INTRODUCTION. XXV

duiseni les campagnes, et Ton fait payer les habitants des campagnes pour entrer leurs denrées dans les villes. Ils souffrent ainsi la peine et les frais. L'on peut réformer cette justice en ôtant les droits d'entrée et en mettant sur les maisons ou sur les fenêtres un impôt qui en soit l'équivalent.

«( Dans les temps de calamité, les secours sont accordés aux villes de préférence aux campagnes. Aucuns des pauvres des campagnes ne sont admis dans les hôpitaux, quoique plusieurs hôpitaux soient entretenus aux frai^ de l'État. Tous les sièges d'administration sont dans les villes, à ce moyen les aumônes du Roi et les premières attentions sont* pour lés villes qu'habitent les administrateurs. »

Parmi les privilèges sous le poids desquels les paysans ODt si longtemps gémi, il en est un qui a laissé, comme on le sait, dans leur âme le souvenir le plus amer et le plus douloureux.: c'est celui du droit de chasse, exclusivement réser\'é à la noblesse. On trouvera dans les cahiers du tiers-état d'Évreux (1), de Domfront (2), du Perche (3), de Saint- Vaast (4), et surtout dans celui du chevalier de Bertin (5), le tableau saisissant des vexations et des iniquités qui étaient la conséquence de ce code des chasses dont le tiers-état de Pont-fÉvêque (6) demandait Tabolilion en ces termes :

c II est contraire au droit des gens qu'un propriétaire cultivateur de son domaine ne puisse tenter de détruire la béte fauve qui dévaste sa récolte, encore plus dévastée par ceux qui la courent à grand bruit et avec appareil. La trop grande quantité de gibier (jusqu'ici plus privilégié que le cultivateur) est une véritable destruction de la propriété; il est contraire à la raison comme à la liberté qu'un paiûble habitant des champs isolé, et enfin tout roturier, puisse être enlevé du sein de sa famille, entraîné dans les prisons en vertu des ordres d*ttn gouverneur

de province, par cela seul qu'il aura une arme pour sa sûrelé, qu'il sera soupçonné ou même coupable d'avoir tué un lièvre cle son seigneur en crédit.

< Il est contraire à l'équité et à la tranquillité des citoyens, qu'un garde-chasse, homme toujours vil et abject^ p$rce qu'il est fainéant, soit cru sur soaseul rapprochement jusqu'à une inscription de faux presque toujours d'un succès douteux, lorsqu'elle est invoquée par l'innocent accusé contre un garde-chasse faussaire, toujours soutenu contre le faible accusateur en faux par les richesses et le crédit de son commettant et jamais jugé à la. rigueur par ceux qui possèdent des ftefs et ont des gardes euxmêmes. ».

Les signataires du niénfie cahier demandent que les gardes-chasses qui auront commis des assassinats sur les roturiers trouvés armés ou chassant , ne jouissent plus publiquement de Timpunilé , comme on Ta vu en cette province, disent-ils, entre autres dans quatre exemples récents d'assassinats commis par les gardes de M™® d'A..,, de M°"® N..., d'un prélat, d'un maréchal de France et autres, tous résidant'en cette province.

Deux sortes d'impôts, les aides et les gabelles, sont plus que tous les autres l'objet d'une réprobation unanime. Le cahier de la paroisse de Notre-Dame-d'Auney, dans le bailliage d'Orbec (1), contient sur la nature de ces impôts des détails pleins d'intérêt, trop longs pour trouver ici leur place. Bornons-nous à citer sur le même sujet ce passage extrait du tiers-état de Falaise (2) :

< On demande la suppression totale des aides et des gabelles ; ces impôts ont toujours été regardés comme odieux; ils n'ont pris naissance que dans des temps de désastres et de calamités, et quand le prince ne savait plus sur qui imposer pour subvenir aux pressants besoins de l'État. Aussi ne furent-ils mis d'abord que pour peu d'années; mais les pestes, les malheurs, les

(1) Voir r. 487.— (2) P. «11.

