CAHIERS DE 1780, — VILLERS-OANIVET

9^ Qu'on augmente la portion congrue des curés et des vicaires.

^Q9 Qu'on oblige tous les décimateurs à contribuer proportionnellement au soulagement des pauvres des paroisses dont ils perçoivent la dlme.

li<> Qu'on établisse un impôt unique sur tous les biens fonds sans exception, et un impôt également unique sur l'industrie, offrant, au reste, de contribuer comme tous ses paroissiens aux besoins de l'État, et désirant qu'on vote par ordre suivant les lois fondamentales de l'État.

12® Que, pour ménager le bien des enfants mineurs, les douze parents que la Coutume exige puissent régler seuls, sans recourir aux officiers de la justice, les tutelles, au moins celles des pauvres.

13® Qu'il soit permis de s'assembler et de nommer un député de leurs corps pour la défense de leurs droits communs. Il est humiliant pour les curés de n'avoir pas cette liberté dont jouissent toutes les corporations du royaume.

14® Que les impôts soient versés directement dans le Trésor royal.

15® Que les receveurs généraux soient comptables à la nation.

16® Que l'on conserve aux curés le rang de leur ordre dans les municipalités.

Fait et arrêté à Villers, le 13 mars 1789,

E. MERROUZE,

Curé de ViUers-Canivet.

CAHIER DES POUVOipS ET INSTRUCTIONS DE l'oRDRE DE Là NOBLESSE DU BAILLUGE DE CaEN, RÉUNI LE 16 MARS 1789 EN LADITE VILLE, CONFORMÉMENT AUX LETTRES DE CONVOCA- TION DONNÉES A Versailles, le 24 janvier dernier, pour

ÊTRE REMIS AUX DÉPUTÉS QUI SERONT NOMMÉS, ET ÊTRE PRÉSENTÉ PAR EUX AUX ÉtATS GÉNÉRAUX (1).