CAHIERS DE 1789. — SAINT-VAST-LA-HOUGUE

les moines partagèrent ce fardeau, et les pasteurs les admirent à participer à la reconnaissance. Les moines retirés à leurs monastères, les pasteurs restés seuls chargés de la garde de leur troupeau, pourquoi les moines ont-ils retenu le bienfait? La prescription est le titre victorieux que jusqu'ici les décimateurs ont opposé aux curés qui ont voulu entamer la revendication d'un bien qui leur est échappé ; mais lorsqu'il s'agit d'une réforme i faire par la nation, ce titre est sans force.

La réunion des dîmes au bénéfice-cure doit être le vœu de toutes les communautés. Le pasteur, en devenant plus riche, étendra plus loin ses aumônes. Vous, décimateurs, où placezvous vos aumônes et pourquoi l'indigent dont vous dépouillez le pasteur n'y participe-t-il pas? Vous, Bénédictins de Fécamp, les décimateurs de cette paroisse, y avez-vous jamais fait l'aumône?

Le déport vient nécessairement à la suite de cet article, droit qui n'a pour titre que l'usurpation surannée etqui se perçoitspécialementdans l'évêché de Goutances. L'année de vacance, on y loue les dlmesà l'encan, l'on attache la desserte de la paroisse, l'on reçoit pour ce les enchères au rabais. Quelle part, évéque de Goutances, avez-Yousfaite aux pauvres de ces paroisses dont vous avez récolté les dîmes? Ils y auraient participé si leurs curés n'eussent permuté ou ne fussent décédés. Vous avez tout enlevé, tout consumé ; les communautés ont été contraintes de suppléer à votre défaut de charité. Quelle injustice dans le titre, quelle indécence dans la desserte, quelle inhumanité dans l'administration I Puisse cette usurpation s'éteindre à la tenue des Etats!

L'annate n'est ni plus juste dans son titre, ni plus humaine dans son administration. Qui donc a donné ce droit aux papes sur les bénéfices de France ? Puisse ce droit s'éteindre à jamais à la tenue des Etats !

Les dîmes insolites et la construction des presbytères ont, depuis un temps immémorial, troublé l'union qui doit régner entre le pasteur et son troupeau. Puissent les Etats, en faisant réunir au bénéfice-cure les parties qui en ont été distraites, faire renoncer les pasteurs à leurs prétentions sur les dîmes insolites et mettre toujours leurs presbytères à leur charge.

La Houguo est un port de mer formé par la nation qui en est

490 LE GOrVEILNCMENT DE

encore chargée de rentretien. Ce port mal abrité est peolêtre le seul qui n'ait pas reçu quelque bienfait du GouTeme* ment; avec un faible secours, il serait rendu commode et près de quatre-yingts barques qu'il renferme ne seraient pas, chaque année, exposées à des avaries, à des consommations de manœuvres inappréciables, mais ruineuses. La navigation est la pèche du poisson frais, de l'huître et du maquereau. Le matelot est en même temps armateur. Par les gelées dernières, il vient de perdre pour près de 80,000 livres d'huitres^^ ce qui Ta rèdait à la mendicité et le met hors de pouvoir continuer sa navigation. Il a exposé ses pertes au Gouvernement, mais son silence le désespère. Sa Majesté a bien voulu secourir des provinces grêlées qui n'ont point éprouvé la misère dont est accablé le naviguant de la Hougue.

Dans la guerre dernière, ce port comptait près de 500 hommes au service de Sa Majesté. Après avoir contribué à tirer la France d'esclavage, avoir échappé aux dangers de la guerre, de retour dans leurs foyers, le Gouvernement les y laisserait-il dévorés par la faim et par la misère ? Après des levées d'hommes aussi considérables, la Hougue ne devrait-elle pas être exempte de ces tirages faits pour augmenter le nombre de marins? Les paroisses bordant la mer ne devraient pas plusy êtreassujéties, parce que, comme la Hougue, elles fournissent toujours absez de gens de mer; mais l'extension de la côte pourrait être augmentée aui dépens du plat pays. Sa grande population, son grand nombre de barques, l'aisance de l'embaniuement rendent rémigralioD très-aisée. L'établissemenld'une brigade de maréchaussée y serait absolument nécessaire. La communauté finira par supplier Sa Majesté de fixer, à l'avenir, à des époques certaines et constantes, la tenue des Etats et de les assembler dans les circonstances particulières où elle les croirait nécessaires.

CAHIER DE LA PAROISSE DE SeNOVILLE.

