairée sur c«s objets délivrera bientôt le peuple de toutes ces tyrannies.

Nous représentons encore qu'il serait très à propos qu'on en revint au plan qu'on a déjà proposé pour la réforme de la justice

dans les tribunaux; qu'elle devrait être administrée par des moyens plus simples et des dépenses moins onéreuses. N'est^il pas, en effet, bien malheureux que celui qui gagne son procès ne soit bien souvent que le moins perdant. Tant de détours et de sinuosités, pour parvenir à une sentence définitive, font que les riches seuls peuvent venir à bout de se faire rendre la justice qui, par là, ne devient plus favorable qu'à eux seuls.

Enfin, on désirerait que tous les impôts, de quelque nature ou espèce qu'ils puissent être, soient entièrement abolis, et qu'on leur substitue l'impôt territorial et industriel; pour cela, on saurait d'abord combien chaque généralité contient d'arpents de terre, y compris les bosquets, les bois, les jardins et autres lieux de plaisance. Le prince exigerait tout par arpent; le prix serait égal, n'importe quel serait le possesseur; on aurait égard, toutefois, au produit du sol et à sa qualité. Les maisons auraient aussi leurs taxes proportionnées ; il y aurait un bureau dans la principale ville de la généralité, où chaque particulier serait tenu de faire tenir ses impositions à ses frais. Par conséquent, plus de receveurs à l'infini, plus de secrétaires, de directeurs, de contrôleurs, d'agents royaux, de commis : profit évident et considérable pour l'Érat ; tranquillité, avantage et bonheur réel "pour les citoyens.

L'impôt industriel serait perçu sur ceux qui vivent de leur commerce ou de leur induî^trie, ou dont l'industrie et le commerce augmentent le revenu ; pour cela on exigerait une somme de chaque corps, à qui on laisserait le soin de s'imposer luimême, comme étant plus à portée de connaître chacun de ses membres et leurs facultés. Un bureau établi dans chaque ville recevrait ces deniers et les ferait verser dans le trésor royal, toujours aux frais du corps.

L'état domestique serait compris dans ces impositions, c'està-dire qu'on exigerait, comme on le pratique déjà, une somme pour chaque individu ; mais plus forte qu'on ne la paie aujourd'hui. Un domestique qui n'est sujet à aucune espèce d'impôt, gui ne fait aucune dépense considérable, peut certainement bien payer un vingtième sur ses gages : cette taxe n'est pas exorbitante ; cependant, toute modique qu'elle est, elle serait de conséquence pour subvenir aux besoins de l'Ëtat.

Nous représentons encore que ceux qui n'ont ni bien, ni industrie proprement dite, ne doivent être soumis à ancane espèce d'impôt ; tels sont une foule de malheureux qui n'ont d'autre revenu que le travail de leurs mains : la justice et h raison réclament en leur faveur. Dans un besoin pressant, il nous semble que l'État doit prendre jusqu'à la concurrence de tout ce qui excède le nécessaire absolu des riches, avant d'exiger une partie de la substance de ces infortunés.

On se plaint aussi et avec fondement que le commerce des anglais, dans le royaume, autorisé par un traité, est très-préjudiciable à une infinité de citoyens : nombre de marchandises que ces insulaires apportent et qu'ils vendent à très-bas prix, ^ parce que souvent elles n'ont d'autres qualités que le coapnl'œQ, et la façon gène infiniment le commerce des négociants établis en France ; le peuple court sans cesse au plus beau et au meilleur marché, et il finit toujours par être dupe de son économie. On demande donc que ce commerce soit absolument interdit, le temps du traité expiré, si toutefois l'on n'avise pas aux moyens de le rompre légitimement avant cette époque.

Nous croyons encore que le projet de promettre aux protestants le libre exercice de leur religion en France, et d'obliger en quelque sorte les pasteurs catholiques de prêter leur ministère à leur baptême, à leur alliance, ne peut avoir un bon effet. Les deux religions font naître des projets bien différents. On aime à secouer toute espèce de joug. Le bon ordre et la tranquillité de l'État souffriront têt ou tard d'un pareil mélange. Un Dieu, un roi, une seule religion, seront toujours le fondement le plus solide pour assurer la paix des empires.

