‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 3)Chapitre 109 sur 158 · CAHIERS DE 1789. — SAINT-DENIS-OE-NOZOLLES · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789. — SAINT-DENIS-OE-NOZOLLES

jouissent ces Messieurs religieux, retirés dans leurs abbayes qui possèdent toutes ces dîmes d'un revenu considérable. — Ne vautil pas mieux les faire contribuer, à raison de ces revenus, pour le besoin de l'Etat que de donner une augmentation sur des fonds qui sont déjà imposés à toute valeur ? Ne vaut-il pas mieux soulager le cultivateur et faire contribuer ces Messieurs religieux à un impôt fixe et raisonnable pour les secours de TElat? On peut dire avec vérité que l'on se passerait mieux d'un moine que d'un laboureur.

Ne serait'il pas plus juste de faire payer tous ces revenus dont jouissent ces puissants seigneurs retirés dans les villes pour leur satisfaction, et qui possèdent les terres les plus considérables du royaume ; tous ces Messieurs de condition qui jouissent de revenus considérables et ceux qui sont revêtus de charges pour se dispenser de payer aucun impôt, et pour se dispenser de faire aucune fonction utile pour le bonheur des villes, des communautés et paroisses.

On peut dire avec vérité que c'est le tiers-état qui supporte tous les fléaux et charges du pays de la campagne. Il est à remarquer que dans le nombre des habitants de chaque paroisse, il n'y a pas un tiers qui soit en état de satisfaire aux besoins et attentions nécessaires pour cultiver et faire valoir les terres comme il faut.

C'est donc à ceux qui sont dans le cas d'y satisfaire, de suppléer au besoin de toutes les charges et fondions qui sont à faire dans les paroisses, c'est à eux d'être du matin au soir à la léle de leur atelier de gens de travail pour veiller à ce qui est besoin de faire; c'est à eux de suppléer aux besoins de ceux qui ne peuvent pas avoir d'occupation à leur compte, de leur procurer de l'ouvrage, de leur donner une rétribution convenable; c'est donc à celui qui fait valoir de satisfaire aux besoins de ces pauvres infirmes qui ne peuvent gagner leur vie, qui sont tous les jours à leur porte à leur demander les secours dont ils ont besoin.

C'est donc à ces habitants des paroisses qui composent partie du tiers-état de faire toutes les fonctions de leurs paroisses, d'exécuter les ordres de Sa Majesté, de faire la répartition des deniers du Roi, d'en faire le recouvrement; c'est à eux de veil- Wv au bon ordre qui doit être à la fabrique de. leur paroisse ; tout

cela prouve que le tiers-état est utile et à ménager, car s'il devenait insolvable de faire valoir par l'augmentation d'impôts qui augmentent de plus en plus, il y aurait bien du malheur sur terre. i

Nous supplions Sa Majesté d'ordonner que tous les fonds im- ' posés ou non qui sont faits valoir sous le litre paieront

à Tavenir dans les paroisses où ils seront situés, pour éviter les abus qui se coitimetlent à cet égard, ainsi que de pourvoir aux entraves quileur arrivent tant par les employés des gabelles que des aides, et des servitudes et banaliléssur lesmembresdu tiers- | état; ainsi que des droits de colombiers, préjudiciables au public, j désirant ne rendre hommage qu'à son seigneur Roi.

CAHIER DE REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE SaINT-

Georges-Pontchardon.

Considérant que nous succombons sous le fardeau des impositions, fardeau d'autant plus onéreux pour nous qu'on nous prive d'une partie d'héritage dont nos ancêtres de père et fils et d'un temps immémorial avaient joui jusqu'à ce jour sans empêchement ni contredit de personne, qui était l'unique ressource de la paroisse, puisque cette commune nous procurait le seul moyen de pâturer nos bestiaux pour faire valoir le peu de terre que nous avons, et ôter aux pauvres la commodité de nourrir une vache pour les faire subsister, soit qu'ils puissent l'avoir à eux ou à loyer. Depuis environ deux ans la dame engagistc du domaine d'Orbec fait faire des procès à ceux de la paroisse dont les bestiaux sont trouvés sur ladite commune.

Nous ne croyons pas que ce soit dans une augmentation d'impôls sur le peuple qu'on trouvera le remède aux maux de l'Elat, mais bien dans une répartition juste et égale d'un impôt établi sur tous les biens fonds, privilégiés ou non. Ne pourrait-on pas, dans chaque province par des assemblées graduelles, se charger de la répartition des différents impôts ? Chaque province établie en pays d'Etat, ne pourrait-elle pas pjiyer annuellement au Hoi

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