DIMES

l^^ Que toutes terres soient affranchies de la prestation de la dlme en essence ;

2» Que, pour remettre l'égalité entre les propriétaires des terres en labour et autres, sujettes à dîmes, et les propriétaires en prés, herbages et autres, non sujettes à dîmes, faire tomber absolument les procès et contestations en cette partie, entre les propriétaires et décimateurs, chaque propriétaire sera tenu de payer en argent sa quotité proportionnelle qui sera arbitrée par substitution et sera perçue sur le taux de l'imposition réelle, levée au nom de l'État (1) ;

3» Que, pour régler le montant de la prestation en argent, celui du produit des dîmes, levées en essence dans chaque paroisse, soit arbitré et évalué entre les paroissiens et les bénéficiers, pour être levée rne somme équivalente sur tous les fonds de l'arrondissement de chaque bailliage ou généralité, tant sur les fonds décimables que non décimables, dont le produit sera versé dans la caisse de la religion ;

40 Que de cette caisse seront extraites les pensions arbitrées pourchaquecuré, vicaire, et celles qui seront fixées, à tous autres bénéficiers possédant auparavant lesdites dîmes, considération

(!) Si régaUté est juste dans Hmpôt dû à TËtat, la même égalité doit régner dans Timpôt dû à la religion, et cependant il est des pays, des paroisses entières en herbages qui ne paient rien à la religion, ce qui est injuste.