‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 3)Chapitre 127 sur 158 · CAHIERS DE 1789. — FIERVILLE · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789. — FIERVILLE

cées depuis tant de leraps soient en état de communiquer facilement.

Art. 56. — Que le plan de Cherbourg soit déposé, ne varietur^ tant au bureau des finances qu'à l'hôtel de ville pour qu'on s'y conforme et qu'on n'éprouve plus en bâtissant cette incerlilude et cette variation arbitraire si contraires aux intérêts du citoyen et à l'embellissement de la ville.

Art. 57. — La banlieue de la ville de Cherbourg étant trop resserrée, surtout du côté de la paroisse de Tourlavilie qui est limitrophe au port marchand, l'assemblée sollicite une extension de banlieue de cinquante toises tout autour des limites actuelles de ladite ville.

Art. 58. — Les corporations des traiteurs, aubergistes, cafetiers et cabaretiers demandent à ne payer que les droits ordinaires sur les boissons qu'elles consomment elles-mênu's, en fixant la quantité par tête de maître et de domestique ; leur paraissant injuste d'en payer les droits de débit et de ne pas jouir des avantages des autres citoyens.

Art. 89. — La corporation des fabricants tanneurs demande que la perception des droits qu'ils paient sur les cuirs, se fasse par un abonnement, dans chaque ville du royaume, du produit net que le Roi aura perçu chaque année à compter depuis dix ans pour mettre moins d'entraves à leur commerce et éviter une quantité de procès.

Art. 60. — Les corporations des marchands merciers, marchands tailleurs, teinturiers, traiteurs et bouchers, demandent des maîtrises.

CAHIER DE LA PAROISSE DE FlERVlLLE.

Ladite communauté enhardie et excitée par son Souverain, croit pouvoir se plaindre :

!• De la mutation et variabilité âes lois, ce qui ne rend pas l'état des personne? assez assuré. Elle souhaiterait que df»s lois

élablies au gré de toule la Nalion, dans une Assemblée qui la représentât, ne pussent être changées qu'au voeu de toule la Nation, dans une Assemblée également représentative.

i^ De la quantité des impôts qu'elle supporte. Elle contribuera toujours volontiers, selon ses forces, aux besoins de TEtat; mais elle est persuadée qu'en simplifiant la perception des impôts, en mettant et assurant dans leur emploi une sage économie, et en empêchant le divertissement, il en résulterait un soulagement universel auquel elle participerait.

30 Que le tiers-état, dont elle fait partie, soit presque seul chargé de tout le fardeau des impôts.

i^ De la multiplicité des rôles et des collecteurs qujoccasionne, suivant l'usage actuel, la diversité des impôts. S'il faut nécessairement qu'elle en supporte plusieurs, elle souhaiterait qu'ils fussent tous compris dans un seul et même rôle, où toutes les impositions de chaque contribuable seraient couchées vis-à-vis de son nom; que le recouvrement du tout fût fait par un seul collecteur, à qui Ton pourrait donner un adjoint, et à qui le recouvrement deviendrait par ce moyen plus facile.

5® De n'avoir pas à répartir elle-même ses contributions au vingtième. Il en résulterait plus d'égalité dans la répartition et plus de facilité dans le recouvrement, qui ne serait plus grevé par la multiplicité de ceux qui acquittent aujourd'hui une môme ligne, parce qu'ils en ont partagé l'objet, et parla multiplicité des endossements que nécessite pour la même ligne celle multiplicité des payeurs..

6^ De la répartition trop arbitraire des impositions et de l'inégalité trop frappante qu'on ne peut souvent s'empêcher d'y apercevoir; à quoi elle souhaiterait qu'il fût obvié par les voies les plus simples, les plus pacifiques et les plus efficaces. On voyait déjà avec plaisir les règlements des Assemblées provinciales et des Assemblées intermédiaires, à cet égard, parce qu'on en espérait que les répartitions se feraient avec plus de justice.

7" Que voisine d'une paroisse d'une élection étrangère, plusieurs de ses membres qui ont quelqu'extension de fonds dans cette paroisse, ne puissent se faire autoriser à en payer la taille dans le lieu de leur domicile, à cause de la différence d'élecUon. Elle souhaiterait voir passer en loi ce que l'Assemblée de sa

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