BAILLIAGE "DE VALOGNES

PAROISSES (i).

CAHlEll DE LA PAHUISSE d'AuDEKVILLE.

l^ Qu'on remerciera respeclueusement Sa Majesté de vouloir bien prendre connaissance des maux de la France ;

2« Qu'on la suppliera humblement de donner aux États généraux une connaissance exacte de l'état des finances, des besoins de rËtat, et des causes du déficit depuis la création des impôts existants;

3<^ Qu'on espère qu'elle voudra bien n'établir aucun impôt nouveau, mais trouver les ressources nécessaires aux besoins actuels dans la réduction des impôts multipliés et dans les économies à faire dans leur perception;

4<> Qu'on se flatte qu'elle accordera qu'il sera établi, à la suite des Etals généraux, une commission intermédiaire pour vérifier les impôts, veiller à la sûreté du royaume, empêcher l'invasion du génie fiscal, et que lesdits Étals généraux soient convoqués tous les cinq ans, à époque fixe ;

b^ Que le clergé et la noblesse paieront au prorata de leurs biens, mais sans augmentation d'impôts, à la décharge du tiersétat, et non autrement;

€^ Se plaignent lesdits habitants que depuis longtemps ils sont forcés de payer des sommes immenses pour l'entretien et confection des grandes roules, sans en voir l'elTet et utilité;

7^ Représente et demande que ces sommes soient proportionnées aux besoins et mises en des mains sûres pour en être fail emploi ;

8® Que les vexations des fermiers généraux et les entraves par eux mises sur toutes les denrées de première nécessité, devenues impraticables par leur grand prix, soient désormais réprimées;

{{) Tous les cahiers qui suivent, envoyés par les paroisses du bailliage de Valognes, sont extraits de la collection des archives de Saint-L,o.

CAHIBUS DE 1789. — BENOITViLLE. 381

9^ Que la libellé soit rendue aux Français du cenlre du royaume, el qu'on place aux fronlières les gardes, pour une imposition équivalente à celle que paient lesdits fermiers;

10* Disette de bois générale, devenue une nouvelle surcharge pour les sujets de Sa Majesté;

il^* Amendement dans l'administration de la justice, ditQcile à obtenir par la longueur des procédures, les frais qui les accompagnent, Téloignement et le conflit des juridictions;

ii° Réduction des droits de contrôle, anéantissement des amendes vexatoires qui y sont attachées ;

li° Représente, la commune d'Auderville, que ses habitants ayant été, il y a quelque temps, forcés d'abandonner ladite paroisse, à cause dela^omme exorbitante d'impôts, elle se trouve presqu'au même point;

14" L'éloignemenl de plus de six lieues de toute foire et marché, ville ou bourg.

CAHIER DE LA PAROISSE DE BeNOITVILLE.

Sa Majesté souhaitant connaître el entendre les doléances, plaintes et remontrances de ses peuples, nous sommes déterminés à lui faire connaître la vérité, relativement aux impôts et à tous autres moyens que leurs consciences et faibles esprits ont pu leur dicter.

La communauté vous remet sous les yeux que, dans la portion des impôts fonciers, la noblesse seule paie l'impôt du vingtième, l'ordre ecclésiastique ne s'y trouve pour rien.

Le tiers-état, ou plutôt le mercenaire, se trouve seul susceptible des trois quarts des impôts qui se prélèvent par la taille foncière et les exploitations, au taillon et à lacapilation foncière, qui sont des suites de cette même taille. Outre cela, il faut payer pour la construction des grandes routes, et ces impôts, où la noblesse et les privilégiés n'ont aucune part, accablent les peuples el les réduisent à ne pouvoir apporter de soulagement aux maux de l'Élat.

38i LE GOt'TERNEMCNt DE NORIlAM>tE.

Pour prouver la vérîlé de ce fail, il saflit Je faire coDnaîlre quelle portion de fonds possèdent les laboureurs-propriéuires de Benoilville. Ils ne possèdent que le quart des fonds ; les autres portions sont possédées par les ecclésiastiques, les nobles el les privilégiés, à cause de leurs charges ou bourgeoisies. Acausede leurs portions, ils accablent vos peuples qui ne possèdent qoe ces faibles parties el sont seuls à payer ces grands et nombreux impôts.

