NOBLESSE

Art. 44. —Les députés demanderont que les corps qui composaient ci'devant la maison du Roi soient rétablis comme un moyen peu dispendieux d'offrir à la noblesse de nouvelles occasions de faire éclater son amour inviolable pour la personne sacrée du Roi et son zélé ardent pour le service de la patrie.

Art. 45. — Qu'il soit créé un corps de cadets-gentilshommes particuliers à chaque province.

Art. 46. -Qu'il soit établi des chapitres nobles et des maisons d'éducation en faveur de la noblesse des deux sexes de cette province.

Art. 47.— Qu'on sollicite la réforme du dernier règlement militaire en ce qu'il réserve quelques emplois à une classe de gentilshommes désignés sous le titre de première noblesse, cette expression tendant à diviser un ordre qui est de son essence indivisible et dont tous les membres sont égaux.

Art. 48. — Que les lois concernant le port d'armes soient strictement gardées et observées, et que notamment les nobles qui ne seront pas dans le service ne puissent jamais porter l'épée quel que soit leur emploi.

Art. 49. — Que le Roi soit supplié de supprimer le droit de noblesse et d'office, ou de le réduire au moins à la noblesse personnelle et de n'accorder à Tavenir la noblesse héréditaire qu'à une longue suite de services en tous genres rendus à l'État et reconnus suffisants par les États provinciaux ou à de3 actions

éclatantes et jugées telles par les commandants d'armée de ter??

et de mer.

Art. 50. ^ Qu'on observe les ordonnances concenuBi ks usurpations de titres et de qualités.

Art. 51. — Que le droit de frano-fief soit mainteno.

Art. 52.^ Les députés emploieront tous les moyens possîbks pour faire sanctionner par les États généraux TËdît de 1680, qii permet à la noblesse de faire le commerce en gros. Ils soilidleront aussi une décision des États généraux qui puissent encoirager les gentilshommes à entrer dans la marine commerçaiile. laquelle décision statuera sur les distinctions dont il estjesle qu'ils jouissent sur les navires et dans les ports.