Celte paroisse, située à six lieues de distance de la plas prochaine ville, est un pays bas, de terre glaiseuse, tris-

CAHIERS DE 1789. — SENOVILLE. 491

difficile pour le labourage, au point que dans des années la plus grande partie demeure inculte. Les habitants de celte paroisse sont tous flefTataires de ce qu'ils peuvent posséder de fonds, tant de la seigneurie dudit lien que de la baronnie de Briocjuebec, domaine de Yalognes et du marquisat de Hamanville, auxquels ils paient des rentes considérables sur lesquelles il ne leur est diminué aucune dépense, ce qui fait que la plus grande partie des habitants sont dans la misère, n'étant pas seulement fermiers de leurs biens. D'ailleurs, ils ne font au* cun commerce, n'ayant aucune faculté pour cela, ou les chemins impraticables pour aller aux marchés, surlout à celui de Bricquebec dont l'accès est très-dilHcile, à cause du passage des eaux du Vretot où, en hiver surlout, on ne peut passer sans exposer sa vie, et malheureusement nous avons l'exemple de plusieurs qui s'y sont perdus, môme de cette paroisse qui, quoique non éloignée de la mer, n'en peut retirer aucun avantage, tant à cause des mauvais chemins, que parce que les voisins de la mer, en été, brûlent les varechs pour les convertir en soude, ce qui cause un grand dommage aux habitants. Avec toutes ces incommodités, la paroisse est surchargée d'impôts, tant de vingtième, que de taille et capitation; et ce qui est encore le plus désagréable à de pauvres artisans qui gagnent leur vie à la sueur de leur front, c'est de payer encore une école militaire qui n'est d'utilité que pour. la noblesse, et de payer seuls pour la façon et l'entretien des grandes routes, pendant que cette noblesse, qui possède presque tous les revenus, est exempte de tous les impôts. L'usage inégal de payer la dîme est une surcharge pour celte paroisse qui est forcée de la payer à la dixième, pendant que les autres la paient à l'onzième, et paie de plus la dime de trémaine, pendant que la plus grande partie des autres paroisses en sont exemptes, et si l'on examine les fraio de la faisance-valoir, on peut dire avec vérité qu'on paie la cinquième, au lieu de la dixième. Cette paroisse, de plus, écrasée de longtemps par les frais de reconstruction du presbytère et de l'église à neuf, ne peut qu'être réduite à un état misérable, comme étant absolument dévastée parla grande qu.anlilé de pigeons, tant des seigneurs que des colombiers circonvoisins, qui mangent les blés pendant les semences et pendant la récolte, ce qui fait encore un tort

considérable aux habitants de celte paroisse, laboureurs en général, ainsi que la grande quantité de lapins, tant des fonds voisins de garennes que des bois taillis qui sont dans la paroisse et appartiennent au seigneur. Les habitants harassés de toutes ces misères, ne peuvent subvenir à acheter du sel dont le prix est excessif et se trouvent obligés quelquefois de recourir à l'eau de mer pour saler leur soupe et autres nécessités, et pour purger les blés qui se trouvent gâtés, et s'ils ont le malheur d'être rencontrés par les employés de la ferme, ceux-ci ne manquent point de dresser contre eux procès-verbal et même, le plus souvent, les font contribuer à des amendes pécuniaires, ce qui les fait souffrir de tous côtés. Le tirage de la milice garde-côte, à qui cette paroisse est assujétie, fait encore un tort considérable aux habitants, pour la culture des terres, à cause du déguerpissement de la jeunesse dont la plus grande partie s'expatrie pour se sauver du tirage, tandis que les autres cherchent des exemptions chez la noblesse et les gens privilégiés, (je façon qu'on ne peut qu'avec grands frais faire valoir le revenu qu'on a.

Dans cette malheureuse position, les habitants delà paroisse et communauté de Senoville espèrent obtenir, de la bienfaisance du prince, un soulagement à leur misère, et que les règlements généraux annoncés par le souverain comme devant régénérer Tadminislration, adouciront le cruel sort qu'ils éprouvent; ils espèrent obtenir spécialement :

1^ La suppression du tirage de la milice de mer, si funeste à l'agriculture et à l'espèce humaine et la substitution d'une con* tribution pécuniaire, laquelle sera proportionnellement supportée par les citoyens de tous les ordres, chacun étant intéressé à la défense commune ;

20 Que les citoyens de tous les ordres contribueront au payement de tous les impôts proportionnellement à leurs facultés;