F.es ecclésiastiques possèdent, outre les fonds, la dlme de loules les recolles et fruits de la communauté qui est une paroisse de labour, et on est obligé de les entretenir d'oniemenls, do presbytères, église, clocher et autres choses semblables. Ces ecclésiastiques, et entre autres le grand décimateur, qui n'a aucune charge et possède les deux tiers de la commune, ne donnent pas même le seizième denier dû aux pauvres. Cetélal d'opulence peut soulager les peuples et l'État si on leur impose des sommes à payer en raison de leurs bénéfices ou dîmes. Ct»l impôt serait d'autant plus juste que c'est plutôt le cinquième du revenu des habitants qu'une vraie dîme. Il en résulta une vérilé infaillible, puisqu'il ne leur en coûte rien pour bêcher, graisser, cultiver, labourer el récollei-, comme à ces pauvres mercenaires qui sont tenus à leurs travaux, qu'ils ne peuvent faire d'euxmêmes sans le secours d'autres qu'il faut payer et nourrir ainsi que de fournir tous les outils nécessaires à la faisance-valoirqai coûte la moitié des récoltes du laboureur. La dlme prélevée sur l'autre moitié, en payant les impôts exigibles, à peine trouventils de quoi avoir leur pauvre vie.

Joint à ce la noblesse et les privilégiés qui ne se trouvent pour rien dans leurs impôts ci-devant détaillés, en détruisant les vingtièmes qui ne se trouvent plus proportionnés aux biens des propriétaires, à cause des grandes variations arrivées depuis leurs époques. Abolir également les deux tiers de la taille el capitation et taillon ; établir un impôt foncier pour pourvoir aux besoins de l'État et des finances; pour être ledit impOl réparti sur tous les possédants fonds, immeubles, prieurés, abbayes, religieux des deux se\Qs, nobles, privilégiés el généralement tous autres possédants fonds, et ce dans l'étendue des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, et que

CAHIKRS DE I7b9. — BEiNOlTVILLE. 383

la r(^parlilion d'icelui soit faite par les clrpulés tle la municipalité, aux termes des règlements et ordonnances 5 cet égard.

Outre ces impôts, laisser un tiers de la taille et capitation sans autres suiles sous le titre d'exploitation et capitation roturière, pour être réparti par parties égales entre tous les exploitants, relativement à leurs revenus, sans aucun litre de propriété, ferme ou flef, sans y comprendre ceux pour qui les lois ont toujours eu des égards et accordé des privilèges.

Pour prévenir les abus et les difTicultés qui pourraient naître lelalivement à l'impôt foncier, rapport aux rentes qui peuvent être dues sur lesdits fonds, seigneuriales, foncières, exemples ou non exemples, qui auraient été créées avant cet établissement, qu'elles soient susceptibles de la diminution de ces mômes deniers.

A regard des grandes routes qui sont delà plus grande utilité pour le bien public de tous les états du royaume, il serait juste (|ue les sommes qu'il en coûte pour icelles fussent payées à l'avenir par les ecclésiastiques, les nobles et privilégiés qui n'ont été jamais pour rien dans cet impôt, sans molester davantage vos peuples qui ont payé seuls jusqu'à celte époque, étant d'une aussi grande utilité pour eux que pour le mercenaire.

A l'égard des bourgeois des vil'es, bourgs et communautés qui n'ont que des arts de métier, négoce, commerce et industries particulières, ils doivent payer des sommes relatives à leurs états et facultés.

Il serait h propos de diminuer, s'il est possible, de moitié, le nombre des receveurs particuliers des finances, entre les mains desquels passent les finances de TÉlal, ou du moins de diminuer leur salaire de moitié.

Et à la suite du présent cahier, les députés de l'assemblée municipale de la paroisse se permettent de remettre sous vos yeux que les députés qui composent le bureau intermédiaire du département de Yalognes, nous ont adressé des ordres pour la répartition des impôts territoriaux et la reconstruction des bâtiments de justice, les invitant à asseoir ces mesures aux propres frais de la municipalité, laquelle ne peut établir celle assiette, n'étant pas assez éclairée pour ce. Ils leur retranchent même le pouvoir d'asseoir les huit deniers par cole pour frais d'indemnité

384 LE GOlVEnNEMENT DE NORMANDIE.

et répartition, comme il a été accordé de tout temps parles mandements envoyés par Mg*" l'intemlant; il faut que les députés paient un essayeur, perdent leur temps, vivent à Tauberge pendant lesdiles assiettes, le tout à leurs frais. Le bureau intermédiaire et provincial de Caen a toujours également fait tout supporter à la municipalité depuis son établissement, sans avoir jamais accordé la permission d'asseoir aucune somme quelconque pour frais d'assiette ou indemnités; cela coûte à la municipalité des frais qui doublent leurs charges de prés de moitié, puisqu'ils doivent payer leurs impositions comme les autres habitants — Le greffier de la municipalité se refuse à exécuter tout ce qui est à sa charge et prescrit par les règlements, jusqu'à ce qu*il soit payé par le syndic municipal qui Ta élu et choisi, déclarant qu'il ne connaît que lui seul pour ce : autre charge qui tombe à la municipalité et qui la moleste au premier point.