INTRODOGTIÛN. XXVH

guerres qui afiligërenL la France sous presque tous les règnes qui suivirent l'époque de ces impositions, ont toujours éloigné du prince les justes réclamations des sujels à cette occasion. Aujourd'hui ils ne produisent aucun secours réel à TËtat, vu les frais immenses qu'il faut faire pour les percevoir; de plus, enfin, le peuple .ne voit qu'avec horreur une foule d'hommes avides et impitoyables que le Gouvernement soudoie pour exercer sur la classe la pliis pauvre des citoyens les exactions les plus criantes et les violences les plus affreuses. Nous espérons donc qu'une administration sage et éclairée sur ces objets délivrera bientôt le peuple de toutes ces tyrannies. »

Les inopôts de toute nature qui frappent principalement les classes laborieuses excitent encore moins leur mécontentement, comme nous le disions plus haut, que les rigueurs avec lesquelles les agents du fisc en poursuivent la perception : de là cette haine profonde contre les fermiers généraux dont tous les cahiers implorent la suppression :

« Ce que le clergé sollicite avec le plus de zèle et d'empressement, est-il dit dans le cahier de la paroisse de Saint-Halo de Bayeux (1), c'est la suppression et anéantissement total des fermiers généraux qui soldent et entretiennent, à grands frais, une nombreuse troupe d'employés dispersés et répandus par bandes dans nos villes et campagnes, où ils deviennent le fléau de tous les sujets d'un Roi qui est l'amour de son peuple, par les insignes vexations qu'ils exercent et par l'alarme et'la terreur qu'ils répandent en fondant impétueusement armés de fusils,de sabres et de pistolets dans les* maisons des malheureux, où ils ne trouvent souvent qu'une pauvre mère occupée à allaiter un enfant ou à partager la subsistance à sa petite famille ; tandis qu'un père est occupé à cultiver son champ dont la fertilité, fruit de son travail et de ses sueurs, lui fournit de quoi nourrir ses enfants et subvenir aux besoins de l'État. C'est dans ces moments critiques que ces bandes cruelles et inhumaines tournent et

(i) Voir p. 182.

XXVin LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

renversent les meubles et effets d'une maison sous prétexte d*y chercher une livre de sel ou de tabac. C'est ensuite des procèsverbaux dressés qui ruinent les familles et enrichissent les fermiers-généraux ; c'est aussi ce qui a donné lieu à ces révoltes sanglantes et meurtrières où tant de sujets utiles ont perdu la vie : les uns, en empirant sur la place ; les autres, en subissant le genre de mort auquel ils étaient con(Jamnés par des arrêts émanés d'un tribunal barbare et ténébreux, connu en Normandie sous la dénomination de la Chambre-Noire. Quelques-uns n'ont échappé au supplice qu'en passant dans un pays étranger et ennemi, où ils regrettent encore amèrement une épouse infortunée et de malheureux enfants qu'ils ont été forcés d'abandonner. »

Nous nous sommes borné à indiquer les points essentiels sur lesquels les cahiers des trois ordres sont à peu près d'accord. Il est encore une foule de détails où se manifestent les sentiments qui agitent la société tout entière. Il n'est aucune des améliorations dans Tordre politique, administratif, militaire, civil, judiciaire, industriel, commercial, demandées au nom de la philosophie et du droit par les grands écrivains du xvm® siècle, qui ne trouve sa place dans quelques-uns des cahiers , dans ceux même qu'ont envoyés les communes les plus obscures. La paroisse de la Chàpelle-Genevray demande la suppression de tout impôt sur les choses comestibles nécessaires à la vie de l'homme (1); le clergé deSaint- Malode Bayeux, que Ton n'ôle la vie qu'aux grands criminels et que les autres soient envoyés à la Guyane; mais qu'on leur donne les moyens de s'y établir^et d'y cultiver des plantations (2) ; rabolition de la traite des nègres est réclamée par le tiers-état d'Alençon (3) ; le

(1) p. 435. - (î) p. iSi. - (3) p. 45.

INTRODUCTION. XXlX

liers-état du Perche (1) émet le vœu que Ton s'occupe de procurer la liberté aux habitants du M ont Jura; le curé de la Ferté-Macé (2) veut que les grades militaires ne soient pas le privilège exclusif des gentilshommes; les curés de Bayeux (3), qu'on établisse dans toutes les provinces Tunité des poids et mesures. Les cahiers de tous les ordres demandent la justice gratuite , rétablissement déjuges de paix dans les paroisses; ils reconnaissent la nécessité d'organiser sur une vaste échelle l'enseignement populaire donné gratuitement par la nation ; « qu^il soit établi au plus tôt, dit le tiers-état d'Évreux (4), dans les villes des écoles en tous genres ou des collèges de plein exercice, et de petites écoles gratuites dans les bourgs et les campagnes. » Le clergé d'Alençon et le tiers-état du Perche demandent la réforme des écoles de droit, et celui de Saint-Lô voudrait voir établir des chaires de droit administratif. Le tiers-état du Perche désire que les prisons soient plus spacieuses et plus saines et que Ton procure aux malheureux qui y sont renfermés les choses nécessaires à leur subsistance, « en s'occupant d'adoucir le sort de ces infortunés, toujours présumés innocents jusqu'à la condamnation. y> Le tiers-état de Gaen veut que l'on s'occupe activement de l'organisation des travaux publics ; celui de Gisors , que les contributions pour les grands chemins, les ponts et les autres travaux publics soient indistinctement supportées par tous les ordres de l'État (5) ; le tiers d'Elbeuf (6). que le logement des gens de guerre soit une charge publique dont les veuves, filles et receveurs des denfers publics seront seuls exempts.

