INSTRUCTIONS

Art. 63. - Les députés proposeront que les barrières soieoi reculées aux frontières du royaume.

Art. 54. — Qu'il soit pris contre la cherté excessive des grains les précautions les plus exactes.

Art. 55.— Qu'on s'occupe sans délai et efficacement du son des habitants des campagnes exposés sans ressource aux maladies ot à rcITrayanto dépopulation qui en est la suite, et plus que jamais en proie à toutes les horreurs de la misère, tant par le prix exorbitant des denrées de première nécessité que par la privation de leurs principaux moyens de subsistance depuis l'époque du traité de commerce avec l'Angleterre.

Art. 56.— Qu'on s'occupe du régime de la milice et qu*onen réprime les abus.

Art. 57. — Que les ordonnances concernant le tirage au sort des canonniers auxiliaires de la marine soient révoquées.

Art. 58.— Que le sort du soldat soit amélioré, et qu'il ne soil plus exposé à l'humiliante punition des coups de plat de sabre.

Art. 59.— Que les troupes soient employées à la confection des roules et à l'ouverture des canaux.

Art. 60.— Qu'il soit établi des barrières sur les grands chemins, pour subvenir à leur entretien et diminution de la corvée.

Art. 61.— Que les déports soient abolis et que les abus dans Tadministration des économats soient réformés.

Art. 6i. — Qu'il soit demandé aux États généraux de statuer delà manièrela plus positive sur Tétai des mois catholiques.

Art. 63. —Qu'il soit pris des mesures contre la taxe arbitraire des lettres.

Art. 64. — Qu'à l'avenir et sous quelque prétexte que ce soit, il ne puisse être accordé aucun privilège exclusif ni formé d'établissement de compagnies nuisibles au commerce et au progrès des arts libéraux et mécaniques.

Art. 65.— Si l'état des finances ou la nature des engagements ne permettaient pas, dès le moment actuel, de supprimer les privilèges de la nouvelle compagnie des Indes, des Eaux de Paris, des Incendies et autres de pareille nature, qu'il soit au moins pris les voies les plus sûres pour arrêter les jeux effrénés sur les actions et effets prétendus publics, et par là délruire, jusque dans son principe, cet agiotage honteux qui, après avoir corrompu les mœurs, banni la foi publique et étouffé l'esprit national, parviendrait bientôt à dessécher les deux véritables sources des richesses de l'État, l'agriculture et le commerce.

Art. 66. — Le Roi sera en outre très-instamment supplié de s'entourer d'hommes vertueux et instruits pour former différents comités, dont les travaux et les résultats puissent mettre l'assemblée suivante des États généraux à portée d'adopter sainement les dispositions les plus utiles à la discipline militaire, à la réformation de la justice civile et criminelle, à l'administration des finances, à l'agriculture, au commerce, aux arts, à l'éducation et à tous les objets qui peuvent influer sur le bonheur public et à la gloire de la nation.

Enfin, l'Assemblée autorise ses députés à concourir avec les autres représentants de l'Ordre de la noblesse pour rencontrer, demander ou consentir tous les points non exprimés dans le présent cahier et qui leur paraîtraient tenir au bien public, en

tant, néanmoins, que les objets qui seront proposés ne porteront atteinte ni atix sentiments de Tordre dont ils sont rendus dépositaires, ni aux clauses limitatives de leur mandat spécial dont, en aucun cas, ils ne pourront s'écarter. .