CAHIER DE LA PAROISSE DE BrICQUEBOSG.

Tous les peuples ensemble sont tenus d'adresser leurs vœux au ciel 4)our la conservation d'un monarque aussi rempli de bonté et de justic4î que celui de nos jours, le protecteur et le défenseur des pauvres. Heureux les peuples qui possèdent un Roi lequel, comme un bon père de la patrie, n'a pour but que d'établir dans son royaume l'union et la paix, la concorde et la justice entre tous ses sujets î

De toutes les paroisses du bailliage de Valognes, il n'en est point de plus misérable que la paroisse de Bricquebosc, tant à cause de la terre dont le sol est très-mauvais, que par l'éloignoment de la mer qui en est la seule ressource pour graisser. Il n'y a point de gens éclairés, y pouvant à peine trouver deux ou trois personnes pour cueillir et recevoir les deniers de Sa Majesté, et ce, par le défaut d'école; d'ailleurs la plus grande partie des habitants sont manouvriers ou journaliers, obligés de quitter leur chaumière et de s'éloigner pour se procurer le m'»cessaire ainsi qu'à leur famille, et pour aller à Cherbourg aux travaux de Sa Majesté.

C\H1RRS DE 1789. — BRIGQUËBOSG. 385

Joint à ces mauvaises circonstances, elle est plus surchargée d'impositions que plusieurs autres paroisses circonvoisines, et presque tous les habitants sont redevables de rentes à la seigneurie du lieu dont il ne leur est fait aucune diminution de dixième depuis quatorze ou quinze ans, ce qui fait une surcharge pour lesdîts redevants. D'ailleurs, M. l'abbé de Saint-Sauveur qui perçoit les deux tiers des grosses dîmes n'y fait aucunes charités ni libéralités; au .contraire, en les affermant, il a bien soin de donner la préférence à M. le curé qui, par privilège, en jouit sans imposition.

Les colombiers et volières, tant en cette paroisse que sur les limites des circonvoisines, sont la destruction des labours. Si on pouvait détruire ces maisons, que le laboureur serait heureux ! Si on pouvait anéantir les pigeons, animaux destructeurs, et les corneilles, animaux aussi malfaisants! Ces oiseaux se sont tellement multipliés depuis un certain temps que le port d'armes est défendu dans la province, que le cultivateur serait presque près de tomber dans le désespoir et le découragement. Supplie humblement la communauté qu'à l'avenir MM. les curés seuls soient chargés des reconstruction et entretien des presbytères, et qu'il soit apporté une prompte réforme dans l'administration de la justice; que les frais en soient réduits à une juste proportion; que les procès puissent être terminés plus promptement. On dirait en vérité que la justice est chose bien rare, puisqu'il en coûte tant et qu'on est si longtemps à l'obtenir.

Que les revenus des abbayes, prieurés et bénéfices sans charges d'âmes, où il n'y a plus de religieux, où il ne se fait plus d'offices, reverlissent à l'avenir au soulagement des pauvres et à rétablissement de la religion. Que l'on puisse fonder des écoles, et que, pour les établir et doter, il ne faille pas tant de frais et de formalités; le défaut d'instruction est la cause de bien dos maux dans les paroisses. Que les réparations des chemins soient à la charge des provinces, le riverain, le voisin, la communauté sur laquelle ils se trouvent sont souvent ceux qui profitent et en ont le plus.

On supplie donc le Souverain et la nation de se réunir et de statuer qu'à l'avenir les impôts ne pourront élre votés qu'avec le consentement des peuples. 25

386 r.E GOl'VEUNKMENT DE NORMANDIE.

Que les impôts ne puissent ôlre établis que pour un temps fixé ; qu'il y ait de temps en temps une assemblée de la nation ; que les assemblées fixent la durée des impôts et leur application ; que ceux qui en auront l'administration soient tenus d'en compter toutes fois e( quantes à la nation.

La commune réclame des états provinciaux, et un nombre de députés du tiers-état égal à celui des députés réunis des deux premiers ordres.

Que les assiMublées provinciales, bureaux intermédiaires et assemblées municipales soient établis partout ; que les membres soient librement cboisis par les habitants des paroisses; qu'ils aient la répartition et la perception des impôts pour les faire parvenir directement dans les coffres de l'Etat, et que désormais cliaque citoyen soit é*?alemenl imposé à raison de ses propriétés et facultés. Qu'il n'y ait qu'un seul et même impôt, un seul et même rôle.