tXt LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

Le cahier de Pont-de-r Arche (1) : que les charges municipales soient rendues électives dans toute la province, et que les municipalités connaissent des cas de police tant dans l'intérieur que dans les écarts de leurs villes; le même cahier demande (2) que Ton s'occupe d'attacher les habitants des colonies à la mère patrie, en les appelant à l'avenir aux Étals généraux.

Le tiers-état de Caux : que les maîtrises d'arts et métiers soient supprimées (3).

Nous ne pousserons pas plus -loin cette énumération ; car il n'entre pas dans nos intentions de faire ici un travail dont nous ne prétendons que fournir les matériaux.

Un examen sérieux des cahiers, dans lesquels le clergé, s'occupant de ses propres affaires, sollicite luir même la destruction des abus sans nombre que signalent avec plus d'énergie encore le tiers et la noblesse, donnera l'explication des fautes déplorables dans lesquelles est tombée l'assemblée nationale, lorsqu'elle s'est occupée de déterminer les droits respectifs de l'autorité civile et de l'aulorilé ecclésiastique. On a eu raison de remarquer, en effet, que ce ne sont pas les Camus, les Rabaut- Saint-Étienne, les Mirabeau, les Grégoire, qui ont imaginé la Constitntion civile du clergé; car elle est sortie tout entière des cahiers du clergé lui^-méme, au moins autant que des vœux exprimés par les électeurs nobles et plébéiens.

Tout le clergé normand était, en 1789, à peu d'exceptioms près, à noter principalement parmi les hauts dignitairas eoctéstastiques , profondément gallican et libéral. Ecoutons sur ce point le curé de la Chapelle-Genevray (4) :

(I) V. p. 403- — (i) ;Wd., p. 408. — (3) P; 283. — <4) P. 4W.

tPîtftODUCTION. )HK1

t Vous n'ignorez pas sans doute, Messieurs, que Tabus des biens de l'Ëglise esl si universel , le scandale sur un point si essentiel est si commun et si autorisé, les règles saintes sur la frugalité des clercs, sur l'usage religieux des revenus du sanctuaire paraissent A effacées par le faste de la plupart de ses ministres, que les laïques eux-mêmes sont indignés, scandalisés de voir servir au luxe, à la sensualité, à Tintempérande et à toutes les pompes du siècle des richesses prises sur l'autel ; ils blâment la simplicité de leurs pieux ancêtres d'avoir laissé des biens si considérables aux églises pour nourrir la mollesse, la vanité et l'orgueil des riches bénéficiers, et de n'avoir diminué les possessions et les héritages de leurs maisons que pour augmenter les abus et les scandales.

c Ils disent que ces biens auraient été plus utilement employés à l'éducation de leurs enfants et à les mettre en état de servir la patrie, qu'à entretenir l'oisiveté des clercs inutiles à l'Église et à l'État.

* Je demande donc : •

t Que l'Église soit déchargée du fardeau des biens temporels pour ne s'occuper uniquement que du spirituel ;

c Que tous les biens ecclésiastiques soient fondus en une masse commune pour former un trésor immense de charités où les pauvres trouveront des ressources assurées à leurs misères, l'Église des fonds pour payer les dettes fournies à la structure de ses temples, à la décoration de ses autels, à l'entretien de ses Ministres et l'État à ses besoins ;

« Que tous les droits honorifiques du clergé soient vendus aa profit de l'État ;

« Que la pluralité des bénéflces soit défendue comme contraire à l'esprit ecclésiastique et condamnée par tous les canons. Cette pluralité est contre le droit naturel, car il est injuste qu'un seul possède ce qui a été donné pour l'entretien de plusieurs. Cette pluralité prive l'Église de bons ministres, a pour principe la cupidité et fomente l'avarice ;

€ La suppression des abbés commandataires, prieurs royaux, et autres gros bénéficiers inutiles à TÊglise et à l'État ;

c Que les charges d'aumôniers à Versailles ne servent plus de marche-pied pour monter aux prélatures qui ne doivent être accordées qu'au mérite et à la vertu;

xnm LE Gouvernement de Normandie.