3<> Que l'imposition qui doit avoir lieu pour acquitter la dette nationale, soit surtout assise sur des objets de luxe, de pur amusement et de frivolité, tels que les chiens de chasse, les carosses ou voitures, les laquais, les ouvages d'or ou d'argent et autres choses semblables;

4<> Qu'on emploie au même usage les justes retranchements à faire sur les pensions de la cour, sur le produit immense de certaines grandes places, et autres retranchements utiles;

CAHIERS DE 1789. — SENOVILLE. 493

S^ Que Ton applique au même emploi le produit de ces droits énormes qui vont enrichii' la cour de Rome, tels que les droits pour dispense, pour admission de résignation de bénéfices; le produit des droits qui, pour contribuer à l'acquit de la delte nationale, seraient perçus, pendant un temps convenable, au profit de l'État, pour demeurer ensuite éteints au profit des Français qui murmurent, depuis longtemps, qu'on porte ainsi leur or à la cour de Rome ;

6<> Si Ton ajoutait à cela le revenu des abbayes et précures qui viendraient à vaquer et qu'on laisserait pendant quelque temps en économat, la delte publique se trouverait acquittée sans écraser le peuple;

70 Le droit de déport doit être aussi supprimé, comme n'étant fondé sur aucune loi, mais sur un usage abusif et funeste aux pauvres habitants des paroisses;

80 Dans le cas où la loi de la propriété ne permettrait pas de supprimer les colombiers et volières, on doit au moins asservir les propriétaires légitimes de ces droits à tenir leurs pigeons renfermés pendant le temps des semences et celui des récoltes. Les possesseurs de ces droits doivent être de plus astreints à justifier de leurs titres devant l'assemblée municipale du lieu qui sera autorisée à poursuivre en justice ceux qui se trouveraient être usurpateurs ;

9<> Que l'on fasse sévèrement exécuter les lois qui proscrivent les garennes ouvertes, et que tout citoyen soit autorisé à détruire les lapins qui viennent sur son champ ;

10^ Qu'en attendant la suppression de l'odieux impôt sur le sel, on permette au moins aux pauvres d'user de l'eau de mer pour saler leur soupe;

11° Que les reconstructions et réparations des presbytères soient, à l'avenir, à la seule charge du curé et autres gros.décimateurs du lieu;

12® Que l'on défende de brûler du varech pour faire de la soude, sur la partie des côtes où le varech est insuffisant pour fournir à l'engrais nécessaire des terrains des paroisses situées sur les bords de ces côtes et qui, comme cette malheureuse paroisse, n'ont d'autre engrais que celui-là, pour se procurer des récoltes;

13^ Que l'on empéclie» sous de sévères peines, la coupe des milgreux qui croissent dans les miellés et qui servent de sauvegarde aux fonds voisins, qui, sans cela, seraient couverts par les sables de ces miellés;

lk° Que l'on supprime les abus relatifs aux tribunaux et à l*adminislration de la justice; qu'il n'y ait plus désormais que deux degrés de juridiction pour toutes affaires, et qu'on fasse des arrondissements de bailliage^ pour rapprocher les justiciables des tribunaux de la justice;

15® Que, pour la satisfaction et l'intérêt des parties, les juges cessent d*opinor myslérieuscmenl sur leur sort, mais que chaque juge, sans quitter sa place, dise hautement son avis sur la cause qu'il vient d'enlondre, ce qui procurera des juges plus instruits les rendra plus allenlifs et empêchera beaucoup d'appels, en éclairant les deux parties sur les motifs de leur jugement. Celle forme doit avoir également lieu pour les jugements rendus à la chambre. La présence des parties et de leurs avocats empêcherait beaucoup d'omissions, de moyens de méprise el d'erreurs funestes au bon droit.

CAHIER DE LA PAROISSE DE SlOUVILLE.

Art. !»'. — Animés d'un esprit vraiment patriotique et voyant la nécessité indispensable de concourir aux besoins de l'État, nous acquiesçons à payer tous les impôts nécessaires pour y suppléer, quoique les laboureurs et les pauvres gens du tiers-état se trouvent fatigués des grands subsides de toute espèce qui tombent à leur charge, étant obligés de se priver de la plus grande partie de leurs aliments pour y satisfaire; nous demanderions que tous les revenus, soit des ecclésiastiques ou des gentilshommes, contribuassent, à proportion de leurs biens, comme ceux du tiers-étal.