Que, sur les impôts, on fasse un fonds pour assurer du pain aux anciens militaires au moins âgés de soixante ans ou jugés incapables de servir l'Êlal ; qu'on ne parle plus de milice, ni de mer. Le soldat pris par le sort ou par force. e.U toujours un mauvais soldat, le matelot est encore pis, tous les sujets n'étant pas également propres à la mer. Le déplaisir en fait périr plusieurs.

Que, sous le bon plaisir de Sa Majeslé, on ne parle plus de gabelle ; qu'on supprime les commis et cette chambre noire, 1 opprobre de la nation ; qu'on soit libre de prendre le sel ou il semblera à propos, et de leau de mer pour les blés à semer et autres usages.

Qu'à l'avenir on ne soit point exposé aux vexations des conti-ùleurs des actes. Il leur est aisé de se jouer de la grossièreté des gens de campagne, si ces droits ne peuvent être anéantis, qu'ils soient réduits à un ordre convenable.

Ladite communauté enjoint très-expressément aux députés de choisir, pour leurs représentants aux Étals généraux, ceux de l'onlre du liers-i'lat, et d'insisier très-fortement pour exclure tous ceux qui seraient en quelque sorte sous la dépendance du clergé et de la noblesse, comme receveurs, fermiers et autres.

CAHIER DE LA PAROISSE DE BrIX.

La paroisse de Brix avait ci-devant quelques privilèges, comme on le remarque dans les anciens titres, où il est porté bourg de Brix. Il s'y tenait tous les mercredis un marché de blé et autres denrées; il n'y a plus que cinq foires, quatre dites piquettes à Brix et la Saint-Denis.

Cette paroisse avait les droits de pacages et pâturages pour les bestiaux dans les foréls de Brix, comme aussi les masuriers des droitô de délivrance pour la réparation de leurs maisons; ces droits n'existent plus, de manière que cette dite paroisse en est aujourd'hui frustrée, et elle ne paie pas moins les rentes au domaine de Valognes.

Il existe maintenant depuis longtemps une fielTerme dite la fiefferme de Brix, dont tous les tenants sont obligés le dimanche de Quasimodo de s'assembler pour nommer deux collecteurs pour faire rassemblement des renies en argent et avoine pour Ips porter et les payer chacun à leur tour audit domaine.

Depuis plus d'un siècle, une partie de la forêt dite Carde-à-la- Rocque aurait été concédée à différentes personnes par fieffes, dont partie des habitants de Brix sont redevables pour certaines rentes.

En 1770, une autre partie de ladite forêt aurait été échangée à M. le duc de laVrilliëre, qui l'aurait cédée à M«^ la marquise de Langeac, laquelle en aurait traité en faveur de Monsieur frère du roi, qui, en 1778, en a fait la concession à différentes personnes étrangères; ces concessionnaires ont été exemptés pendant quarante années de payer aucune dlme, ni droits quelconques.

La paroisse de Brix contient cinq cent soixante-sept feux ainsi qu'il résulte du rôle à sel ; pour se procurer ce sel, on est obligé (l'aller aux salines de Portbail ou à Rideuuville, distant de cette paroisse d'environ six lieues. On avait coutume de prendre des passavants au bureau du bourg de Bricquebec en passant, mais depuis quelque temps on a transféré le bureau de Briquebec à celui de Cherbourg; il en coûte à chaque particulier un jour

:i88 LE GOI VF.RNFJIRNT DE NORMANDIE.

pour aller audil Cherbourg et ensuite deux jours entiers pour s^^ rendre à Porlbail et revenir chez soi, c'est donc trois jours poar n*avoir que moitié provision avant la Saint-Jean et moitié après, cela compose six jours entiers par an pour chaque feu, et onxe cent trente-quatre demi-feuilles de papier, avec le double en tout deux mille deux cent soixante-huit, qui produisent au moio$ 170 liv. 2 s., outre la dépense pour les voyages. Ce serait dono un bien pour chaque individu d'avoir sa provision de sel en oni" seule fois, et remettre le bureau de Briquebec comme il élail autrefois, si mieux on n'aimait en établir un à Brix, comme il y est pour le cidre et la marque des cuirs.

Le grand chemin nouveau, de Valognes à Cherbourg, a prés de deux lieues et demie de traversée sur cette paroisse, à partir du pont de Xotre-Dame-de-Gloire, jusqu'à la paroisse de Tallevast, dont l'emplacement et fossés ont été supportés par cne partie des habitants qui, auparavant, en retiraient du bénéfice, et que ce chemin est plus à portée de servir auxdits sieurs concessionnaires, pour l'exploitation et la faisance valoir de leurs terrains, qu'à aucun desdits habitants, excepté ceux qui sont bordiers du grand chemin.

