CAHIERS DE 1789. -— SAINT-IEAN-DES-AGNEAUX

faite de la valeur des aumônes, rentes et autres objets attachés aux . bénéfices qui seront cédés en diminution de ladite pension auxdits bénéficiers;

50 Q\i*il sera aussi extrait de cette caisse la portion revenant à rÉtat, eu égard à la fixation qui en sera faite en proportion des biens fonds et revenus de l'État;

6^ Que, sur ladite caisse, il soit encore pris la portion appartenant aux pauvres de chaque paroisse, en proportion du nombre qu'elle contiendra, dont chaque année il sera fait un état entre les curés, vicaires et paroissiens, et que ladite somme soit distribuée chaque dimanche, issue des messes paroissiales, par les sieurs curés ou vicaires présents, au moins de six principaux membres de la paroisse qui signeront avec lesdits sieurs curés ou vicaires au procès-verbal, qui en sera rédigé sur le registre à ce destiné;

7» Qu'il ne soit perçu, par lesdits curés et vicaires, aucuns droits pour l'administration des sacrements et inhumations, et ne sera fait d'autres mémoires que pour les salaires des curios;

8° Les revenus des fabriques resteront au trésor, pour l'entretien de l'église en général, cimetière, fournitures d'ornements, vases sacrés, etc. ; et s'ils ne suffisent pas, seront pris et levés sur le produit de la caisse de la religion, pour autant qu'elle suffira ;

Q^ Qu'il en soit de même pour la reconstruction et réparation des maisons presbytérales qui seront également à sa charge, du restant du produit de la caisse de la religion; ei si elle ne suffit pas, que les frais en soient levés par une imposition particulière sur les fonds de la paroisse, qui aura toujours pour base l'impdt territorial levé sous le nom du Roi ou de l'État ;

Ky* Que le nombre des maisons religieuses, autant qu'elles seront jugées inutiles, soit diminué et leurs biens fonds et revenus attribués à l'administration qui sera formée pour la religion et les revenus desdites maisons, versés dans ladite caisse de la religion.

90 LIS GOCYEaNfiKENT DE NORHAIHDIE.