CAHIERS DE 1789. — SAINT-SAIIVFXR-LE-VICOMTE

sans doute ce qu'ils sont, ils réclameront certainement contre renlëvement de leurs droits, contœ l'exaction du droit d'annates, espèce de déport non moins odieux que celui que certains èYéques de France exigent dans leurs diocèses; ils demanderont indubitablement à être réintégrés dans leurs droits, à être soustraits au payement de rannate;mais le tiers-état doit faire et fait de ces abus inconcevables l'objet de sa réclamation particulière. Il demande que toute communication avec la chancellerie romaine soit anéantie, que le droit d'annates soit aboli, que \e^ évéques de France soient réintégrés dans leurs droits, qu'en conséquence ils confèrent tous les bénéfices de leurs diocèses, vacants au impétrables, de telle manière que ce soit sur la présentation, nomination et résignation de qui a le droit de présenter, nommer et résigner; qu'ils accordent également toutes les dispenses dont les diocésains pourraient avoir besoin; enfin, qu'ils fassent dans leurs diocèses ce que le pape ou Tévèque de Rome fait dans le sien et ce que, par usurpation ou par concession dos Rois de France, il fait dans les diocèses des évéques français.

Un impôt excessivement à charge, c'e<^t la nécessité où sont les habitants d'entretenir et de reconstruire les presbytères de leurs paroisses; ils n'y ont pas toujours é(é obligés, ils le doivent au crédit du haut clergé ; le tiers-état demande à être déchargé de cette obligation.

Le tiers-état peut encore mettre au nombre des impôts qui le vexent sans procurer le plus léger bénéfice à l'État, le droit de banalité de moulins, celui de garennes, celui de colombiers; la banalité de moulin est une occasion de voler et de vexer de bien des manières ceux qui y sont sujets, c'est une entrave à la liberté. Les lapins, les pigeons désolent les récoltes.

Le tiers-état demande que le droit de banalité en général soif anéanti, que les garennes à lapins et les colombiers soient détruits ou qu'il soit permis à toutes personnes de tuer les phgeons et les lapins qu'elle trouvera sur ses fonds.

Les bois sont détruits partout, le gouverneokent il est vrai< s'occiipe d'une manière convenable de leur repeuplement, mais les particuliers détruisent et ne repeuplent pas. Le tiers^tat demanda qu'il soit ordonné que celui qui abattra un arbre si'ra tenu d'en replanter deux.

Les finances sont dans l'état le plus affligeant ; un déficit énorme incalcnlé, et peut-être incalculable, menace la fortune d'une foale de citoyens et d'étrangers ; le crédit et l'honneur de la France en sont ébranlés, il faut le combler ce déficit; le tiersétat est disposé à faire pour cet effet tous les sacrifices nécessaires, mais il demande que ses causes soient m isesaugrandjflar, et que les déprédateurs des finances soient poursuivis et punis.

Cependant, si Sa Majesté annonçait de la répugnance pour faire connaître les causes de la déprédation ainsi que ses auteurs, l'amour du tiers-état pour son Roi, sa reconnaissance pour les grands sacrifices que Sa Majesté a daigné faire et promet encore de faire poar le soulagement des misères publiques, le détermine disitn*ésent à se désister de cette demande, et il remet la peine encourue par ces déprédateurs.

Pour combler ce déficit, il faut sans doute une réforme générale dans toutes les parties de l'administration et principalement dans celle des finances, il faudra une refonte générale des im« pots; le tiei*s-état ne doute pas que M. le directeur général des finances n'ait des projets bien vus, bien calculés, d'où il doit résulter les moindres charges avec de plus grandes recettes ; il ne doute pas qu'il fera enfin disparaître ces énormes financiers qui s'engraissent si rapidement et avec tant de rapidité de la substance de la nation; qu'il réduira à ses justes bornes cette armée effroyable et hideuse de commis de foutes classes, vermine qui ronge et consomme une portion considérable du produit des impôts, en même temps qu'elle cause le trouble, la consternation, la désolation, la ruine et quelquefois le déshonneur dans les familles; c'est à son zèle si connu pour le bien public, à son amour pour Sa Majesté, aux talents admirables qu'il développe 9vec tant d'énergie et de patriotisme qu'il s'en rapporte avec la plus haute confiance, ses projets^seront mis sous les yeux des États généraux, ils seront infailliblement reçus avec admiration et reconnaissance ; cependant, puisque le tiers-état est appelé à donner son vœu pour un meilleur état de choses, il va hasarder quelques réflexions sur un objet qui Tinléresse aussi essentiellement.

Des impositions qui nécessitent une perception compliquée, des frais de recelte ou de perception considérables lui paraissent devoir être supprimés.