La paroisse de Brix est composée de quantité de montagnes et roches, en grande partie inaccessibles, comme on peut le remarquer par le mont à la Kaine et la position de l'Eglise, qui en sont entourés de tous côtés.

Le sieur prieur de Saint-Jouvin est propriétaire des maisons et terres qui en dépendent, avec la moitié des grosses dîmes de celte paroisse, à partager avec le sieur curé ; MM. du chapitre de Coutanceset le sieur prieur de Barnavast ont aussi les novalles, affermées à différentes personnes, en raison de quoi ils ne contribuent en rien au soulagement des pauvres, excepté 50 livres que le sieur prieur de Saint-Jouvin a accoutumé de payer, le surplus est à la charge dudit sieur curé et des habitants.

MM. les seigneurs et gentilshommes possèdent environ la tierce partie des fonds dans celte paroisse, et de la meilleure terre, tant en prairies qu'en terre labourable et planlée.

Les habitanls n'ont aucune facullé pour graisser et améliorer leurs fonds, y ayant plus de deux ou trois lieues pour aller à la iner, et actuellement très-peu de bois pour cuire des chaux.

CAHIERS DE 17^i9. — CANTELOUP :J80

II y a dans Brix très-peu de bons propriétaires, la majeure partie sont cordonniers, tisserands et journaliers, lesquels, dans les temps des foires et marchés, vont acheler et revendre des bestiaux, pour lâcher d'aider à faire subsister leur famille, el pour payer les impositions, qui se montent, chaque année, à près de 12 ou 13,000 livres, à joindre qu'il y a environ deux cent cinquante pauvres à la charité publique.

Il est à observer qu'après le décès de chaque curé, s'il arrive avant le jour de Pâques, il y a un déport qui verlit au profit du seigneur évéque ou de M. l'archidiacre, de manière que, pendant l'année de ce déport, les pauvres habitants ne peuvent rien espérer pour leur soulagement.

De ce que dessus, il résulte que les habitants de cette paroisse ne sont que fermiers de leurs biens, eu égard aux charges qu'ils sont obligés d'acquitter, et qu'ils n'ont actuellement aucuns privilèges comme ils avaient par le passé.

CAHIER DE LA PAROISSE DE CANTEfiOUP.

1" Que les députés envoyés au baillage de Cotentin ne reconnaîtront comme légale l'assemblée des états, qu'en tant qu'elle sera composée de membres librement élus dont le nombre représentant le tiers-état sera égal à celui des deux autres étals réunis; que les délibérations seront entièrement prises par les trois ordres réunis; que les suffrages seront comptés par tète, non par ordre. Défense à eux faite de passer outre à aucune délibération que cet article n'ait été arrêté.

2* Que les députés s'occuperont de donner à la France une constitution heureuse, qui assure à l'avenir la stabilité du Monarque et du peuple français, qui ne permette qu'aucune loi soit établie sans l'autorité du Monarque et le consentement des représentants du peuple, dans une assemblée nationale libre et réunie périodiquement, ou extraordinaire, si les besoins de l'État l'exigent, laquelle loi nul ne pourra violer impunément.

Z^ Qu'il ne sera établi aucun subside ni emprunt, sans Toclroi

:)!|f) LE GOtVERNKHEVr DE NORMA^ilME.

des états généraux; qaVn Tait (IMmpôl, on préférera le piascoDrforme à la liberté publique et individuelle, et le plus susceptible d'être également réparti, accordé seulement pour un temps limité.

i*» Que la promesse faite par plusieurs membres des ordres privilégiés de renoncer à leurs privilégies pécuniaires et de s'en tenir aux honorifiques sera réalisée, et qu'il sera arrêté que, pour parer aux fraudes, les fonds paieront dans les lieux on ils sont situés.

5" Qu'ils solliciteront le rélablissemenl des anciens privilèges de la province, de la Charte normande, tant de fois confirmés par les édils de nos princes ; la restitution des états provinciaux dans la même forme que ceux du Dauphiné, et le choix de la ville de Caen, pour y fixer le lieu de l'assemblée, comme étant le centre de la province.

6^ Qu'ils s'occuperont de rétablir l'ordre dans les finances, de reconnaître les besoinsde l'État et de la dette publique, afin d'y proportionner les sacrifices.

7^ Comme le bien de la reliirion, qui est le plus puissant lien de la société civile, est que les églises des paroisses soient desst-nies par des pasteurs éclairés dans le grand art de conduire les âmes: qu'il sera arrêté que nul ecclésiastique ne pourra être pourvu de bénéfice on cure, s'il n'est capable de prêcher et qu'il n'ait rempli avec édification, pendant sept ou huit ans, les fonctions de vicaire ou de desservant dans le diocèse où il sera pourvu.

