CAHIERS DE 1789. — SAL\T-LO

et l'économie dans les finances, de reconnaître exactement Téten* due et les besoins réels de TÉlat, celle de la dette publique, et de régler sur ces connaissances les sacrifices patriotiques que la dignité du trône, le maintien de la foi publique et la nécessité du service dans les divers départements, pourront imposer au zèle de la nation.

L'Assemblée croit ne devoir prescrire aux députés aucun plan fixe d'opérations et délibérations sur cet objet de leur mission, parce que leur conduite en cette partie est nécessairement'dépendanle des ouvertures qui leur seront faites de la part du gouvernement, et des lumières qu'ils acquerront par les renseignements communiqués aux Étals, par leur travail personnel et par leurs conférences avec les autres députés.

Elle désirerait cependant que la vérification des besoins et de la dette publique fût faite par l'examen détaillé de chaque espèce de besoins et de dettes, afin de connaître, sur chaque objet, la source des abus et d'y appliquer le remède en môme temps que le secours.

Elle désirerait que les impôts à octroyer puissent être distingués en deux classes bien déterminées par leur dénomination, savoir : en subsides ordinaires aO'ectés à l'acquit des dépenses fixes, annuelles et permanentes dans lesquelles seraient comprises les rentes perpétuelles, et en subventions extraordinaires et à temps, alTeclées à l'extinction des dettes remboursables à époques fixes, et au payement des rentes viagères.

L'Assemblée désirerait qu'il fût possible de libérer dès à présent le trésor royal de ces deux dernières espèces de charges, afin que, l'impôt envers l'État se trouvant réduit à la somme .constatée de ses besoins fixes et ordinaires, et l'État n'ayant plus à pourvoir qu'à celte espèce de dépense, il s'établît à l'instant un ordre clair, simple, indestructible qui serait la sauvegarde la plus assurée contre le retour et le renouvellement des désordres.

L'Assemblée n'ose proposer à rot égard aucuns moyens propres à parvenir à ce but important. Elle ne peut que s'en rapporter aux lumières et à la sagesse des Étals assemblés, (jui, d'après les connaissances et les renseignements ()ui leur seront communiqués, pourront prendre le parti qui paraîtra le plus convenable.

Q6 LE GOUYERNEHENT DE NORKANBIE.

Cependant, au m(^yen de ce que la nation ooiitractei^ T-engthgement de pourvoir par ses contrlbotiwis à totts les 'besoins éc l'État, même à ce qui peut intéresser l'ëcltft et la majesté âu'tréne, TAssemblée ne balance pas à estimer qee la conservation des domaines étant plus nuisible qu'avantageuse à la nation, que le régime en étant infiniment vicieux, et que leur prodvit allant perpétuellement en décroissant, ilseraft très-convenable de les aliéner, à Texceptlon des forêts, pour appliquer les deniers qtti proviendraient des ventes, lesquelles seraient fartes par les Ëtats provinciaux qui seraient commis à cet effet au remboursement des délies à époques fixes; et, s'ils ne paraissaient pas devoir y suf&re, il serait pourvu à l'excédant de toute autre manière.

i^ Le régime des subsides, borné au taux des charges ordinaires du subside à temps, du subside qui ne puisse être prorogé ni augmenté que par une assemblée des États généraux, oblige de prévoir les besoins inopinés d'une guerre qui suiTiendrait dans rintervalle d'une tenue à l'autre; une pareille circonstance exige sans doute qu'il soit pourvu au besoin du moment de la manière la plus prompte et la plus expéditive.

Cette manière serait que Sa Majesté pût valablement former un emprunt dont la somme serait toutefois déterminée et spécifiée d'avance par les États, et que pour faire face tant aufx intérêts de cet emprunt remboursable à époque fixe qu'à un excé^ dant actuel, applicable à rextinclton de la dette méme^ la masse des impôts octroyés pour la somme ordinaire fût augmentée d'un ou deux sols par livre sous la dénomination de crise de guerre.

Si ce secours provisoire ainsi fixé et déterminé par le. cas de guerre paraissait insufiisant au gouyernement, par des èvënements qu'il est impossible de prévoir. Sa Majesté pourrait alors convoquer extraordinairement les États, et elle serait ton;foars sûre de trouver dans la fidélité et l'attachement de ses sujets, comme dans leur amour pour la gloire et la prospérité dn royaume des ressources infaillibles.

Au surplus, l'Assemblée déclare qu'en manifestant ces dires et ces opinions, elle n'entend pas les proposer aux députés comme un plan fixe auquel ils seraient tenus de s'arrêter, matd comme de simples instructions qui ne seront prises en considi*-