CAHIERS DE 1789. — SAINTE- SUZANNE

n'auront d'appointements qu'alors qu'ils seront employés en cas de guerre ;

Que tout gouvernement, commandement et lieuleuance de province, de maison royale, de place forte, ville ou château et autres places, soient accordés aux militaires, et, en se retirant du service, leur tiennenl place de pension ou jusqu'à concurrence, et soit le traitement de ces dignités ou emplois militaires fixé d'une manière honnête, mais modérée ;

Que toutes les fautes ou crimes, sauf ceux dont l'exception sera jugée convenable, soient déclarés personnels, sans que l'enfant des condamnés, digne de remplir un état quelconque, puisse en être écarté ou refusé;

Que tous états quelconques soient permis à la noblesse, sans être une cause de dérogeance;

Que tout citoyen qui sera dans l'impuissance de payer ses dettes soit déclaré incapable de sister dans aucune assemblée et privé de son élal, quel qu'il soil;

Que le manufacturier, artisan, marchand, négociant, qui ne pourra justifier de malheurs et pertes imprévues suffisantes pour autoriser son déficit, soit déclaré banqueroutier et condamné à porter le bonnet vert, sans qu'il lui soit permis de compter pour déficit des dépenses annuelles considérables pour sa maison, comme cela s'est pratiqué jusqu'ici, à laquelle fin ils soient tenus de déposer leur bilan au greffe du juge seul de leur domicile, juge royal ou juge consul établi dans le ressort déclaré, et ne puissent être accordées lettres de répit, de surséance, saufconduit, etc., que par les juges en connaissance de cause;

Que tous les biens domaniaux, hors les forêts, soient aliénés pour verlir au paiement des dettes de l'État, et qu'il soit pourvu au repeuplement et conservation des forêts;

Que les communes, marais, landes et grèves, soient déclarés appartenir aux communautés dans l'enclave desquelles ils sont situés, divisés et partagés entre les membres des communautés assujélis à toutes les impositions qui seront établies modérément et suivant la valeur du sol, pendant un certain nombre d'années; déclarant, au surplus, ladite communauté donner adjonction aux plaintes et doléances du tiers-état en général, tant du bailliage secondaire de Thorigny que du bailliage principal de

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CieD, s'en n['t-*jrtJE>t > lj pruleoee le-l iJ.-•;:^j4^ iie> •Jêpatêâ Jr U niti<>a aui ÊiaK -'-nniix, d jU--aienWr on iliaiiQQer les -k- BUD-ies el )>liiD'f>. ?uiï3[it i(Li'il ^n Iroatê comt-iutik. et fuppiuni Sa Saj.'il^ Jaroir pour jj:KaLle v^îrtl enteihJrc les doi^iiL'c^ J-j s«rï :ui-.ts, el J'j f'•jll^ï^>ir. ijc ■.-..■ricifrt »»«■ les ÊUts gên^nui. & (jue le= oieuit-r'-? <ie h [iir>)iK« oa coBnauat« oai <i^o.^, après levrluL-e. <:e 1" mirr I7*X à Si:ate-SjxjBn*r.

CAHIER DE lA F^R->t^^ DE SE\A.\S.

I* Avons obierré l'ie. Je IûDs les étjU. le (>la; beanMU iJa monJe esi f<;Iai -J-^ e^'-rl-^sii:^!! i'J0~. >)ainJ ils *ont poatTii5 de •|Dr|.)ae t»-Li^tî.'e. En eff-^f. n'"*us en êj^ronï-in* I < in. les el effettJî'ïaTaDU:ic-u\. .irpiii pri>s Je d--'tï années -lue M. noire curé n'a mi^ le pii^l iiits ?â [uroi-S'-. A,tjnt lAt-rmé ïa diae. il >« (ail i-Jjer -les f.-nnîj^*. le* .J^;'^^^? e'>3iiiie il le juge à propos, Jaiij l.-ï Ii^u5 OH il Un sa r^^r i :i.-e, sans e:i fiire anoane litê^ n!î'.é aii\ pjQTir-s -gMl s-'id en îL^i-j-in.! noiatr? dans c*lle (jrûjise. Toiol J in;ti-u.-;ûjn [■;-',■-»'■ .ionr:-!^ ni fjite priai; e( nnas •lemanJon^ i|oe le siear curé fisse sa rfeiden^v dans la parois-v. i>uis-|u'il en f-'r.vr. h- Iri-tt v,

