CAHKIRS DE 1789, — SORTOVILLE PRÈS VAÏ-OGNES

CAHIER DE LA PAROISSE DE SORTO VILLE PRÈS VaLOGNES.

Les habitants de la paroisse de Sortoville représentent à messieurs de rassemblée du bailliage de Yalognes, comme objets qui sans doute leur sont communs, que les impôts qu*ils supportent sont énormes et multipliés en tous genres; qu'ils ne parviennent à se procurer leur subsistance et à acquitter ces impôts qu'avec la plus grande peine; c'est pourquoi jls demandent par leurs députés :

i<* Que les États généraux fixent d'une manière précise, ferme et durable, les droits du souverain et ceux du peuple;

i^ Qu'ils soient convoqués librement et légalement au moins tous les trois ans, sans que ce terme puisse être prolongé ;

3"* Qu'ils s'occupent de toutes les réformes, bonifications, améliorations et de tout ce qui concerne l'administration générale du royaume ;

4<* Que le roi ne puisse faire aucune loi, ni établir aucun impôt, de quelque nature que ce puisse être, même sous prétexte de bruit de guerre, sans le consentement de la nation représentée par les États généraux ;

50 Que les États se fassent présenter les comptes de recette et de dépense du trésor royal pour vérifier exactement quels sont les besoins du royaume, la cause de la dissipation des finances et y apporter remède ;

60 Que la dépense de la maison du roi soit fixée ainsi que celle de l'État ;

7^ Que les pensions soient réduites et qu'on n'en accorde plus qu'à ceux qui les auront méritées et non à la faveur et à l'intrigue ;

80 Que les milices de terre soient supprimées et l'ordonnance concernant les matelots auxiliaires réformée ;

!)o Qu'il soit établi, dans la province, des États particuliers, pour s'occuper de la répartition des impôts, des travaux publics et de tout ce qui peut concerner le bien et l'utilité de la Normandie, soit en général, soit pour chaque paroisse en particulier, et qu'ils soient régulièrement assemblés tous les ans;

VJ8 LE fiOUVEnNEMRXT DE NOUMANDIE.

iO^ Que les États provinciaux se chargent de faire porter directement les contributions au trésor royal, comme ils aviseront bien, et ce par les moyens les plus économiques;

li<> Que tous les impôts actuels, de quelque espèce quUls soient, môme les droits de contrôle, soient supprimés et abolis et qu'ils soient remplacés par deux ou au plus par trois impôts faciles i répartir sur les différentes espèces de biens. Il parait cependant qu'on pourrait, sans inconvénients, conserver les droits des entrées dans les villes ;

12® Que les impôts soient supportés et payés par toutes les classes de citoyens indistinctement, ecclésiastiques, nobles, privilégiés ou roturiers, sans qu'on puisse, à l'avenir, s'abonner ni taxer d'office ;

i3<> Que tous les fonds d'une paroisse soient imposés sur un même rôle, quels que soient ceux qui les possèdent, sans pouvoir, sous prétexte de forme, payer dans une paroisse voisine; à laquelle fin serait fait un rejet pour les fonds distraits;

14» Que le sel soit rendu marchand ;

15^ Que les chemins de traverse soient entretenus de manière que les particuliers riverains n'en soient point seuls chargés; qu'ils soient cependant praticables, singulièrement ceux nécessaires pour le débit des denrées et pour se procurer les engrais de la mer ou d'ailleurs ;

16<> Que les déports soient supprimés, les paroisses étant toujours un an et plus sans pasteur, et les pauvres sans assistance;

170 Que les gros décimateurs soient tenus de faire l'aumône jusqu'à la concurrence du cinquième de ce qu'ils possèdent dans chaque paroisse ;

i8<> Que les réparations et reconstructions des presbytères soient à la charge de tous les décimateurs et curés autres que ceux à la portion congrue ;

19^ Que tous les bènéficiers indistinctement soient tenus de résider dans leurs bénéfices, à peine d'être privés de leurs revenus qui seraient distribués aux pauvres ;

20<> Que les menses conventuelles des abbayes où il n'y a plus que très-peu de religieux et les biens des monastères qui doivent être supprimés, soient appliqués à la dotation des hôpitaux el à l'établissement d'un vicaire dans les paroisses où il n'y en a