8^ Que comme la pluralité des bénéfices est une espèce de polygamie spirituelle que l'Église a toujours eue en horreur, il sera arrêté que nul, ayant un bénéfice ou pension valant 800 livres, ne pourra être pourvu d'un second qu'il n'ait renoncé au premier; que ceux qui en possèdent plusieurs seront réduits à un seul, et qu'ils opteront dans six mois.

9® Quoique les biens de l'Église ne soient pas destinés à entretenir le luxe et la mondanité des bénéficiaires, mais bien à retourner aux pauvres, comme leur bien légitime, cependant plusieurs abbés et prieurs, qui ont les deux tiers des dîmes, négligent ce devoir imporlant. il sera arrêté que le quart de ces dîmes vertira au bénéfice des pauvres, dans les paroisses où ils

CAHIEnS DE 1789. — CANTKLOUP. 391

en possèdent, ou à rentretien d'un maître ou d'une maîtresse d'école;que la communauléait le droit de fonder et doter, jusqu'à concurrence de deux cents livres, deux écoles et d'acheter les fonds pour leur emplacement, sur une simple requête présentée au bailli du ressort répondue sur les simples conclusions du procureur du Roi.

40* Que, conformément aux premiers chapitres du concile de Trente, session XXIII, nul bénéliciaire ayant charge d'ames ne puisse s'absenter de son bénéfice plus de deux ou trois mois, sans les causes et conditions y énoncées ; que les contrevenants soient privés de leurs revenus, au prorata de leur absence, dont les pauvres bénéficieront, et qu'il soit enjoint aux juges des lieux d'y tenir la main, à peine d'en répondre personnellement.

il® Que l'abus des déports, réprouvés par les conciles de Cbâions, d'Alby, de Baie, etc., si préjudiciables au spirituel et au temporel des paroisses, soit aboli. Qu'il sera fait un règlement définitif des droits des décimateurs sur les décimables.

12» Quant aux droits féodaux, entre autres abus, il en est deux des plus nuisibles au laboureur, les colombiers ot les garennes. Une ordonnance de rÉchi(|uier de Normandie, en 1276, en avait fixé le nombre à un par chaque fief de haubert; on en voit jusqu'à deux et trois dans de petites paroisses; leur destruction sera demandée, ainsi que celle des garennes, pour être exécutée dans un délai de six mois après les États généraux, à peine de 3,900 liv. d'amende.

13^ Quant à la justice, que les Tribunaux soient pourvus de sujets capables par leur science et surtout l'intégrité de leurs mœurs; que les officiers soient électifs et choisis pour les parlements parmi ceux qui auront rempli les charges des bailliages huit ans avec honneur, et pour les bailliages parmi les avocats remarquables par leur science et leur intégrité; qu'on arrondira les bailliages ; (|u'oii supprimera les Tribunaux d'exception, ainsi que les aides et les gabelles.

i4<> Qu'on abrégera les formalités de la procédure et que les juges, avocats et procureurs, seront responsables.

15<* Les députés requerront la confirmation des assemblées provinciales de département et municipales, auxquelles il sera enjoint de veiller sur les ouvrages à la charge de l'État, et d'assister à leur adjudication pour empêcher tout abus.

38i LE GOLVEUNEMENt DE NORMANDIE.

Pour prouver la vérité de ce fail, il suflit de faire connaître quelle portion de fonds possèdent les laboureurs-propriétaires deBenoitville. Ils ne possèdent que le quartdes fonds; les autres portions sont possédées par les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés, à cause de leurs charges ou bourgeoisies. A cause de leurs portions, ils accablent vos peuples qui ne possèdent que ces faibles parties et sont seuls à payer ces grands et nombreux impôts.

Les ecclésiastiques possèdent, outre les fonds, la dîme de toutes les récoltes et fruits de la communauté qui est une paloisse de labour, et on est obligé de les entretenir d'ornements, <lo presbytères, église, clocher et autres choses semblables. Ces ecclésiastiques, et entre autres le grand décimateur, qui n'a aucune charge et possède les deux tiers de la commune, ne donnent pas môme le seizième denier dû aux pauvres. Cet étal d'opulence peut soulager les peuples et l'État si on leur impose des sommes ù payer en raison de leurs bénéfices ou dîmes. Cet impôt serait d'autant plus juste que c'est plutôt le cinquième du revenu des habitants qu'une vraie dîme. Il en résulte une vérité infaillible, puisqu'il ne leur en coûte rien pour bêcher, graisser, cultiver, labourer et récolter, comme à ces pauvres mercenaires qui sont tenus à leurs travaux, qu'ils ne peuvent faire d'euxmêmes sans le secours d'autres qu'il faut payer et nourrir ainsi que de fournir tous les outils nécessaires à la faisance-valoirqui coûte la moitié des récoltes du laboureur. La dîme prélevée sur l'autre moitié, en payant les impôts exigibles, à peine trouventils de quoi avoir leur pauvre vie.