Comme les mœurs et la religion influent beaucoup sur un bon gouvernement, nous pensons qu'il serait aussi très à propos que le prince et son conseil jetassent un coup d'oeil sur cette partie de l'administration. On demanderait donc d'abord l'abolition du dueU mode féroce et sanguinaire qui ne doit son origine qa*à la grossièreté des siècles les plus barbares. Oui, s'il fut jamais une circonstance pressante où le Gouvernement doit remédier à quelque désordre, c'est dans cette occasion ; qu'il prenne donc les moyens sages d'empêcher le duel, non par des ordonnances, mais enj les notant d'infamie, et que de malheurs, de soupirs et

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de larmes il préviendra dans une in&nité de familles ! que de sujets seront conservés à l'État et à la patrie qui ne verront plus sacrifier ainsi souvent leur défenseur et leur appui, pour obéir à un absurde préjugé et à un faux point d'honneur t

Nous disons et nous représentons, en un mot, qu'un bon gouvernement doit avoir des lois qui aient un rapport constant avec la religion et les mœurs ; c'est la réflexion d'un célèbre anglais même, elle nous parait juste; cependant combien, dans tous les ordres de l'État, paraissent s'écarter de cette sage politique 1 Nous espérons donc qu'un prince, plus juste et plus éclairé que nous sur ces grands objets, saura, par une police judiciaire, faire connaître aux défenseurs de la patrie, ainsi qu'aux autres sujets de l'État, qu'on peut être grand homme, brave, utile et généreux avec des principes; et que le service du roi et de la patrie, loin d'être incompatible avec les mœurs et la religion, y est essentiellement lié, et qu'il y a toujours beaucoup à craindre que celui qui n'a ni l'un, ni l'autre, ne soit un citoyen dangereux ou un mauvais soldat.

Un État bien policé doit aussi avoir des lois qui favorisent les établissements et qui s'opposent puissamment aux désordres de ceux qui voudraient vivre dans l'oisiveté et la licence ; on ne peut réformer tout, nous le savons, mais pourtant nous croyons qu'il est très-possible de faire encore d'heureux .changements dans cette partie.

On ne cesse de voir tous les jours des hommes inutiles et pernicieux, par conséquent, dont toute la fortune est employée en jeux, plaisirs et intrigues. Tant qu'ils ne troublent pas essentiellement l'ordre établi, on ne leur peut rien, mais l'État pourrait exiger d'eux une taxe tant qu'ils ne se marient point, en outre l'imposition de leurs biens ; par là, leur oisiveté serait utile malgré eux et tout ne serait pas perdu.

Qu'il serait beau, enfin, que la vénalité des charges n'eût pas lieu t qu'il fût possible qu'un sage ou un savant, sans naissance illustre, sans fortune, pût monter aux premiers honneurs et prétendre à des fonctions où leurs vertus, où leurs talents les appellent I Qu'il y ait donc un certain nombre de places distinguées, dans tous les ordres de l'État, où pourront prétendre seulement ceux d'entre les simples citoyens qui seront jugés les

plus recommandables par leurs mérites ou leurs actions. Que les rois, dit un grand homme, ne dédaignent jamais d'admettre auprès d'eux les hommes capables de les bien conseiller; que les sages et les savants trouvent dans leur cour d'honorables asiles; c'est alors qu'on verra ce que peuvent la vertu, la science et l'autorité, travaillant de concert à la félicité du genre humain; mais tant que la puissance laissera dans l'obscurité le mérite et la vertu, alors les princes ne seront pas aussi éclairés qu'ils pourraient l'être, et les peuples continueront d'être corrompus et malheureux.

BuNEL, vicaire à la Trinité, chapelain de l'HôteV-Dieu; Letellier, vicaire de la Trinité ; Godefroy, prêtre, chapelain de THôtel-Dieu; Le Chevalier, prêtre; Mézerat, prêtre.

DEMANDES DE MAÎTRE François Chalaux , curé de la Ferté-Macé, diocèse du Mans, générauté d'Alençox, élection de Falaise et subdélégation de la Ferté-Macé.

Je demande que les prérogatives, privilèges et propriétés des deux premiers ordres leur soient conservés ; qu'ils ne soient pas imposés à la discrétion du tiers-ordre, sans que pour cela ils soient dispensés de payer autant que le tiers pour l'acquit des dettes nationales et les autres charges de TÉtat.

Que les décimes et don gratuit soient perçus gratuitement; que la Chambre ecclésiastique soit composée d'un nombre de curés égal à celui des autres bénéficiers.