î» M. lal.tv lu R>Ht. .-a:^ .le ÏIii>,i>. f^^sr-Siinl le bêniliiV du prnriirê 'If Saint-Laiir-^nl, Jv—^rvanl san- ancune iTonimission ni -rliir^e, — dtnieî fi-xt-W un étal fin- lieareaï! — cependjnl esl IK'^T'hariljÎpl-? enrors les [-tuvres :

3* M. l^sc!n:B-', rur'' de Siiul-lJaea, cl -p-eliin de la fb»pelle Sjinle-Anne, p--si.>le le reveno de la ci.iptilr, suis aDcmie fliarje ni ■.■■■>mmr;<i->n :

4* Le siear Je Beiunl, ê':uver, p«3ss^ie ane len* dans la paroisse :

5» La dame Fieniîle jouit et [■*>>«ie ane lerre daoî la paroisse;

6» Ladite paroiss.- est p'eiiue à moilié fosï-Tiêe par M"* ta itiin^nise Je Lonjauni;. et il n'en re\ieDt pas an siiième an\ pn^pri.i'Uir-^, el 11 piroi-:^' est pres-jae louie à des ferniier> el cens knjnl à li-f ;

CAHIERS DE 1789. — SEVANS. 379

7^ Une grande partie d'étrangers enlève une partie des revenus de ladite paroisse, sans être sujets à aucune charge ni commission, dont les plus notables sont : M. de Banville, demcuiant à Saint-Jean; M. de Malherbe, demeurant à Caen ; M. Lévesquc, à Vacognes; M. du Haut-Village, à Thorigny ; M. La Hoguelte, à Thorigny; les sieurs Lemonnier, à Livry; François Le Tellier, de Biéville; M. Hue, demeurant à Cussy ; Nicolas Hargnes et les petits Camus, demeurant à Caumont ; Charles Achard, de Planquery, et plusieurs autres qui enlèvent les revenus de la paroisse.

n est observation qu*il y a un tiers ou environ de terre en landages et terres vagues, argileuses et marais qu'on ne peut labourer, et ce qu'on peut y labourer ne donne rien souvent dans les saisons de pluie ;

8® Il est à remarquer que nous payons au moins uneVnoilié d'impôts du revenu que nous pouvons avoir. Ce que nous avançons est très-vrai, et très-souvent les collecteurs ont des frais pour payer les impôts royaux, vu la grande misère qui est parmi les pauvres; que nous payons, tous les ans, 1,000 à l,iOO livres pour l'entretien des grandes routes, depuis quinze années, et qu'il y a des routes commencées qui seraient trèsuUles au pays pour la culture de la terre, tandis que nous payons pour des routes de sept à huit lieues ;

9^ Le nombre d'habitants, dans ladite paroisse, est de sept cents personnes environ, et le nombre des pauvres est au moins des deux tiers. Ainsi, vu l'intention de Sa Majesté, si son bon plaisir veut soulager son peuple, de vouloir au moins le diminuer d'un tiers des impositions et en recharger l'état ecclésiastique et la noblesse, cela donnerait une commodité pour le pauvre menu peuple, et cela n'incommoderait pas beaucoup le clergé et la noblesse;

^0^ La paroisse est remplie de mauvais chemins, et, dans la plus grande partie, il n'y a pas de pierres pour les réparer, et ils coûtent au moins douze cenls livres aux malheureux riverains pour chaque année, et nous avons au moins quatre lieues pour aller chercher les engrais, pour engraisser les fonds de ladite paroisse ; et, dans quelques années, vu les mauvais chemins, il en restera au moins une moitié à engraisser, par faute de lia mais assez forts pour l'incommodité du chemin.