Joint à ce la noblesse et les privilégiés qui ne se trouvent pour rien dans leurs impôts ci-devant détaillés, en détruisant les vingtièmes qui ne se trouvent plus proportionnés aux biens des propriétaires, à cause des grandes variations arrivées depuis leurs époques. Abolir également les deux tiers de la taille et capitation et taillon; établir un impôt foncier pour pourvoir aux besoins de l'État et des finances; pour être ledit impôt réparti sur tous les possédants fonds, immeubles, prieurés, abbayes, religieux des deux sexes, nobles, privilégiés et généralement tous autres possédants fonds, et ce dans l'étendue des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, et que

CAHIKRS DE 17^9. — BEiNOlTVlLLE. 383

la répartition d'icelui soit faite par les th^pulés de la municipalité, aux termes dos roglemenls et ordonnances à cet égard.

Outre ces impôts, laisser un tiers de la taille et capitation sans autres suiles sous le titre d'exploitation et capitation roturière, pour être réparti par parties égales entre tous les exploitants, relativement à leurs revenus, sans aucun titre de propriété, ferme ou flef, sans y comprendre ceux pour qui les lois ont toujours eu des égards et accordé des privilèges.

Pour prévenir les abus et les difficultés qui pourraient naître relalivemont à l'impôt foncier, rapport aux rentes qui peuvent être dues sur lesdits fonds, seigneuriales, foncières, exemples on non exemples, qui auraient été créées avant cet établissement, qu'elles soient susceptibles de la diminution de ces mômes deniers.

A regard des grandes routes qui sont de la plus grande utilité pour le bien public de tous les états du royaume, il serait juste (|uc les sommes qu'il en coûte pour icelles fussent payées à l'avtMiir par les ecclésiastiques, les nobles et privilégiés qui n'ont été jamais pour rien dans cet impôt, sans molester davantage vos peuples qui ont payé seuls jusqu'à celle époque, étant d'une aussi grande utilité pour eux que pour le mercenaire.

A l'égard des bourgeois des vil'es, bourgs et communautés qui n'ont que des arts de métier, négoce, commerce et industries particulières, ils doivent payer des sommes relatives à leurs étals et facultés.

Il serait à propos de diminuer, s'il est possible, de moitié, lo nombre des receveurs particuliers des finances, entre les mains desquels passent les finances de l'Étal, ou du moins de diminuer leur salaire de moitié.

Et à la suite du présent cahier, les députés de l'assemblée municipale de la paroisse se permettent de remettre sous vos yeux que les députés qui composent le bureau intermédiaire du département de Valognes, nous ont adressé des ordres pour la répartition des impôts territoriaux et la reconstruction des bâtiments de justice, les invitant à asseoir ces mesures aux propres frais de la municipalité, laquelle ne peut établir celte assiette, n'étant pas assez éclairée pour ce. Ils leur retranchent même le pouvoir d'asseoir les huit deniers par cole pour frais d'indemnité

39i LE GOUVERNEMENT DE QIOUMANOIE.

Que si les suppliants étaient assez heureux pour que Sa Majesté leur accordât la grâce que quelques ingénieurs de cette partie prissent connaissance des mesures convenables à prendre, on pourrait sauver le restant des maisons de la mer et du sable, on rendrait le havre meilleur et plus commerçant et la dépense ne serait pas considérable, les pierres élant à proximité.

Que les laboureurs sont vexés d'impôts de toute espèce; elle demande que la noblesse y soit soumise.

La taille et les divers impôts supportés par les habitants, sont si onéreux qu'ils sont obligés de s'éloigner pour le commerce ou loute autre partie plus avantageuse que l'agriculture. Mais le commerce est presque anéanti, surtout depuis le traité respectif avec les Anglais,

Les habitants sont presque tous marins, susceptibles d'obéir aux ordres de Sa Majesté, étant assujettis au logement des troupes et au tirage des milices; demandons à Sa Majesté nous être indulgente à ce sujet.

La communauté se plaint de contribuer aux routes sans en éprouver les avantages ; de supporter en partie les dépenses de réglise et du presbytère; d'être soumise aux vexations de la gabelle et du contrôle; de la longueur des procédures et des frais de justice.