Que les charges de judicature, tant des Cours souveraines que des bailliages royaux, ne soient plus vénales, et qu'on rembourse le prix des offices à proportion que les titulaires décéderont.

Que les successeurs des officiers décédés ou qui demanderaient leur retraite soient élus par les trois ordres, et pris dans le corps des avocats les plus célèbres par leurs capacitc^, expérience, probité et impartialité, et dont la moitié soit pris dans le tiers.

Que les tribunaux d'exception soient supprimés et remboursés

au plus tôt, à proportion de leur centième denier, n'y ayant déjà que trop de privilégiés et nombre de gentilshommes créés au préjudice du peuple.

Qu'aucun ne puisse prétendre à la noblesse que par des services rendus au Roi dans ses armées, ou pour avoir beaucoup mérité de la patrie par d'autres talents.

Que le seigneur Roi soit supplié de révoquer sa déclaration par laquelle il exclut le tiers-état des grades militaires, cela étant capable d'éteindre l'émulation et le t^ourage du soldat et de priver la patrie de leurs talents.

Que les gabelles soient supprimées comme l'impôt le plus accablant pour le tiers ; que le sel soit marchand, ce qui procurera un commerce très-considérable tant dans l'intérieur que l'extérieur du royaume.

Que, pour remplacer cet impôt et subvenir au déficit^ on mette des taxes considérables sur tous les objets de faste et de luxe, tels que : les étoffes de soie, d'or et d'argent, les voitures, la trop grande quantité de chevaux et de chiens, le nombre prodigieux de laquais relativement à la dignité des personnes, cela étant aussi ruineux pour les grandes maisons que pour la population.

Que dans chaque paroisse on établisse des bureaux de charité pour subvenir aux malheureux ; supprimer la mendicité.

Que l'on ouvre dans le royaume des grandes routes partout où elles seront utiles ; que l'on consulte sur leur utilité surtout le tiers-état, les principaux marchands des bourgs et villes, et principaleiaent dans les endroits où il y a des manufactures pour en faciliter l'exploitation.

Que les ingénieurs soient tenus de prêter serment de ne s'occuper que du plus grand avantage du public en traçant les routes, sans aucune acception de personne, les seigneurs n'ayant souvent d'autres vues que l'agrément de leurs châteaux.

Qu'aux États généraux, on aille aux opinions par ordre et non par tête.

Que tous les ans on fasse une chasse aux bétes fauves pour en diminuer le nombre, dans les' forêts qui ne servent point aux

plaisirs du Roi ou des princes du sang, et qu'en outre il soit permis aux particuliers de les tuer d^ns leur grain.

A la Ferté, ce 12 mars 1789.

F. CHALAUX,

Curé de la Ferté-Macé.

DOLÉANCES du curé de Vjllers-Canivet.

Pour obéir aux ordres de Sa Majesté, le curé de Villers soussigné a donné son cahier de doléances pour être présenté par maître Louis Loriot, desservant d'Ussy, à rassemblée générale du bailliage de Caen, le 16 du présent mois, en la forme qui suit :

1® Persuadé que le bonheur des États est essentiellement lié à robservance de la religion, il demande la rénovation et l'exécution des anciennes ordonnances sur la sanctification des dimanches et fêtes.

2® La défense d'imprimer et de répandre dans le public tant d'ouvrages pernicieux, où Ton sape à la fois tous les fondements de la religion, de la morale et de la société.

3» L'exemption de tous droits sur les choses de première nécessité, telles que la boisson, le sel, etc.

hP Un règlement décisif pour ce qui doit ou ne doit pas de dîme dans celte province ; on y tenait, en 1784, pour maxime constante : Mutata superficie soli non mutatur jus decimandi.

50 Moins de longueur et môme de frais dans les procédures ; un seul tribunal pour toutes les affaires^ et que les juges soient responsables des mauvais jugements.

60 Qu'il, y ait au moins un curé de chaque doyenné présent à la répartition des décimes, si le clergé conserve cette manière de payer, lequel curé sera choisi par ses confrères.

7<> La suppression des déports.

8^ Qu'une personne qui aura un bénéfice suffisant pour son honnête subsistance ne puisse pas en posséder un second, et qu'on assure une pension à ceux qui auront blanchi dans le ministère sans avoir de retraite dans un âge avancé.