Art. 2. —Il est bien douloureux pour les laboureurs du tiersétat de se voir aujourd'hui et depuis très-longtemps chargés des impositions de la taille et autres qui sont dénommées sous le nom

LAUIERS DE I789« — SIOVVILLG. 495

de capilalion et impôts, accessoires el payements qui sont aussi au marc la livre de la taille, qui servent à Tentretien et construction des grandes roules, de sorte que le principal de la (aille ne fait à peine que le tiers de l'impôt. En outre de ces impôts, nous payons les vingtièmes et l'impôt territorial comme les gentilshommes, et tous ces impôts ont aulant de rôles différents, ce qui occasionne beaucoup de frais de répartition et occupe plusieurs personnes pour le recouvrement. A cause de cela, nous demanderions que le grand nombre de ces rôles soit diminué et réduit à un seul. Outre ces impôts onéreux, tous les seigneurs et gentilshommes entretiennent un nombre infini de pigeons, de garennes et autres espèces d'animaux sauvages qui enlèvent les semences et la moisson du laboureur, ainsi que les corneilles et autres oiseaux dont le nombre s'augmente et se multiplie considérablement, depuis qu'il n'est plus permis d'avoir d'armes pour se mettre en état d'empécber leurs ravages, défaut qui donne une grande hardiesse aux voleurs pour. piller les maisons des laboureurs.

AuT. 3.— L'agriculture souffre et a beaucoup souffert depuis qu on a enlevé un grand nombre d'bommes pour canonniers et matelots, parmi lesquels il s'en trouve qui sont obligés d'abandonner leurs terres et de les laisser sans culture; d'autres de laisser un înalheureux père et une mère infortunée victimes de la cruelle indigence, parce que leur subsistance dépendait uniquement des mains de ce fils qu'on leur ravit. La misère redoublerait encore si l'on faisait marcber ceux à qui le sort est écJiu Tannée dernière, n'ayant pas de monde à suffire pour la garde des côtes et la culture des terres, surtout depuis que les travaux de Cherbourg sont commencés, ce qui fait un tort considérable, parce que les domestiques, ouvriers et gens de métier sont de moitié plus cher et préfèrent encore aller aux travaux, ce qui est cause que, dans nos malheureuses paroisses, les terres restent sans être cultivées, de manière que ceux qui les possèdent ne peuvent pas payer les impôts dont ils sont accablés. Pour empêcher les progrès rapides de la misère, nous demanderions qu'il fût envoyé des hommes d'ailleurs, pour lesdits travaux du roi el pour nous mettre en état de labourer et fertiliser nos terres.

Art. 4. — Une chose qu'il serait très-utile de réformer, c'est ie payement des dtmes insolites que les décima leurs ont introduites et forcent à payer, ce qui suscite beaucoup de procès entre ces derniers et les cultivateurs, de manière qu'il n'est aacune denrée dont à présent ils n'exigent la dime, on voit ceux qui la perçoivent par le moyen de quelque poignée mandîr à quelques particuliers qui ne la leur peuvent refuser, leur étant attachés par les liens de la reconnaissance et de Tamilié; ce qui fait une coutume à ajouter aux premières institutions qui sans doute étaient suOisantcs. Les propriétaires de nos paroisses et autres sont sujets à l'entretien des presbytères , ce qui occasionne de grands impôts sur les fonds des paroissiens, et l'on demanderait que les curés fussent susceptibles de ces réparations où qu'ils ne font presque aucune fonction à l'église dont ils tirent la rétribution, malgré le meilleur morceau qu'ils tirent dans nos paroisses.

Art. 5. — il serait. très-utile aux pauvres gens du tiers-état d'avoir la permission de prendre l'eau à la mer pour leursenir pour leurs aliments, car les moyens de la plupart des habitants de nos paroisses ne leur permettent pas d'avoir de sel et de plus ils sont repoussés par les employés le long des côtes.

Art. 6. — On remontre que les matelots qu'on enlève de force sur nos côtes sont des hommes trop âgés pour l'état auquel on les destine; d'ailleurs le chagrin de quitter leur famille, leurs terres restées sans culture, les fait, comme nous l'éprouvons malheureusement tous les jours, mourir. Par conséquent, ce sont des hommes perdus pour l'État.

Art, 7. — Nous demanderions qu'ils fussent remplacés parles hôpitaliers. Par ce moyen on assurerait un sort à ces malheureux et celui de l'État.

Art. 8. — On observe et on remontre que les seigneurs des paroisses dominent les gens du tiers-état et leur font toutes sortes de misères, c'est-à-dire qu'ils perçoivent toutes les rentes seigneuriales qui leur sont dues sans en rabattre aucun vingtième dont ces paroisses ne sont aucunement soulagées.