c Que les évoques et archevêques, comme premiers pasteurs du diocèse, soient tirés du milieu des pasteurs lors de la vacan'ce du siège ; que tous les curés, du diocèse s'assemblent dans la ville épiscopale, aux fins d'élire trois ecclésiastiques, les plus savants et les plus vertueux, évidemment connus comme tels, nés dans le diocèse, dont les noms seront présentés au Roi, et Sa Majesté nommera celui des trois qu'elle jugera à propos. La . noblesse, à mérite égal, aura toujours la préférence;

€ Résidence très-exacte, vie vraiment cléricale, sans faste et sans hauteur ;

€ Que Ton fasse revivre Tancienne discipline de l'Église ;

c II est démontré, est-il dit dans un autre cahier, que les provinces se dépeuplent insensiblement, qu'elles s'appauvrissent de jour en jour. Les délices de la capitale y attirent tous les riches, tous les hommes en place j la province est sans chefs, la discipline est inobservée, les abus se multiplient par le défaut de présence de ceux qui par état devraient les réprimer ; l'on supplie en conséquence le seigneur Roi d'ordonner aux. évéques, abbés, prieurs, aux gouverneurs généraux et particuliers, aux intendants, etc., de résider dans le lieu de leur autorité, d'abord pour y maintenir le bon ordre par leur exemple, ensuite pour y consommer les revenus énormes qu'ils y perçoivent et qu'ils ont jusqu'ici consommés à Paris, gouffre affreux où vont s'engloutir, avec les richesses des provinces, la population et ses mœurs, t

Nous lisons dans le cahier du clergé de Gaen (1) un article ainsi conçu :

€ Le retour des synodes, des conciles provinciaux d'un concile national, est encore le vœu du clergé, il désire que l'on mette un frein aux courses ambitieuses en Cour de Rome, qu'on révoque les lois attentives à ses droits, que celles qui assurent des avantages dus à l'ancienneté du service dans le saint ministère soient rétablies. »

Le tiers-état du bailliage de Caux demande aussi (2) l'extinction des maisons religieuses de fondation royale,

(1) Voir p. 158. — (2) P. 282.

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que leurs biens soient vendus pour l'acquit des dettes de riitat, et qu'il soit pourvu à une pension pour chaque religieux lié par ses vœux.

Ces citations suffiront pour faire apprécier la portée des demandes formulées par les ecclésiastiques et particulièrement l'intérêt que présentent les cahiers de ces nombreux curés de campagne, justement appelés le tiersétat du clergé. 11 y a sans doute des contradictions dans les vœux exprimés par les membres du clergé catholique. A côté de motions empreintes d'un libéralisme élevé et sincère, nous y voyons avec étonnement de nombreux témoignages d'intolérance à l'égard des protestants; tandis que la liberté de penser trouve d'ardents apologistes dans certains membres du clergé, pénétrés des principes philosophiques du xviii* siècle, d'autres reculant jusqu'aux doctrines du moyen-âge, condamnent amèrement les aspirations les plus légitimes de l'époque.

Ce qui ressort le plus clairement de cette masse de réclamations, émanées des ecclésiastiques et des laïques, c'est que ni les uns ni les autres ne s'étaient formé des idées bien nettes sur les moyens de mettre d'accord l'autorité temporelle et l'autorité spirituelle, et de concilier les. antiques et vénérables traditions de l'Église avec les institutions nouvelles. Nous ne pouvons leur reprocher bien sévèrement de n'avoir pas compris les difficultés d'un problême dont la solution est encore une des préoccupations de notre époque.

Quant au tiers-état, il ne peut s'empêcher de voir que c'est uniquement à son profit que se fera la révolution qui se prépare, et dont il pose les assises avec une résolution et une sûreté d'esprit étonnantes. Mais avec quelque amertume qu'il expose ses griefs contre la royauté, avec

%XTm l^ GOtVERNeiifiNT DU MORMANDlfi.

quelque énergie qu'il flétrisse les iniquités sous le poids desquelles la tyrannie des corps privilégiés Ta fait gémir pendant tant de siècles, il essaie de coacilier sou amour pour la liberté avec sa profonde reconnaissance pour le monarque qu'il salue du nom de Père de la Patrie, et son aspiration vers l'égalité, avec le désir de donner satisfaction aux deux ordres lorsqu'ils consentent à participer au paiement de l'impôt et à ne conserver que des privilèges purement honorifiques.