La communauté de Carteret ose espérer du cœur paternel de son roi, de l'infatigable vigilance de son vertueux ministère, l'adoucissement de ces maux, en fondant les impôts en un seul, en le rendant commun et égal aux trois ordres, en anéantissant les privilèges onéreux trop multipliés, en rendant à l'agriculture les bras et l'aisance indispensables, en favorisant le commerce, en imposant aux dîmes l'entretien du culte, en accordant les Ëtats provinciaux et commissions intermédiaires.

La communauté demande à jouir sans trouble des rochers contestés par la communauté de Barneville , conformément au titre consenti auxdits habitants.

La communauté demande la permission d'avoir des armes à feu, étant voisine de l'ennemi.

CAHIERS DE 1789. <— GAUQUIGNY. 395

CAHiER DE LA PAROISSE DE CaUQUIGNY.

Le monarque français veut le bonheur de son peuple; sa bonté paternelle lui faitdésirer le concours de ses sujets, pour reiïectuer d'une manière permanente et durable. On ne peu4 mieux le seconder qu'en lui montrant les abus qu'il cherche à réformer; c'est ce qui fait désirer aux habitants deCauquigny qu'il soit représenté et demandé aux États généraux :

i» Que, de cinq ans en cinq ans, les États généraux aient lieu pour fixer et déterminer les points qui intéressent le monarque el la nation;

i^ Qu'aux prochains États généraux les droits de la nation soient stablement arrêtés de manière qu'à l'avenir aucun impôt, aucun emprunt n'arrive sans son consentement exprès et libre;

^^ Qu'avant d'accorder aucune augmentation d'impôt, le déficit et le désaccord des receltes et dépenses soient parfaitement constatés par la nation assemblée;

i^ Que les États de la province lui soient rendus et qu'elle ait le droit de les convoquer toutes les fois que les circonstances l'exigeront. Le motif qui les interrompit n'existe heureusement plus sous l'auguste chef qui nous gouverne;

t}^ Que les impôts soient simplifiés et réduits, s'il est possible, en un seul; qu'il soit réparti proportionnellement aux possessions, propriétés et facultés des trois ordres, sans distinction;

6^ Que jusqu'au nom des aides et gabelles soit aboli pour jamais et que les impôts qui en sortent soient confondus avec l'impôt général;

7^ Que les impositions parviennent et soient versées directement au trésor royal, sans passer par mille canaux détournés qui en absorbent la majeure partie ;

8^ Que les tribunaux qualifiés de chambres souveraines et de bureau des finances soient abrogés, l'incommodité qui en résulte est assez frappante pour déterminer leur anéantissement.

9<> Que le prétendu droit de déport exigé par les évoques soit apprécié; bientôt les racines mal appuyées en seront radicalement détruites, car le cœur paternel de notre souverain se décUre

396 LE GOOEaNEXENT DE NORVANDIE.

le protecteur des malheareax et cette institotion, l'ouvrage trop dangereux du premier ordre de l'état, loi est radicalement opposée.

10" Que la construction et lentretien des presbytères, de même que des églises, soient à la charge des décimateurs.

il* Qu'aux dépens des manses couYenluelles dont les abbés !»e sont emparés et des riches abbayes qui existent dans cette province, qui à proprement parler ruinent les cultivateurs qui paient les impositions dont elles sont exemptes sans raison, il soit érigé des écoles dans toutes les paroisses pour les deux sexes. ainsi que des hospices de charité.

I2<* Suppression des colombiers et garennes, les motifs cniei> qui les produisirent doivent disparaître parmi nous. Il existe encore diverses redevances appelées seigneuriales et féodales qui devraient disparaître aux yeux de tout citoyen français qui de droit est affranchi de tout ce qui ressent la servitude.

13<> Qu'il soit pourvu d'une manière efficace au repeuplement des forêts, que l'exportation par eaa en soit défendue.

14<* Que le commerce soit régénéré et vérifié par an fégime nouveau.

IS^' Que les formes longues et tortueuses dans Tadministralion de la justice civile et criminelle soient rectifiées et simplifiées.

16^ Que la liberté du citoyen soit à Tabri des coups d'autorité que lui portent trop souvent ou les lettres de cachet ou les mandats meurtriers des gouverneurs des provinces.

17<» Que la paroisse a reçu sur la taille une augmentation de 70 livres du premier denier, ce qui fait une somme très-considérable pour une aussi petite paroisse que celle de Cauquigny, quoique cependant il n'y ait pas d'augmentation dans la généralité et que la susdite paroisse ne possède aucun marais ni communs et qu elle fût déjà surchargée.

CAHIRRS DR 1789. — CHRBBOURO. H97