Malgré les développements de l'industrie dans certaines parties de la province, les négociants et les corporations d'arts et métiers n'ont pas eu, soit dans les élections, soit dans la rédaction des cahiers, un rôle prépondérant. Il ne faut pas demander aux industriels de 1789 des idées bien avancées en fait de commerce et d'économie politique. Cependant plusieurs cahiers n'hésitent pas à reconnaître les inconvénients des jurandes et des mai^ trises : et celui du tiers-état de Domfront les signale avec beaucoup de force et de bon sens :

€ Rien ne nuit plus au développement et à la perfection des arts, dit^il (i), que ce monopole destructeur que les corps de métiers exercent sous les noms d'apprentissage et de maîtrise : tout homme tient de la nature le droit inviolable de faire valoir les dons qu'il en a reçus, il est môme comptable de l'usage qu'il en fait envers la société entière, il lui en doit le tribut et l'hommage; mais il voudrait en vain s'acquitter de ce devoir sacré, si aux dons du génie il ne joint ceux de la fortune, il n'a pas la liberté de choisir la profession qui lui convienl«, il «e sera, jamais à sa place ; l'ignarance privilégiée a acheté le droit d'étouffer le talent, de le vexer, de le persécuter jusqu'à ce qu'elle l'ait réduit à l'inaction; fille illégitime, elle envahit l'héritage du génie et l'en chasse; ces abus cesseront quand on aura supprimé les

tNTBODOCnON. XXXfT

mattriseSf silors on verra renaître parmi les artistes une noble émalation, Tindastrie prenda tout son essor, elle deviendra plus féconde et plus active et le génie réhabilité dans tous ses droits enfantera des merveilles. »

Si quelques cahiers condamnent comme funeste à Tindustrie Tintroduction des machines , d'autres considèrent leur usage et les perfectionnements dont elles peuvent être l'objet comme le moyen le plus sûr de soutenir la concurrence avec l'Angleterre et de combattre les effets du traité de commerce conclu avec ce pays en 1786. C'est ainsi que le tiers-état du bailliage de Gaux, par exemple, demande (1) que, pour mettre les manufactures du royaume qui emploient le coton en état de soutenir la concurrence de celles de l'Angleterre, le Gouvernement donne des encouragements aux personnes qui établiront des machines pour les porter le plus tôt possible à leur perfection, en prenant en considération le sort des ouvriers privés d'emploi.

Tout bien considéré, à part quelques divergences toutes naturelles et quelques réclamations faites dans des intérêts égoïstes, il faut bien reconnaître que Ifes trois ordres sont unanimes pour condamner dans son esprit général un régime politique et social destiné à disparaître pour faire place à des institutions fondées sur les règles éternelles du droit et de la justice ; ces sentiments avaient pénétré profondément dans l'éspritcte la nation qui avait eu pour instituteurs les Montesquieu, les Rousseau, les Voltaire, les Turgot et les Malesherbe».

Avouons enfin, dirons-nous en terminant, que ses doléances et ses vœux ont rendu bien facile la tâche de

Ton LK GOCTCBNEHe^ K ^HNUUNIMfi.

notre première Assemblée DatîoDale. Nos pères n'ont pas seulement condamné d'avance tout ce que celle-ci devait abolir. Ils ont souhaité ou réclamé tout ce qu'elle a créé. Exécutrice de la volonté mûrement réfléchie de la France, la Constituante n'a fait dans la Déclaration des Droits et la Constitution de 1791 que se conformer aux instructions et aux mandats qu'elle avait reçus de ses commettants.

Ce qui excite le plus notre admiration dans l'œuvre accomplie par nos pères, c'est qu'ils laissent éclater partout le désir et Tespérance de trouver la liberté et l'égalité dans l'oubli du passé et au sein d'une universelle réconciliation, c Nous voulûmes être en i78d, dit éloquem-* ment Edgard Quinet (i). non pas le plus redouté, mais le plus aimé; non pas le plus fort, mais le plus libre des peuples, le peuple libre par excellence, le peuple initiateur, donnant aux autres l'exemple et le mot d'ordre, conquérant avec ses droits le droit du genre humain, réalisant et universalisant d'un seul effort la liberté, l'égalité et la fraternité. »

Pourquoi faut-il que des principes si larges, si humains et si purs n'aient pu passer de la théorie à la pratique qu'au prix de déchirements épouvantables et de luttes acharnées que n'avaient certainement pas entrevus les six millions d'électeurs appelés à consigner leurs vœux et leurs espérances dans ces immortels cahiers de 17891

Paris, 14 juillet 1867.